REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
ILS ONT FAIT LA FRANCE
1. Organisation
Groupe Express-Roularta, SA à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 7 150 050 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise pour les visiteurs du site « lexpress.fr/culture » un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « ILS ONT FAIT LA FRANCE», ci-après dénommé « le Jeu », à l’occasion de la sortie de la collection de livres du même nom.
2. Durée
Le Jeu se déroulera du 21 novembre au 5 décembre 2011, selon les modalités prévues au présent règlement. Groupe Express-Roularta se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. Participation
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de Groupe Express-Roularta et des membres de leur famille, ainsi que des sociétés partenaires de Groupe Express-Roularta à l’occasion de ce jeu (ILS ONT FAIT LA FRANCE).
L’inscription et la participation au Jeu se font exclusivement sur le site « lexpress.fr/culture».
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du jeu et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Pour s’inscrire au jeu, les participants devront obligatoirement fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, et adresse e-mail valide et traçable et avoir certifié avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
Ce Jeu, présenté sous la forme d’un quiz, comporte 3 questions sur Jeanne d'Arc, avec 3 réponses possibles. Ces questions sont diffusées pendant toute la durée du jeu sur le site de « lexpress.fr/culture ».
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent remplir cumulativement les
2 conditions suivantes :
- Avoir rempli correctement et entièrement la page d’inscription au jeu ;
- Avoir correctement répondu à toutes les questions posées.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail). Une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci.
Il est précisé que chaque participant pourra, pendant le jeu, informer une ou plusieurs personnes de son choix de l’existence du jeu, en fournissant l’adresse e-mail de cette personne afin que lui soit envoyé le lien vers le jeu. Il est expressément convenu que le participant est responsable de la fourniture des informations nominatives de tiers qu’il transmet à ce titre, garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de ces personnes et dégage Groupe Express-Roularta de toute responsabilité à cet égard.
4. Tirage au sort
Un tirage au sort effectué le 6 décembre 2011, permettra de déterminer les gagnants du Jeu, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, les gagnants devront fournir à Groupe Express-Roularta les documents suivants :
- une photocopie de leur carte d’identité
5. Dotation
Les gagnants, tirés au sort, recevront:
- 10 livres Jeanne d'Arc de la collection ILS ONT FAIT LA France (valeur de 4,90 € l’unité).
La valeur de ces lots ci-dessus est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des lots, ne pourrait être imputable à Groupe Express-Roularta.
6. Remise du prix
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique le jour du tirage au sort (6/12/2011)
L’e-mail informant le gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
Groupe Express-Roularta et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc…). Il est expressément convenu que le gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de la société organisatrice avant le 15 décembre 2011 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, Groupe Express-Roularta pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Le gagnant autorise Groupe Express-Roularta à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de résidence), son image, sa voix et ses écrits dans leurs messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que les prix gagnés.
Le gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu. Il pourra également en modifier les conditions de réservation.
7. Informatique et Libertés
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu « ILS ONT FAIT LA FRANCE»- 29, rue de Châteaudun 75009 Paris. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Groupe Express-Roularta et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de Groupe Express-Roularta.
8. Connexion et utilisation
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site « www.lexpress.fr/culture ».
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.lexpress.fr/culture ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
9. Litige et responsabilité
Toute participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du jeu et/ou du tirage au sort, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou télématique concernant l’interprétation du présent règlement.
10. Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin et Le Marec – Guerrier, Huissiers
de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Il peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Jeu « Ils ont fait la France », 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent “lettre” en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
Pendant la durée du jeu, le règlement est également consultable dans son entier sur le site « www.lexpress.fr/culture ».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur le site « lexpress.fr/culture».
11. Remboursement des frais de connexion
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu sur lexpress.fr/culture, pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à la société organisatrice (Groupe Express-Roularta, Jeu «ILS ONT FAIT LA FRANCE», 29, rue de Châteaudun 75009 paris). Le remboursement par Groupe Express-Roularta s’effectuera forfaitairement pour un montant de 0,39 euros TTC. Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse).
Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB et doit mentionner le log-in utilisé lors du jeu et les dates de connexion. Les frais ne seront remboursés qu’après vérification par Groupe Express-Roularta des éléments de connexion.
Les frais engagés par le participant pour l’achat du timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite, jointe à la demande principale ci-dessus, sur la base du tarif postal lent "lettre" en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale) peut être formalisée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune demande de remboursement ne sera plus acceptée après le 15 décembre 2011.
12. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
13. Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 21/11/2011
