Article 1 : Objet
La société S.A.R.L MOP, ayant son siège social à Les Pins – 07340 Peaugres, immatriculée au RCS de Aubenas sous le numéro 538 939 018 (ci-après dénommée L'Étage homme), organise un jeux-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Concours ‘Bensimon' » sur le site internet www.facebook.com annoncé sur ce même site.
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement (« Le Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support. Le Jeu se déroulera du 23/09/2013 au 30/09/2013 minuit inclus.
Article 2 : Conditions de participation
Le Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat « Bensimon » est ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices. Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct avec L'étage Homme, ou ayant participé à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de leur famille, qui ne peuvent de ce fait ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, des lots à gagner. Cette personne doit se connecter sur la page de fans Facebook L'Etage Homme https://www.facebook.com/letagehomme, accéder à l’application et accepter l’autorisation Facebook de l’application.
Article 3 : Principe du jeu
Chaque Participant doit se connecter à l’URL de l’application et accepter la pop-up d’autorisation de l’application. Chaque Participant devra compléter le formulaire de participation électronique en indiquant notamment ses nom, prénom, et adresse e-mail et son souhait de recevoir ou non des offres de L'Etage Homme. Chaque Participant doit accuser bonne foi des données inscrites et validées. Le participant doit répondre à trois questions sur l'application quizz.
Article 4 : Désignation du gagnant.
Un tirage au sort aléatoire parmi toutes les réponses des participants sera effectué le 1er octobre et désignera le gagnant parmi les bonnes réponses au quizz. Au cas où il y aurait égalité, les participants ayant trouvé les bonnes réponses seront tirées au sort.
Article 5 - Le Lot
Le jeu est doté du lot suivant (d'une valeur totale de 90,00 euros) :
- 3 paires de Bensimon (d'une valeur de 30,00 euros chacune).
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur lot contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Le lot sera envoyé par voie postale dans un délai d'un mois après clôture du jeu.
Article 6 : Frais de participation
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet pour participer à ce jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel (dans la limite de deux fois 5 min de connexion au prix de 0,12 € la première minute et 0,02 €/min pour les minutes suivantes, soit 0,40 € au total), il suffit avant le 15/10/2013 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) :
*d’indiquer sur papier libre :- ses nom, prénom et adresse complète - la date et l’heure de sa connexion, ainsi que son adresse e-mail
*de joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel on est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site, ainsi qu’un RIB,
*d’envoyer le tout à l’adresse suivante (*) :
L'Étage Homme jeu facebook – Les Pins – 07340 PEAUGRES
- Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse ou même adresse e-mail, même RIB). Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base 20g, sur simple demande écrite.
Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.
Article 7 : Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel sont traitées par l'Etage Homme à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Afin de permettre aux Participants le désirant, de recevoir les offres de l'etage homme et des partenaires sélectionnés par l'Etage Homme, ces informations sont susceptibles de leur être communiquées.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant en écrivant à l'adresse suivante:
L'Étage Homme jeu facebook – Les Pins – 07340 PEAUGRES
Article 8 - Cas de Force Majeure - Réserve de Prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les lots qui ne pourront être distribués, pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, ne seront pas ré attribués.
Article 9 – Internet
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.facebook.com .
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.facebook.com ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau. Tout joueur dont le score est faussé par un bug informatique ne saurait être déterminé gagnant du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus
Article 10 - Acceptation du Règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement soumis à la loi française dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Il sera adressé gratuitement à toute personne sur simple demande écrite expédiée avant le 25 octobre 2013 cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
L'Étage Homme jeu facebook – Les Pins – 07340 PEAUGRES
Timbre de la demande remboursé au tarif lent en vigueur (base 20 g.) sur simple demande écrite.Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le présent règlement est déposé à la SELARL Laure FRANCON – Christian MAILLET, Huissiers de Justice associés à VALENCE (26), 2 bis rue Chevandier.
