Règlement du jeu-concours La Banque Postale n°206284 Lot principal gagné : 1 chèque cadeau Ca Do Chèque de 50 euros (50 €).

RÈGLEMENT «Jeu-­‐concours ‘Comme le disent les gens’» ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU La Banque Postale -­‐ Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 413 734 750 euros -­‐ Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres -­‐ 75 275 Paris Cedex 06 -­‐ RCS Paris 421 100 645 -­‐ Code APE 6419Z, intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 023 424 (ci-­‐après la " Société Organisatrice "). Organise du 20/01/2014 à 19h au 10/02/2014 à 19h un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu-­‐concours ‘Comme le disent les gens’ » (ci-­‐après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu se déroulera sur les pages Facebook de la société La Banque Postale suivantes : • La Banque Postale (https://www.facebook.com/labanquepostale) ET • La Banque Postale Jeunes (https://www.facebook.com/labanquepostale.jeunes) Ce jeu se déroulera du 20/01/2014 à partir de 19h au 10/02/2014 à 19h. Le jeu comprendra trois sessions distinctes et successives, chacune d’une durée de 7 jours : -­‐ 1ère session se déroulant du 20/01/2014 à partir de 19h au 27/01/2014 18h59 -­‐ 2nde session se déroulant du 27/01/2014 à partir de 19h au 03/02/2014 18h59 -­‐ 3ème session se déroulant du 03/02/2014 à partir de 19h au 10/02/2014 18h59 Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux Jeux et concours. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-­‐forme facebook.com dans l’espace dédié aux commentaires, aux likes et aux partages sur la publication qui annonce le jeu et aux dates indiquées dans l’article 1. Le jeu se déroule parallèlement sur les pages de La Banque Postale et La Banque Postale/Jeunes. Pour participer au jeu et tenter de gagner il suffit de : • Devenir fan de l’une de ces deux pages: -­‐ La Banque Postale/Jeunes (https://www.facebook.com/labanquepostale.jeunes) -­‐ La Banque Postale (https://www.facebook.com/labanquepostale) • Répondre correctement à la question posée dans l’espace commentaire ou partager le contenu demandé selon la consigne. Le jeu est partagé en 3 semaines. Sur chaque page, une dotation est à gagner par semaine à l’issue d’un tirage au sort. Toutes les semaines, une nouvelle dotation est mise en jeu sur chaque page. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -­‐ même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook -­‐ pendant toute la période du jeu. Le jeu étant accessible sur la plate-­‐forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS Un gagnant par publication et par page (un pour la page La Banque Postale, un pour la page La Banque Postale/Jeunes) sera tiré au sort dans les 7 jours suivant la fin du jeu, représentant un total de 6 gagnants sur l’ensemble de la durée du concours. Les gagnants seront contactés dans les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-­‐ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant par publication et par page parmi les participants ayant répondu correctement à la consigne indiquée dans la publication. ARTICLE 5 – DOTATION Sont mis en jeu pendant toute la durée du jeu, 6 dotations, 3 par page. 3 sessions seront organisées sur chacune des 2 pages (La Banque Postale et La Banque Postale/Jeunes) : Page « La Banque Postale » : • Session 1 (du 20/01/2014 au 27/01/2014) : Tirage au sort entre le 27/01/2014 et le 03/02/2014. 1 dotation : 1 CADO Chèque, d’une valeur unitaire de 50,00€ TTC. • Session 2 (du 27/01/2014 au 03/02/2014) : Tirage au sort entre le 03/02/2014 et le 10/02/2014. 1 dotation : 1 CADO Chèque, d’une valeur unitaire de 50,00€ TTC. • Session 3 (du 03/02/2014 au 10/02/2014) : Tirage au sort entre le 10/02/2104 et le 17/02/2014. 1 dotation : 1 CADO Chèque, d’une valeur unitaire de 50,00€ TTC. Page « La Banque Postale/Jeunes » : • Session 1 (du 20/01/2014 au 27/01/2014) : Tirage au sort entre le 27/01/2014 et le 03/02/2014. 1 dotation : 1 CADO Chèque, d’une valeur unitaire de 50,00€ TTC. • Session 2 (du 27/01/2014 au 03/02/2014) : Tirage au sort entre le 03/02/2014 et le 10/02/2014. 1 dotation : 1 CADO Chèque, d’une valeur unitaire de 50,00€ TTC. • Session 3 (du 03/02/2014 au 10/02/2014) : Tirage au sort entre le 10/02/2104 et le 17/02/2014. 1 dotation : 1 CADO Chèque, d’une valeur unitaire de 50,00€ TTC. Les dotations susmentionnées seront envoyées dans un délai de 15 jours à réception des coordonnées complètes du gagnant par la société organisatrice et ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-­‐valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation. Si les dotations attribuées ne peuvent être livrées par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie de la dotation, par d’autres dotations de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. En outre, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-­‐respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude SELARL PETEY -­‐ GUERIN -­‐ BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu. ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion Internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à Internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet. ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice : We Are Social Jeu-­‐concours ‘Comme le disent les gens’ 45/47, rue des Vinaigriers 75010 Paris Ces données peuvent être adressées à leur demande, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires.