Règlement du jeu-concours L'Expansion n°115746 Lot principal gagné : Un vélo à assistance électrique Matra "i-step Tourer 2010" (2000 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
1. Organisation
Le Groupe Express-Roularta, SA à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 7 150 050 euros, dont
le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise pour les
visiteurs du site « Businessvert.lexpansion.com » un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Grand
Jeu-Concours Businessvert.lexpansion.com».
2. Durée
Le Jeu se déroulera du 01 octobre 2010 au 30 novembre 2010, selon les modalités prévues au présent
règlement. Groupe Express-Roularta se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger
ou d'annuler ce Jeu. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. Participation
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à
l’exclusion du personnel de Groupe Express-Roularta et des membres de leur famille.
L’inscription et la participation au Jeu se font exclusivement sur le site « Businessvert.lexpansion.com ».
Pour s’inscrire au jeu, les participants devront obligatoirement fournir les informations suivantes : nom,
prénom, adresse postale complète, et adresse e-mail et avoir certifié avoir pris connaissance du présent
règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
Ce Jeu, présenté sous la forme d’un tirage au sort.
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent la
condition suivante :
- Avoir rempli correctement et entièrement la page d’inscription au jeu ;
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est
autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail).
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute
transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera
l’exclusion de celui-ci.
Il est précisé que chaque participant pourra, pendant le jeu, informer une ou plusieurs personnes de son
choix de l’existence du jeu, en fournissant l’adresse e-mail de cette personne afin que lui soit envoyé le lien
vers le jeu. Il est expressément convenu que le participant est responsable de la fourniture des informations
nominatives de tiers qu’il transmet à ce titre, garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de ces personnes
et dégage Groupe Express-Roularta de toute responsabilité à cet égard.
14. Tirage au sort
Un tirage au sort, effectué le 10 décembre 2010, permettra de déterminer le gagnant, parmi toutes les
participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de
leur éligibilité au gain.
5. Dotations
Le gagnant du jeu recevra :
- Un vélo électrique Matra I-Step tourer d’une valeur unitaire de 2 000€.
Les valeurs des lots mentionnés ci-dessus sont uniquement fournies à titre indicatif. Toute variation ou écart
de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la
remise des lots, ne pourrait être imputable à Groupe Express-Roularta.
6. Remise des prix
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique avant le 15 décembre 2010.
L’e-mail informant chaque gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
Groupe Express-Roularta et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot
pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc…). Il est
expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre à leur lot s’ils n’ont pas répondu aux
contacts de la société organisatrice avant le 31 décembre 2010 et/ou s’ils ne se conforment pas aux modalités
de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, Groupe Express-Roularta pourra librement disposer du
lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Chaque gagnant autorise Groupe Express-Roularta à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de
résidence), son image, sa voix et ses écrits dans ses messages publicitaires, dans les médias et pour toute
manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Les gagnants ne peuvent pas demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre leur
valeur en espèces. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une
valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix
initialement prévu. Il pourra également en modifier les conditions de réservation.
7. Informatique et Libertés
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe
Express-Roularta – Jeu «Grand Jeu-Concours Businessvert.lexpansion.com» - 29, rue de Châteaudun 75009
Paris. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou
ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des
informations commerciales émanant de Groupe Express-Roularta et de ses filiales, et que leurs données
personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de Groupe Express-
Roularta.
8. Connexion et utilisation
2La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et
décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site
« www.Businessvert.lexpansion.com ».
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels
et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées
ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou
commerciales.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site www.Businessvert.lexpansion.com ou à y jouer, du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
9. Litiges et responsabilité
Toute participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent
règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du jeu et/ou
du tirage au sort, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la
base des lois et règlements en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou télématique concernant l’interprétation du
présent règlement.
10. Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice
Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en
oeuvre
Il peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du
Jeu à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, « Grand Jeu-Concours Businessvert.lexpansion.com» 29,
rue de Châteaudun, 75009 Paris. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple
demande sur la base du tarif lent “lettre” en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom,
même adresse.
Pendant la durée du jeu, le règlement est également consultable dans son entier sur le site
www.Businessvert.lexpansion.com.
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les
modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier et
diffusés sur le site «www.Businessvert.lexpansion.com ».
11. Remboursement des frais de connexion
3Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du
Jeu sur Businessvert.lexpansion.com, pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande
écrite à la société organisatrice (Groupe Express-Roularta, Jeu «Grand Jeu-Concours
Businessvert.lexpansion.com» 29, rue de Châteaudun 75009 Paris). Le remboursement par Groupe Express-
Roularta s’effectuera forfaitairement pour un montant de 0,39 euros TTC. Un seul remboursement des frais
de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse).
Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au
Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB et doit mentionner le log-in utilisé lors du
jeu et les dates de connexion. Les frais ne seront remboursés qu’après vérification par Groupe Express-
Roularta des éléments de connexion.
Les frais engagés par le participant pour l’achat du timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite, jointe à la demande principale ci-dessus, sur la base du tarif postal lent "lettre" en
vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse postale) peut être formalisée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune
demande de remboursement ne sera plus acceptée après le 15 décembre 2010.
12. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
13. Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois
françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant
exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas
de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 20/09/10