Règlement du jeu-concours L'Oréal n°178393 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 week-end "Street Art" pour 3 personnes à Berlin en hôtel avec petits-déjeuners + diverses activités/visites (2380 euros), 10 iPod Shuffle 2 Go (53 euros), 100 marqueurs yeux "Super Liner Blockbuster" L'Oréal.

REGLEMENT DU JEU
« Votre moment extraordinaire en photo »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par L’Oréal SA, société anonyme au
capital de 120.862.724,20 euros, dont le siège social est sis 14, rue Royale – 75008 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 632 012 100, agissant pour sa marque « L’Oréal
Paris ».
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons
à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu,
vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site. A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré, ni
sponsorisé par Facebook et que le Participant ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à
Facebook.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
« Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Votre moment extraordinaire en photo ».
« Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu;
« Site » : site web accessible à l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/LOrealParisFrance/app_138748079625166
« Organisateur », « Société organisatrice » ou « nous » : la société L’Oréal SA.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 5 mars 2013 au 30 mars 2013 inclus (ci-après la « Durée »). Il est entendu
que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous
vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert uniquement aux personnes
majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ainsi qu’aux
mineurs de 13 et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant expressément
à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre
carte d’identité à titre de justificatif).
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail).
Les membres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal) , ne sont pas
autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site. Vous devez donc obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse
url suivante http://www.facebook.com/policies).
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été
complétées pendant la Durée :
- Se connecter au Site, cliquer sur l’onglet spécifique au Jeu puis sur « J’aime ».
- Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement » et cliquer sur « Jouer » : par ce biais, vous
acceptez de transférer vos coordonnées à l’Organisateur (nom, adresse courriel) ;
- Poster une photographie qui représente votre visage (la « Création »).
- Publier la Photographie en la publiant sur le mur street Art blackbuster ;
Les Participants reconnaissent, en participant au Jeu, être titulaires des droits sur la Création et les
éléments qui la composent et en acceptent la diffusion sur le Site.
Il est précisé que les Créations sont modérées a posteriori, c'est-à-dire qu’elles seront vues et
étudiées après leur mise en ligne. D’une manière générale, tout Participant s’interdit de publier une
Création dont le contenu serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif,
injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire,
obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une
personne notamment en révélant son adresses et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux
titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc.
Tout Participant peut soumettre autant de Créations qu’il le souhaite dans la limite de 50 mais ne
pourra gagner qu’une seule fois.
Une seule participation au Jeu par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Toute
inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées
dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous
remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au
présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la
régularité de la participation au Jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Le Jeu consiste à soumettre les Créations au vote d’un jury (le « Jury ») composé de 4 salariés de
L’Oréal SA (Lauren Benhamou, chef de produit, Christine Fougerou, directrice d’axe, Elise Ducret
directrice digitale, Constance Jouven, chef de projet), qui choisira les gagnants selon les critères
suivants :
- originalité
- esthétisme
- respect du thème « Street Art »
Le Jury déterminera 111 gagnants, répartis de la façon suivante :
Le gagnant ayant obtenu le plus de votes par le Jury (le « Gagnant A ») obtiendra le lot suivant : 1
week-end pour trois personnes à Berlin sur le thème du Street Art d’une valeur de 2880 euros hors
taxes, valable du 1
er
Mai au 31 Octobre 2013, incluant le vol au départ de Paris (départ vendredi dans
la journée, retour dimanche dans la journée), le transfert aéroport/hôtel, un séjour dans un hôtel 2
nuits en chambre triple petits déjeuners inclus pour les 3 personnes 2 jours. Jour 1 libre. Jour 2 avec
guide : visite du Berlin Street Art le matin, déjeuner au White Trash, atelier Street Art l’après-midi.
Soirée libre. Jour 3 libre.
Réservation par la gagnante (pour les 3 personnes) au minimum 6 semaines avant départ. Sous
réserve de disponibilités de l’hôtel et des vols (vol ne dépassant pas 200€ taxe aéroport incluse par
personne / 1 bagage soute inclus).
Repas à charge des 3 participants – sauf petits déjeuners et déjeuner du jour 2.
Assurance assistance rapatriement non inclus : Option de 60€ par personne à indiquer au moment de
la réservation.
Transport dans Berlin non inclus. Option 30€ par personne pour la journée 2 avec guide.
Les gagnants de rang suivant jusqu’au gagnant de rang 11 (les « Gagnants B ») obtiendront chacun
le lot suivant : 10 iPods Shuffle 2 Go d’une valeur commerciale unitaire de 53 euros TTC.
Les gagnants de rang 12 jusqu’au rang 111 (les « Gagnants C ») obtiendront chacun le lot suivant : 1
produit L’Oréal BlackBuster d’une valeur unitaire de 14,90 euros TTC.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
De manière générale, les frais liés à la jouissance des lots pour lesquels il n’est pas prévu une prise
en charge par la Société organisatrice aux termes du présent règlement restent à la charge des
gagnants.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier postal ou par email dans un délai maximum de
60 (soixante) jours. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) ne confirme pas la
réception de l’email dans les 7 jours, (ii) n'a pas saisi correctement ses coordonnées l ors de
l'inscription ou (iii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Le gagnant recevra son lot dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du courriel
précédent par nous et selon les conditions de la poste (étant entendu que les Gagnants B seront
livrés en Chronopost).
ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels
contenus que vous souhaiteriez publier dans le cadre du Jeu en tant que Création. A ce titre, nous
vous recommandons de ne pas publier de contenus (notamment des photographies) faisant
apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations
vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.), ni des personnes directement
ou indirectement identifiables (photo, numéro de téléphone, adresse, etc.) sans leur expresse
autorisation.
a. Licence d’utilisation sur la Création
En publiant une Création sur le Site dans le cadre du Jeu, vous nous accordez par la présente une
licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d'utiliser, copier, modifier, adapter,
distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer cette
Création (en tout ou en partie) sur tous médias (y compris, sans limitation, ce Site).
Les Créations que vous publiez sur ce Site relève de votre choix et de votre responsabilité
exclusive. Vous ferez donc votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’image des
personnes représentées sur votre Création et, plus généralement, sur l’utilisation de votre
Création faite par nous dans le cadre de ce Jeu.
Toutefois, nous vous rappelons que ces Créations ne devront pas être contraires à la législation en
vigueur, aux bonnes mœurs et ne devront pas porter atteinte aux droits d’autrui. A ce titre, nous nous
réservons le droit de retirer à tout moment toute Création manifestement illicite et/ou contraire aux
bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.
b. Publication de la Création sur Facebook et autres sites
En publiant votre Création sur le Site, vous nous autorisez expressément à exploiter la Création sur le
Site et sur nos propres sites mais également sur d’autres sites de tiers, dits « réseaux sociaux » ou
« communautaires ».
Vous êtes informé et acceptez que l’utilisation des réseaux sociaux est exclusivement gouvernée par
les conditions d’utilisations établies par ces réseaux sociaux. Ainsi, vous êtes informé et vous
acceptez expressément que nous serons liés, dans notre utilisation des Créations, par les termes
établis par ces sites de tiers. Ainsi, nous ne pourrons être tenu responsables de toute utilisation de la
Création par nous même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par
les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et
de suppression des Créations.
Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation des Créations en
conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.
Sans préjudice des stipulations ci-dessus, vous vous engagez à avoir informé et obtenu l’accord de
tous les ayants droits sur cette utilisation des Créations sur des sites internet de tiers tels que les
réseaux sociaux.
Enfin vous êtes informé et vous acceptez (et confirmez avoir informé et obtenu l’autorisation des
ayants droits) que les Créations puissent faire l’objet d’une communication dite « virale » via ces sites
internet de tiers et que nous ne puissions être tenu responsable de tout recours d’un ayant droit à cet
égard.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez
d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné
d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante :
cjouven@fr.loreal.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier
sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous
connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 10 minutes de connexion par foyer fiscal,
soit la somme de 0.11 euro TTC pour la première minute, et 0.02 euros TTC pour les 9 minutes
suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les
conditions suivantes :
 Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et
de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20
g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de
20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix,
adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards
des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances,
nous en informerons les Participants via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent
règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès de l’huissier identifié à
l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez Jean Louis Hauguiel, SCP HAUGUEL ET SCHA BOURG ,
Huissiers de Justice Associés, dont l’étude est sise 14 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être
adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la
Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante : L’Oréal Paris France, 7 rue Touzet Gaillard
93400 Saint Ouen
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