Règlement du jeu-concours L'Oréal n°153981 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 lot d'1 an de coloration Inoa (500 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Elections couleurs INOA »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par L’Oréal, SA au capital de 120 596 816,40 Euros, dont le siège social est 14 rue Royale – 75008 PARIS (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 012 100, agissant pour sa marque "L’Oréal Professionnel".
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Elections Couleurs INOA »;
«Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu;
« Site » : site web accessible à l’adresse URL suivante : www.facebook.com/LOrealProfessionnelFrance ;
« Société organisatrice » ou « nous » : la société L’Oréal SA.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 04/04/2012 au 03/05./2012 inclus. Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert uniquement aux personnes majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via le Site. Il est entendu que l’opération n’est ni gérée ni sponsorisée par Facebook. Votre participation ne sera effective qu’à conditions que les étapes suivantes aient été complétées :
- Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au Site, « aimer » le Site et consulter la rubrique dédiée au Jeu.
- Vous serez alors invité à choisir votre couleur préférée de coloration INOA.
- Vous pourrez ensuite sélectionner la raison pour laquelle vous avez choisi les colorations INOA ou rédiger votre propre commentaire. A ce titre et d’une manière générale, tout Participant s’interdit de publier un commentaire dont le contenu serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son adresses et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc.
- Vous serez alors invité à remplir un formulaire d’inscription en renseignant notamment les champs obligatoires suivants : nom, prénom, région, adresse email. En cochant la case prévue à cet effet,
vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les Conditions d’utilisation de l’application ainsi que le présent Règlement.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Vous vous abstiendrez de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Les cinq-cents (500) premiers Participants recevront le lot suivant :
un bon imprimable permettant de bénéficier d’un duo « shampoing – soin INOACOLOR care » pour toute coloration INOA réalisée en salon, d’une valeur commerciale de 40€ (Quarante euros).
Un tirage au sort sera ensuite réalisé parmi les Participants afin de déterminer un (1) gagnant. Il sera effectué le 7 mai, sous le contrôle des huissiers de justice identifiés à l’article 10.
Le gagnant bénéficiera du lot suivant :
- un (1) an de coloration « INOA » d’une valeur commerciale maximale de cinquante (50) euros par soin et à raison de dix (10) colorations maximum sur douze (12) mois.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Les gagnants seront informés de leur gain par email dans un délai maximum de 60 jours. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) ne confirme pas la réception de l’email dans les 30 jours, (ii) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (iii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Le gagnant sera rembourser de ces frais engagés pour ses colorations par chèque.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du courrier électronique de confirmation et selon les conditions de la poste.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire afin de nous témoigner vos impressions sur le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage que vous nous aurez communiqué. Cette autorisation est valable un an à compter de l’enregistrement de votre témoignage via le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation est valable un an à compter du transfert des créations sur le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante : vmuti@fr.loreal.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
 Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. De plus, nous ne pourrons être tenu responsable des effets de l’utilisation des lots attribués. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez SCP Simonin - Le Marec – Guerrier - Huissiers de Justice Associés - 54 rue Taitbout- 75009 Paris
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante : 14 rue Royale, 75008 Paris
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