RÈGLEMENT DU JEU
« X BOX »
Article 1 – Organisation
Groupe Express-Roularta (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise pour les visiteurs du site « http://www.facebook.com/LExpress » un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « XBOX » ci-après dénommé le « Jeu », selon les modalités décrites au présent règlement.
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook qui est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de celui-ci.
Article 2 – Présentation du Jeu
Article 2.1 – Durée du Jeu
Le Jeu se déroulera du 13 décembre 2012 (00h01) au 13 janvier 2013 (23h59), la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique, faisant seules foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, et sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 2.2 – Participants au Jeu
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de l’ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de ce Jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
Article 2.3 – Accès au Jeu
L’accès au Jeu se fait exclusivement via le site Facebook, sur la page officielle de L’Express et, plus spécifiquement, à l’adresse URL suivante : « http://www.facebook.com/LExpress ».
Article 3 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu entraîne de la part du participant l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
De plus, du seul fait du déroulement du présent Jeu sur Facebook, les participants déclarent avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site telles que définies sur la plateforme Facebook et accepte expressément de s’y soumettre, sans réserve.
La Société Organisatrice déclare elle-même respecter les règles de la plateforme Facebook, et notamment les règles concernant les opérations promotionnelles et de publicités.
Article 4 – Modalités de participation
La participation au Jeu nécessite de disposer d’un accès internet et d’un compte Facebook.
Pour jouer et participer au tirage au sort, les participants devront se connecter au site Facebook via leur compte personnel et se rendre sur la page officielle de L’Express puis :
- Devenir fan de la page officielle L’Express, si ce n’est pas déjà le cas, en cliquant sur le bouton « j’aime » et cliquer sur l’onglet « http://www.facebook.com/LExpress/app_127587717338875 » ;
- certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
- remplir correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu-concours, en fournissant impérativement les éléments suivants : Civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide et traçable, date de naissance et adresse postale complète.
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu ou s’ils souhaitent, en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu et recevoir la Newsletter de L’Express et/ou recevoir les bons plans de L’Express et de ses partenaires.
Le participant a la possibilité, pendant le Jeu, d’informer un ou plusieurs de ses « amis » de l’existence du présent Jeu, en les invitant à s’inscrire via le module d’invitation Facebook. Cette invitation apparaitra dans les notifications des personnes invitées et leur permettra de participer au présent Jeu, s’ils le souhaitent, en cliquant sur le lien joint dans l’invitation. L’invitation de ses « amis » est facultative et n’est pas une condition pour participer au tirage au sort.
Article 5 – Validité de la participation
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci du Jeu et, le cas échéant, lui fera perdre la qualité de gagnant.
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail) et il est strictement interdit pour un participant de jouer plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses e-mail et/ou postale, de même qu’avec plusieurs comptes Facebook.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Tirage au sort
Un tirage au sort, effectué le 14 janvier 2013, permettra de déterminer les deux (2) gagnants du Jeu, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, les gagnants pourront être amenés à fournir à la Société Organisatrice les documents suivants :
- une photocopie de leur carte d’identité
- un justificatif de domicile.
La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis en cas de survenance d’un évènement de force majeure empêchant la tenue du tirage au sort à la date initialement prévue ou en cas de fraude au présent règlement entrainant l’obligation, pour la Société Organisatrice, d’effectuer un contrôle de l’intégralité des participations au Jeu, préalablement à tout tirage au sort.
Les gagnants acceptent, par avance, la publication éventuelle sur la page Facebook officielle de L’Express de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie autre que le lot mentionné à l’article 7.1 du présent règlement, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 7 – Description des lots
7.1 – Chacun des deux (2) gagnants du Jeu recevra le lot suivant :
Un pack console XBOX HALO 4 (édition collector) d’une valeur de 319 euros TTC.
7.2 – La valeur du lot mentionné ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à la Société Organisatrice.
7.3 – La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot par les gagnants ou par tout tiers.
Article 8 – Modalités de remise du lot
8.1 – Les gagnants seront personnellement informés de leur gain par courrier électronique, à l’adresse e-mail fournie dans le formulaire d’inscription, au plus tard le 14 janvier 2013. Il ne sera envoyé aucun e-mail, même en réponse, aux participants n’ayant pas été tiré au sort.
Le courrier électronique informant les gagnants de leur lot précisera les modalités de mise à disposition du lot. Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention des lots ne pourra être acceptée.
8.2 – La Société Organisatrice et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, changement d’adresse non communiqué, défaillance du fournisseur d’accès, etc.). Il est expressément convenu que chaque gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de la Société Organisatrice avant le 30 janvier 2013 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Les lots seront acheminés gratuitement à l’adresse indiquée par les gagnants et la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards, pertes et avaries occasionné aux lots lors de leur acheminement. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant les lots.
8.3 – Le lot est strictement nominatif. Un gagnant ne peut pas demander à ce que son lot soit échangé contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces ni transmis à des tiers. De son côté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu.
Article 9 – Informatiques et Libertés
9.1 – Pour s’inscrire au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). Ces informations, destinées à la Société Organisatrice, et non à Facebook, sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute éventuelle utilisation des données des participants par Facebook.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu « Styles spécial Noël » - 29, rue de Châteaudun 75009 Paris.
9.2 – Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de la Société Organisatrice et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
Article 11 – Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet tels que l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Facebook.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « http://www.facebook.com/LExpress » ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 12 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut également être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu-Concours à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Jeu « X BOX » 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Pendant la durée du Jeu, le règlement est également consultable dans son entier sur le site «http://www.facebook.com/LExpress ».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur le site «http://www.facebook.com/LExpress».
Il ne sera répondu à aucune demande quelque soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique) concernant le mécanisme du Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement et la liste des gagnants pendant la durée du Jeu ou après sa clôture.
Article 11 – Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 11 décembre 2012
