RÈGLEMENT
« Jeu de la chance L’Express mai-juin 2013 »
ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice
LSF Network Inc., société de droit américain immatriculée dans l'Etat du Delaware dont le siège opérationnel est situé au 395 Oyster Point Boulevard, Suite 110, South San Francisco, CA 94080, États-Unis d'Amérique, et dont l'adresse en France est le 31 rue Henri Rochefort, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 430 440 768, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise une opération promotionnelle sans obligation d'achat, intitulée :
« Jeu de la chance L’Express mai-juin 2013 » pour le compte de la société Groupe L’Express-Roularta.
ARTICLE 2 : Date et accessibilité
L'opération intitulée « Jeu de la chance L’Express mai-juin 2013 » ci-après dénommée « l'Opération » débutera le 07/05/2013 à 00h01 (GMT+1), et se clôturera le 30/06/2013 à 23h59 (GMT+1).
Avant ce terme, elle peut être interrompue anticipativement ou prorogée par la direction du Jeu.
Ce jeu est accessible sur le site de L’Express notamment à l’URL suivante :
- http://www.lexpress.fr/loisirs/operation/4879.asp en langue française
ARTICLE 3 : Participants
Toute personne qui participe à l’Opération est appelée ci-après "Participant".
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse) exclusivement, à l'exception :
- du personnel de la société LSF Network, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse) ;
- du personnel de la société Groupe L’Express-Roularta, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse) ;
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration de l’Opération.
Dans tous les cas, le Participant devra posséder une adresse e-mail valable et devra justifier de son âge.
Les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par Le Groupe L’Express ainsi que par son sponsor : Revue du Web afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 4 : Principe du jeu
Pour participer à l’Opération, l’internaute doit cliquer sur un e-mail ou une bannière qui fait mention de l’Opération, remplir les champs demandés et cliquer sur le bouton de validation pour participer au tirage au sort et peut être remporter le lot pré-déterminé (cf. description des lots).
Pour valider son inscription à l'Opération, le Participant devra suivre les modalités décrites ci-dessous :
- seule une personne par foyer (même nom, même pays, même adresse de courrier électronique) est autorisée à participer à l'Opération pendant la durée de l'Opération.
- Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise en compte.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Détermination des gagnants :
Tirage au sort :
Le tirage au sort sera effectué entre le 01/07/2013 et le 20/07/2013 sous le contrôle de la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, qui désignera le ou les gagnant(s) parmi l’ensemble des Participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription.
Le ou les gagnant(s) seront avertis de leur gain par un message électronique (e-mail) automatiquement envoyé à l'adresse électronique saisie par le Participant lors de son inscription sous 60 jours.
Seuls les participants éligibles qui auront pu valider le formulaire seront réputés avoir gagné.
Un gagnant gagne le lot cité à l’article 5 ci-dessous, ou un lot équivalent selon le pays où le gagnant réside.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.
ARTICLE 5 : Description du lot
Le lot mis en jeu est le suivant :Au choix :
- Un Casque Audio Dr Dre. Valeur commerciale : 350.76€ TTC
- Un Appareil Photo DSC-HX200V. Valeur commerciale : 299€ TTC
Les photos et illustrations des lots ne sont pas contractuelles.
Le lot est adressé au gagnant à l’adresse indiquée par le gagnant dans un délai de 2 mois.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de la Société Groupe L’Express-Roularta.
L'Organisateur ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, si elles sont erronées ou si le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il n'appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant injoignable, qui de ce fait ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l’Organisateur ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
Le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’une quelconque contrepartie de quelques nature que ce soit. Le lot est également non cessible. Toutefois l'Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de valeur équivalente en prenant l’Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures l’y contraignent.
ARTICLE 6 : Demande de remboursement
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée pour le remboursement des frais de connexion des documents précisés ci-dessous, au tarif lent en vigueur :
LSF NETWORK
« Jeu de la chance L’Express mai-juin 2013 »
31 rue Henri Rochefort
75017 Paris
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation:
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante.
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à sa demande :
- Nom Prénom, adresse postale et son adresse électronique ;
- le nom du jeu auquel il a participé ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- la date et l'heure de sa participation dès sa disponibilité ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre-vingt dix jours de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site évènementiel.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de l'Opération et les remboursements (timbre et frais de connexion internet) seraient reportés d'autant.
ARTICLE 7 : Informations générales
7.1. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Le prix est accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à l’Organisateur. Aucun équivalent financier ou contrepartie financière du gain ne pourra être demandé.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent Règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Groupe L’Express-Roularta.
7.2. Les organisateurs se réservent le droit de publier on- et off-line le(s) nom(s) ainsi que la liste du/des lot(s) remporté(s) par le(s) gagnant(s), sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
7.3. Le Participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ainsi que ses coordonnées postales. Toute fausse déclaration d'identité ou de fausse adresse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Conformément à l’article 17 de la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, en écrivant à :
LSF NETWORK
« Jeu de la chance L’Express mai-juin 2013 »
31 rue Henri Rochefort
75017 Paris
7.4. L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du système de cumul de chances ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication téléphonique, interruption du réseau…).
7.5. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées à la demande des gagnants. L'Organisateur ne se substitue pas au vendeur initial de ces prix ; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne les prix, notamment leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des prix.
7.6. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Le non-respect du présent règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération pourront donner lieu à l'éviction de son auteur, l’Organisateur se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
7.7. Toute contestation sera soumise à la SCP SIMONIN- LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de justice, agissant en amiable compositeur et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.
7.8. Le règlement est déposé en l'étude dela SCP SIMONIN- LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
7.9. Le règlement complet de ce jeu pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent dela Posteen vigueur) à toute personne qui en fait la demande en écrivant à :
LSF NETWORK
« Jeu de la chance L’Express mai-juin 2013 »
31 rue Henri Rochefort
75017 Paris
Fait à Paris, le 07/05/2013.
