REGLEMENT GENERAL
Jeux-Concours STUDIO CINE LIVE
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société Groupe Express-Roularta (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « GER »),
SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 973 050 euros, dont le siège social est situé
29 rue de Châteaudun 75009 Paris, organise, pour sa publication STUDIO CINE LIVE (ci-après
dénommé le « Magazine »), des jeux gratuits et sans obligation d’achat, accessibles tous les mois
dans le Magazine et sur le site Internet accessible à l’adresse www.l'express.fr/culture (ci-après
dénommés les « Jeux »).
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les Jeux sont exclusivement réservés à toute personne physique, majeure, résidant en France
métropolitaine, disposant d'un téléphone fixe ou mobile, à l’exclusion du personnel de GER et des
membres de leur famille, ainsi que du personnel de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier et les
membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
Toute participation aux Jeux se fait par voie postale ou par le biais d’Internet ou, à l’exclusion de tout
autre moyen. Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-
mail.
Pour jouer, il suffit pour les participants de :
- se connecter au site Internet accessible à l’adresse http://blogs.lexpress.fr/studiocinelive/ et
de suivre les instructions liées au Jeu ;
- ou envoyer, pour chaque Jeu, le coupon-réponse (découpé ou photocopié) de la page du jeu
insérée dans le Magazine, sur carte postale, à l’adresse visée à l’article 1 ci-dessus, en
précisant ses nom, prénom et adresse complète.
Si le participant est abonné au Magazine, il devra préciser en sus son numéro d’abonné.
La participation des mineurs aux Jeux est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable,
écrit et daté leur ait été donné. Toute participation d’un mineur fera présumer la Société Organisatrice
que celui-ci a obtenu cette autorisation.
Une même personne ne peut participer qu’une seule fois à chaque Jeu. En outre, il ne peut y avoir
qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Le non-respect de cette clause entraînera
la disqualification immédiate du participant.
Il est précisé que tout formulaire d’inscription incomplet ou qui n’aura pas été validé électroniquement
par le participant ou qui ne sera pas parvenu à GER avant la date limite de participation du Jeu
concerné sera considéré comme nul et ne sera pas pris en considération pour le tirage au sort.
De même, toute information erronée donnée par un gagnant, lors de sa participation à un Jeu, sera
considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre gagnant
ARTICLE 3 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque Jeu désignera un nombre de gagnants, via le Site et par carte postale, tel que défini par
l’avenant concerné, et dont la participation est conforme aux conditions du présent règlement.
Pour les participations via le Site, seuls les x premiers inscrits au Jeu (en fonction du nombre
déterminé par l’avenant) seront considérés comme gagnants, avec priorité aux abonnés.
Pour les participations par carte postale, seront désignés comme gagnants, les x premiers coupons
(en fonction du nombre déterminé par l’avenant) reçus par la société organisatrice avant la date limite
de participation (le cachet de la Poste faisant foi), sous réserve qu’ils comportent les coordonnées
complètes et lisibles (ainsi que la ville de résidence) des participants.
Les perdants ne seront pas informés.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Les Jeux permettent de gagner des invitations ou des avant-premières à des films (ci-après
dénommées indifféremment les « lots »).
Le nombre de lots à gagner pour chaque Jeu peuvent être différents. Ils seront précisés, tout comme
leurs conditions d’utilisation, dans les avenants au présent règlement, dans les supports de
communication de chaque Jeu et/ou dans le Magazine et/ou sur le Site.
La valeur des lots mis en jeu est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de
prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour de la remise du lot, ne pourra être
imputable à la société organisatrice.
Les gagnants ne pourront demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa
valeur en espèces.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou remplacer un ou plusieurs lots par
d’autres lots d’une valeur équivalente dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix
initialement prévu et sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 5 - REMISE DES LOTS
Les gagnants recevront leur dotation, à l’adresse indiquée lors de leur inscription au Jeu concerné,
dans un délai précisé par l’avenant dudit Jeu.
La société organisatrice et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution
du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, vol
et perte intervenus lors de la livraison, grèves postales, etc…). La personne qui n'aurait pas pu être
jointe ou qui n'aurait pas répondu aux contacts de la société organisatrice ne pourra prétendre à son
lot.
En cas de retour à la société organisatrice d’un lot avec mention « n’habite pas à l’adresse indiquée »
ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera perdu et attribué à un
autre participant.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser, si besoin est, leurs coordonnées (nom,
prénom et ville de résidence), éventuellement leur image, leur voix et/ou leurs écrits dans ses
messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que
cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le(s) lot(s) gagné(s).
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour transférer ou
réceptionner les informations, les risques de perturbation ou encombrement du réseau, les pertes de
données, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants
aux Jeux via le Site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages
matériels et immatériels causés aux participants, à leurs terminaux et aux données qui y sont
stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles,
professionnelles ou commerciales.
De même, la société organisatrice ne saurait être responsable du dysfonctionnement de matériels ou
logiciels, des erreurs humaines ou électroniques, de malveillance et, plus généralement, de toute
cause extérieure à sa volonté qui rendrait impossible la connexion et la participation aux Jeux.
La connexion de toute personne au Site et sa participation aux Jeux se font sous son entière
responsabilité.
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes des jeux
de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au
traitement informatique desdites informations relatives aux Jeux.
La société organisatrice disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l’esprit des
Jeux en tentant d’augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques légaux ou
illégaux connus ou à ce jour inconnus, soit utilisant en captant ou en détournant à son profit des
informations confidentielles.
La société organisatrice se donne le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par
les joueurs et déterminer les conséquences qu’ils jugent utiles.
ARTICLE 7 - REGLEMENT
Le présent règlement est le règlement général commun à tous les Jeux édités par la société
organisatrice. Des avenants viendront préciser les modalités propres à chaque Jeu et notamment les
dates de début et de fin du Jeu, le descriptif des lots à gagner accompagné de leur valeur, les
conditions d’utilisation des lots et la date de remise des lots.
Le présent règlement ainsi que tous les règlements complémentaires propres à chaque Jeu seront
déposés à la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout, 75009 Paris à
laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en oeuvre.
Ils peuvent être consultés sur le Site et pourront être adressés gratuitement à toute personne qui en
fait la demande par courrier, à l’adresse suivante - GER, Jeu Studio Ciné Live, 29 rue de Châteaudun
75009 Paris. Les frais de timbres afférents seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite jointe à la demande de communication du règlement et remboursés en timbres. Les
demandes de remboursement seront limitées à une seule demande par foyer (même nom, même
adresse).
Les avenants déposés peuvent être modifiés au cours de la durée du Jeu en question. Dans ce cas,
les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le(s) règlement(s) et communiqués à la
SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de justice. Ce(s) nouvel(eaux) avenant(s) entrera(ont)
en vigueur à compter de sa(leur) date de dépôt auprès de l’huissier.
Toute participation aux Jeux implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du
présent règlement et des avenants concernés. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à
l'application du présent règlement ou d’un des avenants seront tranchées par la Société Organisatrice,
dans l'esprit qui a prévalu à la conception de l'opération.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du jeu,
entraînera la disqualification du participant.
La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de
prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler un Jeu. Ces changements feront l'objet d'une
information par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENTS
8.1. Participation par voie postale
Les frais de poste engagés seront remboursés, en timbres, au tarif lent en vigueur, sur simple
demande écrite envoyée à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes. Le courrier devra préciser les
coordonnées du participants et le nom du jeu, et être accompagné d’un RIB.
Les remboursements seront uniquement effectués par virement ou par timbres.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom,
même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation
non-valide. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Aucune demande de remboursement ne sera plus acceptée 15 jours après la fin du Jeu concerné (le
cachet de la poste faisant foi).
8.2. Participation via Internet
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la
consultation du Jeu sur le Site, pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande
écrite à la société organisatrice (Groupe Express-Roularta, Jeu Studio Ciné Live, 29 rue de
Châteaudun 75009 paris). Le remboursement par GER s’effectuera forfaitairement pour un montant
de 0,39 euros TTC. Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer
(même nom, même adresse).
Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à
Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son
usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer
aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être accompagnée des nom, prénom et coordonnées postales du
participant, d’un RIB et doit mentionner le log-in utilisé lors du jeu et la date de connexion. Les frais ne
seront remboursés qu’après vérification par GER des éléments de connexion.
8.3. Les frais engagés par le participant pour l’achat du timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite, jointe à la demande principale ci-dessus, sur la base du tarif
postal lent "lettre" en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom,
même adresse postale) peut être formalisée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte. Aucune demande de remboursement ne sera plus acceptée après le 30 mars 2009.
ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le destinataire des informations contenues dans les Jeux est la Société Organisatrice.
Cette dernière indique aux participants que les données nominatives du bulletin d’inscription font
l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’elle se réserve le
droit d’exploiter ou de commercialiser sous réserve de l’accord du participant.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978 complétée par les
dispositions de la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, les participants aux Jeux disposent d'un droit
d'opposition, d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à la Société
Organisatrice dans le cadre des Jeux. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce
que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite et/ou par e-mail adressée à la
Société Organisatrice, à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant les Jeux sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées. Toutes
images reproduites dans le cadre des Jeux sont également protégées et ne peuvent être reproduites
ni téléchargées par les internautes.
ARTICLE 11 - LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer aux Jeux les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait des Jeux,
objets des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à ceux-ci, sans préjudice des
éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie des Jeux s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation aux Jeux ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de fraudes.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce,
même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
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