RÈGLEMENT
« GRAND JEU QUIZ DU SIECLE » Du 1er septembre 2011 au 30 novembre 2011
Article 1 - Organisation
LA BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
2 342 454 090 euros, dont le siège social est situé 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645, et
son prestataire la société MRM WORLDWIDE, Société Anonyme au capital de 40 000 euros,
dont le siège social est situé 69, boulevard du Général-Leclerc, 92 583 Clichy Cedex, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 682 008 941 (ci-après « les
Sociétés Organisatrices »), organisent du 01/09/2011 (14h00) au 30/11/2011 (14h00 inclus) un
jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU QUIZ DU SIECLE » (ci-après « le
Jeu ») sur le site Internet www.bagoo.com (coût de connexion selon le fournisseur d’accès).
Pour les besoins des présentes et dans l’ensemble du règlement, les dates et heures seront celles
de Paris, France.
Article 2 - Participation
Le Jeu est ouvert à tous les adhérents Bagoo et plus largement à toute personne physique résidant
en France métropolitaine et en Corse, âgée de 16 (seize) à 25 (vingt-cinq) ans inclus pendant tout
le déroulement du Jeu, à l’exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices ainsi qu’aux
membres de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, la réalisation ou la gestion du Jeu.
Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît
qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le
concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du
respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une
personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale
sur les personnes concernées.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
Article 3 – Dotations
Le Jeu est doté de 249 (deux cent quarante-neuf) lots au total :
TIRAGE AU SORT :
- Lot n° 1 : un week-end ski pour deux personnes d’un prix unitaire de 300 €
TTC/personne soit 600 € TTC pour deux personnes.
Ce séjour comprend :
o 1 nuit en hôtel 2/3 étoiles (Base chambre double)
o les petits déjeuners
o le forfait Ski durant 2 jours au cœur de la station choisie (Au choix : Les Alpes du
Nord, les Alpes du Sud, les Pyrénées, l’Auvergne ou le Jura) 2
o la location de matériel de ski durant 2 jours sous forme de traveller's chèques
Valable sur les périodes 2011 et 2012, hors périodes de fêtes de fin d’année et sous réserve de
disponibilités au moment de la réservation.
Les lots visés ci-dessus sont accessibles avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être
revendus ou cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion
hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires.
Les lots ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni
échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune
réclamation d'aucune sorte.
INSTANTS GAGNANTS :
Lots générés en instants gagnants du 01/09/2011 (14h00) au 30/09/2011 (23h59)
- 2 à 249 : (Deux cent quarante-huit) 248 cartes cadeaux d’un prix unitaire de 20 €
(prix moyen constaté au 01/09/11)
La Carte Cadeau Sephora d'un montant de 20€, est acceptée dans tous les magasins Sephora de
France, Luxembourg, Monaco ainsi que sur www.sephora.fr (coût de connexion selon le
fournisseur d’accès). Valable jusqu'au 6/01/2012, elle est utilisable en une ou plusieurs fois sur
tous les produits : parfum, soins, maquillage, bain, y compris sur les exclusivités Sephora, les
offres promotionnelles et les coffrets.
Article 4 - Conditions de participation au Jeu
Le Jeu est accessible exclusivement par le réseau Internet. Il est nécessaire de posséder une
adresse de courrier électronique pour participer au Jeu.
Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des
titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Pour y participer, il suffit de se rendre sur la page d’accueil du site Internet dédié au Jeu,
accessible depuis le site www.bagoo.com (coût de connexion selon le fournisseur d’accès),
rubrique « JEUX », puis de cliquer sur le lien « JOUEZ MAINTENANT».
Pour participer au tirage au sort, il suffit de :
1. Se connecter au site Internet précité entre le 01/09/2011 (14h00) et le 30/11/2011 inclus
(14h00).
2. Puis jouer au GRAND JEU QUIZ DU SIECLE comme suit :
2.1. Le joueur devra se rendre sur la page d’accueil du jeu d’où il pourra :
- cliquer sur le bouton « Jouez maintenant ». Il accèdera alors à une page descriptive de la mécanique du jeu et pourra lancer le jeu.
- s’inscrire directement au tirage au sort. Il accèdera alors à la page de formulaire de jeu.
2.2. Règles du jeu :
3
2.2.1. Le joueur devra, au moyen de la souris, lancer le dé afin de faire avancer son pion
sur le plateau de jeu.
2.2.2. Il devra répondre correctement aux questions qui lui seront posées afin de pouvoir
relancer le dé.
2.2.3. Les cases rouges font reculer le joueur de 2 cases et les vertes le font avancer de
deux cases.
2.2.4. Le but du jeu est de répondre à toutes les questions afin d’atteindre la case arrivée.
En fin de jeu, le joueur pourra rejouer ou s’inscrire au tirage au sort.
3. Et enfin remplir le formulaire d’inscription :
3.1. Pour l’adhérent Bagoo : il devra indiquer notamment son numéro d’identifiant Bagoo et
son adresse de courrier électronique ainsi que répondre, s’il le souhaite, aux
renseignements demandés (situation professionnelle, centres d’intérêt…). Si la personne
est mineure, elle devra spécifier que ses parents ou son responsable légal l’autorise à
participer au « GRAND JEU QUIZ DU SIECLE »
3.2. Pour le non-adhérent Bagoo : il devra indiquer notamment sa civilité, ses nom(s) et
prénom(s), sa date de naissance, son adresse de courrier électronique ainsi que ses
coordonnées postales et téléphoniques (le numéro de téléphone n’est pas obligatoire
mais il est recommandé de le communiquer pour pouvoir joindre le gagnant, si
nécessaire) ; répondre, s’il le souhaite, aux renseignements demandés (situation
professionnelle, centres d’intérêt, modes de connaissance du site Bagoo, souhait ou non
d’être recontacté par un conseiller de La Banque Postale). Si la personne est mineure, elle
devra spécifier que ses parents ou son responsable légal l’autorise(nt) à participer au
« GRAND JEU QUIZ DU SIECLE ».
Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates du Jeu ne sera pas prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne au tirage au sort (même nom, même
adresse électronique, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
Il est rigoureusement interdit à une même personne de jouer avec plusieurs adresses
électroniques différentes, sous peine de voir sa participation au jeu, annulée.
Après avoir rempli le formulaire d’inscription, toute participation sera considérée comme
définitive.
Article 5 - Fraudes
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou
qui s’avérerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle.
En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts
susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’êtres engagées par les Sociétés
Organisatrices. Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
Les participants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toute vérification utile
concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du
participant, de même que les participations multiples avérées.
Les Sociétés Organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf
erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information des Sociétés 4
Organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l’issue d’une session et les gagnants d’une session. Les Société
Organisatrices se réservent le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait
triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 6 - Désignation et information des gagnants
Dans les 2 semaines suivant la fin du Jeu, il sera organisé un tirage au sort parmi l’ensemble des
participants ayant complété leur formulaire d’inscription, conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il y aura 249 gagnants au total.
Les 248 gagnants des cartes Séphora seront personnellement informés des résultats du Jeu par
les sociétés organisatrices. Ils recevront un e-mailing leur confirmant avoir gagné un lot par
instant gagnant.
Ce lot leur sera envoyé à l’adresse indiquée lors de leur inscription au jeu dans un délai de 15
jours à compter du 30 septembre 2011. Ces cartes sont valides jusqu’au 06/01/2012
L’autre gagnant du jeu par tirage au sort, sera contacté par téléphone, courrier postal ou
courrier électronique, aux coordonnées fournies lors de leur inscription au jeu ou qui correspond
à leur compte Bagoo dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date du tirage au sort.
QUIZLe tirage au sort sera effectué par la SELARL LSL LEHONSEC SIMHON LE ROY
(huissier de justice associé) 92 rue d'ANGEVILLER, dans les 15 (quinze) jours qui suivent la date
de fin de jeu.
Dans l’hypothèse où les gagnants tirés au sort refuseraient le lot ou seraient éliminés
conformément à l’Article 5 ci-dessus, il sera procédé au tirage de 5 suppléants lors du tirage au
sort.
Il ne sera fait aucun envoi, ni communication par téléphone, des noms des gagnants. Il ne sera
adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes
d’envoi du règlement complet du Jeu et/ou de ses éventuels avenants.
Article 7 - Remise des lots
Les lots :
Les sociétés organisatrices informeront le gagnant de son lot par un courrier postal dans les 3
semaines à compter de la date du tirage au sort.
5
Lot 1
Les sociétés organisatrices enverront au gagnant par courrier postal, les deux coupons de
réservation pour le séjour au ski. Le gagnant aura ensuite 1 an à compter de la date d’émission des
coupons pour choisir la date (hors périodes de fêtes de fin d’année) de son séjour (pour 2) et
renvoyer ses coupons à l’agence de voyage. Enfin l’agence de voyage prendra contact avec le
gagnant pour le choix définitif de l’hôtel, les dates du séjour…
Le lot visé ci-dessus est accessible avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être revendus
ou cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes
estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires.
Lots 2 à 249
Les sociétés organisatrices enverront aux gagnants par courrier postal, une carte cadeau Sephora.
Les gagnants pourront ensuite utiliser cette carte jusqu’au 06/01/2012
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables
contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet
d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation
d'aucune sorte.
Article 8 – Indisponibilité des lots
Les lots offerts ne pourront donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation ou
réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni
d’aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit, et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer
les lots annoncés par des lots de nature et de valeurs équivalentes, si des circonstances
indépendantes de leur volonté les y contraignaient, sans que leur responsabilité puisse être
engagée de ce fait.
Article 9 - Règlement
La participation à ce Jeu implique l’entière acceptation et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice
Associés, 92 Rue d'ANGEVILLER 78120 RAMBOUILLET.
Il peut également être consulté en ligne sur le site Internet www.bagoo.com (coût de connexion
selon le fournisseur d’accès) du 1 septembre 2011 (14h00) jusqu’au 30 novembre 2011 (14h00).
Il peut être fourni gratuitement sur simple demande écrite adressée à :
GRAND JEU QUIZ DU SIECLE
CEDEX 3281
99328 PARIS CONCOURS
avant le 16 décembre 2011 minuit (cachet de La Poste faisant foi), accompagnée des coordonnées
complètes du participant (nom, prénom, adresse).
Les personnes ayant fait une demande de règlement complet et ayant affranchi leur courrier au
tarif lent en vigueur au 01/01/2011 peuvent obtenir le remboursement des frais
d’affranchissement sur demande concomitante. Si elles souhaitent un remboursement par
virement, il leur faudra joindre un RIB. En l’absence de RIB, il leur sera envoyé une lettre-
chèque. 6
Article 10 - Responsabilité
10.1. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elles étaient
amenées à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, si les
circonstances l’exigent.
10.2. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable de tout fait qui ne leur
serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet www.bagoo.com
(coût de connexion selon le fournisseur d’accès), de défaillance technique rendant impossible la
poursuite du Jeu, d’interruption des communications téléphoniques, de dysfonctionnements du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, d’interruptions, de délais de transmission
des données, de défaillances de l’ordinateur du participant ou à la suite de tout autre problème lié
aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus ou
anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle, de quelque nature que ce soit,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
participant, ou encore d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur
expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration ou de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se font sous l’entière
responsabilité du participant.
Article 11 - Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les
conditions suivantes :
- Remboursement de la connexion Internet au tarif forfaitaire de 0,37 euros correspondant
au coût de 5 minutes de connexion, temps moyen nécessaire pour la participation au Jeu.
- Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20 g,
utilisé pour cette demande.
Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par personne participante (même nom, même
adresse postale, même adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu.
Les demandes concomitantes de remboursement des frais de connexion et du timbre utilisé à
cette fin doivent être adressées par écrit jusqu’au 16 décembre 2011 minuit (cachet de La Poste
faisant foi) à l’adresse du Jeu :
GRAND JEU QUIZ DU SIECLE
CEDEX 3281
99328 PARIS CONCOURS
7
Ces demandes doivent mentionner les coordonnées complètes ainsi que la date et l’heure de la
connexion, être accompagnées d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du
fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion.
Le remboursement forfaitaire de la participation Internet sera effectué auprès des seuls
participants qui accèdent au site « www.bagoo.com » (coût de connexion selon le fournisseur
d’accès), à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du
temps de connexion/appel.
Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun
remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet
en général, et que le fait d’accéder au site pour participer au Jeu n’occasionne aucun frais
supplémentaire, s’agissant de forfaits.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire, dans un délai d’environ 8 semaines à
compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible,
non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment
affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
Article 12 - Convention de Preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu
des Sociétés Organisatrices ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion
et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Article 13 – Protection des données à caractère personnel et autorisation de diffusion des
données
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies auprès des
participants dans le cadre du présent Jeu-concours sont obligatoires (sauf mention contraire) pour
valider la participation au Jeu et, qu'à ce titre, elles feront l'objet d'un traitement dont le
responsable est LA BANQUE POSTALE, ce qu’acceptent les personnes sur lesquelles portent
les données.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion du Jeu-concours, par LA
BANQUE POSTALE, les prestataires et partenaires auxquels elle est contractuellement liée et
notamment MRM WORLDWIDE ; elles pourront être également utilisées pour les actions
commerciales de LA BANQUE POSTALE et des sociétés du groupe auquel elle appartient. Elles
pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès, préalable et écrit des gagnants, les Sociétés
Organisatrices pourront utiliser et diffuser leurs noms, prénom et adresse, sur tous les supports et
pour la durée visés par le bulletin d’inscription, pour les communications concernant le Jeu sans 8
que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné et ceux qui sont expressément
évoqués dans le cadre du présent règlement.
Les participants acceptent que leurs données soient exploitées et/ou communiquées selon les
modalités précitées ci-avant. Les participants bénéficient du droit d’obtenir communication de
leurs données, d'en exiger la rectification et de s'opposer à leur utilisation à des fins de
prospection, notamment, commerciale en adressant un courrier au Centre Financier teneur de
leur compte dont l’adresse est indiquée sur leur relevé de compte.
Article 14 - Contestations
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à
GRAND JEU QUIZ DU SIECLE
CEDEX 3281
99328 PARIS CONCOURS
et ne sera prise en considération que dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de
clôture du Jeu.
Article 15 - Loi applicable Le Jeu est exclusivement régi par la loi française
