Réglement Grand Jeu letudiant.fr
Règlement Grand Jeu letudiant.fr
1. Organisation
La société Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29 rue de Châteaudun, 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise en partenariat avec la société Nationale de Radiodiffusion Radio France (RCS Paris, 326 094 471) dont le siège social est situé 116 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris (ci-après dénommés « les Organisateurs »), pour les auditeurs de France Info et les visiteurs des sites internet « franceinfo.fr » et « letudiant.fr », un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « France info/ letudiant.fr », ci-après dénommé « le Jeu ».
2. Durée
Le Jeu se déroulera du 14 juillet 2014 (00h01) au 31 août 2014 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement. Les Organisateurs se réservent le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu. Leur responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. Conditions de Participation
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel des Organisateurs et des membres de leur famille ainsi que de l’ensemble des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
4. Modalités de participation
Une question sur le thème de la culture générale sera proposée aux auditeurs de France Info, ainsi qu’aux visiteurs du site internet « franceinfo.fr » et du site de « letudiant.fr », tous les jours du lundi au dimanche, pendant toute la durée du Jeu (dernière question le 31 août 2014). À chaque question correspond un choix parmi trois réponses.
L’inscription et la participation au Jeu se font exclusivement via le site « letudiant.fr ». Un lien sera inséré sur le site « franceinfo.fr » pour rediriger les participants vers le site « letudiant.fr ».
L’inscription et la participation au Jeu se font en conséquence, exclusivement via le réseau Internet.
Pour s’inscrire au Jeu, les participants devront choisir la réponse à la question posée parmi un choix de trois réponses.
Les participants disposent d’un délai de 24h pour répondre, jusqu’à parution de la nouvelle question.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail). Une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes pourra entraîner l’exclusion de celui-ci.
Pour avoir une chance de gagner, les participants doivent remplir cumulativement, les trois conditions suivantes :
- Avoir certifié avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher)
- Avoir rempli correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu ;
- Avoir sélectionné la réponse exacte correspondant à la question posée ;
- Avoir répondu à la question dans le délai qui lui est imparti.
5. Détermination des gagnants
Un (1) gagnant sera sélectionné par jour et par question par tirage au sort, soit un nombre total de 48 gagnants à l’issue du Jeu, parmi tous les participants ayant rempli les conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain.
À l’issue du Jeu, seront en outre sélectionnés par tirage au sort, le 16 septembre 2014, trois (3) autres gagnants, parmi tous les participants ayant correctement répondu à 10 questions au moins, pendant la durée du Jeu, et ayant rempli les conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain.
Le nombre total de gagnants au Jeu est de 51.
La liste de la totalité des gagnants sera diffusée le 17 septembre 2014 sur le site internet « letudiant.fr ».
6. Dotations
Chaque gagnant à la question du jour, soit chacun des 48 gagnants, recevra le lot suivant :
Un exemplaire de l’ouvrage "2500 QCM pour tester sa culture générale" édité par Groupe Express-Roularta, d’une valeur unitaire de 19,90 euros TTC.
Chacun des 3 gagnants désignés par tirage au sort à l’issue du Jeu, parmi tous les participants ayant correctement répondu à 10 questions au moins pendant la durée du Jeu, remportera les lots suivants :
- Deux (2) DVD d’une valeur unitaire de 13 euros TTC, soit au total 26 euros TTC,
- Un (1) livre d’une valeur de 17,90 euros TTC.
La valeur des lots mentionnée ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable aux Organisateurs.
7. Remise du prix
Les 48 gagnants journaliers seront informés de leur gain par la société Groupe Express-Roularta, par courrier électronique, dans un délai 15 jours à compter de la fin du Jeu, soit au plus tard le 16 septembre 2014.
Les 3 gagnants tirés au sort le 16 septembre 2014 seront informés de leur gain par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter du tirage au sort.
L’e-mail informant chaque gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot.
Les gagnants doivent justifier par tous documents requis de leur respect des conditions de participation et d’éligibilité au gain telles que définies par le présent règlement.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
Les Organisateurs et leurs fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc…). Les gagnants ne pourront prétendre à leur lot s’ils n’ont pas répondu aux contacts des Organisateurs avant le 30 septembre 2014 et/ou s’ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, les Organisateurs pourront librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Chaque gagnant autorise les Organisateurs à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de résidence), son image, sa voix et ses œuvres diffusées dans le cadre du Jeu dans leurs messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Les gagnants ne peuvent pas demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix, ou contre leur valeur en espèces, ni transmis à des tiers. Les Organisateurs se réservent le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu. Il pourra également en modifier les conditions de réservation.
Les Organisateurs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots par les gagnants ou par tous tiers.
8. Garanties et responsabilités
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre protégées.
En outre, les Organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteur sur ce Jeu.
9. Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à, Groupe Express-Roularta – Jeu « France info/ letudiant.fr » 29, rue de Châteaudun 75009 Paris.
Les participants ayant consenti à recevoir des informations commerciales émanant de Groupe Express-Roularta et de ses filiales, ou de ses partenaires commerciaux, en cochant une case à cet effet, sont informés qu’ils pourront exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 en cliquant sur le lien qui leur sera fourni dans lesdits courriers électroniques ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
10. Connexion
Les Organisateurs rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site « franceinfo.fr » et le site « letudiant.fr ».
Plus particulièrement, les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
Les Organisateurs ne sauraient davantage être tenus responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites « franceinfo.fr » et « letudiant.fr » ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Remboursement des frais de connexion
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu sur « franceinfo.fr » et « letudiant.fr », pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à Groupe Express-Roularta, 29, rue de Châteaudun 75009 Paris. Le remboursement par Groupe Express-Roularta s’effectuera forfaitairement pour un montant de 0,39 euros TTC.
Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, RIB ou RIP et, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heure de connexion. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés lors de l’inscription au jeu.
Les frais ne seront remboursés qu’après vérification par Groupe Express-Roularta des éléments de connexion.
Les frais engagés par le participant pour l’achat du timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite, jointe à la demande principale ci-dessus, sur la base du tarif postal lent "lettre" en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale) peut être formalisée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune demande de remboursement ne sera plus acceptée après le 30 septembre 2014.
12. Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta – Jeu « France info/ letudiant.fr », 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent “lettre” en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
Pendant la durée du Jeu, le règlement est également consultable dans son entier sur le site internet « letudiant.fr ».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin -Le Marec - Guerrier et diffusés sur le site internet « letudiant.fr ». Il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite -courrier postal ou mail- téléphonique etc..), concernant le mécanisme du Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, pendant le Jeu ou après la clôture du Jeu.
Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris, le 11 juillet 2014
