Règlement jeu concours
« Bahamas : 40ème anniversaire de l’indépendance »
ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice
REGIE OBS, société anonyme au capital de 7 500€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 333 159 481 et dont le siège social est situé au 142, rue Montmartre – 75002 Paris, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise une opération promotionnelle sans obligation d'achat, intitulée : « Bahamas : 40ème anniversaire de l’indépendance ».
ARTICLE 2 : Date et accessibilité
L'opération intitulée « Bahamas : 40ème anniversaire de l’indépendance » ci-après dénommée « l'Opération » débutera le 13/05/2013 à 00h01 (GMT+1), et se clôturera le 27/05/2013 à 23h59 (GMT+1).
Avant ce terme, elle peut être interrompue anticipativement ou prorogée par la direction du Jeu.
Ce jeu est accessible sur le site du Nouvel Observateur notamment à l’URL suivante :
- http://bahamas.nouvelobs.com en langue française
ARTICLE 3 : Participants
Toute personne qui participe à l’Opération est appelée ci-après « Participant ». Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse) exclusivement, à l'exception :
- du personnel de la société REGIEOBS, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse) ;
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration de l’Opération.
Tout Participant s'engage à être âgé de plus de 18 ans. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant âgé de moins de 18 ans.
Dans tous les cas, le Participant devra posséder une adresse e-mail valable.
ARTICLE 4 : Principe du jeu
Pour participer à l’Opération, l’internaute doit se rendre sur le site accessible sur le site du Nouvel Observateur, remplir les champs d’inscription sur la page d’arrivée et cliquer sur le bouton de validation pour participer au jeu et peut-être remporter un des lots prédéterminés (cf. description des lots).
Pour valider son inscription à l'Opération, le Participant devra suivre les modalités décrites ci-dessous :
- seule une personne par foyer (même nom, même pays, même adresse de courrier électronique) est autorisée à participer pendant la durée de l'Opération.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
La mécanique du jeu concours « Bahamas : 40ème anniversaire de l’indépendance » se base sur un jeu de type « Quiz » où l’internaute doit répondre correctement à des questions.
Les internautes ont la possibilité de jouer plusieurs fois pour modifier leurs réponses.
Les internautes peuvent:
- Gagner un des lots offert
Détermination des gagnants :
Tirage au sort :
Les gagnants seront déterminés en fonction des bonnes réponses données au jeu-concours.
Les tirages au sort seront effectués à la date suivante : 03/06/2013.
par REGIE OBS et désignera les gagnants parmi l’ensemble des Participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription et correspondant aux critères mentionnés ci-dessus.
Les gagnants seront avertis de leur gain par un message électronique (e-mail) automatiquement envoyé à l'adresse électronique saisie par le Participant lors de son inscription sous 30 jours.
Les gagnants sont tenus de répondre à cet e-mail sous 15 jours, date après laquelle leur lot sera perdu.
Seuls les participants éligibles qui auront pu valider le formulaire seront réputés avoir gagné. Un gagnant gagne un des lots cités à l’article 5 ci-dessous.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.
ARTICLE 5 : Dotations du Jeu
Les lots à gagner sont les suivants :
1 séjour d’une semaine pour 2 personnes au Village Club Med de Colombus Isle (Bahamas).
- le dernier départ est le 30 avril 2014.
- hors vacances scolaires France, Belgique et Suisse toutes zones et selon disponibilités en Village.
- le séjour s'entend aux conditions de la brochure Trident en vigueur au moment de la réservation, ce que le gagnant et son accompagnant, le cas échéant, acceptent expressément et sous réserve des disponibilités du Club Méditerranée.
- les forfaits-séjours sont en toute hypothèse non cessibles, non échangeables et non remboursables le prix étant totalement incessible. Aucune contrepartie quelle qu’elle soit ni aucun autre lot en lieu et place du lot gagné ne sera accordé.
- de plus, les forfaits séjours régulièrement inscrits ne peuvent faire l’objet d’aucun report de date, sous peine de la perte définitive du forfait séjour, sans possibilité aucune de remboursement ni octroi d’indemnités. Enfin, en cas d’annulation du forfait séjour par le Club Méditerranée, hors hypothèses de force majeure, un forfait de remplacement équivalent ou un report du forfait séjour initial sera au choix du Club Méditerranée proposé au gagnant qui l’accepte expressément sous peine de la perte définitive du forfait séjour sans possibilité de remboursement ni d’octroi d’indemnités d’aucune sorte.
-Le forfait est soumis aux conditions générales de vente du catalogue Trident en vigueur au moment de la réservation. Ce forfait comprend le transport (pour séjours hors France seulement) au départ de Paris uniquement et la pension complète ainsi que toutes les prestations incluses au titre du forfait telles qu’indiquées dans le catalogue Trident précité. La réservation du forfait par le gagnant emporte acceptation, sans réserve, de sa part et de tout accompagnant des conditions générales de vente figurant audit catalogue.
-La prise en compte de la réservation du forfait sera fonction des disponibilités du Club Méditerranée à la date de la réservation du gagnant, étant précisé que la réservation pourra être annulée par le Club Méditerranée dans les conditions prévues aux conditions générales de vente mentionnées sans que cette annulation puisse ouvrir d’autres droits que le report du forfait à une date de départ ultérieure ou la substitution du forfait au choix du Club Méditerranée ; aucun remboursement du forfait ou indemnité ne peut intervenir du fait de cette annulation ou de cette modification.
- Toute annulation du forfait de la part du gagnant entraînera la perte définitive du séjour sans possibilité de remboursement ou de report du forfait et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
- Le forfait est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable.
- Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Gagnant dispose d’un droit d’accès et de rectifications aux informations le concernant que le Club Méditerranée pourra être amené à traiter pour les besoins de ses activités. Ces informations sont susceptibles d’être transmises à l’étranger et/ou à des tiers. Le Gagnant pourra dès lors recevoir des sollicitations commerciales du Club Méditerranée (seul ou en partenariat avec d’autres sociétés) ou directement de sociétés « tiers » cessionnaires desdites informations nominatives. Le Gagnant peut s’opposer à l’utilisation des données nominatives le concernant en adressant par courrier une demande en ce sens : Club Méditerranée – Service Relations Adhérents – 11 rue de Cambrai 75957 Paris cedex 19.
- Toute prestation supplémentaire non prévue au titre du forfait reste à la charge exclusive du gagnant ainsi que les droits d’adhésion de 27,50 € (prix indicatif).La valeur de ce séjour est estimée à 2 215 € TTC.
5 x 2 sets de 2 produits Paris - Bahamas
Descriptif des dotations : 2 produits de 150ml : une crème pour le corps & mains + un exfoliant visage et corps
Valorisation totale des 2 produits : 73 € TTC
Limite de validité des lots : décembre 2013 sous réserve de disponibilité.
Les gagnants tirés au sort recevront confirmation de leur lot dans un délai de 1 mois maximum après que le tirage au sort ait eu lieu.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de L’Organisateur.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces prenant l’Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Les valeurs indiquées pour les lots correspondent aux prix publics TTC en euros couramment pratiqués ou estimés en France à la date de rédaction du règlement, elles sont données à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.
ARTICLE 6 : Remboursement des frais de participation
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée pour le remboursement des frais de connexion des documents précisés ci-dessous, au tarif lent en vigueur :
REGIE OBS
Jeu concours « Bahamas : 40ème anniversaire de l’indépendance »
142, rue Montmartre
75002 Paris
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante.
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à sa demande :
• Nom Prénom, adresse postale et son adresse électronique ;
• le nom du jeu auquel il a participé ;
• une photocopie de sa carte d'identité ;
• la date et l'heure de sa participation dès sa disponibilité ;
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 7 : Informations générales
7.1. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Le prix est accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à l’Organisateur. Aucun équivalent financier ou contrepartie financière du gain ne pourra être demandé.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent Règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de L’Organisateur.
7.2. Les organisateurs se réservent le droit de publier on- et off-line le(s) nom(s) ainsi que la liste du/des lot(s) remporté(s) par le(s) gagnant(s), sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
7.3. Le Participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ainsi que ses coordonnées postales. Toute fausse déclaration d'identité ou de fausse adresse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Conformément à l’article 17 de la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, en écrivant à :
REGIE OBS
Jeu concours « Bahamas : 40ème anniversaire de l’indépendance »»
142, rue Montmartre
75002 Paris
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
jeuconcours@regieobs.fr
7.4. L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du système de cumul de chances ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication téléphonique, interruption du réseau…).
7.5. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées à la demande des gagnants. L'Organisateur ne se substitue pas au vendeur initial de ces prix ; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne les prix, notamment leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des prix.
7.6. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
7.7. Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
7.8. Le règlement complet de ce jeu peut être consulté en ligne sur le site internet http://bahamas.nouvelobs.com. Il pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent de la Poste en vigueur) à toute personne qui en fait la demande en écrivant à :
REGIE OBS
Jeu concours « Bahamas : 40ème anniversaire de l’indépendance »»
142, rue Montmartre
75002 Paris
Fait à Paris, le 12/05/2013.
