Règlement du jeu-concours L'Occitane n°160953 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 paniers provençaux de produits L'Occitane et de produits gastronomiques.

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Règlement de participation au jeu « Quiz En Provence - été 2012 »
-pour gagner par tirage au sort (ci-après nommé « Le jeu ») un panier de produits provençaux (ci-après
« Cadeau(x) ») d’une valeur unitaire de 200 € (TTC) (dix (10) paniers sont à gagner).
Chaque Participant pourra également, dans le cadre du Jeu recevoir sous réserve de l’achat d’un
produit de la marque L’Occitane conformément aux conditions de vente, un gel douche L’Occitane 75
ml (ci-après « Gel(s)») (uniquement sur les gammes de parfums Lavande, Verveine, Rose, Fleurs de
Cerisier) dans la limite des stocks disponibles dans les boutiques Participantes L’Occitane (voir la liste
des boutiques Participantes) ou sur le site internet e-boutique France www.loccitane.fr
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Relais L’Occitane (ci-après « L’Occitane » ou « Relais L’Occitane SARL »), société à
responsabilité limitée immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le
numéro 317 097 350, dont le siège social est situé ZI St Maurice 04 100 Manosque (ci-après
« L’Occitane ») organise du 1er août 2012 (minuit) au 21 août 2012 (minuit) dans les conditions ciaprès
définies, un jeu gratuit et sans obligation d’achat depuis le site Internet du réseau social
Facebook à l’adresse suivante : www.facebook.com/pages/En-Provence-aveclOccitane/
106027259492251 (ci-après le « Site »).
Article 2. LES PARTICIPANTS
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un
accès Internet résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), à l’exclusion des collaborateurs et
du personnel de L’Occitane et de leurs familles respectives ayant participé directement ou
indirectement à son organisation (ci-après « Participant(s) »).
Article 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu se déroulera du 1er août 2012 (minuit) au 21 août 2012 (minuit) inclus.
Pour tenter de gagner et recevoir gratuitement un panier de produits provençaux d’une valeur unitaire
de 200 euros (TTC), les Participants non membres de la page Facebook,
www.facebook.com/pages/En-Provence-avec-lOccitane/106027259492251 devront pendant cette
période :
1. Se connecter sur le Site,
2. Devenir membre de la page Facebook www.facebook.com/pages/En-Provence-aveclOccitane/
106027259492251 en cliquant sur le bouton « Like » ou « J’aime »
3. Répondre aux cinq (5) questions du jeu,
4. Remplir le formulaire d’inscription en ligne en y indiquant leurs coordonnées (prénom, nom,
adresse email),
5. Accepter le présent règlement et mentionner s’ils souhaitent recevoir les newsletters
L’Occitane et du site En Provence.fr (champs obligatoires),
6. Validation de la participation.
Pour tenter de gagner et recevoir gratuitement le Cadeau, les Participants membres de la page
Facebook, www.facebook.com/pages/En-Provence-avec-lOccitane/106027259492251 devront
pendant cette période :
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1. Se connecter sur le Site,
2. Répondre aux cinq (5) questions du jeu,
3. Remplir le formulaire d’inscription en ligne en y indiquant leurs coordonnées (prénom, nom,
adresse email),
4. Accepter le présent règlement et mentionner s’ils souhaitent recevoir les newsletters
L’Occitane et du site En Provence.fr (champs obligatoires),
5. Validation de la participation.
Ces étapes valident automatiquement la participation pour le tirage au sort et tenter de gagner le
Cadeau.
Les Participants ayant validé leur participation, pourront également, sous réserve de procéder à l’achat
d’un produit de la marque l’Occitane conformément aux conditions de vente, recevoir, dans le cadre
de sa commande, un gel douche L’Occitane 75 ml, (ci après dénommé « Gel ») (uniquement sur les
gammes de parfums Lavande, Verveine, Rose, Fleurs de Cerisier) dans la limite des stocks disponibles
dans les boutiques Participantes L’Occitane (voir la liste des boutiques Participantes) ou sur le site
internet e-boutique France www.loccitane.fr.
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent,
aucune participation par courrier postal ne sera prise en compte.
Tout formulaire d’inscription ne comportant pas l’intégralité des informations listées ci-dessus sera
invalide.
La participation pourra s’effectuer jusqu’à la date de clôture soit jusqu’au 21 août 2012 (minuit)
inclus.
Une seule et unique participation par personne sera prise en considération (une seule adresse email par
personne est acceptée)
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription en ligne et à transmettre
des informations exactes. En cas de changement d'adresse email, le Participant devra communiquer ses
nouvelles coordonnées par email à l'adresse suivante : service_consommateurs@loccitane.fr
Article 4. TIRAGE AU SORT POUR DESIGNER LES GAGNANTS
Le tirage au sort désignera dix (10) gagnants parmi les participants ayant correctement validé leur
participation et rempli les formulaires d’inscription en ligne pour tenter de gagner le Cadeau.
Le tirage au sort sera effectué le 5 septembre 2012 par Maître Olivier Graveline, huissier de justice, 1
rue de Bayard, 59000 Lille. Les dix (10) gagnants tirés au sort parmi les Participants se verront
attribuer chacun le Cadeau tel que défini à l’article 5 du présent règlement.
Article 5. DESIGNATION DU CADEAU
Les dix (10) gagnants tirés au sort parmi les participants se verront attribuer chacun le Cadeau
suivant : une sélection de produits L’Occitane et de produits gastronomiques provençaux d’une valeur
totale de 200 € TTC.
La valeur du Cadeau est uniquement mentionnée à titre indicatif.
Article 6. PUBLICATION DES RESULTATS DES TIRAGES AU SORT
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Les dix (10) gagnants seront informés de l’attribution du Cadeau par email (à l’adresse email
renseignée sur leurs formulaires d’inscription du Site ou celles mentionnées ultérieurement au service
consommateur en cas de changement d'adresse email) au plus tard le 4 septembre 2012 (minuit) inclus.
Le gagnant devra impérativement répondre sous un délai de 7 jours à réception de l’email l’informant
de son gain (soit avant le 11 septembre 2012 minuit) et indiquer son adresse postale, faute de quoi un
autre gagnant sera désigné par un nouveau tirage au sort réalisé par l’huissier en charge du Jeu, sans
que le gagnant n’ayant pas répondu dans les conditions indiquées ci-dessus ne puissent s’y opposer ou
faire une quelconque réclamation.
Les gagnants seront contactés par le Service Clients L’Occitane afin de leur envoyer leur Cadeau à
l’adresse postale qu’ils auront indiquée.
Aucun message ne sera adressé aux Participants n’ayant pas été tirés au sort.
En cas de retour de l’email ou du courrier postal, pour cause d'adresse erronée et/ou changement
d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, le Cadeau sera remis au gagnant suppléant du deuxième tirage
au sort. L’Occitane ne saurait être tenue pour responsable si une tierce personne intercepte l’email et
s'attribue le Cadeau.
Article 7. DESIGNATION ET REMISE DU GEL
Le Gel est un gel douche L’Occitane 75 ml (uniquement sur les gammes de parfums Lavande,
Verveine, Rose, Fleurs de Cerisier).
La valeur du Gel est de 5 euros TTC. Cette valeur est uniquement mentionnée à titre indicatif.
Une fois que la participation validée et le formulaire de participation dûment rempli, le Participant
pourra, sous réserve de procéder à l’achat d’un produit de la marque l’Occitane conformément aux
conditions de vente, recevoir, dans le cadre de sa commande, le Gel à partir du 1er août 2012 jusqu’au
8 septembre 2012 pendant les horaires d’ouverture des boutiques Participantes (voir lien).
Le Participant sera informé, directement sur l’application Facebook du jeu, des modalités de remise
du Gel après avoir dûment rempli le formulaire. Il recevra un code pour recevoir le Gel dans le cadre
de sa commande dans les boutiques participantes ou en e-boutique (dans la limite des stocks
disponibles dans les boutiques participantes ou sur le site www.loccitane.fr)
Pour le participant qui commandera en e-boutique , les frais de livraison standard sont offerts pour
toute commande supérieure ou égale à 40€ (au lieu de 65 euros).
Article 8. RESPECT DU REGLEMENT
Toute violation aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du Participant et
notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois ou sous des pseudonymes
différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur participation.
L’Occitane se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et
l'adresse des Participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne l'élimination de la
participation.
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L’Occitane se réserve, à sa convenance, le droit de radier le(s) Participant(s) n’ayant pas respecté une
ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement (fausse adresse email, adresse email
multiples pour un même Participant, fraude avérée …), sans avoir à prévenir le(s) Participant(s)
fautif(s).
L’Occitane se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
En cas de fraude ou de tentative de fraude avérée de la part d’un Participant, L’Occitane se réserve le
droit de ne pas lui attribuer le Cadeau ou le Gel.
Article 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre de la participation est
effectué sous la responsabilité de Relais L’Occitane SARL.
Les données personnelles recueillies à l'occasion de la participation sont nécessaires pour l'attribution
des Cadeaux et des Gels. Elles pourront être utilisées par L’Occitane pour informer les Participants des
modalités de remise du Cadeau et du Gel. Elles seront également utilisées pour l'envoi d’informations
et d’offres commerciales sur la marque L’Occitane et son magazine En Provence.fr aux seules
personnes ayant coché les cases correspondantes (Je m’inscris à la newsletter L’Occitane ; Je
m’inscris à la newsletter En Provence).
Les informations communiquées dans le cadre de la participation vont être enregistrées dans les
fichiers de L’Occitane répertoriant des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose d’un droit
d’opposition à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant et d’un droit d’accès et de
rectification des dites données, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’adresse email
service_consommateurs@loccitane.fr ou à l’adresse postale suivante :
Relais L’Occitane SARL
Service Clients
108 rue de Richelieu 75002 Paris
Article 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout Participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu, dans les
conditions ci-après définies.
Sous réserve du respect des conditions fixées ci-après, les frais de la communication locale
correspondant à cinq (5) minutes de connexion (tarif de la communication locale heure pleine de
l’opérateur téléphonique du Participant) nécessaires au Participant pour déposer ses coordonnées pour
participer au Jeu, seront remboursables sur simple demande écrite à l’adresse postale indiquée cidessous
à raison d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse), de même que les frais
d’affranchissement de cette demande (sur la base du tarif lent en vigueur 20g).
Relais L’Occitane SARL
Service Clients
108 rue de Richelieu 75002 Paris
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Cette demande devra être envoyée par courrier postal uniquement au plus tard dans les deux mois
suivant la date de clôture des participations au Jeu, à savoir le 21 octobre 2012 (minuit) inclus, le
cachet de la poste faisant foi. Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement
adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Pour être prise ce compte, cette demande devra impérativement comprendre :
· Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse email du Participant,
· Une photocopie de sa carte d'identité,
· La date et l'heure de sa participation,
· Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations
susmentionnés venait à manquer.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion
par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans
la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura
occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un
débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites.
L’Occitane se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile et de demander tout
justificatif.
L’Occitane ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide. En
cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés par chèque
exclusivement dans les dix jours (10) suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent
« lettre » (20g) en vigueur.
Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et
prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation à un Jeu pourra demander
le remboursement des frais de participation.
Article 11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
L’Occitane ne saurait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation, notamment pour les cas où le
Site serait indisponible.
La participation sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau, les risques de perturbation ou encombrement du réseau et les pertes de données. L’Occitane
décline également toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des Participants.
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L’Occitane ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur
donné et, d’une manière générale, de toute anomalie fonctionnelle informatique ou du réseau Internet.
A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Plus généralement, L’Occitane dégage toute responsabilité concernant notamment :
· tout dommage occasionné par les services consultés sur le Site et, de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées sur le Site ;
· tout défaut de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur l'internet
mobile ;
· toute perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée à
l'occasion de la participation ;
· tout défaut de fonctionnement de tout logiciel, et notamment du Site ;
· tous dommages ou dysfonctionnements conséquences de tout virus, bug informatique,
anomalie et défaillance technique ;
· tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant;
· toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Les Cadeaux et les Gels ne sont en aucun cas remboursables ou échangeables sous quelque forme et
pour quelque cause que ce soit. Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme
d'argent équivalente à la valeur du Cadeau ou du Gel ou contre un Cadeau ou des produits de même
valeur.
En cas d'impossibilité de remise du Cadeau ou du Gel, notamment en cas de rupture de stock,
L’Occitane se réserve le droit de remplacer le Cadeau ou le Gel par un Cadeau ou des produits de
même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune
réclamation ni aucun recours relatif au Cadeau ou auGelou à son attribution ne pourra être adressée à
L’Occitane.
L’Occitane ne saurait encourir une responsabilité quelconque et notamment sa responsabilité ne pourra
être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, la participation devait être modifiée,
reportée, interrompue ou annulée. Des avenants à ce règlement peuvent éventuellement être publiés
notamment en cas de force majeure. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La participation sera annulée en cas de force majeure, sans que les Participants ne soient en droit de
réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 12. DECHARGE DE RESPONSABILITE DE FACEBOOK
Les Participants sont informés que la participation n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les
informations communiquées par les Participants sont fournies à L’Occitane et non à Facebook.
Les informations recueillies ne seront utilisées que par L’Occitane dans les conditions définies dans
l’article 10 du présent règlement.
En outre, Facebook se dégage de toutes responsabilités liées aux dommages, pertes et dépenses de
toutes sortes concernant toutes éventuelles réclamations. En acceptant ce règlement, tous les
Participants libèrent Facebook de toutes responsabilités.
Article 13. ACCEPTATION DU REGLEMENT
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La participation implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement.
Article 14. LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou
d'interprétation du présent règlement, à défaut d’un accord à l’amiable, sera soumis aux tribunaux
compétents.