internaute.com et Copains d'avant organisent régulièrement des jeux concours. Voici les extraits du règlement.
Article 1
La société Benchmark Group (ci-après la société organisatrice), société anonyme au capital de 429 418 €, ayant son siège social au 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex, organise des jeux gratuits sans obligation d'achat entre le 24/01/2012 et le 31/12/2015.
Article 2
Les jeux se déroulent en ligne sur le site de Linternaute.com et de Copains d'avant . Ils consistent à répondre à des quiz, à déposer des photos de soi ou de ses réalisations, à livrer des témoignages ou tout autre type de jeu défini par la société organisatrice. Est considérée comme participante, une personne ayant précisé ses nom, prénom et adresse e-mail. L'absence d'une de ces informations entraînera l'élimination automatique de la personne.
- Les photographies devront être envoyées, sous format numérique, selon la procédure prévue à cet effet sur le site web Linternaute.com (www.linternaute.com) ou de Copains d'avant (copainsdavant.linternaute.com).
- Si les photographies font figurer des personnes physiques reconnaissables, le déposant déclare détenir tous les droits et avoir obtenu toutes les autorisations des personnes photographiées pour publier lesdites photographies. Le déposant garantit Benchmark Group contre tout recours d'un plaignant présent contre sa volonté sur une photographie.
- Est considéré comme participant une personne ayant précisé ses nom et prénom, et adresse e-mail et toute autre information demandée sur le formulaire de participation. L'absence d'au moins une de ces informations entraînera l'élimination automatique de la personne sans que la clause sur la propriété intellectuelle sur la photographie soit remise en cause.
- Le nombre de participants est limité à un par foyer (même nom, même adresse).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des éventuelles conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot.
Article 3
Les gagnants sont désignés par la société organisatrice qui évaluera la pertinence des photos et témoignages, ou qui effectuera un tirage au sort parmi les participants qualifiés. La fréquence des jeux et la valeur des lots sont laissés à la discrétion de la société organisatrice et de son partenaire. Leur nature et leur valeur seront publiées sur le site Internet de la société organisatrice.
Article 4
La participation au concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, résidant en France métropolitaine, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses éventuels partenaires ainsi qu'aux membres de leur famille.
Article 8
La participation à ces jeux concours implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice, 18, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse www.scp-nrj.com.
