RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS « Grand Jeu de Noël »
Article 1 – Présentation de la société organisatrice
La Fédération Française des Professionnels de la Communication par l’Objet (2FPCO), agissant sous son nom publicitaire « L’Objet Média », dont le siège social et administratif est situé 2 avenue Pasteur, 92130 Issy Les Moulineaux, organise du 7 au 21 décembre 2018 23H59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu de Noël ».
Article 2 – Accessibilité
Le jeu est exclusivement réservé aux professionnels majeurs domiciliés en France (les DOM TOM ne sont pas compris, l’heure métropolitaine restant la seule prise en compte pour déterminer la fin du jeu), n’appartenant pas aux sociétés organisatrices, et n’étant pas membre de leur famille en ligne directe.
Le Jeu est disponible pendant la durée du jeu sur le site web objet-media.fr. Il sera relayé sur les pages Facebook et Linkedin « L’Objet Média », ainsi que sur des supports digitaux Offre Média et Stratégies.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le présent jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Toute participation par une personne mineure ne saurait être acceptée et validée par la Société Organisatrice.
Article 3 – Principe du Jeu et désignation des gagnants
Pour jouer le participant devra se rendre sur le site objet-media.fr, via son moteur de recherche, Facebook, Linkedin ou autres supports digitaux Offre Média et Stratégies. Il devra fournir les informations qui lui seront demandées dans le formulaire jeu concours du site, en renseignant tous les champs obligatoires.
Le participant devra également répondre à 1 question relative à l’objet publicitaire. Les réponses au jeu seront des informations issues du site objet-media.fr.
Après avoir rempli le formulaire d’inscription, les gagnants seront tirés au sort dans les 5 jours ouvrés suivant la date de fin du jeu concours, par la société organisatrice. Les gagnants seront contactés par email par la société organisatrice dans le mois qui suit le tirage au sort. Ils seront notifiés de leur gain et de la modalité de récupération du lot.
Seuls les participants ayant indiqué tous les champs obligatoires dans le formulaire de participation, et ayant répondu correctement à la question, pourront être tirés au sort.
Pendant la période de jeu, les participants peuvent jouer au maximum une fois sur toute la durée du jeu, pour tenter de remporter un des lots.
Article 4 – Modalités de Participation et de récupération des lots en cas de gain
La participation au jeu « Grand Jeu de Noël » est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation ne sera possible que les journées du 7 au 21 décembre 2018.
La Société Organisatrice, ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion au réseau, d’ordinateurs ou de connexions défaillantes.
Le gagnant recevra son lot au plus tard 10 semaines après la désignation du gagnant au nom et à l’adresse qu’il aura indiqué.
Article 5 – Dotation
Les lots à gagner sont :
5 parkas
5 montres
Sélection des gagnants :
10 gagnants seront désignés pour gagner 1 des 10 lots mis en jeu. Le lot est attribué de façon aléatoire selon le tirage au sort.
Un même participant ne peut pas être désigné gagnant plusieurs fois.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange, ni à son remplacement. Il est entendu toutefois que l’organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, d’autre lot d’une valeur équivalente.
Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers.
L’organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le lot au gagnant s’il apparaît que ce dernier n’a pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée de ce fait.
Article 6 – Divers
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires, concernant l’identité, l’âge et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant à ce jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de même valeur si les circonstances l’exigent.
En aucun cas la Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.
Article 7 – Limitation de responsabilité
La participation à ce jeu implique l’acceptation du présent règlement par les participants, sans restriction ni réserve.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d’acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
Article 8 – Frais de connexion
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion nécessaires à la participation au jeu, lui seront remboursés sur simple lettre, et ceci au tarif forfaitaire de 3 minutes de communication locale heures pleines soit 0.20 € TTC la minute. Le remboursement au tarif lent en vigueur du timbre correspondant est effectué sur simple demande écrite. Ces demandes devront être adressées à : Grand de Jeu de Noël avec 2FPCO, situé 2 Avenue Pasteur, 92130, Issy-Les-Moulineaux.
Elles feront l’objet d’un remboursement par chèque dans un délai de 15 jours ouvrés à réception de la demande à l’adresse indiquée. Toute demande de remboursement intervenant après le 21/12/2018, cachet de la poste faisant foi, ne sera pas recevable.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL, fibre…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 9 – Utilisation des données Personnelles
Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données personnelles portées à la connaissance de la société organisatrice lors de leurs inscriptions au Jeu en écrivant à l’adresse du jeu figurant à l’article 11. La société organisatrice est seule destinataire de ces informations.
Article 9 bis. Autorisation
Le gagnant du lot autorise par avance l’organisateur à utiliser son nom, adresse à toute fin informative concernant 2FPCO sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autres que le lot gagné.
Article 10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 11 – Dépôt et consultation du règlement
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse « 2FPCO – Grand de Jeu de Noël, 2 Avenue Pasteur, 92130, Issy-Les-Moulineaux ».
Article 12 – Loi applicable et interprétation
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, sera tranchée par la Fédération Française des Professionnels de la Communication par l’Objet, organisatrice du Jeu, qui statuera souverainement et de manière définitive sans possibilité de recours.
La Fédération Française des Professionnels de la Communication par l’Objet se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, proroger ou annuler l’opération sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à l’adresse « 2FPCO – Grand de Jeu de Noël, 2 Avenue Pasteur, 92130, Issy-Les-Moulineaux ».
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par e-mail. Aucune contestation ne pourra être reçue passé un mois après la clôture du jeu.
