Règlement du jeu-concours L'Oréal n°172412 Lot principal gagné : 500 lots Color Riche le Nail Art L'Oréal (11 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
INTERNET / « L’Oreal »
ARTICLE 1
La société L’Oréal Paris France, 7 rue Touzet Gaillard, 93400 Saint-Ouen, organise un jeu-concours Internet «Nail Art» accessible du 20 décembre 7h au 6 janvier à 23h. La participation à
ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du
présent règlement par les participants et son application par les sociétés organisatrices.
La participation à ce jeu se fait exclusivement sur le site www.lorealparis.fr
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit)
ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant
d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres du
personnel du groupe Métropole Télévision, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou
annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu-concours Internet «Nail Art», les participants sont invités, du 20 décembre
7h au 6 janvier à 23h, à se rendre sur la page Internet du jeu-concours «Nail Art» accessible sur
le site Internet mentionné ci-dessus.
Ce jeu-concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu.
- Session 1 : du 20 décembre 7h au 6 janvier à 23h
A l’occasion de cette session de jeu, les participants sont invités, du 20 décembre 7h au 6 janvier
à 23h, à s’inscrire à un tirage au sort. Les personnes désirant participer au présent jeu-concours
doivent ensuite communiquer leur adresse de courrier électronique valide ainsi que leur nom,
prénom, adresse et numéro de téléphone.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (une) seule adresse d e courrier
électronique pour participer au présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition
entraînera la disqualification du participant.
- Session 1 :
o Organisée du 20 décembre à 7h au 6 janvier à 23h
o L’internaute devra renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse
postale, code postal, numéro de téléphone, email, date de naissance
o L’internaute devra ensuite sélectionner le lien « valider » afin d’envoyer sa
participation.
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 Un tirage au sort sera effectué le mois suivant la fin du jeu parmi les participants
inscrits.
A l’issue du jeu-concours, parmi les participants inscrits et ayant rentré leur adresse e-mail, un
tirage au sort réalisé par L’OREAL PARIS, sera organisé le mois suivant la fin du jeu et
désignera 500 gagnants qui remporteront chacun :
1 lot Color Riche le Nail Art d’une valeur unitaire de 11.90€
La valeur totale des lots mis en jeu est de 5950€.
La valeur des lots indiquée correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de
rédaction du règlement ; cette valeur est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
Le lot offert aux gagnants ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange
ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce
soit.
A défaut de 500 (cinq cent) gagnants ayant rempli correctement le formulaire d’inscription,
L’Oréal Paris France aura la faculté de conserver les dotations pour un jeu-concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce
soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants
sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Il est précisé que les sociétés organisatrices ne fourniront aucune prestation ni garantie, les gains
consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
Les gagnants seront contactés par email le jour du tirage au sort aux coordonnées
communiquées par ces derniers lors de leur inscription au présent jeu-concours.
Les gagnants devront par retour d’e-mail, dans les 15 (quinze) jours après le contact par email,
confirmer leurs coordonnées postales.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s) et de
ses/leurs coordonnées au plus tard dans les 15 (quinze) jours à compter de la prise de
contact par L’Oréal Paris, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et
simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou
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des gagnant(s) suppléant(s) désigné(s) par le tirage au sort, qui devra/devront être
joignable(s) dans les mêmes conditions.
Suite à la réception de confirmation de leur gain, L’Oréal Paris procèdera à l’envoi des
coordonnées du gagnant au partenaire, qui sera chargé alors de contacter ces derniers afin de
procéder aux réservations.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
- Les participants devront participer, du 20 décembre à 7h au 6 janvier à 23h,
en envoyant leur réponse sur la page Internet du jeu-concours «Nail Art», sur le site
Internet loreal-Paris à l’adresse URL http://www.loreal-paris.fr
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci-dessus
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Hauguel Louail SCP , Huissiers de Justice Associés,
14 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de L’Oréal Paris /
jeu-concours Internet «Nail Art», 7 rue Touzet Gaillard, 93400, Saint Ouen
(timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer,
même nom, même adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative
par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation
exposés pendant toute la durée du jeu-concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de
connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de
0,021 € TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute
indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les
participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette
hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le
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participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires
et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de L’Oréal Paris au plus tard 3
(trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée
(le cachet de la poste faisant foi) à L’Oréal Paris France, 7 Rue Touzet Gaillard, 93400 Saint-Ouen ‘’ Jeu concours Internet ‘’ Nail Art »(le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur
dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus).
Dans l’hypothèse où les bases de remboursement définies ci-dessus ne couvriraient pas
totalement les frais de participation, L’Oréal Paris remboursera tous frais supplémentaires sur
justificatifs y afférents.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée :
- la date de participation au jeu-concours
- le nom du jeu,
- le site sur lequel est accessible le Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a
été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée
éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement,
seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de
remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par
photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec
la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si
celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande
sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,53 € TTC (cinquante-trois centimes d'euro) à la
date de dépôt du présent règlement). Si les frais postaux engagés pour la demande de
remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,53 € TTC (cinquante-trois
centimes d'euro), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse,
écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il
est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au
tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au
traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier,
remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa
responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et
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sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune
contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant
dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de modification et de suppression des
données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces
informations en écrivant à l’adresse du jeu : L’Oréal Paris / jeu-concours Internet «Nail Art», 7
Rue Touzet Gaillard, 93400 Saint-Ouen
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut
technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaisons téléphoniques,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
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La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à
la société L’Oréal Paris dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à
l’adresse suivante : L’Oréal Paris France / jeu-concours «Nail Art », 7 Rue Touzet-Gaillard,
93400 Saint-Ouen (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une
demande par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande,
c’est la version déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la
version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en
contrariété avec le présent règlement.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI
SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS
LEGALES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.