RÈGLEMENT DU JEU
«Quiz Elections Américaines – Qui a dit quoi ?»
Article 1 – Organisation
Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise pour les visiteurs du site «http://www.facebook.com/LExpress » un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Quiz Elections Américaines – Qui a dit quoi ? », ci-après dénommé le « Jeu-concours », à l’occasion des élections américaines.
Article 2 – Présentation du Jeu-concours
Article 2.1 – Durée du Jeu-concours
Le Jeu-Concours se déroulera du 19/10/2012 (00h01) au 12/11/2012 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement.
Groupe Express-Roularta se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu-Concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 2.2 – Participants au Jeu-concours
Ce Jeu-concours est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de Groupe Express-Roularta et de l’ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de ce Jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
Article 2.3 – Accès au Jeu-concours
L’accès au Jeu-concours se fait exclusivement via le site Internet « http://www.facebook.com » et dont l’URL est le suivant : « http://www.facebook.com/LExpress ».
Article 3 – Modalités d’inscription et de participation
3.1 – Pour s’inscrire au Jeu-concours, les participants devront :
être inscrit sur Facebook et être Fan de la page « http://www.facebook.com/LExpress » en cliquant sur « J’aime »
remplir correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu. A ce titre, ils devront fournir les informations suivantes, obligatoires pour valider leur participation : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète et adresse e-mail valide et traçable.
certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
3.2 – Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
avoir rempli correctement et entièrement le formulaire d’inscription du Jeu-concours.
avoir correctement répondu aux six questions posées avec, pour chacune de ces questions, un lien renvoyant vers un article du site Internet « http://www.lexpress.fr » pour aider le joueur à répondre correctement à ladite question.
Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail, même compte Facebook). Une adresse e-mail et un compte Facebook ne peuvent être affectés qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci.
Il est précisé que chaque participant pourra, pendant le Jeu-Concours, informer un ou plusieurs « amis » de son choix sur Facebook de l’existence du présent Jeu-Concours. Ces personnes seront alors invitées à jouer au Jeu-concours par une notification sur leur page Facebook Il est expressément convenu que le participant est responsable de la fourniture des informations nominatives de tiers qu’il transmet à ce titre, garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de ces personnes et dégage Groupe Express-Roularta de toute responsabilité à cet égard.
3.3 – La participation au Jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-concours et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
3.4 – Du seul fait du déroulement du présent Jeu-concours sur le réseau social Facebook, les participants déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site telles que définies sur la plateforme Facebook et accepte expressément de s’y soumettre, sans réserve.
Groupe Express-Roularta ne saurait être tenue responsable de toute éventuelle utilisation des données des participants par Facebook. Néanmoins, elle déclare respecter les règles de la plateforme Facebook, et notamment les règles concernant les opérations promotionnelles et de publicité.
La Société Facebook est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de cette opération. Elle ne parraine, ni ne gère le présent Jeu-concours.
Article 4 – Tirage au sort
Un tirage au sort, effectué le 13 novembre 2012, permettra de déterminer les 2 gagnants du Jeu-concours, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité.
A ce titre, les deux gagnants pourront être amenés à fournir à Groupe Express-Roularta les documents suivants :
- une photocopie de leur carte d’identité
- un justificatif de domicile.
Article 5 – Description des lots
5.1 – Chacun des gagnants du Jeu-concours recevra le lot suivant :
Un séjour pour deux personnes à l’hôtel « Les Bruyères », situé dans la station de ski Les Ménuires, comprenant 3 nuits en chambre standard, en demi-pension (petits déjeuners et dîners inclus) ainsi que les taxes de séjour.
Le séjour ne comprend pas les frais de transport du domicile du gagnant jusqu’à l’hôtel ainsi que ceux de l’hôtel jusqu’au domicile du gagnant.
Les dates du séjour doivent être choisies entre le 8 décembre 2012 et le 26 avril 2013, sous réserve de disponibilité, en dehors de la période du 24 décembre 2012 au 1er janvier 2013. La réservation du séjour est obligatoire et se fera directement auprès de l’hôtel « Les Bruyères ».
Pour plus d’informations sur l’hôtel, les participants peuvent consulter le site Internet « http://www.bruyeres-hotel-menuires.com/fr/ ».
5.2 – La valeur unitaire du séjour est de 1 000 euros TTC.
La valeur du lot mentionné ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à Groupe Express-Roularta.
5.3 – Groupe Express-Roularta n’est pas l’organisateur du séjour et ne saurait donc être tenu pour responsable dudit séjour et de ses modalités.
Groupe Express-Roularta ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion du séjour.
Article 6 – Modalités de remise du prix
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique, à l’adresse e-mail fournie dans le formulaire d’inscription, au plus tard le 15/11/2012.
Le courrier électronique informant le gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot. Plus spécifiquement, il sera demandé à chacun des gagnants de confirmer l’adresse postale indiquée lors de son inscription afin que lui soit adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, un Voucher cadeau.
Une fois le Voucher cadeau réceptionné, le gagnant devra contacter directement l’Hôtel « Les Bruyères » afin de déterminer avec lui les conditions de réservation.
Groupe Express-Roularta et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.). Il est expressément convenu que chaque gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de Groupe Express-Roularta avant le 30 novembre 2012 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, Groupe Express-Roularta pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Le lot est nominatif (seul le gagnant a la possibilité de réserver le séjour). Chaque gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces ni transmis à des tiers.
De son côté, Groupe Express-Roularta se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu.
Article 7 – Informatiques et Libertés
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu-concours «Quiz Elections Américaines – Qui a dit quoi ? »- 29, rue de Châteaudun 75009 Paris.
Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription (case à cochez sur le formulaire d’inscription) ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Groupe Express-Roularta et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux du Groupe Express-Roularta.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
Article 9 – Connexion et utilisation
Groupe Express-Roularta rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site «http://www.facebook.com/LExpress ».
Plus particulièrement, Groupe Express-Roularta ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.facebook.com/LExpress » ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut également être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu-Concours à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Jeu-concours «Quiz Elections Américaines – Qui a dit quoi ? », 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Pendant la durée du Jeu-concours, le règlement est également consultable dans son entier sur le site « http://www.facebook.com/LExpress ».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu-Concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur le site «http://www.facebook.com/LExpress».
Il ne sera répondu à aucune demande quelque soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique) concernant le mécanisme du Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement et la liste des gagnants pendant la durée du Jeu ou après sa clôture.
Article 11 – Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
