Règlement du jeu-concours L'Or n°169221 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 30 lots d'1 an de café L'Or Espresso (34 boîtes de capsules - 118 euros).

1
« JEU FACEBOOK L’OR ESPRESSO CREATIONS »
Règlement complet
ARTICLE 1 - Organisateur
La société MAISON DU CAFE FRANCE SNC (ci-après « l’Organisateur »), société en nom collectif au capital
de 14.578.584 euros, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, immatriculée au
RCS de Paris sous le numéro 383 885746, organise sur sa page Facebook un jeu intitulé « Jeu Facebook
L’OR EspressO Créations» (ci-après « le Jeu »), sans obligation d’achat, accessible du 16 novembre 2012
au 1 décembre inclus à minuit.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans, résidant en
France (Corse, Monaco DOM et COM inclus) et disposant d’un profil Facebook, à l'exclusion du personnel
de l’Organisateur et de ses prestataires (et de leurs sociétés apparentées) ainsi que de leur famille. Ce
Jeu n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de
Facebook.
Pour la participation des mineurs de 13 à 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale
ou de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de
recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du
consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la
participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se
réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure
d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet
http://www.facebook.com/lorespressofr/app_465080723529950 (ci-après « le Site »).
Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.lorespresso.fr
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom et/ou même adresse e-mail et/ou même
adresse postale).
Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par
exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés).
Les participations initiées avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com,
jetable.org, @spambox.us ne seront pas considérées comme valides et seront exclues. L’Organisateur se
réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le participant du présent
Règlement et des conditions générales d’utilisation de Facebook. Cette acceptation est manifestée par
l’action du participant dès lors qu’il clique sur l’onglet « Je participe » sur le Site.
2
Le Jeu est accessible 24h/24 et 7j/7 à l’adresse du Site sous réserve d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
La Participation au Jeu est ouverte du 16 novembre 2012 au 1 décembre inclus à minuit (la date et
l’heure de connexion du participant telles qu’enregistrées dans les systèmes informatiques de
l’Organisateur faisant seules foi en cas de litige).
Le processus de participation est le suivant :
1. Se connecter sur son compte Facebook et accéder à la page du Site ;
2. Cliquer sur l’onglet « Je participe » ;
3. Suivre les indications qui apparaissent sur l’écran et faire glisser les images apparaissant sur de
l’écran sur les 3 sachets de capsules L’OR EspressO CREATIONS selon son inspiration ;
4. Dès lors qu’il ne reste plus d’image sur l’écran, cliquer sur l’onglet « Laisser vos coordonnées » ;
5. Compléter le formulaire après avoir pris connaissance du règlement et des conditions
d’utilisation de Facebook. Les informations demandé permettront à l’Organisateur d’adresser les
dotations et de contacter le participant le cas échéant ;
Pour participer au tirage au sort et tenter de gagner 1 an de café L’OR EspressO Créations,
penser à cocher la case « Je désire participer au tirage au sort pour tenter de gagner 1 an de
café L’OR EspressO Créations » ;
6. Cliquer sur l’onglet « valider » ;
7. Si le participant le souhaite, il peut inviter un ami à participer au jeu en cliquant sur l’onglet
« inviter vos amis Facebook® ».
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Dès lors que le participant aura validé le formulaire mentionné en étape 6 (article 3 ci-dessus), il recevra
une des dotations prévues à l’article 5.1.
Pour les dotations prévues à l’article 5.2, la désignation des gagnants se fera par tirage au sort sous le
contrôle d’un huissier de justice dans un délai d’un mois à compter de la date de fin du jeu.
Les gagnants seront informés par un courrier électronique adressé dans les 5 jours suivant la date de fin
du Jeu. Ils recevront également par ce biais toutes les indications utiles quant aux modalités d’obtention
de leur dotation.
Les gagnants du tirage au sort devront confirmer leur acceptation de la dotation sous 5 jours à compter
de la date d’envoi du courrier électronique. A défaut, leur dotation pourra être attribuée à un autre
participant sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5 - Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
5.1. 30 dotations : chaque gagnant remporte 1 an d’espresso équivalent à 34 boîtes de capsules L’OR
EspressO parmi la gamme L’OR EspressO Créations des variétés Sérénité, Exubérance et Passion d’une
valeur globale de 118,66 centimes.
3
La valeur indiquée pour les dotations correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du
Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d'aucun échange, remboursement en espèces ou contrepartie de
quelque nature que ce soit, pour quelque cause que ce soit. La dotation est nominative et ne peut être
attribuée à une autre personne que le gagnant, sauf décision contraire de l’Organisateur, et ne peut
donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire ou à son échange.
L’Organisateur se réserve expressément le droit de substituer à la dotation proposée un lot d’une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’évènement indépendant de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le
présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le suspendre ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de
l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain (sous réserve
d’avoir confirmé sa participation au tirage au sort conformément à l’article 4).
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir
sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale , même adresse
électronique par foyer).
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’âge et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur dotation, les gagnants du tirage au sort autorisent l’Organisateur, à
compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de
résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France
(Corse, Monaco DOM et COM inclus), et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse
suivante : Service Consommateurs - Maison du Cafe - BP 60 076 - 17 183 Périgny Cedex et ce, dans un
délai de 8 jours à compter de l’annonce de son gain.
4
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Jourdain & Dubois, huissiers de justice associés au 121
rue de la Pompe, 75016 Paris. Ledit règlement est librement disponible sur le Site :
http://www.facebook.com/lorespressofr/app_465080723529950
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont
destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de
l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués
pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées
à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite
adressée par email: lorespresso@demb.com ou par courrier: Service Consommateurs - Maison du Cafe -BP 60 076 - 17 183 Périgny Cedex.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront
être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
5
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et
au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système
de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé
dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant
foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents.