REGLEMENT
GRAND JEU #ENERGIE CITOYENNE
LA BANQUE POSTALE
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La Banque Postale, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social : 4 046 407 595 euros. Siège social: 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 RCS Paris 421 100 645. Code APE 6419Z. Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424 (ci-après la « Société Organisatrice » ou l’ « Organisateur »), organise du 18/02/2016 au 22/12/2016 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu #énergiecitoyenne » (ci-après « le Grand Jeu », composé d’un grand tirage au sort (ci-après « le Grand Tirage ») et de plusieurs mini jeux successifs ; le 9ème mini-jeu a lieu du 23/06/2016 16h au 21/07/2016 16h (ci-après Le « Jeu »).
Le Grand Jeu est organisé par la Société Organisatrice avec l'assistance de son prestataire, agissant au nom et pour le compte de la Société Organisatrice, la société 1000mercis, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 311.904,40 euros, dont le siège social est situé 28 rue de Châteaudun, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 429 621 311 (ci-après l' « Opérateur »).
Le Grand Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Grand Jeu est accessible sur le site www.jeu.labanquepostale.fr (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s’inscrire au Grand Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Grand Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d’inscription au Grand Jeu
La participation au Grand Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (incluant la Corse) et dans les DOM-TOM, à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Grand Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Toute personne souhaitant participer au Grand Jeu doit indiquer à l’Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres de l’Organisateur. Les participants devront par ailleurs indiquer qu’ils acceptent le règlement. Enfin, toute personne mineure souhaitant participer au Grand Jeu devra cocher une case indiquant qu’elle a au préalable obtenu l’autorisation de son représentant légal.
Une fois ces informations saisies et le présent règlement accepté, le participant valide définitivement son inscription en activant le bouton « Je valide mon inscription ».
Le Participant peut choisir de s’inscrire en utilisant son compte Facebook. Toute personne souhaitant s’inscrire au Grand Jeu en utilisant Facebook connect doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook.
Une fois connecté, les flux de données entre le jeu et son compte sont régis par les conditions générales d’utilisation de Facebook.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d’utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant s’inscrire au Grand Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la « demande de permission » permettant à l’Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, identifiant utilisateur, adresse e-mail).
Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l’Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ne sponsorise, ou n’est associé de quelque manière que ce soit au Grand Jeu.
Facebook ne saurait être responsable de l’organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Grand Jeu.
Le participant ainsi que l’utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d’aucune activité liée au Grand Jeu.
2.2 Données des participants
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur au sujet du Grand Jeu et pendant toute sa durée.
1000mercis
Grand Jeu #énergiecitoyenne – La Banque Postale
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Grand Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Grand Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Grand Jeu.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU GRAND JEU
3.1 Mécanique du Grand Jeu
Le Grand Jeu se compose comme suit :
1) Participation au Grand Tirage
Pour participer au Grand Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
Se rendre sur le Site ;
S’inscrire et remplir le formulaire de participation tel que défini dans l’article 2 du règlement ;
S’il est déjà inscrit, saisir son adresse e-mail dans le champ « Vous avez déjà participé ? » prévu à cet effet ;
Accepter expressément les conditions du présent règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Ou
Se rendre sur le Site
S’inscrire et renseigner son identifiant et son mot de passe Facebook conformément à l’article 2 du règlement ;
Accepter expressément les conditions du présent règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Le formulaire contient une case à cocher « OPT IN » afin de recueillir ou non le consentement du participant aux fins de recevoir des offres de l’Organisateur. Il est entendu que la participation au Grand Jeu n’est pas conditionnée par l’obtention ou non du consentement du Participant à cocher cette case « OPT IN ».
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation.
Le Participant fera part à l’Organisateur de toute éventuelle modification de ses données personnelles par courrier postal à l’adresse suivante : Service Marketing Digital, La Banque Postale, CP P311, 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06.
En validant son inscription, le participant devient éligible au tirage au sort pour tenter de remporter la dotation décrite à l’article 4.1 « Grand Tirage ».
Le Participant cliquant sur « Je complète mon profil », pourra, s’il le souhaite, renseigner des réponses aux questions relatives à ses projets et ses assurances.
Chaque Participant ayant complété son profil obtient 20 chances supplémentaires d’être tiré au sort lors du Grand Tirage.
Le Participant cliquant sur « J’en parle à mes amis », pourra, s’il le souhaite, inviter ses proches à participer au Grand Jeu sur le Site :
Soit via Facebook, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook ;
Soit via Twitter, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Twitter ;
Soit en indiquant l’adresse e-mail valide d’un proche dans l’espace réservé à cet effet.
2) Participation au Jeu « Tirage au sort du mini-jeu 9»
Après avoir procédé à son inscription, ou saisi son adresse e-mail dans le champ « Vous avez déjà participé ? », le Participant accède ensuite à la plate-forme de l’opération, depuis laquelle il peut choisir de jouer au Jeu, de compléter son profil ou de partager l’opération auprès de ses proches.
S’il clique sur « Je joue », il accède au Jeu. Le participant doit alors cliquer sur « je m’inscris » pour que sa participation au tirage au sort soit prise en compte. Le participant est redirigé vers une page qui confirme son inscription au Jeu.
Chaque Participant ne pourra jouer qu’une seule fois au Jeu, et ne pourra être tiré au sort qu’une seule fois.
Le Participant obtient 10 chances supplémentaires d’être tiré au sort lors du Grand Tirage en participant au Jeu.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au Grand Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l’Organisateur l’adresse e-mail de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d’invitation à participer au Grand Jeu.
Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches.
L’Organisateur et l’Opérateur du Grand Jeu pour le compte de l’Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Grand Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Grand Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Grand Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s’inscrire au Grand Jeu, celui-ci peut obtenir 5 chances supplémentaires d’être tiré au sort lors du Grand Tirage. Les adresses e-mails des proches d’un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATION
Le Grand Jeu et le Jeu sont composés des dotations suivantes :
1) Grand Tirage
1 (un) séjour à San Francisco pour deux (2) personnes de trois (3) nuits dans un hôtel 3 étoiles incluant le vol aller-retour au départ de Paris, d’une valeur maximale de 3 600 € TTC. Cette valorisation est une valorisation maximale qui est susceptible de varier en fonction de la période qui sera choisie par le gagnant pour effectuer le séjour.
A valoir uniquement en dehors des périodes de vacances scolaires, jours fériés et ponts, selon les disponibilités proposées au moment de la réservation pour une date de départ valable jusqu’au 13/01/2018 inclus. Le participant devra communiquer à l’Organisateur ses dates de séjour au moins 3 mois avant son départ. L’Organisateur se réserve le droit de choisir les dates et heures de départ du participant.
Tous les autres frais et dépenses qui ne seraient pas précédemment décrites, et notamment les frais de transport aller/retour du domicile du gagnant et de son accompagnant jusqu’à l’aéroport, les assurances, les pourboires aux chauffeurs et restaurateurs, les dépenses personnelles, les repas (dont les petits déjeuners), les boissons, les visites et excursions sur place, restent à leur charge.
L’Organisateur s’engage uniquement à être l’intermédiaire entre le gagnant et les organismes partenaires (hôtel et les différentes compagnies aériennes) pour gérer la réservation du séjour et des transports.
Une fois la réservation réalisée, l’Organisateur décline toute responsabilité concernant la réalisation des prestations de l’hôtel et les compagnies aériennes.
Le gagnant et son accompagnateur s’engagent à souscrire une attestation d’assurance civile le couvrant de toute dommage pouvant subvenir au cours du séjour.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute dommage intervenant au cours du séjour.
2) Jeu « Tirage au sort du mini-jeu 9»
Un (1) Apple iPad Mini 2 Argent 7.9" 16 Go, d’une valeur unitaire maximale de 299,99 € TTC (deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
1) Grand Tirage
La désignation du gagnant s’effectuera par tirage au sort le 23/12/2016 au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l’huissier dépositaire du présent Règlement.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné lors du Grand Tirage sera contacté par courrier électronique par l’Organisateur. Le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans les 15 jours pour confirmer qu’il accepte le lot. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau tirage au sort aura lieu, jusqu’à ce que le lot ait pu être attribué à un gagnant.
2) Jeu « tirage au sort »
Le gagnant sera désigné par tirage au sort le 22/07/2016.
Le gagnant désigné par tirage au sort recevra un courrier électronique de la part de l’Organisateur dans un délai de 15 jours suivant son gain, pour renseigner son adresse postale. L’Organisateur enverra la dotation par voie postale à réception de l’adresse postale du gagnant.
Le gagnant dispose d’un délai de 15 jours à compter de l’envoi du courrier électronique pour se manifester auprès de l’Organisateur ; à défaut, il sera réputé avoir renoncé à son gain et la dotation restera la propriété de l’Organisateur.
Dispositions communes :
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toute manifestations liées au Grand Jeu #énergiecitoyenne, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de la dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante, dans un délai de 3 jours à compter de l’annonce de son gain :
1000mercis
Grand Jeu #énergiecitoyenne – La Banque Postale
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. REGLEMENT
Le règlement complet du Grand Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l’huissier dépositaire, ainsi qu’à partir du Site durant le Grand Jeu.
Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante :
1000mercis
Grand Jeu #énergiecitoyenne – La Banque Postale
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
La Société Organisatrice se réserve, en outre, le droit d’annuler, de modifier, écourter ou prolonger le présent Grand Jeu et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé auprès Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Les frais d’affranchissements liés à la demande de règlement et/ou d’avenant(s) seront remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Grand Jeu sera prise en compte. Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 7. CONNEXION ET UTILISATION
La Société Organisatrice et l’Opérateur déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès Internet, de la ligne téléphonique, ou de toute autre connexion technique, ou d’envoi de formulaires à une adresse erronée.
La participation par Internet au Grand Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet par les participants, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger, ou transférer des informations.
L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par les éventuels virus circulant sur le réseau, n’est pas de nature à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de l’Opérateur.
L’Organisateur ou l’Opérateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié à l’encombrement du réseau.
L’Organisateur ou l’Opérateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au jeu qu’il contient.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ou l’Opérateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l’Opérateur du jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice de ce Grand Jeu :
1000mercis
Grand Jeu #énergiecitoyenne – La Banque Postale
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Grand Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€ TTC.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d'identité
la date et l'heure de sa participation
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Grand Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 9. LITIGE ET RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La responsabilité de la Société Organisatrice et de l’Opérateur ne sauraient être engagée si le Grand Jeu devait être annulé, reporté, modifié ou écourté.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d'annuler le jeu. La Société Organisatrice et l’Opérateur dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice et l’Opérateur pourront modifier ou annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Grand Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’Opérateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatiques desdites informations.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du présent jeu-concours sont obligatoires pour valider la participation au Grand Jeu et, qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont le responsable est La Banque Postale.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion du jeu-concours, par La Banque Postale, ses prestataires et partenaires, et seront conservées uniquement pendant la durée du Grand Jeu.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Les personnes sur lesquelles portent les données auront le droit d’en obtenir communication auprès de La Banque Postale 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, d’en exiger, le cas échéant, la rectification, la modification et la suppression, de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.
Pendant la durée du jeu, les participants disposent aussi d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de :
1000mercis
Grand Jeu #énergiecitoyenne – La Banque Postale
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Ces données peuvent être adressées à leur demande, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Sous réserve d’avoir obtenu le refus exprès, préalable et écrit du gagnant à l’adresse suivante : contact@jeu.labanquepostale.fr, la Société Organisatrice pourra utiliser et diffuser ses nom et prénom, sur le site Internet de La Banque Postale sur la période du 1er avril au 31 décembre 2016 inclus, pour les communications concernant le Grand Jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné et ceux qui sont expressément évoqués dans le cadre du présent règlement.
