Règlement du jeu concours
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«Grand Jeu Gratuit »
ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU
La société JEAN ROBLOT-NOEL, SARL au capital de 150 000 euros, située Z.A. les Esservoles, 21310 BEIRE-le-CHATEL – RCS DIJON 326 313 301 et éditrice du site internet www.lordesforets.com, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé "Grand Jeu Gratuit", valable du 8 novembre 2010 au 6 janvier 2011.
ARTICLE 2 - LA PARTICIPATION AU JEU
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans au moment de la participation, et réservé aux internautes résidant en France Métropolitaine (Corse exclue), à l’exclusion du personnel et représentants de la société organisatrice ainsi que des membres de leur famille.
Il n’est accepté qu’une seule participation par personne pendant toute la durée du jeu. La participation à ce jeu implique l’acceptation de toutes les dispositions du règlement complet déposé chez Me HOUSSIN, Huissier de justice, 9, boulevard Georges Clémenceau, BP 32692 – 21026 DIJON CEDEX.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le jeu se déroule du lundi 8 novembre 2010 au jeudi 6 janvier 2011 (date réception coordonnées faisant foi) et est destiné exclusivement aux internautes ayant rempli le formulaire de participation.
Toute participation effectuée sur un support autre que le formulaire en question ne sera pas comptabilisée. Une seule participation est autorisée même si la personne est destinataire, de plusieurs messages sur la période.
Pour participer au jeu, le participant doit remplir le formulaire en donnant son adresse mail ainsi que son nom, prénom et code postal.
Si le participant ne respecte pas ces conditions ou si des erreurs sont constatées, il sera définitivement exclu du jeu. Tout formulaire de participation incomplet ou comportant des informations à caractère obligatoire erronées sera considéré comme nul. Les participations multiples notamment par la création de fausses identités seront également considérées comme nulles.
ARTICLE 4 - DESIGNATION du GAGNANT
Les gagnants des lots seront tirés au sort par Huissier de Justice le lundi 10 janvier 2011 parmi la liste des participants qui auront rempli valablement leur formulaire de participation. Il sera également procédé au tirage au sort de deux réservistes qui viendront successivement en cas de défaillance d’un gagnant de premier rang.
L’organisateur informera le gagnant par mail et sans réponse du gagnant au bout de 15 jours à compter de l’envoi du message, la dotation sera perdue pour le participant et attribuée à un réserviste.
Dès que le gagnant sera connu et aura accepté son prix, son identité sera précisée sur le site www.lordesforets.com.
En acceptant son prix, le gagnant autorise l’organisateur à publier son prénom, l’initiale de son nom ainsi que le n° de son département, sans que cette publication ne donne lieu à autre compensation que le lot gagné.
ARTICLE 5 - DOTATION DU JEU
Ce tirage au sort est doté de trois prix : 1er prix «un chiffonnier en chêne » d’une valeur de 623 €, 2ème prix « un bon d’achat de 100 € », 3ème prix « un bon d’achat de 50 € » valable du 10 janvier 2011 au 30 juin 2011.
Il ne sera versé aucune contrepartie monétaire. Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables par l’organisateur. Les gagnants pourront toutefois céder leur lot à titre gracieux à un tiers. La responsabilité de l’organisateur se limite aux seules offres des lots et ne peut être engagée sur les événements pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Le remboursement des frais de participation pourra être effectué sur simple demande écrite, limité à une demande par participant (même nom ou même adresse mail). Le montant du remboursement est calculé sur une base de 3 minutes de connexion reportée au prorata de l’abonnement du participant.
ARTICLE 7 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR DU JEU
L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenu pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit.
ARTICLE 8 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Par l’intermédiaire de ce jeu, les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de modifications des informations le concernant. Les données recueillies ne seront jamais transmises à des sociétés tiers.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, il était amené à annuler le jeu, à le reporter ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 10 - DEPOT DU REGLEMENT ET DESIGNATION DE L’HUISSIER
Le présent règlement est consultable sur le site internet www.lordesforets.com.
Le règlement est déposé auprès de Maître HOUSSIN, Huissier de justice, 9, boulevard Georges Clémenceau, BP 32692 – 21026 DIJON CEDEX.
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