RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Belle du Seigneur »
Article 1 – Organisateur
Groupe Express-Roularta (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise pour les visiteurs du site «http://www.lexpress.fr/culture/» un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Belle du Seigneur » (ci-après dénommé « le Jeu-Concours »), selon les modalités décrites au présent règlement.
Article 2 – Présentation du Jeu-concours
Article 2.1 – Durée du Jeu-concours
Le Jeu-Concours se déroulera du 05/06/2013 (12h01) au 19/06/2013(23h59), la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique, faisant seules foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu-Concours et sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 2.2 – Participants au Jeu-concours
Ce Jeu-Concours est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, et de l’ensemble des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu-Concours, ainsi que des membres de leur famille (ascendants, descendant et collatéraux directs).
Article 2.3 – Accès au Jeu-concours
L’inscription et la participation au Jeu-Concours se font exclusivement via le site internet « http://www.lexpress.fr/culture/ » à la rubrique « Jeux concours » et, plus spécifiquement, à l’adresse Url suivante : «http://loisirs.lexpress.fr/culture/quiz/38911_41/belleduseigneur.html».
Article 3 – Modalités d’inscription et de participation
3.1 – Pour s’inscrire au Jeu-Concours, les participants devront obligatoirement :
- certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher)
- fournir les informations suivantes : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète et adresse e-mail valide et traçable.
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu-concours ou s’ils souhaitent, en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu-concours et recevoir les bons plans de Studio Ciné Live et de ses partenaires et/ou recevoir la newsletter spéciale Jeux-concours et/ou recevoir la newsletter de Studio Ciné Live.
3.2 – Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir rempli correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu-Concours.
Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail). Une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci.
Il est précisé que chaque participant aura éventuellement la possibilité, pendant le Jeu-Concours, d’informer une ou plusieurs personnes de son choix de l’existence du Jeu-Concours, en fournissant l’adresse e-mail de cette personne, afin que lui soit envoyé par e-mail le lien vers le Jeu-Concours. Dans ce cas, il est expressément convenu que le participant est responsable de la fourniture des informations nominatives de tiers qu’il transmet à ce titre, garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de ces personnes et dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité à cet égard.
3.3 – La participation au Jeu-Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-Concours et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 4 – Tirage au sort
Un tirage au sort, effectué le 20 juin 2013, permettra de déterminer les vingt - cinq (25) gagnants du Jeu-Concours, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, les gagnants pourront être amenés à fournir à la Société Organisatrice les documents suivants :
- une photocopie de leur carte d’identité ;
- un justificatif de domicile.
Les gagnants acceptent, par avance, la publication éventuelle sur le site internet « http://www.lexpress.fr/culture/ » de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie autre que le lot mentionné à l’article 5.1 du présent règlement, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 5 – Description des lots
5.1 – Chacun des vingt - cinq (25) gagnants du Jeu-concours recevra le lot suivant : 2 places de cinéma pour aller voir le film « Belle du Seigneur » de Glenio Bonder, d'une valeur unitaire de 20 euros.
5.2 – La valeur des lots mentionnés ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à la Société Organisatrice.
5.3 –La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots par les gagnants ou par tout tiers.
Article 6 – Modalités de remise du prix
6.1 – Les gagnants seront prévenus par courrier électronique, à l’adresse fournie dans le formulaire d’inscription, le 21 juin 2013.
Le courrier électronique informant les gagnants de leur lot précisera les modalités de mise à disposition dudit lot. Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
6.2 – La Société Organisatrice et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.). Il est expressément convenu que chaque gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de la Société Organisatrice avant le 31 juin 2013 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
6.3 – Chaque gagnant ne peut pas demander à ce que son lot soit échangé contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces, ni transmis à des tiers.
De son côté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu.
Article 7 – Informatiques et Libertés
7.1 – Pour s’inscrire au Jeu-concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale). Ces informations, destinées à la Société Organisatrice, sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à : Groupe Express-Roularta – Jeu-Concours « Belle du Seigneur » - 29, rue de Châteaudun 75009 Paris.
7.2 – Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de la Société Organisatrice et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.
Article 8 – Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet tels que l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site «http://www.lexpress.fr/culture/».
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu-Concours se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « http://www.lexpress.fr/culture/ » ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il peut également être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu-Concours à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Jeu-Concours « Belle du Seigneur », 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Pendant la durée du Jeu-Concours, le règlement est également consultable dans son entier sur le site «http://loisirs.lexpress.fr/culture/quiz/38911_41/belleduseigneur.html».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu-Concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur le site «http://loisirs.lexpress.fr/culture/quiz/38911_41/belleduseigneur.html».
Il ne sera répondu à aucune demande quelque soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique) concernant le mécanisme du Jeu-concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants pendant la durée du Jeu-Concours ou après sa clôture.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
En outre, la Société Organisatrice reste titulaire exclusif de l’ensemble des droits d’auteur sur le Jeu-concours.
Article 11 – Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 14/05/2013
