Article 1 : Société organisatrice
La société «MOP» (nom commercial : l’Etage Homme) au capital de 20.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le n° RCS 538 939 018, dont le siège social est sis à PEAUGRES (07340) – Les Pins, organise du 28 mars 2014 08 :00 :00 au 6 avril 2014 23 :59 :59, en partenariat avec PETIT BATEAU, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Avec Petit Bateau et l’Etage Homme joue et gagne une marinière » (ci-après le « Jeu »), sur les sites Internet accessibles aux adresses suivantes : http://www.letagehomme.com/, ou https://www.facebook.com/letagehomme dont les modalités sont décrites dans le présent règlement (ci après le « Règlement »).
Ci-après désignée la « Société organisatrice »
Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par les sociétés Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2 : Définitions
Dans le présent Règlement, chacun des termes ci-dessous aura la signification suivante :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au Jeu prend connaissance des conditions de participation, indique les informations nécessaires à son inscription, à savoir ses nom, prénom, et adresse mail pour devenir participant (ci après le « Participant »).
« Site(s) » : le site web édité par la Société organisatrice, accessible à l'adresse URL http://www.letagehomme.com/, directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le site http://www.letagehomme.com/, et le site web de la Société organisatrice hébergé par la société Facebook et accessible à l’adresse URL https://www.facebook.com/letagehomme directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le site https://www.facebook.com/letagehomme.
Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la Société organisatrice.
La participation est ouverte du 28 mars 2014 08 :00 :00 au 6 avril 2014 23 :59 :59 à toute personne physique à partir de 13 ans domiciliée en France métropolitaine, et à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Jeu ainsi que leurs parents directs.
Tout Participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La Société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Les visiteurs du Site souhaitant s’inscrire au Jeu devront remplir selon les indications fournies en ligne, le formulaire d’Inscription mis à leur disposition, où ils feront figurer les informations nécessaires à leur identification et notamment leur civilité, nom, prénom, adresse email valide ainsi que l’acceptation dans leur intégralité des dispositions du présent Règlement.
Le Participant souhaitant s’inscrire au Jeu via la page Facebook de l’Etage Homme devra préalablement devenir fan de la page Facebook de la page l’Etage Homme pour accéder au Jeu.
Pour devenir fan, le Participant devra cliquer sur le bouton « J’aime » de la page Facebook de l’Etage Homme.
Il est rigoureusement interdit de participer au Jeu avec plusieurs adresses email ainsi qu’à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’Inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’Inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute Inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrement.
Sur toute la période de Jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au présent Jeu.
Article 4 : Présentation du Jeu
Dans un premier temps, le Participant est amené à s’inscrire au Jeu en renseignant les informations suivantes sur un formulaire en ligne : civilité, nom, prénom et e-mail.
Principe du Jeu et déroulement :
Après avoir rempli le formulaire, le Participant a accès à la question suivante : « En combien de coloris la marinière Petit Bateau vous est-elle proposée sur notre site l’ETAGE HOMME ? ».
Après avoir répondu à la question, le Participant sera informé si la réponse donnée est correcte. Si tel est le cas, il sera alors invité à renseigner la taille de la marinière qu’il pourrait être amené à gagner, le cas échant, s’il faisait partie des gagnants dans le cadre du tirage au sort qui sera réalisé parmi les Participants ayant donné la bonne réponse.
A l’issue du Jeu, la Société organisatrice identifiera les Participants ayant donné la bonne réponse à la question susvisée et les transmettra, au plus tard le 10 avril 2014, à la société PETIT BATEAU qui se chargera de les adresser à l’Etude LEROI WALD REYNAUD AYACHE 12 avenue du Général Gallieni - BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX, huissiers de justice.
L’Etude LEROI WALD REYNAUD AYACHE 12 avenue du Général Gallieni - BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX, huissiers de justice procédera, le 22 avril 2014 au tirage au sort qui désignera les gagnants parmi les Participants ayant donné ayant donné la bonne réponse à la question susvisée.
Le nombre de personnes tirées au sort sera de quinze (15). Les dix (10) premières personnes ainsi tirées au sort se verront attribuer une dotation.
Article 5 : Les lots
Les lots mis en jeu sont les suivants : dix (10) marinières PETIT BATEAU, d’une valeur unitaire indicative de soixante dix (70) Euros (prix de vente consommateurs conseillé susceptible de varier en fonction de la taille du produit).
Article 6 : Obtention des lots
Le nom des quinze (15) personnes tirées au sort sera transmis à la société PETIT BATEAU dans le délai d'une semaine à compter du 22 avril 2014 par l’Etude LEROI WALD REYNAUD AYACHE 12 avenue du Général Gallieni - BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX, huissiers de justice.
Les gagnants, c'est-à-dire les dix (10) premières personnes ainsi tirées au sort seront par la suite contactés par la société PETIT BATEAU dans un délai de deux (2) semaines suivant la date du tirage au sort (soit à partir du 6 mai 2014) par un email envoyé à l’adresse communiquée lors de leur Inscription.
Afin que leur soient adressés leurs marinières, les gagnants devront prendre contact avec la société PETIT BATEAU dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de leur gain au Jeu par l’email de la société PETIT BATEAU et selon les modalités précisées dans l’e-mail.
Dans les cas où les tirés au sort seraient sans autorisation parentale le cas échéant, injoignables ou auraient communiqué des coordonnées erronées, ou ne prendraient pas contact avec la société PETIT BATEAU dans le délai de quinze (15) jours visé au paragraphe précédent, ou ne suivraient pas les instructions de la société PETIT BATEAU afin que cette dernière puisse leur remettre leur gain, la société PETIT BATEAU contactera la personne suivante dans l’ordre du classement effectué par Maître REYNAUD, huissier de justice.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’Inscription du Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire bénéficier d’un quelconque lot le Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’Inscription, s’il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent pas être attribués ou cédés à d’autres personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice et la société PETIT BATEAU se réservent la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur équivalente).
La Société organisatrice et la société PETIT BATEAU se réservent la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice et/ou de la société PETIT BATEAU, ces dernières s’engagent à remplacer ces lots par des lots de nature et de valeur équivalente.
Article 7 : Données à caractère personnel, publicité et promotion des gagnants
Les informations communiquées par les Participants dans le cadre du Jeu feront l’objet d’un traitement informatique, aux fins d’enregistrer les participations et d’informer les gagnants du résultat du Jeu. Les gagnants, par leur participation, autorisent la société PETIT BATEAU à utiliser leurs coordonnées en vue de les contacter et leur adresser leur gain.
Toutes les données collectées pour la nécessité du Jeu seront en tout état de cause supprimées à la fin du Jeu.
Article 8 : Droits d’accès et de rectification
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice et à la société PETIT BATEAU en vue, pour cette dernière, de contacter les gagnants et leur adresser leur gain, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Si le Participant a volontairement souhaité recevoir des offres commerciales de partenaires de la Société organisatrice (en cochant la case correspondante), il accepte que les informations collectées soient transmises aux partenaires concernés.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une Inscription présente sur le(s) Site(s) bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société organisatrice.
Ce droit s'exerce auprès du service client de la Société organisatrice par email à serviceclient@letagehomme.com.
Article 9 : Responsabilité
Le mode de délivrance des lots s’effectuera sous la responsabilité de la société PETIT BATEAU.
Toutefois la responsabilité de la Société organisatrice et/ou de la société PETIT BATEAU ne saurait être encourue si un Participant :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Le Participant est informé qu’en accédant au(x) Site(s), un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur les sites Internet.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au(x) Site(s)et de participer au Jeu.
Ainsi, la Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
En conséquence, la Société organisatrice et la société PETIT BATEAU ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute(s) donnée(s) ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
La Société organisatrice et la société PETIT BATEAU ne pourront pas être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant. A ce titre, toute demande de participation réalisée au moyen d’une adresse email d’une durée de validité inférieure à trente (30) jours dans la mesure où l’utilisation de ces adresses emails est contraire au bon déroulement du Jeu car celles-ci ne permettent pas à la Société organisatrice et à la société PETIT BATEAU (i) de contacter les gagnants à la fin du Jeu et/ou (ii) de garantir aux Participants la bonne réception des emails d’offres commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord préalable de ces derniers.
Il est précisé que la Société organisatrice et la société PETIT BATEAU ne pourront pas être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au(x) Site(s). Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au(x) Site(s) et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du(des) Site(s).
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à l’obligation d’y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. La Société organisatrice et la société PETIT BATEAU ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société organisatrice et la société PETIT BATEAU ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société organisatrice et la société PETIT BATEAU ne peuvent être tenues pour responsables en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de leur volonté.
La Société organisatrice et la société PETIT BATEAU ne peuvent être tenues pour responsables si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne sont pas parvenues à la Société organisatrice.
La Société organisatrice et la société PETIT BATEAU seront dégagées de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité, tout comme celle de la société PETIT BATEAU ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Article 11 : Conditions de remboursement
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais de connexion engagés pour se connecter au(x) Site(s) et participer au Jeu.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer dans la limite de 3 (trois) minutes.
Les remboursements sont limités à un remboursement par joueur sur toute la durée du Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à :
MOP
Jeu «Avec Petit Bateau et l’Etage Homme joue et gagne une marinière »
Les Pins
07340 PEAUGRES
Toute demande de remboursement parvenue à la Société organisatrice par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
- parvenir à la Société organisatrice avant le 19 mai 2014 le cachet de la poste faisant foi,
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email),
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au(x) Site(s) pour le mois donné,
- joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au(x) Site(s) clairement soulignées. Les coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI,
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE),
- être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant.
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’Inscription saisi sur le Site.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 12 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement et sera déposée auprès de l’Etude LEROI WALD REYNAUD AYACHE 12 avenue du Général Gallieni - BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX, huissiers de justice, comme le présent Règlement.
Article 13 : Dépôt du règlement
Le présent Règlement est déposé auprès de l’Etude LEROI WALD REYNAUD AYACHE 12 avenue du Général Gallieni - BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX, huissiers de justice.
Il pourra également être consulté à tout moment directement sur les Sites http://www.letagehomme.com/ et https://www.facebook.com/letagehomme, pendant toute la durée du Jeu.
Article 14 : Litiges
Le Jeu est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
