Règlement du jeu-concours L'Express n°146297 Lot principal gagné : 10 lots de 2 places pour le film "L’amour dure trois ans".

1
REGLEMENT GENERAL DES JEUX
« BONS PLANS »
1. Organisation
La société A Nous Paris (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), SAS au capital de 1 580 000 €,
dont le siège social est situé 23 rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 424 586 279) organise,
chaque semaine, sur le site Internet accessible à l’adresse www.lexpress.fr/culture, des jeux gratuits et sans
obligation d’achat sur la page « Bons Plans » (ci-après dénommé les « Jeux »).
2. Modalités de Participation
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à
l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des membres de leur famille, ainsi que du personnel
de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier et les membres de leur famille (ascendants, descendants et
collatéraux directs) et leur conjoint.
Toute participation se fait exclusivement sur le site accessible aux adresses www.lexpress.fr/culture,
www.lexpress.fr/anous et www.anous.fr à l’exclusion de tout autre moyen (ci-après dénommé le « Site »).
Pour jouer, il suffit pour les participants de compléter le formulaire d’inscription en ligne pour le jeu concerné
et de valider sa participation.
Une même personne ne peut participer qu’une seule fois à chaque Jeu. En outre, il ne peut y avoir qu'un
seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Le non-respect de cette clause entraînera la
disqualification immédiate du participant.
Il est précisé que tout formulaire d’inscription incomplet ou qui n’aura pas été validé électroniquement par le
participant avant la date limite de participation du Jeu concerné sera considéré comme nul et ne sera pas
pris en considération pour le tirage au sort.
De même, toute information erronée donnée par un gagnant, lors de sa participation à un Jeu, sera
considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre gagnant.
3. Désignation des gagnants
Pour chaque jeu, seront considérés comme gagnants, 10 inscrits sur le Site en tirage au sort, la date
d’inscription des serveurs de la société organisatrice faisant foi, sous réserve du respect des obligations
issues du présent règlement.
5. Dotations
Le nombre et le type de lots à gagner pour chaque Jeu peuvent être différents. Ils seront précisés sur la
page de chaque Jeu avec leur valeur TTC.
La valeur des lots mis en jeu est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix
avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour de la remise du lot, ne pourra être imputable à la
société organisatrice.
Les gagnants ne pourront demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur
en espèces.
2
La société organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou remplacer un ou plusieurs lots par d’autres lots
d’une valeur équivalente dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu et sans
que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité de ce fait.
6. Remise des lots
Les gagnants seront avertis par courrier électronique et recevront leur dotation, par voie postale, à l’adresse
indiquée lors de son inscription au Jeu, dans un délai de 15 jours à compter de la fin du Jeu concerné.
A Nous Paris ne saurait être tenue responsable de la non-attribution des lots pour raisons externes à sa
volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, vol et perte intervenus lors de la livraison,
grèves postales, etc…). La personne qui n'aurait pas pu être jointe ou qui n'aurait pas répondu aux contacts
de la société organisatrice ne pourra prétendre à son lot.
En cas de retours aux sociétés organisatrices d’un lot avec mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou
d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera perdu et attribué à un autre
participant.
Les gagnants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs coordonnées (nom, prénom et ville de
résidence), éventuellement leur image, leur voix et/ou leurs écrits dans ses messages publicitaires, dans les
médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres
droits que le prix gagné.
7. Responsabilité
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour transférer ou
réceptionner les informations, les risques de perturbation ou encombrement du réseau, les pertes de
données, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants aux
Jeux via le Site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages
matériels et immatériels causés aux participants, à leurs terminaux et aux données qui y sont stockées ainsi
que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou
commerciales.
De même, la société organisatrice ne saurait être responsable du dysfonctionnement de matériels ou
logiciels, des erreurs humaines ou électroniques, de malveillance et, plus généralement, de toute cause
extérieure à sa volonté qui rendrait impossible la connexion et la participation aux Jeux.
La connexion de toute personne au Site et sa participation aux Jeux se font sous son entière responsabilité.
Il ne sera répondu à aucune demande orale, écrite, téléphonique ou télématique concernant l’interprétation
du présent règlement.
La société organisatrice disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l’esprit du jeu en
tentant d’augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques légaux ou illégaux
connus ou à ce jour inconnus soit utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations
confidentielles.
La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger,
de suspendre, de modifier ou d'annuler un Jeu. Ces changements feront l'objet d'une information par tous
les moyens appropriés.
8. Règlement
Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent
règlement.
3
Le présent règlement est le règlement général commun à tous les Jeux « Bons Plans » édités par la société
organisatrice sur son Site.
Le présent règlement a été déposé à la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de justice, 54 rue
Taitbout, 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en oeuvre.
Le présent règlement peut être obtenu sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : A Nous Paris,
Service des Jeux « Bons Plans », 23 rue de Châteaudun 75009 Paris. Les frais de timbres afférents seront
remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite jointe à la demande de communication du
règlement et remboursés en timbres.
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les
modifications seront insérés dans le(s) règlement(s) et communiqués à la SCP Simonin - Le Marec -
Guerrier, Huissiers de justice. Ce(s) nouveau(x) règlement(s) entrera(ont) en vigueur à compter de sa(leur)
date de dépôt auprès de l’huissier.
9. Remboursement
En considération des services actuellement disponibles sur le marché qui permettent un accès non facturé à
la minute de connexion (forfait), tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée, la
société organisatrice ne procèdera à aucun remboursement à ce titre dans la mesure où aucun débours
supplémentaire n'est nécessaire aux participants pour jouer aux Jeux.
Toutefois, si un débours est nécessaire, les frais de participation aux Jeux de ces internautes seraient
remboursés sur simple demande écrite envoyée par la Poste, à l’adresse indiquée en tête du présent
règlement, pendant toute la durée d’un Jeu et dans le délai d’un mois à compter de sa date de clôture (le
cachet de la Poste faisant foi).
Compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et/ou des fournisseurs d’accès, les frais
de connexion à Internet pour participer à un Jeu seront remboursés sur la base forfaitaire globale de 0,50
euros en adressant une demande à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement.
Les demandes devront obligatoirement comporter, outre les coordonnées complètes du participant, les
éléments suivants :
- le nom du Jeu,
- la date et l’heure de connexion au Jeu concerné,
- un RIB ou RIP.
Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations susmentionnés
venait à manquer.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet et le matériel informatique ou électronique ne sont pas
remboursés. Les participants aux jeux déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur
usage.
Les remboursements seront uniquement effectués par virement ou par chèque au choix de la société
organisatrice.
Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et prénom
figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation à un Jeu pourra demander le
remboursement des frais de participation.
La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation nonvalide.
En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
10. Informatique et Libertés
4
La société organisatrice met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel concernant les
participants au jeu à des fins de gestion, d'organisation et de suivi de l'opération et de prospection
commerciale. Les données identifiées par un astérisques sont obligatoires. A défaut, votre participation ne
pourra être admise. Les données sont destinées à la société organisatrice et à ses partenaires
commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 complétée par les dispositions de
la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, les participants aux Jeux disposent d’un droit d'accès, d'interrogation, de
rectification, d'opposition pour motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à la prospection qui s'exercent
par courrier auprès de la société organisatrice à A NOUS PARIS, Jeu "Bons Plans", 23 rue de Châteaudun
75009 Paris.
11. Litige et Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux
lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu, objet des présentes, ou qui
serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois
pouvant exister.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de fraudes.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en
cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris, le 1er janvier 2009.