RÈGLEMENT JEU CONCOUR
Article I
-
ORGANISATION
La société CA en +, SARL au capital de 7000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro B
527 579 684, ayant son siège social au 2 chemin de Montrognon
95660 Champagne sur Oise,
organise différents jeux concours relatif aux produits commercialisés sur son site internet
www.lespritbio.com. Entre le 1° décembre 2013 et le 31 décembre 2013 inclus jusqu'à minuit, un
jeux
-
concours disponible sur son site int
ernet www.lespritbio.com.
Article II
-
PARTICIPATION
La participation à ce jeu
-
concours gratuit et sans obligation d'achat est réservée aux personnes
physiques résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices
et d
e leurs familles en ligne directe, sans limitation d’âge.
La participation est illimitée en nombre.
Toute personne qui souhaite participer au jeu
-
concours devra se connecter sur le site
www.lespritbio.com entre le 19 juin 2013 et le 19 juillet 2013 inclu
s, jusqu'à minuit (heure française),
remplir le formulaire d'inscription et participer à l’épreuve décrite à l'article III ci
-
après. Toute
inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en
considération.
Article III
-
PRINCIPE DU JEU
Le jeu concours organisé par LE SITE www.lespritbio.com comporte 1 seul jeu concours :
Pendant toute la durée du jeu
-
concours, les participants devront répondre à des questions relatives
aux produits commercialisés sur le site www.lesp
ritbio.com et de ses partenaires . les participants qui
auront répondu correctement aux six questions pourront prétendre à être tirées au sort. Le nombre
de gagnants sera le même que le nombre de dotations offertes par le site www.lespritbio.com . Pour
cha
que tirage au sort, un même participant (même nom, même adresse) ne pourra gagner plus
d’une fois.
Un même participant (même nom, même adresse) pourra ainsi gagner au maximum 1 fois à chaque «
jeu Produit du site www.lespritbio.com» .
En participant, le
joueur accepte de recevoir les lettres d’information de la société CA en + et de ses
partenaires.
Article IV
-
DOTATION DU JEU
-
CONCOURS
La dotations de ce jeu
-
concours sont offertes par le site www.lespritbio.com est :
Pour le premier gagnant (tiré au so
rt) :
1 séjour pour deux personnes sur 3 nuits d’hôtel.
Comprenant un transfert aller retour aéroport riad / riad aéroport
Un diner aux chandelles pour deux personnes
Un Hammam pour 2 personnes
1 massage pour deux personnes (1/2 heure) relaxant ou
dynamisant à l'huile d'argan et aux huiles
essentielles.
Ce séjour a pour valeur 360 euros.
Offre non remboursable. Hors haute saison (du 20 décembre au 6 janvier 2014). Sous réserve de
disponibilité. Le séjour devra être utilisé avant le 31 décembre 2014.
Pour les 1
2
tirés au sort suivant un DVD «
Bien dans votre assiette
»
.
Pour une valeur unitaire de 28€
Pour les 340 tirés au sort suivant un code de réduction ou encore dénommé chèque cadeau d’une
valeur de 5€ à valoir sur le site www.lespritbio.com et
utilisable jusqu’au 31 janvier 2014 inclus,
jusqu’à minuit.
Aucun lot ne pourra faire l'objet d'échange ou de remboursement.
RÈGLEMENT JEU CONCOUR
Article I
-
ORGANISATION
La société CA en +, SARL au capital de 7000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro B
527 579 684, ayant son siège social au 2 chemin de Montrognon
95660 Champagne sur Oise,
organise différents jeux concours relatif aux produits commercialisés sur son site internet
www.lespritbio.com. Entre le 1° décembre 2013 et le 31 décembre 2013 inclus jusqu'à minuit, un
jeux
-
concours disponible sur son site int
ernet www.lespritbio.com.
Article II
-
PARTICIPATION
La participation à ce jeu
-
concours gratuit et sans obligation d'achat est réservée aux personnes
physiques résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices
et d
e leurs familles en ligne directe, sans limitation d’âge.
La participation est illimitée en nombre.
Toute personne qui souhaite participer au jeu
-
concours devra se connecter sur le site
www.lespritbio.com entre le 19 juin 2013 et le 19 juillet 2013 inclu
s, jusqu'à minuit (heure française),
remplir le formulaire d'inscription et participer à l’épreuve décrite à l'article III ci
-
après. Toute
inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en
considération.
Article III
-
PRINCIPE DU JEU
Le jeu concours organisé par LE SITE www.lespritbio.com comporte 1 seul jeu concours :
Pendant toute la durée du jeu
-
concours, les participants devront répondre à des questions relatives
aux produits commercialisés sur le site www.lesp
ritbio.com et de ses partenaires . les participants qui
auront répondu correctement aux six questions pourront prétendre à être tirées au sort. Le nombre
de gagnants sera le même que le nombre de dotations offertes par le site www.lespritbio.com . Pour
cha
que tirage au sort, un même participant (même nom, même adresse) ne pourra gagner plus
d’une fois.
Un même participant (même nom, même adresse) pourra ainsi gagner au maximum 1 fois à chaque «
jeu Produit du site www.lespritbio.com» .
En participant, le
joueur accepte de recevoir les lettres d’information de la société CA en + et de ses
partenaires.
Article IV
-
DOTATION DU JEU
-
CONCOURS
La dotations de ce jeu
-
concours sont offertes par le site www.lespritbio.com est :
Pour le premier gagnant (tiré au so
rt) :
1 séjour pour deux personnes sur 3 nuits d’hôtel.
Comprenant un transfert aller retour aéroport riad / riad aéroport
Un diner aux chandelles pour deux personnes
Un Hammam pour 2 personnes
1 massage pour deux personnes (1/2 heure) relaxant ou
dynamisant à l'huile d'argan et aux huiles
essentielles.
Ce séjour a pour valeur 360 euros.
Offre non remboursable. Hors haute saison (du 20 décembre au 6 janvier 2014). Sous réserve de
disponibilité. Le séjour devra être utilisé avant le 31 décembre 2014.
Pour les 1
2
tirés au sort suivant un DVD «
Bien dans votre assiette
»
.
Pour une valeur unitaire de 28€
Pour les 340 tirés au sort suivant un code de réduction ou encore dénommé chèque cadeau d’une
valeur de 5€ à valoir sur le site www.lespritbio.com et
utilisable jusqu’au 31 janvier 2014 inclus,
jusqu’à minuit.
Aucun lot ne pourra faire l'objet d'échange ou de remboursement.
Pour bénéficier de leur gain, les gagnants devront avoir laissé leur adresse au moment de la
validation de leur participation.
C
es lots ne peuvent en aucun cas être remplacés par d'autres lots de nature différentes, ni par leur
contre valeur monétaire.
Article V
-
PUBLICATION DES RESULTATS ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants de chaque tirage au sort seront personne
llement avertis par le site www.lespritbio.com
à leur adresse e
-
mail dans un délai maximum d'une semaine suivant le jour du tirage au sort
considéré.
L’envoi des lots est à la charge de CA en + qui apporte des dotations pour ce jeu concours. Le site
www.le
spritbio.com est tenu d’envoyer les lots à l’ensemble des gagnants dans un délai maximum de
8 semaines suivant la réception des noms et adresses des gagnants.
Le site www.lespritbio.com n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des
lo
ts ou à leur état à la livraison.
Article VI
-
REGLEMENT
Le règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu sur www.lespritbio.com ou être
adressé sur demande écrite avant la date de clôture du jeu à l’adresse mentionnée à l’article 1
(timbre
remboursé sur demande sur la base du tarif lent postal)
Ce règlement pourra être demandé sur simple demande écrite. Aucun remboursement de timbre ne
sera effectué par CA en + cas de demande de règlement.
Ce règlement a fait l’objet d’un dépôt auprès de
l’étude : SCP Fougeron Gauthier 26, avenue Salvador
Allende Bâtiment B 60000 BEAUVAIS
Article VII
-
FRAIS DE CONNEXION
Tout participant au jeu
-
concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés
pour la participation au jeu, sur la base
d'un remboursement forfaitaire de 0,18 Euros correspondant
au coût de 5 minutes en communication téléphonique locale en heure pleine.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à CA en +, 2 chemin de Montrognon
95660 Champagne sur Oise, a
ccompagnée d'un RIB, au plus tard 8 jours après la date de clôture du
jeu
-
concours, cachet de la Poste faisant foi, et mentionner le nom du concours « CONCOURS
PRODUIT www.lespritbio.com ». Les frais engagés par le participant pour cette demande seront
rem
boursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse)
sera prise en compte.
Article VIII
-
RESPONSABILITE
Les organisateurs se réservent la
possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter,
écourter ou modifier le jeu
-
concours, ou encore de remplacer un lot par un lot de même valeur, sans
que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. CA en + décline toute responsabil
ité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon déroulement du jeu.
Article IX
-
LITIGES
La participation à ce jeu
-
concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
présent règlement est soumis à la loi française
. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du
présent règlement sera souverainement tranchée par la SARL CA en +. Aucune contestation ne sera
prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu
-
concours.
Article X
-
PROMOTION
Le
s gagnants autorisent par avance les Le site www.lespritbio.com, dans le cadre d'une éventuelle
utilisation à des fins promotionnelles, à publier leurs noms et adresses sur le site www.lespritbio.com.
ainsi que sur tous documents promotionnels quel qu'en s
oit le support, sans que cette reproduction
n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.
Article XI
-
INFORMATIQUE ET LIBERTES
RÈGLEMENT JEU CONCOUR
Article I
-
ORGANISATION
La société CA en +, SARL au capital de 7000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro B
527 579 684, ayant son siège social au 2 chemin de Montrognon
95660 Champagne sur Oise,
organise différents jeux concours relatif aux produits commercialisés sur son site internet
www.lespritbio.com. Entre le 1° décembre 2013 et le 31 décembre 2013 inclus jusqu'à minuit, un
jeux
-
concours disponible sur son site int
ernet www.lespritbio.com.
Article II
-
PARTICIPATION
La participation à ce jeu
-
concours gratuit et sans obligation d'achat est réservée aux personnes
physiques résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices
et d
e leurs familles en ligne directe, sans limitation d’âge.
La participation est illimitée en nombre.
Toute personne qui souhaite participer au jeu
-
concours devra se connecter sur le site
www.lespritbio.com entre le 19 juin 2013 et le 19 juillet 2013 inclu
s, jusqu'à minuit (heure française),
remplir le formulaire d'inscription et participer à l’épreuve décrite à l'article III ci
-
après. Toute
inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en
considération.
Article III
-
PRINCIPE DU JEU
Le jeu concours organisé par LE SITE www.lespritbio.com comporte 1 seul jeu concours :
Pendant toute la durée du jeu
-
concours, les participants devront répondre à des questions relatives
aux produits commercialisés sur le site www.lesp
ritbio.com et de ses partenaires . les participants qui
auront répondu correctement aux six questions pourront prétendre à être tirées au sort. Le nombre
de gagnants sera le même que le nombre de dotations offertes par le site www.lespritbio.com . Pour
cha
que tirage au sort, un même participant (même nom, même adresse) ne pourra gagner plus
d’une fois.
Un même participant (même nom, même adresse) pourra ainsi gagner au maximum 1 fois à chaque «
jeu Produit du site www.lespritbio.com» .
En participant, le
joueur accepte de recevoir les lettres d’information de la société CA en + et de ses
partenaires.
Article IV
-
DOTATION DU JEU
-
CONCOURS
La dotations de ce jeu
-
concours sont offertes par le site www.lespritbio.com est :
Pour le premier gagnant (tiré au so
rt) :
1 séjour pour deux personnes sur 3 nuits d’hôtel.
Comprenant un transfert aller retour aéroport riad / riad aéroport
Un diner aux chandelles pour deux personnes
Un Hammam pour 2 personnes
1 massage pour deux personnes (1/2 heure) relaxant ou
dynamisant à l'huile d'argan et aux huiles
essentielles.
Ce séjour a pour valeur 360 euros.
Offre non remboursable. Hors haute saison (du 20 décembre au 6 janvier 2014). Sous réserve de
disponibilité. Le séjour devra être utilisé avant le 31 décembre 2014.
Pour les 1
2
tirés au sort suivant un DVD «
Bien dans votre assiette
»
.
Pour une valeur unitaire de 28€
Pour les 340 tirés au sort suivant un code de réduction ou encore dénommé chèque cadeau d’une
valeur de 5€ à valoir sur le site www.lespritbio.com et
utilisable jusqu’au 31 janvier 2014 inclus,
jusqu’à minuit.
Aucun lot ne pourra faire l'objet d'échange ou de remboursement.
Pour bénéficier de leur gain, les gagnants devront avoir laissé leur adresse au moment de la
validation de leur participation.
C
es lots ne peuvent en aucun cas être remplacés par d'autres lots de nature différentes, ni par leur
contre valeur monétaire.
Article V
-
PUBLICATION DES RESULTATS ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants de chaque tirage au sort seront personne
llement avertis par le site www.lespritbio.com
à leur adresse e
-
mail dans un délai maximum d'une semaine suivant le jour du tirage au sort
considéré.
L’envoi des lots est à la charge de CA en + qui apporte des dotations pour ce jeu concours. Le site
www.le
spritbio.com est tenu d’envoyer les lots à l’ensemble des gagnants dans un délai maximum de
8 semaines suivant la réception des noms et adresses des gagnants.
Le site www.lespritbio.com n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des
lo
ts ou à leur état à la livraison.
Article VI
-
REGLEMENT
Le règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu sur www.lespritbio.com ou être
adressé sur demande écrite avant la date de clôture du jeu à l’adresse mentionnée à l’article 1
(timbre
remboursé sur demande sur la base du tarif lent postal)
Ce règlement pourra être demandé sur simple demande écrite. Aucun remboursement de timbre ne
sera effectué par CA en + cas de demande de règlement.
Ce règlement a fait l’objet d’un dépôt auprès de
l’étude : SCP Fougeron Gauthier 26, avenue Salvador
Allende Bâtiment B 60000 BEAUVAIS
Article VII
-
FRAIS DE CONNEXION
Tout participant au jeu
-
concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés
pour la participation au jeu, sur la base
d'un remboursement forfaitaire de 0,18 Euros correspondant
au coût de 5 minutes en communication téléphonique locale en heure pleine.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à CA en +, 2 chemin de Montrognon
95660 Champagne sur Oise, a
ccompagnée d'un RIB, au plus tard 8 jours après la date de clôture du
jeu
-
concours, cachet de la Poste faisant foi, et mentionner le nom du concours « CONCOURS
PRODUIT www.lespritbio.com ». Les frais engagés par le participant pour cette demande seront
rem
boursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse)
sera prise en compte.
Article VIII
-
RESPONSABILITE
Les organisateurs se réservent la
possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter,
écourter ou modifier le jeu
-
concours, ou encore de remplacer un lot par un lot de même valeur, sans
que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. CA en + décline toute responsabil
ité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon déroulement du jeu.
Article IX
-
LITIGES
La participation à ce jeu
-
concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
présent règlement est soumis à la loi française
. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du
présent règlement sera souverainement tranchée par la SARL CA en +. Aucune contestation ne sera
prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu
-
concours.
Article X
-
PROMOTION
Le
s gagnants autorisent par avance les Le site www.lespritbio.com, dans le cadre d'une éventuelle
utilisation à des fins promotionnelles, à publier leurs noms et adresses sur le site www.lespritbio.com.
ainsi que sur tous documents promotionnels quel qu'en s
oit le support, sans que cette reproduction
n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.
Article XI
-
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu
-
concours disposent d'un
droit d'accès
et de rectification aux informations les concernant communiquées aux Le site
www.lespritbio.com dans le cadre du jeu
-
concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou
s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écr
ite adressée à CA en
+ à l'adresse suivante : 2 chemin de Montrognon 95660 Champagne sur Oise. Les données ont fait
l’objet d’un dépôt auprès de la cnil sous le numéro 1631058.
