RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Tendances - Subaru »
Article 1 – Organisation
Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise pour les visiteurs du site « http://www.lexpress.fr/tendances » un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé «Tendances - Subaru » (ci-après dénommé « le Jeu-concours »).
Article 2 – Présentation du jeu
Le Jeu-concours, organisé en partenariat avec la marque Subaru sur la page du site Tendances à l’occasion de la sortie du nouveau site, permettra à une personne de tenter de gagner une voiture de la marque Subaru, gamme « Treizia », de couleur grise. Pour plus de détails sur le lot, le participant est renvoyé à l’article 8 du présent règlement.
Article 3 – Durée
Le Jeu-concours se déroulera du 15 octobre 2012 (11h00) au 26 novembre 2012 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement.
Groupe Express-Roularta se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu-concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 4 – Conditions de participation
Ce Jeu-concours est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de Groupe Express-Roularta et des membres de leur famille, de l’ensemble des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu-concours et des membres de leur famille ainsi que des sociétés partenaires de Groupe Express-Roularta à l’occasion de ce Jeu, notamment Subaru et Qualifio.
L’inscription et la participation au Jeu-concours se font exclusivement sur le site « http://www.lexpress.fr/tendances ».
La participation au Jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Modalités de participation
Pour s’inscrire au Jeu-Concours, les participants devront obligatoirement fournir les informations suivantes : Civilité, nom, prénom, adresse postale complète et adresse e-mail valide et traçable et avoir certifié avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir rempli correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu-Concours.
- Avoir correctement répondu aux six questions posées.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail,). Une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci.
Il est précisé que chaque participant pourra, pendant la durée du Jeu-Concours, informer une ou plusieurs personnes de son choix de l’existence du Jeu-Concours, en fournissant l’adresse e-mail de cette personne, afin que lui soit envoyé le lien vers le Jeu-Concours. Il est expressément convenu que le participant est responsable de la fourniture des informations nominatives de tiers qu’il transmet à ce titre, garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de ces personnes et dégage Groupe Express-Roularta de toute responsabilité à cet égard.
Article 6 – Sélection des gagnants
Un tirage au sort effectué le 28 novembre 2012, permettra de déterminer le gagnant du Jeu-Concours, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, le gagnant pourra être amené à fournir à Groupe Express-Roularta les documents suivants :
- une photocopie de sa carte d’identité ;
- un justificatif de domicile.
Article 7 – Dotations
Le gagnant recevra une voiture de la marque Subaru, gamme « Trezia » 1.4 D L BVR 6, PM incluse, de couleur grise d’une valeur de 21, 990 euros TTC.
Les autres options ne sont pas incluses et resteront à la charge du gagnant.
La valeur du lot ci-dessus est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à Groupe Express-Roularta.
Article 8 – Remise du prix
Le gagnant sera prévenu par Groupe Express-Roularta, société organisatrice du Jeu-concours, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort.
Le gagnant sera également prévenu par courrier électronique, à l’adresse e-mail fournie dans le formulaire d’inscription, la semaine du 26 au 30 novembre par Subaru, partenaire et fournisseur du véhicule décrit ci-dessus, afin qu’il puisse venir récupérer son lot.
L’e-mail informant le gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot. Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
Le délai de livraison du véhicule chez le concessionnaire le plus proche du domicile du gagnant est d’environ deux semaines. Groupe Express-Roularta n’est pas responsable en cas d’allongement de ce délai, pour quelques raisons que ce soit.
Groupe Express-Roularta et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.). Il est expressément convenu que le gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de la société organisatrice avant le 27 décembre 2012 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, Groupe Express-Roularta pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Le gagnant autorise Groupe Express-Roularta à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de résidence), et éventuellement son image, sa voix et ses écrits dans leurs messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle qui se déroulera dans le cadre de toute activité promotionnelle liée au Jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Le gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces. De son côté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu.
Groupe Express-Roularta ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot par le gagnant ou par tous tiers.
Article 9 – Informatique et Libertés
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu-concours « Tendances-Subaru », 29 rue de Châteaudun 75009 Paris.
Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Groupe Express-Roularta et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de Groupe Express-Roularta.
Article 10 – Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site « http://www.lexpress.fr/tendances ».
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « http://www.lexpress.fr/tendances ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 11 – Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin et Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu-concours à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Jeu «Tendances - Subaru », 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Pendant la durée du Jeu, le règlement est également consultable dans son entier sur le site «www.lexpress.fr/tendances».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu-concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur le site «www.lexpress.fr/tendances ».
Il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite – courrier postal ou mail, téléphonique, etc.) concernant le mécanisme du Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, le nom du gagnant, pendant le Jeu ou après la clôture du Jeu.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et, à ce titre, protégées.
En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteurs sur ce Jeu-concours.
Article 13 – Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 8 octobre 2012
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Tendances - Subaru »
Article 1 – Organisation
Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise pour les visiteurs du site « http://www.lexpress.fr/tendances » un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé «Tendances - Subaru » (ci-après dénommé « le Jeu-concours »).
Article 2 – Présentation du jeu
Le Jeu-concours, organisé en partenariat avec la marque Subaru sur la page du site Tendances à l’occasion de la sortie du nouveau site, permettra à une personne de tenter de gagner une voiture de la marque Subaru, gamme « Treizia », de couleur grise. Pour plus de détails sur le lot, le participant est renvoyé à l’article 8 du présent règlement.
Article 3 – Durée
Le Jeu-concours se déroulera du 15 octobre 2012 (11h00) au 26 novembre 2012 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement.
Groupe Express-Roularta se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu-concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 4 – Conditions de participation
Ce Jeu-concours est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de Groupe Express-Roularta et des membres de leur famille, de l’ensemble des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu-concours et des membres de leur famille ainsi que des sociétés partenaires de Groupe Express-Roularta à l’occasion de ce Jeu, notamment Subaru et Qualifio.
L’inscription et la participation au Jeu-concours se font exclusivement sur le site « http://www.lexpress.fr/tendances ».
La participation au Jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Modalités de participation
Pour s’inscrire au Jeu-Concours, les participants devront obligatoirement fournir les informations suivantes : Civilité, nom, prénom, adresse postale complète et adresse e-mail valide et traçable et avoir certifié avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir rempli correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu-Concours.
- Avoir correctement répondu aux six questions posées.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail,). Une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci.
Il est précisé que chaque participant pourra, pendant la durée du Jeu-Concours, informer une ou plusieurs personnes de son choix de l’existence du Jeu-Concours, en fournissant l’adresse e-mail de cette personne, afin que lui soit envoyé le lien vers le Jeu-Concours. Il est expressément convenu que le participant est responsable de la fourniture des informations nominatives de tiers qu’il transmet à ce titre, garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de ces personnes et dégage Groupe Express-Roularta de toute responsabilité à cet égard.
Article 6 – Sélection des gagnants
Un tirage au sort effectué le 28 novembre 2012, permettra de déterminer le gagnant du Jeu-Concours, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, le gagnant pourra être amené à fournir à Groupe Express-Roularta les documents suivants :
- une photocopie de sa carte d’identité ;
- un justificatif de domicile.
Article 7 – Dotations
Le gagnant recevra une voiture de la marque Subaru, gamme « Trezia » 1.4 D L BVR 6, PM incluse, de couleur grise d’une valeur de 21, 990 euros TTC.
Les autres options ne sont pas incluses et resteront à la charge du gagnant.
La valeur du lot ci-dessus est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à Groupe Express-Roularta.
Article 8 – Remise du prix
Le gagnant sera prévenu par Groupe Express-Roularta, société organisatrice du Jeu-concours, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort.
Le gagnant sera également prévenu par courrier électronique, à l’adresse e-mail fournie dans le formulaire d’inscription, la semaine du 26 au 30 novembre par Subaru, partenaire et fournisseur du véhicule décrit ci-dessus, afin qu’il puisse venir récupérer son lot.
L’e-mail informant le gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot. Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
Le délai de livraison du véhicule chez le concessionnaire le plus proche du domicile du gagnant est d’environ deux semaines. Groupe Express-Roularta n’est pas responsable en cas d’allongement de ce délai, pour quelques raisons que ce soit.
Groupe Express-Roularta et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.). Il est expressément convenu que le gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de la société organisatrice avant le 27 décembre 2012 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, Groupe Express-Roularta pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Le gagnant autorise Groupe Express-Roularta à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de résidence), et éventuellement son image, sa voix et ses écrits dans leurs messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle qui se déroulera dans le cadre de toute activité promotionnelle liée au Jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Le gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces. De son côté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu.
Groupe Express-Roularta ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot par le gagnant ou par tous tiers.
Article 9 – Informatique et Libertés
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu-concours « Tendances-Subaru », 29 rue de Châteaudun 75009 Paris.
Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Groupe Express-Roularta et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de Groupe Express-Roularta.
Article 10 – Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site « http://www.lexpress.fr/tendances ».
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « http://www.lexpress.fr/tendances ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 11 – Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin et Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement
