Règlement du Jeu Concours Métairie « Carnaval de Venise »
Article 1: Société organisatrice
L. MÉTAIRIE SAS au capital de 800 000 euros, dont le siège est situé Hameau de Pizay, 69220 Belleville-sur-Saône, sous le numéro de SIREN 673 780 086 00017, (ci-après “l'Organisateur”) organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat (ci-après «Carnaval de Venise») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site http://www.metairie.fr
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu se déroule 27/02/2019 au 05/03/2019 et est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui désire s'inscrire gratuitement depuis le site http://www.metairie.fr
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, ou l'adresse électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement où indirectement l'ensemble du personnel de la société, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que toute personne ayant participé à l'élaboration du présent règlement.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).
2.5 Tout participant qui tente, par des moyens technologiques, script, logiciels, robot, adresses mails jetables ou tout autre procédé permettant d'automatiser sa participation sans intervention physique ou plus généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de manière frauduleuse sera immédiatement disqualifié.
2.6 L. MÉTAIRIE se réserve le droit de suspendre, d'écourter, de proroger, de modifier le concours à tout moment temporairement ou définitivement sans justification.
2.7 L. MÉTAIRIE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion au site http:/www.metairie.fr ou de l'accès au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Et notamment, sans que ceci soit limitatif, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de contamination par virus, ou de perte de données, de courrier postal ou électronique.
2.8 Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Tout problème lié au gain en question reste de la responsabilité du fabricant et de son service après-vente.
Article 3 : Modalité de participation
Pour participer au jeu, l'internaute devra dans un premiere temps mentionner en commentaire sous la publication de notre jeu concours Facebook une personne de son réseau. Dans un deuxième temps il devra compléter le formulaire de contact présent sur la landing page du site internet. Il devra remplir les champs (numéro de téléphone, pays et créneaux horaires à privilégier pour être susceptible d'être appelé par nos vendeurs). Le participant devra accepter le règlement du jeu. En s'inscrivant au concours, le participant accepte les Termes et Conditions ainsi que la politique de confidentialité de notre société. A la fin du jeu, un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s). ms HUISSIERS DE JUSTICE
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
L'Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection des gagnants
Le gagnants est désigné par tirage au sort effectué par l'organisateur, à l'issue de la clôture du jeu. Un seul lot sera attribué au gagnant (même nom, même prénom, même e-mail, même téléphone).
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné sera conatcté par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser son nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle en lien avec l'évènement, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent règlement, le lots ne lui pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotation
À titre indicatif, au jour de l'élaboration du présent règlement, la nature et la valeur de la dotation sont les suivantes :
1 gagnant remportant un bon d’achat à dépenser chez Lucien Métairie d’une valeur de 100€ TCC (frais de port offerts)
TOTAL MONTANT DOTATION JEU CONCOURS METAIRIE : 100,00€ TCC (frais de port offert)
Et sont rappelées sur le descriptif de l'opération ‘Jeu Concours Carnaval de Venise’ du site http://www. metairie.fr
Ilest convenu qu'en cas de rupture de stock, ou toute autre raison ne permettant pas de fournir la dotation, l'Organisateur proposera une dotation de valeur équivalente au(x) gagnant(s).
Article 6 : Acheminement des lots
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...), ils resteront définitivement la propriété de L'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu gratuit sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0,10€ TTC la connexion puis 0,02€/min TTC). HUISSIERS DE JUSTICE
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.LB (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Clément ESCOFFIER, Huissier de Justice associé de la SELARL ESCOFFIER CHRISTOPHE ET CLEMENT -— « 2CE », titulaire d'un Office 596, boulevard Albert Camus — Bâtiment E — Allée B - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse : http://metairie.fr/jeuconcourscarnavaldevenise.html
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur du Jeu à l'adresse de la société organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande, dans les mêmes conditions qu'un éventuel remboursement des frais de connexion.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (téléphone, pays..).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l"acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l'Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l'envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur sollicite son inscription à un courrier électronique commercial ou d'information de l'Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits,
les joueurs devront envoyer un courrier postal à l'adresse de la société organisatrice.
Article 10 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la société organisatrice, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent à Lyon, auquel compétence exclusive est attribuée.
Fait à Villefranche sur Saône le 27/02/2019
