Règlement
REGLEMENT DU JEU
« Gagnez une expérience cocooning » avec Sublime Mousse
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par L’Oréal SA, société anonyme au capital de 119.843.562 Euros, dont le siège social est sis 14, rue Royale – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 632 012 100, agissant pour sa marque "L’Oréal Paris". Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Jouez et gagnez une invitation pour deux pour une journée 100% cocooning». Le concours est un tirage au sort par un huissier parmi les participants qui ont rempli le formulaire sur le site.
«Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu;
« Site » :site web accessible à l’adresse URL suivante : http://www.loreal-paris.fr/_fr/_fr/minisites/sampling/edit.aspx?code=Sampli ng_20110228_SublimeMousse-Contest
« Société organisatrice » ou « nous » : la société L’Oréal SA.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 28 février 2010 au 30 mai 2010 inclus. Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert uniquement aux personnes majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement sur le site internet de L’Oréal Paris France disponible à l’adresse suivante :
Pour participer, le Participant doit :
1. Se rendre sur le site : http://www.loreal-paris.fr/_fr/_fr/minisites/sampling/edit.aspx?code=Sampli ng_20110228_SublimeMousse-Contest
2. Remplir le formulaire de participation
Votre participation ne sera validée qu’une fois ces étapes accomplies.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Le participant(e)s ayant été tiré au sort sera désigné(e) comme gagnant(e)s. La sélection sera effectuée sous le contrôle des huissiers de justice identifiés à l’article 10.
Le gagnant(e) désigné(e) au 30 mai bénéficiera du lot suivant :
Une invitation pour deux pour une journée 100% cocooning au Spa 6 senses (The Westin Paris – Vendôme 3, rue de Castiglone 75001 Paris) d’une valeur de 350€.
De manière générale, les frais liés à la jouissance des lots pour lesquels il n’est pas prévu une prise en charge par la Société organisatrice aux termes du présent règlement restent à la charge des gagnants.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier postal ou par email dans un délai maximum de 60 (soixante) jours. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) ne confirme pas la réception du courrier postal ou de l’email dans les 7 jours, (ii) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (iii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire afin de nous témoigner vos impressions sur le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage que vous nous aurez communiqué. Cette autorisation est valable un an à compter de l’enregistrement de votre témoignage via le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante : http://www.loreal.fr/_fr/_fr/outils/contact/consumer/contact_lop.aspx
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 10 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro TTC pour la première minute, et 0.02 euros TTC pour les 9 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
- Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
- indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagé afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès de l’huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez la Hauguel Louail SCPý, Huissiers de Justice Associés, dont l’étude est sise 14 Rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris 8.
Ce règlement peut être consulté sur le site internet de l’Oréal Paris pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante : L’Oréal Paris – 7 rue Touzet – TSA 30015 – 93588 Saint Ouen Cedex.
