Règlement du jeu concours "Gagnez vos vacances au ski"
1. ORGANISATION
La société EDITIONS GENERATION-L’ETUDIANT, SA au capital de 632 928 euros, dont le siège social est situé 23, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 722 061 835), ci-après « l’Organisateur », organise pour les visiteurs du site « WWW.LETUDIANT.FR » un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé
« Gagnez vos vacances au ski », ci-après dénommé « le Jeu ».
2. DUREE
Le Jeu se déroulera du 30 novembre 2009 (00h01) au 28 février 2010 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Le Jeu sera annoncé dans le numéro double daté Décembre 2009- Janvier 2010 de la publication L’Etudiant paraissant à la mi- décembre 2009.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de l’Organisateur et des membres de leur famille ainsi que de l’ensemble des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
La participation des mineurs au Jeu est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable, écrit et daté leur ait été donné. Toute participation d’un mineur est faite sous la responsabilité du/des titulaires de l’autorité parentale et fera présumer l’Organisateur que le mineur a obtenu ladite autorisation.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du jeu et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
4. MODALITES DE PARTICIPATION
L’inscription et la participation au Jeu se font exclusivement via le réseau Internet, sur le site «WWW.LETUDIANT.FR ».
Pour participer au Jeu, les participants devront s’inscrire, en fournissant obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, et adresse e-mail valide et traçable et avoir certifié avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail). Une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes pourra entraîner l’exclusion de celui-ci.
5. DETERMINATION DU GAGNANT
Un tirage au sort, effectué le 2 mars 2010 permettra de déterminer le gagnant du Jeu parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain.
6. DOTATION
Le gagnant du Jeu recevra le lot suivant, d’une valeur de 2 500 euros TTC :
Un séjour à Tignes d’une semaine pour 2 personnes comprenant :
1. l’hébergement en appartement pour 2 personnes, avec kitchenette et salle de bain, situé au centre de Tignes, du samedi au samedi. Linge de toilette et draps non inclus.
2. la location du matériel de ski avec notre partenaire Salomon
3. 2 entrées pour le Lagon (l’espace aquatique et wellness de Tignes).
Offre de séjour valable du 7 mars 2010 au 2 mai 2010 (période d’ouverture de l’espace Killy Tignes – Val d’Isère), sous réserve de disponibilité en appartement. Si les disponibilités proposées sur cette période ne correspondent pas à celles du gagnant, le séjour pourra être décalé sur l’été 2010 ou l’hiver 2010-2011 au plus tard, néanmoins toujours sous réserve de disponibilité en appartement.
La valeur du lot mentionné ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des lots, ne pourrait être imputable à l’Organisateur.
7. REMISE DU PRIX
Le gagnant sera prévenu par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter du tirage au sort.
L’e-mail informant le gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot.
Le gagnant doit justifier par tous documents requis de son respect des conditions de participation et d’éligibilité au gain telles que définies par le présent règlement.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
L’Organisateur et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées du gagnant incomplètes ou erronées, etc…). Le gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de l’Organisateur avant le 9 mars 2010 (et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, l’Organisateur pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Des frais de mise à disposition du lot pourront éventuellement être demandés au participant.
Le gagnant du Jeu autorise l’Organisateur à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de résidence), son image dans le cadre du Jeu, dans leurs messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Le gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre leur valeur en espèces, ni transmis à des tiers. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu. Il pourra également en modifier les conditions de réservation.
L’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots par le gagnant ou par tous tiers.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées. En outre, l’Organisateur reste titulaire exclusif de l’ensemble des droits d’auteurs sur le jeu.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à l’Organisateur : EDITIONS GENERATION-L’ETUDIANT– « Gagnez vos vacances au ski » - 23, rue de Châteaudun 75009 Paris. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de l’Organisateur et des sociétés de son groupe (ROULARTA MEDIA FRANCE), et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de l’Organisateur.
10. CONNEXION
L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site « WWW.LETUDIANT.FR ».
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site WWW.LETUDIANT.FR ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
11. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu sur le site WWW.LETUDIANT.FR, pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à l’Organisateur (EDITIONS GENERATION-L’ETUDIANT– « Gagnez vos vacances au ski » - 23, rue de Châteaudun 75009 Paris). Le remboursement par l’Organisateur s’effectuera forfaitairement pour un montant de 0,39 euros TTC.
Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, RIB ou RIP et, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heure de connexion. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés lors de l’inscription au jeu.
Les frais ne seront remboursés qu’après vérification par l’Organisateur des éléments de connexion.
Les frais engagés par le participant pour l’achat du timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite, jointe à la demande principale ci-dessus, sur la base du tarif postal lent "lettre" en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale) peut être formalisée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune demande de remboursement ne sera plus acceptée après le 9 mars 2010.
12. REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu à l’adresse suivante : EDITIONS GENERATION-L’ETUDIANT– « Gagnez vos vacances au ski » - 23, rue de Châteaudun 75009 Paris. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent “lettre” en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
Pendant la durée du jeu, le règlement est également consultable dans son entier sur le site « WWW.LETUDIANT.FR «.
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin et Le Marec et diffusés sur le site « WWW.LETUDIANT.FR ».
Il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite -courrier postal ou mail- téléphonique etc..), concernant le mécanisme du Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, pendant le Jeu ou après la clôture du Jeu .
13. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris, le 27 novembre 2009
