Règlement du jeu
concours
Scratch Soldes d'Automne
ARTICLE 1
–
Organisation
La S. L. A. M. U.
–
L’USINE ROUBAIX
(Ci
après la Société Organisatrice)
,
société de droit français
ayant
son siège social
7, place du Chancelier Adenauer
CS 31622
75772 PARIS
C
edex 16
,
organise un jeu
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé
«
Scratch Soldes d'Automne
»
(
Ci
après
le « Jeu
concours »), accessible uniquement
sur Internet à partir du site communautaire Facebook disponi
ble
à l’adresse URL
suivante :
https://www.facebook.com/UsineRoubaix
(ci
après la
«
Page»
) du
26/10
/2013
au
02/11
/2013
23h59 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Toute participation au
J
eu
concours implique l'acceptation du présent règlement, sans
aucune
réserve ni condition préalable du participant, le non
respect dudit règlement par l’internaute,
entraînant la nullité pure et simple de sa participation et le cas échéant de l'attribution des dotations.
ARTICLE 2 : Durée du Jeu et accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu
concours dure du
26/10
/2013
au
02
/
11
/2013
,
23h59 inclus sur le site Internet
https://www.facebook.com/UsineRoubaix
en cliquant sur
l’icône
«
Scratch Soldes d'Automne
»
.
Ce Jeu
concours n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook. La Société Organisatrice se réserve
le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent
Jeu
concours
si les
circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabi
lité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Accessibilité
Le Jeu
concours est ouvert à tout
e personne
physique résidant en France
et en
Belg
ique
disposant
à
la date de
début du
Jeu
concours
d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle
(e
mail) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du
Jeu
concours
ainsi que d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook.com (ci
après le
« Participant »
).
Dans l'hypothèse où un
Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il
a recueilli l'autorisation de participer au
Jeu
concours
auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité
parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité par
entale a (ont) accepté de ce fait
d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des stipulations du présent règlement (ci
après le « Règlement »). En conséquence, toute participation d’une personne mineure au Jeu
concours fera présumer la So
ciété Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l’autorisation
susvisée et se fera sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur ledit
participant.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipu
lations du présent article.
La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle
jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant.
La participation au Jeu
concours implique l
’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette,
charte de bonne conduite,...), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
concours en
vigueur en
France
.
ARTICLE 3
Principe du jeu
–
définition du gagnant
La participation au Jeu
concours se fait
exclusivement
par
la P
age Facebook de la société
Organisatrice
https://www.facebook.com/UsineRoubaix
à l’exclusion de tout autre moyen, y compris
par voie postale.
Pour participer au
Jeu
concours
sur Facebook
,
le participant doit se
connecter
à son compte Facebook
entre
le
26/10
/2013
et le
02/11
/2013
(
23h59
) inclus
,
puis se rendre sur la Page
https://www.facebook.com/UsineRoubaix
et
cliquer sur
l’icône:
«
Scratch Soldes d'Automne
»
.
Pour s’inscrire, le participant devra être titulaire d’une adresse e
mail
et se
connecter à son compte
Facebook, en qualité de titulaire de ce compte et donner l’autorisation à Facebook de transmettre ses
coordonnées (Permissio
n) à la Société Organisatrice.
En se connectant au jeu via l’onglet
«
Scratch Soldes d'Automne
»
depuis la p
age Facebook,
une fois
qu'il est devenu fan
en cliquant sur «
J’aime
»,
le participant accède à la page d'accueil du
Jeu
concours
(Si il est déjà fan il accède directement à cette page d’accueil lorsqu’il clique sur
l’icône:
«
Scratch Soldes d'Automne
»
depuis la
P
age
. La première fois qu'il
participe
l'utilisateur
autorisera
la
Permission Facebook
lui permettant d’
accéder
au jeu de grattage et éventuellement
à la question
subsidiaire
validant
sa participation.
Pour valider sa participation, l'utilisateur devra répondre à la question subsidiaire et accepter le
règlement du
Jeu
concours
.
La question subsidiaire est accessible aux participants découvrant 3 symboles identiques dans les
zones «
à gratter
».
Une foi
s la participation validée,
une action Open Graph 2.
0
est
posté
e
sur le
mur de l'utilisateur.
Chaque participant peut jouer jusqu’à 5 fois par jour (tant que ce dernier n'a pas gagné audit
Jeu
concours
). Après une première participation, il est possible
d’augmenter ses chances de gain, et ce
jusqu’à 4 fois, après avoir au préalable
partagé le jeu
invité des amis à participer au Jeu
concours via
le
s
bouton
s
:
«
Partager avec vos amis
» et
«
Invitez vos amis
».
Modalités d’attribution des lots:
5
gagnant
s
sont
déterminé
s
par
jour
par le biais de la question subsidiaire. La réponse la plus proche
de la réponse correcte à ladite question définira le
s
gagnant
s
du lot. En cas d’ex
aequo un tirage au
sort départagera les joueurs.
L’annonce des résultats sera fa
ite sur la fan page de la s
ociété
Organisatrice.
Un mail de confirmation sera envoyé aux gagnants.
Seuls les participants ayant répondus à la question subsidiaire seront éligibles aux gains.
Sur toute la durée du
Jeu
concours
un seul lot sera attribué par compte Facebook et par
foyer
(même nom, même adresse mail et/ou postale).
Un gagnant ne peut
donc
gagner qu’une seule
et même fois un lot.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiq
uement
l'annulation des participations et de la gratification inhérente.
En tout état de cause, pour participer valablement au
Jeu
concours
, le participant devra se conformer
strictement aux conditions de participation telles que définies selon les cas,
sur les services en ligne
de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être enga
gée en cas d'éventuels
dysfonctionnements des modes de participation au présent
Jeu
concours
indépendant de sa volonté,
notamment en cas d’indisponibilité de la plateforme Facebook.
ARTICLE 4
–
Dotations
4.1
Est mis en jeu
sur la période du
26/10
/2013
au
02
/11
/2013
(23h59)
,
inclus
au total
40 cartes
cadeau d’une valeur de 20 euros.
5 X 1 carte cadeau d’une valeur de 20 euros par jour
.
A faire valoir
dans les boutiques du Centre
Commercial à
l’Usine Roubaix
–
228 avenue Alf
red Motte
–
59100 ROUBAIX
Règlement du jeu
concours
Scratch Soldes d'Automne
ARTICLE 1
–
Organisation
La S. L. A. M. U.
–
L’USINE ROUBAIX
(Ci
après la Société Organisatrice)
,
société de droit français
ayant
son siège social
7, place du Chancelier Adenauer
CS 31622
75772 PARIS
C
edex 16
,
organise un jeu
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé
«
Scratch Soldes d'Automne
»
(
Ci
après
le « Jeu
concours »), accessible uniquement
sur Internet à partir du site communautaire Facebook disponi
ble
à l’adresse URL
suivante :
https://www.facebook.com/UsineRoubaix
(ci
après la
«
Page»
) du
26/10
/2013
au
02/11
/2013
23h59 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Toute participation au
J
eu
concours implique l'acceptation du présent règlement, sans
aucune
réserve ni condition préalable du participant, le non
respect dudit règlement par l’internaute,
entraînant la nullité pure et simple de sa participation et le cas échéant de l'attribution des dotations.
ARTICLE 2 : Durée du Jeu et accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu
concours dure du
26/10
/2013
au
02
/
11
/2013
,
23h59 inclus sur le site Internet
https://www.facebook.com/UsineRoubaix
en cliquant sur
l’icône
«
Scratch Soldes d'Automne
»
.
Ce Jeu
concours n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook. La Société Organisatrice se réserve
le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent
Jeu
concours
si les
circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabi
lité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Accessibilité
Le Jeu
concours est ouvert à tout
e personne
physique résidant en France
et en
Belg
ique
disposant
à
la date de
début du
Jeu
concours
d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle
(e
mail) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du
Jeu
concours
ainsi que d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook.com (ci
après le
« Participant »
).
Dans l'hypothèse où un
Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il
a recueilli l'autorisation de participer au
Jeu
concours
auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité
parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité par
entale a (ont) accepté de ce fait
d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des stipulations du présent règlement (ci
après le « Règlement »). En conséquence, toute participation d’une personne mineure au Jeu
concours fera présumer la So
ciété Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l’autorisation
susvisée et se fera sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur ledit
participant.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipu
lations du présent article.
La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle
jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant.
La participation au Jeu
concours implique l
’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette,
charte de bonne conduite,...), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
concours en
vigueur en
France
.
ARTICLE 3
Principe du jeu
–
définition du gagnant
La participation au Jeu
concours se fait
exclusivement
par
la P
age Facebook de la société
Organisatrice
https://www.facebook.com/UsineRoubaix
à l’exclusion de tout autre moyen, y compris
par voie postale.
Pour participer au
Jeu
concours
sur Facebook
,
le participant doit se
connecter
à son compte Facebook
entre
le
26/10
/2013
et le
02/11
/2013
(
23h59
) inclus
,
puis se rendre sur la Page
https://www.facebook.com/UsineRoubaix
et
cliquer sur
l’icône:
«
Scratch Soldes d'Automne
»
.
Pour s’inscrire, le participant devra être titulaire d’une adresse e
mail
et se
connecter à son compte
Facebook, en qualité de titulaire de ce compte et donner l’autorisation à Facebook de transmettre ses
coordonnées (Permissio
n) à la Société Organisatrice.
En se connectant au jeu via l’onglet
«
Scratch Soldes d'Automne
»
depuis la p
age Facebook,
une fois
qu'il est devenu fan
en cliquant sur «
J’aime
»,
le participant accède à la page d'accueil du
Jeu
concours
(Si il est déjà fan il accède directement à cette page d’accueil lorsqu’il clique sur
l’icône:
«
Scratch Soldes d'Automne
»
depuis la
P
age
. La première fois qu'il
participe
l'utilisateur
autorisera
la
Permission Facebook
lui permettant d’
accéder
au jeu de grattage et éventuellement
à la question
subsidiaire
validant
sa participation.
Pour valider sa participation, l'utilisateur devra répondre à la question subsidiaire et accepter le
règlement du
Jeu
concours
.
La question subsidiaire est accessible aux participants découvrant 3 symboles identiques dans les
zones «
à gratter
».
Une foi
s la participation validée,
une action Open Graph 2.
0
est
posté
e
sur le
mur de l'utilisateur.
Chaque participant peut jouer jusqu’à 5 fois par jour (tant que ce dernier n'a pas gagné audit
Jeu
concours
). Après une première participation, il est possible
d’augmenter ses chances de gain, et ce
jusqu’à 4 fois, après avoir au préalable
partagé le jeu
invité des amis à participer au Jeu
concours via
le
s
bouton
s
:
«
Partager avec vos amis
» et
«
Invitez vos amis
».
Modalités d’attribution des lots:
5
gagnant
s
sont
déterminé
s
par
jour
par le biais de la question subsidiaire. La réponse la plus proche
de la réponse correcte à ladite question définira le
s
gagnant
s
du lot. En cas d’ex
aequo un tirage au
sort départagera les joueurs.
L’annonce des résultats sera fa
ite sur la fan page de la s
ociété
Organisatrice.
Un mail de confirmation sera envoyé aux gagnants.
Seuls les participants ayant répondus à la question subsidiaire seront éligibles aux gains.
Sur toute la durée du
Jeu
concours
un seul lot sera attribué par compte Facebook et par
foyer
(même nom, même adresse mail et/ou postale).
Un gagnant ne peut
donc
gagner qu’une seule
et même fois un lot.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiq
uement
l'annulation des participations et de la gratification inhérente.
En tout état de cause, pour participer valablement au
Jeu
concours
, le participant devra se conformer
strictement aux conditions de participation telles que définies selon les cas,
sur les services en ligne
de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être enga
gée en cas d'éventuels
dysfonctionnements des modes de participation au présent
Jeu
concours
indépendant de sa volonté,
notamment en cas d’indisponibilité de la plateforme Facebook.
ARTICLE 4
–
Dotations
4.1
Est mis en jeu
sur la période du
26/10
/2013
au
02
/11
/2013
(23h59)
,
inclus
au total
40 cartes
cadeau d’une valeur de 20 euros.
5 X 1 carte cadeau d’une valeur de 20 euros par jour
.
A faire valoir
dans les boutiques du Centre
Commercial à
l’Usine Roubaix
–
228 avenue Alf
red Motte
–
59100 ROUBAIX
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du
gagnant. Le lot attribué est incessible
et ne pourra faire l'objet de la part de la Société
Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échan
ge ni d’aucune remise de leur contre
valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que
définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot
annoncé par un
e dotation de valeur au moins équivalente.
4.2 Remise du lot
Le
s
gagnant
s seront
averti
s
personnellement
par
e
mail au maximum dans les 10
jours suivant leur
désignation
, et seront avisés dans ce même e
mail, de la marche à suivre
pour bénéficier de leur lot
dont la validité expire fin février 2015.
De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes, sa participation ne sera plus
considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.
ARTICLE 5
Limitation de responsabilité
La participation au Jeu
concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet et de la plateforme Facebook, notamment en ce qui concerne les performances
techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résult
erait de la participation au
Jeu
concours
. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de t
oute personne à l’application Facebook et la participation des Participants au Jeu
concours se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du
Jeu
concours
s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sou
s quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Jeu
concours ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de pours
uivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
à
vis des Participants du
fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude
le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au
Jeu
concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de
prolonger, de
suspendre ou d'interrompre le présent
Jeu
concours
si les circonstances l'exigent. La responsabilité de
la Société Organisatrice ne saurait être engagée d
e ce fait. Dans la mesure du possible, ces
modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens
appropriés.
En cas d’une simple modification du règlement du
Jeu
concours
, tout Participant sera alors réputé
avoir accepté
cette modification du simple fait de sa participation au
Jeu
concours
, à compter de la
date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au
Jeu
concours
.
ARTICLE 6
Dépôt du règlement
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de
l’application Facebook accessible depuis la Fan Page
https://www.facebook.com/Usine
Roubaix
ou
disponible à l’accueil du Centre Commercial l’USINE ROUBAIX.
Le présent règlement est déposé à l’étude
de Maîtres
GOBERT et SZYPULA
–
7 rue des Fabricants
–
59100 ROUBAIX
ARTICLE 7
Informatique et libertés
Les informations collectées da
ns le cadre du jeu
«
Scratch Soldes d'Automne
»
sont
destinées
exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de l’inscription des
participants. Les Informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce
soit.
Le
gagnant autorise la société o
rganisatrice a publié son nom,
prénom sur le site sans que cette
utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le prix gagné.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les coordonnées des
participants seron
t traitées sur support papier ou par traitement automatisé et les participants
p
ourront recevoir des communications commerciales par tous les supports existants et non existants
à ce jour de la Société Organisatrice. Ces informations sont destinées à la So
ciété Organisatrice.
Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les Participants disposent d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant auprès de la Société
Organisatrice. Ces droits pourro
nt être exercés sur simple demande écrite adressée à
SLAMU
–
L’USINE ROUBAIX
7 place du chancelier Adenauer
CS 31622
75772 Paris cedex 16
France
accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur. Les personnes qui
exerceront le
droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation au jeu
«
Scratch Soldes d'Automne
»
.
Chaque Participant peut décider d'inviter certains de ses amis Facebook à participer au Jeu.
Dans ce cas, le Participant peut fournir à la Société Organisatrice la possibilité de les contacter par
l’intermédiaire de leur compte Facebook afin que la Société Organisatrice leur envoie pour le
compte du Participant son message d'invitation à particip
er au Jeu.
Le Participant prend la responsabilité de fournir l'accès aux amis sélectionnés par ses soins aux fins de
l'envoi d'une telle invitation.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire
d'
envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage la
Société Organisatrice de toute responsabilité du fait de l'envoi
d'un message d'invitation à ses
proches.
Du seul fait de l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse d
e sa part, chaque Gagnant
autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) sur l’application Facebook
«
Scratch
Soldes d'Automne
»
sans que cette utilisation confère au Gagnant un
droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que le lo
t gagné. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra le
stipuler par courrier à l’adresse précitée.
Règlement du jeu
concours
Scratch Soldes d'Automne
ARTICLE 1
–
Organisation
La S. L. A. M. U.
–
L’USINE ROUBAIX
(Ci
après la Société Organisatrice)
,
société de droit français
ayant
son siège social
7, place du Chancelier Adenauer
CS 31622
75772 PARIS
C
edex 16
,
organise un jeu
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé
«
Scratch Soldes d'Automne
»
(
Ci
après
le « Jeu
concours »), accessible uniquement
sur Internet à partir du site communautaire Facebook disponi
ble
à l’adresse URL
suivante :
https://www.facebook.com/UsineRoubaix
(ci
après la
«
Page»
) du
26/10
/2013
au
02/11
/2013
23h59 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Toute participation au
J
eu
concours implique l'acceptation du présent règlement, sans
aucune
réserve ni condition préalable du participant, le non
respect dudit règlement par l’internaute,
entraînant la nullité pure et simple de sa participation et le cas échéant de l'attribution des dotations.
ARTICLE 2 : Durée du Jeu et accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu
concours dure du
26/10
/2013
au
02
/
11
/2013
,
23h59 inclus sur le site Internet
https://www.facebook.com/UsineRoubaix
en cliquant sur
l’icône
«
Scratch Soldes d'Automne
»
.
Ce Jeu
concours n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook. La Société Organisatrice se réserve
le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent
Jeu
concours
si les
circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabi
lité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Accessibilité
Le Jeu
concours est ouvert à tout
e personne
physique résidant en France
et en
Belg
ique
disposant
à
la date de
début du
Jeu
concours
d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle
(e
mail) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du
Jeu
concours
ainsi que d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook.com (ci
après le
« Participant »
).
Dans l'hypothèse où un
Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il
a recueilli l'autorisation de participer au
Jeu
concours
auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité
parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité par
entale a (ont) accepté de ce fait
d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des stipulations du présent règlement (ci
après le « Règlement »). En conséquence, toute participation d’une personne mineure au Jeu
concours fera présumer la So
ciété Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l’autorisation
susvisée et se fera sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur ledit
participant.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipu
lations du présent article.
La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle
jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant.
La participation au Jeu
concours implique l
’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette,
charte de bonne conduite,...), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
concours en
vigueur en
France
.
ARTICLE 3
Principe du jeu
–
définition du gagnant
La participation au Jeu
concours se fait
exclusivement
par
la P
age Facebook de la société
Organisatrice
https://www.facebook.com/UsineRoubaix
à l’exclusion de tout autre moyen, y compris
par voie postale.
Pour participer au
Jeu
concours
sur Facebook
,
le participant doit se
connecter
à son compte Facebook
entre
le
26/10
/2013
et le
02/11
/2013
(
23h59
) inclus
,
puis se rendre sur la Page
https://www.facebook.com/UsineRoubaix
et
cliquer sur
l’icône:
«
Scratch Soldes d'Automne
»
.
Pour s’inscrire, le participant devra être titulaire d’une adresse e
mail
et se
connecter à son compte
Facebook, en qualité de titulaire de ce compte et donner l’autorisation à Facebook de transmettre ses
coordonnées (Permissio
n) à la Société Organisatrice.
En se connectant au jeu via l’onglet
«
Scratch Soldes d'Automne
»
depuis la p
age Facebook,
une fois
qu'il est devenu fan
en cliquant sur «
J’aime
»,
le participant accède à la page d'accueil du
Jeu
concours
(Si il est déjà fan il accède directement à cette page d’accueil lorsqu’il clique sur
l’icône:
«
Scratch Soldes d'Automne
»
depuis la
P
age
. La première fois qu'il
participe
l'utilisateur
autorisera
la
Permission Facebook
lui permettant d’
accéder
au jeu de grattage et éventuellement
à la question
subsidiaire
validant
sa participation.
Pour valider sa participation, l'utilisateur devra répondre à la question subsidiaire et accepter le
règlement du
Jeu
concours
.
La question subsidiaire est accessible aux participants découvrant 3 symboles identiques dans les
zones «
à gratter
».
Une foi
s la participation validée,
une action Open Graph 2.
0
est
posté
e
sur le
mur de l'utilisateur.
Chaque participant peut jouer jusqu’à 5 fois par jour (tant que ce dernier n'a pas gagné audit
Jeu
concours
). Après une première participation, il est possible
d’augmenter ses chances de gain, et ce
jusqu’à 4 fois, après avoir au préalable
partagé le jeu
invité des amis à participer au Jeu
concours via
le
s
bouton
s
:
«
Partager avec vos amis
» et
«
Invitez vos amis
».
Modalités d’attribution des lots:
5
gagnant
s
sont
déterminé
s
par
jour
par le biais de la question subsidiaire. La réponse la plus proche
de la réponse correcte à ladite question définira le
s
gagnant
s
du lot. En cas d’ex
aequo un tirage au
sort départagera les joueurs.
L’annonce des résultats sera fa
ite sur la fan page de la s
ociété
Organisatrice.
Un mail de confirmation sera envoyé aux gagnants.
Seuls les participants ayant répondus à la question subsidiaire seront éligibles aux gains.
Sur toute la durée du
Jeu
concours
un seul lot sera attribué par compte Facebook et par
foyer
(même nom, même adresse mail et/ou postale).
Un gagnant ne peut
donc
gagner qu’une seule
et même fois un lot.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiq
uement
l'annulation des participations et de la gratification inhérente.
En tout état de cause, pour participer valablement au
Jeu
concours
, le participant devra se conformer
strictement aux conditions de participation telles que définies selon les cas,
sur les services en ligne
de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être enga
gée en cas d'éventuels
dysfonctionnements des modes de participation au présent
Jeu
concours
indépendant de sa volonté,
notamment en cas d’indisponibilité de la plateforme Facebook.
ARTICLE 4
–
Dotations
4.1
Est mis en jeu
sur la période du
26/10
/2013
au
02
/11
/2013
(23h59)
,
inclus
au total
40 cartes
cadeau d’une valeur de 20 euros.
5 X 1 carte cadeau d’une valeur de 20 euros par jour
.
A faire valoir
dans les boutiques du Centre
Commercial à
l’Usine Roubaix
–
228 avenue Alf
red Motte
–
59100 ROUBAIX
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du
gagnant. Le lot attribué est incessible
et ne pourra faire l'objet de la part de la Société
Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échan
ge ni d’aucune remise de leur contre
valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que
définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot
annoncé par un
e dotation de valeur au moins équivalente.
4.2 Remise du lot
Le
s
gagnant
s seront
averti
s
personnellement
par
e
mail au maximum dans les 10
jours suivant leur
désignation
, et seront avisés dans ce même e
mail, de la marche à suivre
pour bénéficier de leur lot
dont la validité expire fin février 2015.
De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes, sa participation ne sera plus
considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.
ARTICLE 5
Limitation de responsabilité
La participation au Jeu
concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet et de la plateforme Facebook, notamment en ce qui concerne les performances
techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résult
erait de la participation au
Jeu
concours
. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de t
oute personne à l’application Facebook et la participation des Participants au Jeu
concours se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du
Jeu
concours
s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sou
s quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Jeu
concours ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de pours
uivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
à
vis des Participants du
fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude
le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au
Jeu
concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de
prolonger, de
suspendre ou d'interrompre le présent
Jeu
concours
si les circonstances l'exigent. La responsabilité de
la Société Organisatrice ne saurait être engagée d
e ce fait. Dans la mesure du possible, ces
modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens
appropriés.
En cas d’une simple modification du règlement du
Jeu
concours
, tout Participant sera alors réputé
avoir accepté
cette modification du simple fait de sa participation au
Jeu
concours
, à compter de la
date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au
Jeu
concours
.
ARTICLE 6
Dépôt du règlement
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de
l’application Facebook accessible depuis la Fan Page
https://www.facebook.com/Usine
Roubaix
ou
disponible à l’accueil du Centre Commercial l’USINE ROUBAIX.
Le présent règlement est déposé à l’étude
de Maîtres
GOBERT et SZYPULA
–
7 rue des Fabricants
–
59100 ROUBAIX
ARTICLE 7
Informatique et libertés
Les informations collectées da
ns le cadre du jeu
«
Scratch Soldes d'Automne
»
sont
destinées
exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de l’inscription des
participants. Les Informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce
soit.
Le
gagnant autorise la société o
rganisatrice a publié son nom,
prénom sur le site sans que cette
utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le prix gagné.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les coordonnées des
participants seron
t traitées sur support papier ou par traitement automatisé et les participants
p
ourront recevoir des communications commerciales par tous les supports existants et non existants
à ce jour de la Société Organisatrice. Ces informations sont destinées à la So
ciété Organisatrice.
Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les Participants disposent d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant auprès de la Société
Organisatrice. Ces droits pourro
nt être exercés sur simple demande écrite adressée à
SLAMU
–
L’USINE ROUBAIX
7 place du chancelier Adenauer
CS 31622
75772 Paris cedex 16
France
accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur. Les personnes qui
exerceront le
droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation au jeu
«
Scratch Soldes d'Automne
»
.
Chaque Participant peut décider d'inviter certains de ses amis Facebook à participer au Jeu.
Dans ce cas, le Participant peut fournir à la Société Organisatrice la possibilité de les contacter par
l’intermédiaire de leur compte Facebook afin que la Société Organisatrice leur envoie pour le
compte du Participant son message d'invitation à particip
er au Jeu.
Le Participant prend la responsabilité de fournir l'accès aux amis sélectionnés par ses soins aux fins de
l'envoi d'une telle invitation.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire
d'
envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage la
Société Organisatrice de toute responsabilité du fait de l'envoi
d'un message d'invitation à ses
proches.
Du seul fait de l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse d
e sa part, chaque Gagnant
autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) sur l’application Facebook
«
Scratch
Soldes d'Automne
»
sans que cette utilisation confère au Gagnant un
droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que le lo
t gagné. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra le
stipuler par courrier à l’adresse précitée.
ARTICLE 8. Remboursement des frais de participation
Le coût des connexions Internet (connexion à l’application Facebook
«
Scratch Soldes
d'Automne
»
accessible depuis la Fan Page
https://www.facebook.com/UsineRoubaix
p
our prendre connaissance
du Règlement librement consultable, et imprimable en ligne, et connexions pour participer au Jeu
concours) ser
a remboursé
à tout Participant en faisant la demande sur la base des factures détaillées
de leur fournisseur d’accès à internet qui devront être jointes à leur demande. Le remboursement
sera effectué dans les 90 jours calendaires suivant réce
ption de ladite demande après vérification du
bien
fondé de cette demande. Le participant devra fournir à cet effet un RIB.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants
ayant accédé au jeu
à parti
r d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de
participation au
Jeu
concours
telles que rappelées aux articles ci
dessus.
Si le Participant accède au
Jeu
concours
à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra
obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’Adresse du
Jeu
concours
,
sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au
Jeu
concours
et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est expressément convenu que tout
accès à la Page s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lie
u à aucun remboursement. Dans ce cas en
effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son
usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter
et de participer au Jeu
concours ne lui
occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou
électronique utilisé pour participer au Jeu
concours n’est pas remboursé, les Participants
reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel
.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation ou d’accès
au règlement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet par timbre
poste au tarif lent
en vigueur en France (base 20 g).
ARTICLE 9
Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les part
icipants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux
.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les dema
ndes devront être
transmises à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 2 mois après la clôture du Jeu
concours (cachet de la poste faisant foi).
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait, e
n
aucun cas, affecter la validité du règlement lui
même.
Tout litige né à l’occasion du présent
J
eu
concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux judiciaires compétents.
ARTICLE 10. Convention de preuve
La Société Organ
isatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non
participation d'un internaute membre Facebook. Il est donc convenu que, sauf
erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de l
a Société Organisatrice
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au Jeu
concours. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la
Société Organisatrice pourra se pr
évaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la
recevabilité, la validité ou la force probante des éléments d
e nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer
une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière
, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
