RÈGLEMENT DU JEU " JOURNEES PRIVILEGES "
LA BANQUE POSTALE
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATION ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. PARTICIPATION 2
2.1 CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU 2
2.2 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3
ARTICLE 4. DOTATION 3
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 4
ARTICLE 6. REGLEMENT 4
ARTICLE 7. CONNEXION ET UTILISATION 5
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION 5
ARTICLE 9. LITIGE ET RESPONSABILITE 6
ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE 6
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 7
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ARTICLE 1. ORGANISATION ET LOI APPLICABLE
La Banque Postale, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social : 3 413 734 750 euros. Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 RCS Paris 421 100 645. Code APE 6419Z. Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 023 424 (ci-après la " Société Organisatrice "), organise du 13 janvier 2014 (0 heure) au 18 janvier 2014 inclus (minuit) un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " Journées Privilèges " (ci-après Le " Jeu ").
Le Jeu est organisé par la Société Organisatrice avec l'assistance de son prestataire, agissant au nom et pour le compte de la Société Organisatrice, la société 1000mercis, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 311.389,40 euros, dont le siège social est situé 28 rue de Châteaudun, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 429 621 311 (ci-après l' " Opérateur ").
Pour les besoins des présentes et dans l'ensemble du Règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur la page Facebook de La Banque Postale (Jeunes) et sur la page Facebook de La Banque Postale, respectivement disponibles à ces adresses https://www.facebook.com/labanquepostale.jeunes et https://www.facebook.com/labanquepostale (ci-après le(s) " Site(s) ").
ARTICLE 2. PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions de participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Les participants âgés de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation expresse de leurs parents ou de leur représentant légal pour pouvoir participer. La Société Organisatrice et l'Opérateur se réservent le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications au cours de l'opération. A défaut de justifier d'une telle autorisation, le mineur sera automatiquement disqualifié.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du participant.
Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates du Jeu ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer dans le formulaire de renseignements prévus à cet effet par la Société Organisatrice sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail valide, si elle souhaite recevoir par courrier électronique et/ou par SMS des offres des partenaires et prestataires de la Société Organisatrice ou de la Société Organisatrice elle-même, si elle est mineure, déclarer avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal et déclarer avoir pris connaissance du règlement et en accepter les termes.
Chaque participant peut s'inscrire aussi en utilisant son compte Facebook, en entrant son identifiant et son mot de passe. Toute personne souhaitant participer au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook. Une fois connecté, les flux de données entre le Jeu et son compte Facebook sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit à la présente opération. Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée à l'opération. Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée à l'opération.
2.2 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne d'un même foyer possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Le jeu n'est accessible qu'à partir des adresses suivantes https://www.facebook.com/labanquepostale.jeunes et https://www.facebook.com/labanquepostale en cliquant sur l'onglet correspondant au Jeu.
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, il suffit :
1. De se connecter au Site,
2. De cliquer sur un lien dirigeant vers le jeu,
3. De remplir un formulaire de renseignements prévu à cet effet, en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail valide, si elle souhaite recevoir par courrier électronique et/ou par SMS des offres des partenaires et prestataires de la Société Organisatrice ou de la Société Organisatrice elle-même, si elle est mineure, déclarer avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal et déclarer avoir pris connaissance du règlement et en accepter les termes,
4. Et le cas échéant, inviter des proches à participer au Jeu :
- Via Facebook, étant entendu que les modalités de cette invitation seront régies par les conditions générales d'utilisation de Facebook,
- En saisissant l'adresse email de ses proches dans l'espace réservé à cet effet,
- En partageant le Jeu sur son mur Facebook, étant entendu que les modalités de ce partage seront régies par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
3.2 Invitations envoyées par le Participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres.
ARTICLE 4. DOTATION
Ce Jeu est doté des dotations suivantes d'une valeur commerciale totale maximale de 405 € TTC (prix publics maximum constatés au 19/12/2013) se répartissant comme suit :
- 1 (une) tablette Samsung Galaxy tab 2 7.0 wifi 8 Go d'une valeur unitaire commerciale maximale de 150 € TTC (cent cinquante euros toutes taxes comprises).
- 1 (un) Nikon Coolpix L27 d'une valeur unitaire commerciale maximale de 60 € TTC (soixante euros toutes taxes comprises).
- 2 (deux) Kindle Paperwhite d'une valeur unitaire commerciale maximale de 60 € TTC (soixante euros toutes taxes comprises).
- 5 (cinq) CADO Chèque d'une valeur unitaire commerciale maximale de 15 € TTC (quinze euros toutes taxes comprises).
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, d'aucune contrepartie de quelque nature que se soit et sont non cessibles.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Le lot devra être accepté tel quel. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où la Société Organisatrice n'est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 20 janvier à 16h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice ou l'Opérateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du gagnant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. RÈGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu.
Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu La Banque Postale " Journées Privilèges "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
La Société Organisatrice se réserve, en outre, le droit d'annuler, de modifier, écourter ou prolonger le présent Jeu et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l'objet d'un avenant déposé auprès Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Les frais d'affranchissements liés à la demande de règlement et/ou d'avenant(s) seront remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu sera prise en compte. Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Le règlement complet du Jeu peut être également consulté en ligne sur le Site.
ARTICLE 7. CONNEXION ET UTILISATION
La Société Organisatrice et son prestataire déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'accès Internet, de la ligne téléphonique, ou de toute autre connexion technique, ou d'envoi de formulaires à une adresse erronée.
La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet par les participants, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger, ou transférer des informations.
L'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par les éventuels virus circulant sur le réseau, n'est pas de nature à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de son prestataire.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé au prestataire de la Société Organisatrice de ce Jeu :
1000mercis
Jeu La Banque Postale " Journées Privilèges "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€ TTC.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 9. LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La responsabilité de la Société Organisatrice et celle de son prestataire ne sauraient être engagée si le Jeu devait être annulé, reporté, modifié ou écourté.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d'annuler le Jeu. La Société Organisatrice et son prestataire dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice et son prestataire pourront modifier ou annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société 1000mercis ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatiques desdites informations.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du présent jeu-concours sont obligatoires pour valider la participation au jeu et, qu'à ce titre, elles feront l'objet d'un traitement dont le responsable est La Banque Postale.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion du jeu-concours, par La Banque Postale, ses prestataires et partenaires ; elles pourront être également utilisées pour les actions commerciales de La Banque Postale, des sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi que par ses prestataires et partenaires. Les participants acceptent que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Les personnes sur lesquelles portent les données auront le droit d'en obtenir communication auprès de La Banque Postale 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, d'en exiger, le cas échéant, la rectification, la modification et la suppression, de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.
Pendant la durée du jeu, les participants disposent aussi d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de :
1000mercis
Jeu La Banque Postale " Journées Privilèges "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Ces données peuvent être adressées à leur demande, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires.
Sous réserve d'avoir obtenu le refus exprès, préalable et écrit du gagnant à l'adresse suivante : contact@confirmation-donnee.labanquepostale.fr, la Société Organisatrice pourra utiliser et diffuser ses nom et prénom, sur le site Internet de La Banque Postale sur la période du 21 janvier au 5 février 2014 inclus, pour les communications concernant le Jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné et ceux qui sont expressément évoqués dans le cadre du présent règlement.
