Règlement du grand jeu concours Bingo
1. ORGANISATION
La société GROUPE EXPRESS-ROULARTA, SA à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 7 150 050 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise pour les visiteurs du site « www.letudiant.fr » et du site mobile « m.letudiant.fr » un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu letudiant.fr » (ci-après dénommé « le Jeu ») à l’occasion de l’organisation des nombreux salons de l’Etudiant dans la France métropolitaine.
2. DURÉE
Le Jeu se déroulera du 1er novembre 2010 (00h01) au 17 juillet 2011 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement. Groupe Express-Roularta se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler ce Jeu. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine et entrant dans une des catégories suivantes : élève, lycéen, étudiant, enseignant, jeune diplômé, parent, à l’exclusion du personnel du groupe Express-Roularta et des membres de leur famille, ainsi que de l’ensemble des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
La participation des mineurs au Jeu est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable, écrit et daté, leur ait été donné. Toute participation d’un mineur est faite sous la responsabilité du/des titulaires de l’autorité parentale et fera présumer la Société Organisatrice que le mineur a obtenu ladite autorisation.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non respect des conditions de participations énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
L’inscription et la participation au Jeu se font exclusivement via le réseau internet :
- soit sur le site www.letudiant.fr/bingo.fr à partir d’un ordinateur,
- soit sur le site m.letudiant.fr/bingo à partir d’un téléphone portable.
Pour s’inscrire au Jeu, les participants devront obligatoirement fournir les informations suivantes : civilité, adresse email valide et traçable, date de naissance, département de résidence, situation (un choix parmi 4 propositions), niveau d’études (un choix parmi 14 propositions), filières d’études qui les intéressent (plusieurs choix possibles parmi 10 propositions) et domaines d’intérêts (plusieurs choix possibles parmi 7 propositions).
Les participants devront ensuite choisir en cliquant sur l’option choisie, s’ils désirent uniquement participer au Jeu ou participer au Jeu et recevoir les informations transmises par les partenaires de l’Etudiant.
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants devront uniquement avoir rempli le formulaire d’inscription.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est autorisée (même adresse email). Une adresse email ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes, ou inexactes pourra entraîner l’exclusion de celui-ci.
5. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort, effectué le 19 juillet 2011, permettra de déterminer les 30 gagnants parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain.
La liste des gagnants sera diffusée sur le site internet www.letudiant.fr/bingo et sur le site mobile « m.letudiant.fr/bingo » pendant une durée de 15 jours, à compter du 30 juillet 2011.
6. DOTATIONS
Chacun des gagnants du Jeu recevra l’un des 30 lots suivants dans l’ordre du tirage au sort :
- 1er prix : un séjour en France pour 6 personnes d’une valeur de 3 300 euros (cf. annexe 1 pour le détail du voyage),
- 2ème prix : un ordinateur Mac Book pro d’une valeur unitaire de 1 149 euros TTC,
- 3ème prix : un téléviseur LCD 82 cm d’une valeur unitaire de 350 euros TTC,
- 4ème au 8ème prix : 4 « Ipod Touch 8 GO » d’une valeur unitaire de 239 euros TTC,
- 9ème au 26ème prix : 17 DVD d’une valeur unitaire de 13 euros TTC,
- 27ème au 30ème prix : 4 livres d’une valeur unitaire de 17,90 euros TTC.
Les valeurs des lots mentionnés ci-dessus sont uniquement fournies à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des lots, ne pourrait être imputable à Groupe Express-Roularta.
7. REMISE DU PRIX
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique dans un délai maximum de 7 jours à compter du tirage au sort.
L’email informant chaque gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot.
Les gagnants doivent justifier par tous documents requis de leur respect des conditions de participation et d’éligibilité au gain telles que définies par le présent règlement. Dans le cas d’un gagnant mineur, celui-ci devra être en mesure de présenter une autorisation écrite de participation au Jeu de son représentant légal.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
Groupe Express-Roularta et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour des raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc…). Les gagnants ne pourront prétendre à leur lot s’ils n’ont pas répondu aux contacts de la société organisatrice avant le 15 septembre 2011 et/ou s’ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, Groupe Express-Roularta pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Des frais de mise à disposition du lot pourront éventuellement être demandés au participant.
Chaque gagnant autorise Groupe Express-Roularta à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de résidence), son image et sa voix dans leurs messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Les gagnants ne peuvent pas demander à ce que le prix soit échangé contre un autre prix ou contre leur valeur en espèces, ni transmis à des tiers. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèces, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu. Il pourra également en modifier les conditions de réservation.
Groupe Express-Roularta ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots par les gagnants ou par tous tiers.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire, et à ce titre, protégées.
En outre, Groupe Express-Roularta reste titulaire exclusif de l’ensemble des droits d’auteur sur le Jeu.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu « Grand Jeu letudiant.fr » - 29 rue de Châteaudun 75009 Paris. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Groupe Express-Roularta et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de Groupe Express-Roularta.
10. CONNEXION
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site « www.letudiant.fr/bingo » ou via le site mobile « mletudiant.fr/bingo ».
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « www.letudiant.fr/bingo » ou au site mobile « m.letudiant.fr/bingo » ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.
11. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu sur le site « www.letudiant.fr/bingo » ou sur le site mobile « m.letudiant.fr/bingo », pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à la société organisatrice (Groupe Express-Roularta, « Grand Jeu letudiant.fr », 29 rue de Châteaudun 75009 Paris). Le remboursement par Groupe Express-Roularta s’effectuera forfaitairement pour un montant de 0,39 euros TTC.
Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès aux sites s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter aux sites et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, RIB ou RIP et, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les date et heure de connexion. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés lors de l’inscription au Jeu.
Les frais ne seront remboursés qu’après vérification par le Groupe Express-Roularta des éléments de connexion.
Les frais engagés par le participant pour l’achat du timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite, jointe à la demande principale ci-dessus, sur la base du tarif postal lent « lette » en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale) peut être formalisée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune demande de remboursement ne sera plus acceptée après le 17 août 2011.
12. RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut également être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, « Grand Jeu letudiant.fr », 29 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
Pendant la durée du Jeu, le règlement est également consultable dans son entier sur le site « www.letudiant.fr/bingo » ou sur le site mobile « m.letudiant.fr/bingo ».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simmonin – Le Marec – Guerrier, et diffusés sur le site « www.letudiant.fr/bingo » et sur le site mobile « m.letudiant.fr/bingo ».
Il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite – courrier postal ou mail, téléphonique, etc…) concernant le mécanisme du Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, pendant le Jeu ou après la clôture du Jeu.
13. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Jouez !
