Règlement du jeu-concours L'Etudiant(e) n°606553 10 cartes Paris Musées Jeune (20 €).

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Règlement du jeu concours « Jeu-concours cartes Paris Musées Jeune x l’Etudiant »

Du 19/10/2026 à 17H00 jusqu’au 10/11/2026 à 23H59

Article 1 : Organisation du Jeu
La société l’Etudiant, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de
9 430 299,84 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 814 839 783, ayant son siège social au 52 rue Jacques Hillairet 75012 Paris, ci-après
dénommée la « Société Organisatrice », représentée par Monsieur Grégoire DE VAISSIERE,
Directeur Général,
Organise, en partenariat avec :
L’établissement public administratif Musées de Paris, dont le siège social est sis 30 rue de
Chabrol, 75010 Paris, ci-après dénommé la « Société Partenaire », représenté par Madame
Agnès Benayer, Directrice du Développement, de la Communication et des Publics, dûment
habilitée à la signature des présentes,
Un jeu-concours du 19/10/2026 à 17H00 au 10/11/2026 à 23H59. Ce jeu-concours gratuit et
sans obligation d’achat est intitulé « Jeu-concours cartes Paris Musées Jeune x l’Etudiant »
(ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu se déroule sur le réseau social Instagram et consiste, pour chaque Participant, à :
- suivre le compte Instagram de l’Etudiant accessible à l’adresse suivante :
https://www.instagram.com/letudiant_/?hl=fr, aimer la publication relative au Jeu et
identifier une personne en commentaire de cette publication;
- suivre le compte Instagram de Paris Musées accessible à l’adresse suivante :
https://www.instagram.com/parismusees/?hl=fr.

Article 2 : Définitions
Dans le présent Règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée
dans sa définition :
« Inscription » : opération par laquelle une personne qui souhaite participer au Jeu accomplit,
sur Instagram, l’ensemble des actions requises à l’article 1 du présent Règlement et devient
Participant.
« Participant(s) » : la personne qui participe au Jeu sur Instagram conformément au présent
Règlement.
« Gagnants » : les Participants tirés au sort par la Société Organisatrice à l’issue du Jeu qui
gagneront les Lots.
« Lot » : le gain mis en jeu par la Société Organisatrice dans le cadre du présent Jeu et remis
aux Gagnants à l’issue du Jeu.
« Règlement » : le présent document établissant les conditions d’Inscription et de
participation au Jeu ainsi que les modalités de désignation des Gagnants et l’attribution des
Lots.
« Instagram » : le réseau social Instagram et les comptes des Parties mentionnés à l’article
1 du présent Règlement.

Le présent Règlement est accessible depuis la publication Instagram relative au Jeu sur le
compte Instagram de l’Etudiant à l’adresse suivante https://linkin.bio/letudiant_/

Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte
de bonne conduite, ...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en
vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et
sans appel par la Société Organisatrice.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine.
La participation au Jeu n’est pas ouverte aux membres du personnel de la Société
Organisatrice et de la Société Partenaire, ni à leurs parents directs.
Afin de valider leur participation, les Participants doivent, pendant la durée du Jeu, accomplir
les actions prévues à l’article 1 depuis leur compte Instagram.
La participation au Jeu emporte acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Un même compte Instagram ne peut participer qu’une seule fois au Jeu.
Les informations publiées ou communiquées depuis le compte Instagram utilisé pour
participer au Jeu valent preuve de l’identité du Participant, sous réserve des vérifications que
la Société Organisatrice pourra effectuer.
Les Participants s’engagent à participer de bonne foi et à communiquer des informations
exactes lorsqu’elles sont nécessaires à la remise du Lot.
Toute participation ne respectant pas les conditions du présent Règlement, ou comportant des
informations inexactes lorsqu’elles sont nécessaires à la remise du Lot, sera écartée.
Pendant toute la durée du Jeu, les informations faisant foi seront celles visibles sur Instagram
et celles enregistrées par la Société Organisatrice pour la gestion du Jeu.

Article 4 : Présentation du Jeu gratuit sans obligation d'achat avec sélection des
gagnants par un tirage au sort organisé par la Société Organisatrice
Les Participants participent au Jeu conformément aux modalités prévues aux articles 1 et 3 du
présent Règlement.
La participation au Jeu donnera aux Participants le droit de participer à un tirage au sort
organisé par la Société Organisatrice à l’issue du Jeu et mettant en jeu les lots suivants :
Dix (10) lots, chacun composé d’une (1) carte Paris Musées Jeune, d’une valeur unitaire de vingt
(20) euros TTC. Les Lots seront fournis par la Société Partenaire.

Article 5 : Désignation du Gagnant et obtention du Lot
Les dix (10) Gagnants seront désignés de façon aléatoire par un tirage au sort
organisé par la Société Organisatrice dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la
clôture du Jeu.

Le tirage au sort sera réalisé parmi les Participants éligibles au sens de l’article 3 du présent
Règlement, à partir des participations relevées sur Instagram, via une formule Excel permettant
de sélectionner aléatoirement les dix (10) Gagnants.
Chaque Gagnant sera contacté par message privé sur Instagram, via le compte utilisé pour
participer au Jeu, afin de lui indiquer les modalités d’obtention du Lot.
Chaque Gagnant devra alors communiquer à la Société Organisatrice, par message privé ou
selon les modalités qui lui seront indiquées, ses nom, prénom, adresse postale et, le cas
échéant, son numéro de téléphone, strictement nécessaires à l’acheminement du Lot.
En cas de non-réponse d’un Gagnant dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter
du message privé envoyé par la Société Organisatrice l’informant des résultats du Jeu, le Lot
concerné sera remis en jeu et attribué à un autre Participant, selon le même processus de
tirage au sort.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes en
cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction
totale ou partielle du Lot par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces
services, ou pour tout autre cas fortuit.
Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire
parvenir un Lot au Gagnant si celui-ci ne communique pas les coordonnées nécessaires à sa
livraison, s’il a manifestement faussé le résultat du Jeu ou s’il ne s’est pas conformé au présent
Règlement.
Le Lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué ou cédé à d'autres
personnes.
Le Lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en
numéraire, ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société
Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au Lot proposé, d'autres
lots d'une valeur équivalente).
La Société Partenaire se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, le Lot
offert. Toute modification fera l'objet, dans la mesure du possible, d'une notification au
Participant.
Dans les cas où le Lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de
la volonté de la Société Partenaire, cette dernière s'engage à remplacer ces Lots par des lots
de nature et de valeur équivalente.

Article 6 : Données à caractère personnel
La Société Organisatrice informe les Participants de l’usage de leurs données à caractère
personnel dans le cadre de leur participation au Jeu et de la remise des Lots.
La Société Organisatrice (l’Etudiant, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital
social de 9 430 299,84 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 814 839 783, ayant son siège social au 52 rue Jacques Hillairet, 75012 Paris)
est responsable du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’organisation
du Jeu, à la désignation des Gagnants et à l’acheminement des Lots (ci-après les « Données
»).
La Société Partenaire n’est pas destinataire des Données collectées dans le cadre du Jeu.

6.1 Catégories de Données collectées
6.1.1 Données traitées lors de la participation
Lors de la participation, la Société Organisatrice traite l’identifiant du compte Instagram des
Participants et les informations rendues publiques par ceux-ci dans le cadre de leur
participation.
- Identifiant du compte Instagram
(ci-après les "Données Collectées")
Aucune Donnée n’est utilisée ni transmise à des fins de prospection commerciale.
6.1.2 Données complémentaires collectées par la Société Organisatrice
À l’issue du tirage au sort, la Société Organisatrice recueille auprès de chaque Gagnant les
Données complémentaires suivantes, nécessaires à l’acheminement du Lot :
- Nom et Prénom
- Adresse de domicile personnel, étant précisé que l’adresse postale communiquée ne
sera utilisée qu’aux fins d’acheminement du Lot,
- Numéro de téléphone, le cas échéant,
6.2 Finalités de traitement
Les Données sont utilisées par la Société Organisatrice pour les finalités suivantes :
• Gestion des participations au Jeu ;
• Organisation du tirage au sort ;
• Désignation et contact du Gagnant ;
• Attribution et acheminement du lot.
6.3 Bases légales
Les traitements de Données mis en œuvre par la Société Organisatrice reposent sur les bases
légales suivantes :
- L’exécution des obligations résultant du présent Règlement, pour la gestion des
participations, l’organisation du tirage au sort et la remise des Lots ;
- L’intérêt légitime de la Société Organisatrice à prévenir les fraudes et à assurer le bon
déroulement du Jeu.
6.4 Destinataire des Données
Les Données sont destinées aux personnes habilitées de la Société Organisatrice chargées de
la gestion du Jeu.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant pour le compte de la Société
Organisatrice dans le cadre de l’organisation du Jeu ou de l’acheminement des Lots, dans la
limite de ce qui est nécessaire à leurs missions et sous réserve d’engagements de
confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation applicable.

6.5 Durée de conservation

Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation du Jeu, au tirage
au sort, à la remise des Lots et à la gestion des éventuelles contestations.
Les coordonnées des Gagnants sont supprimées ou archivées conformément aux obligations
légales applicables dès que ces finalités sont atteintes.
6.6 Sécurité et confidentialité
La Société Organisatrice prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des
Données Collectées des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées,
endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Société Organisatrice met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles
et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données des Participants
contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
6.7 Transfert des Données
Les Données Collectées recueillies par la Société Organisatrice pourront être transférées à
des sous-traitants par contrat, pour l’exécution de prestations techniques ou de services. Dans
ce contexte, les Données Collectées des Participants peuvent faire l’objet d’un transfert vers
des pays non-membres de l’Union Européenne. Le cas échéant, la Société Organisatrice
s’engage à apporter un niveau de protection adapté ou à assurer la mise en œuvre de mesures
de protection appropriées et ce notamment par la rédaction de clauses contractuelles types
imposant la mise en place de mesures de protection adaptées ou en s’assurant que la
Commission européenne a constaté, par voie de décision, que le pays tiers, le territoire ou le
secteur dans lequel est établie l’entreprise vers laquelle est effectué le transfert des données
à caractère personnel des utilisateurs assure un niveau de protection adéquat.
6.8 Mise en œuvre de leurs droits par les Participants
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et
notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD
»), les Participants disposent des droits suivants :
- Un droit d’accès, pour savoir quelles données les concernant sont collectées et traitées
par la Société Organisatrice ;
- Un droit de mise à jour des informations les concernant, si les données que la Société
Organisatrice détient sont inexactes ;
- Un droit de suppression des données les concernant ;
- Un droit à la portabilité des données les concernant ;
- Un droit de limitation du traitement des données les concernant ;
Les Participants peuvent exercer leurs droits ci-avant et communiquer leurs directives relatives
au sort des Données les concernant en cas de décès à la Société Organisatrice :
- En écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@letudiant.fr
- OU sur demande écrite en adressant un courrier à l’adresse du siège social de la
Société Organisatrice ci-après :

L’ETUDIANT
Service des Jeux-concours
52 rue Jacques Hillairet 75012 Paris

La Société Organisatrice pourra demander à toute personne lui adressant une demande afin
d’exercer l’un des droits définis ci-dessus, une preuve de son identité.
En cas de non-respect de leurs droits par la Société Organisatrice, les Participants disposent
du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du Lot
effectivement et valablement gagné.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des
droits de connexion ou d'attribution des Lots.
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de
contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour
responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement
du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique,
anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système
des Participants.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une
erreur humaine ou à un problème d'origine électrique.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier
ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
Instagram n’est ni organisateur, ni sponsor, ni administrateur du Jeu et ne lui est pas associé.
Les Participants déchargent Instagram de toute responsabilité relative à l’organisation du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses efforts pour permettre l’accès au Jeu sur Instagram pendant
sa durée, sans être tenue à une obligation de résultat. Elle ne saurait être responsable des
interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements d’Instagram ou de leurs conséquences
sur la participation au Jeu.

Article 8 : Respect des règles
Participer au Jeu gratuit implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et
des droits des autres Participants.

Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l'ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant
ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait
l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais
pouvant éventuellement limiter cette vérification au Gagnant.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu par la Société Organisatrice.

Article 9 : Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent Règlement, notamment les
règles du Jeu et les Lots, pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales,
réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires ou des contraintes techniques.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant publié selon les mêmes modalités que le présent
Règlement publié à l’adresse suivante : https://linkin.bio/letudiant_/

Article 10 : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française.
Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis
aux tribunaux compétents de Paris.

Fait à Paris, le 18 Septembre 2026