Règlement du jeu-concours L'Équipe n°391438 Lot principal gagné : 1 maillot de foot (150 €).

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Règlement du jeu « Le Championnat des Etoiles - Saison 2020-2021 »
Article 1 : Objet
L’Equipe 24/24, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 414.804.476, ayant son siège au 40-42 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé provisoirement ou définitivement « Le Championnat des Etoiles » (ci-après désigné le « Jeu ») qui se déroulera du 22 août 2020 au 23 mai 2021. La société L’EQUIPE 24/24 est désignée ci-après « l’Organisateur » et la société FEELING SPORTS est désignée ci-après « Coordinateur technique ».
Article 2 : Conditions de Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine et non interdite de jeu, à l’exclusion des salariés de L’EQUIPE 24/24, de FEELING SPORTS et de leurs familles respectives.
L’inscription au Jeu est possible à partir du 17/08/2020, soit 4 jours avant la reprise de la première journée du Championnat de France de Football et jusqu’au lendemain de la dernière journée du Championnat de France de Football (ci-après désigné la « Période du Jeu ») soit le 24 Mai 2021.
L'ouverture d'une participation sur http://www.lechampionnatdesetoiles.fr/ est strictement limitée à une participation par personne physique (même nom, même prénom et même adresse).
Pour participer au Jeu, les participants doivent se rendre à l’adresse internet http://www.lechampionnatdesetoiles.fr/
Les participants devront préalablement remplir intégralement le bulletin de participation puis suivre les instructions du championnat virtuel.
Toute personne contrevenant à ces dispositions s'exclut automatiquement du présent Jeu et ne peut prétendre en aucun cas à l'un des lots mis en jeu.
Article 3 : Présentation du Jeu
3-1 Modes de jeu :
Le Jeu est composé de 2 (deux) modes de jeu suivants :
3.1.1 Le mode de jeu « Classique »
Le mode de jeu « Classique » est le mode de jeu par défaut regroupant l’ensemble des joueurs qui participe au Jeu (ci-après désigné les « Participants »). Autrement dit, ce mode est constitué d’un Groupe Général dans lequel est inscrit tout nouveau Participant. Le mode « Classique » permet aux Participants d’acheter les joueurs issus du championnat de France de rugby qu'il souhaite (ci-après désignés les « Joueurs »), dans le cadre du budget alloué.
Chaque Participant du mode « Classique » par défaut peut, s’il le souhaite, avec la même équipe de Joueurs initialement constituée, créer ou rejoindre un ou plusieurs groupes privés issus du « Mode Classique » qui lui permettent de bénéficier dans chacun d’entre eux d’un espace avec classement et forum privés (relatifs au groupe privé dans lequel il se trouve).
Lors de la création d'une ligue privée, il vous sera possible de la paramétrer vous-même ! Ainsi vous pourrez déterminer, en accord avec les autres membres de la ligue, plusieurs éléments tels que :
- Le mode de jeu (Classique ou Mercato)
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- La durée de votre ligue (sur 5 journées réelles de championnat, 10 journées, 15 journées ou tout le championnat)
- La limite de joueurs par club (par défaut, 3 joueurs par club)
- Le budget initial
3.1.2 – Le mode de jeu « Mercato »
Le mode de jeu « Mercato » est le mode de jeu regroupant des Participants qui participent au Jeu uniquement en groupe privé (ce mode est proposé lors de la création du groupe) et dans lequel un Joueur ne peut appartenir qu’à un seul Participant du groupe. Dans ce cas, les Participants doivent gérer une équipe à part, spécifique à ce groupe privé, dans lequel ils s’affrontent tout au long de la Période du Jeu, sur le marché des transferts pour acheter les Joueurs qu’ils désirent. Chaque membre d’un groupe privé du mode « Mercato » peut participer également, de manière indépendante, au mode « Classique », avec une équipe différente constituée pour le mode « Classique ».
3-2 Objectif
Le Jeu est un championnat virtuel où les Participants de chacun des 2 (deux) modes de jeu incarnent le rôle d’un manager chargé de la création et de la gestion d’un groupe de Joueurs, sélectionnés à partir de l’ensemble des effectifs des clubs du championnat de France de Football saison 2020-2021.
Chacun des Participants au Jeu peut adhérer au mode « Classique » (avec la possibilité d’intégrer un groupe général ou un groupe privé composé de 5 à 100 participants maximum) et/ou au mode « Mercato » dans lequel les Participants de ce mode s’affrontent sur le marché des transferts pour acheter les Joueurs de leur choix.
A chaque journée de championnat de la saison 2020-2021, les Participants du Jeu sélectionnent sur leur « Feuille de match » :
- 11 (onze) Joueurs dits « Onze titulaires » et jusqu'à 5 remplaçants (le cas échéant les points desdits remplaçants rapporteront la moitié de leurs points dans le comptage de points global à l’issue de la journée),
- A chaque journée de championnat, les Participants peuvent sélectionner leur « capitaine » parmi les joueurs titulaires (les points dudit « Capitaine » compteront double dans le comptage de points global à l’issue de la journée) et leur « SuperSub » parmi les joueurs placés sur le banc de touche (les points dudit « SuperSub » compteront triple dans le comptage de points global à l’issue de la journée si et seulement si ce dernier démarre la rencontre dans la vie réelle en tant que remplaçant, sinon il remportera la moitié de ses points comme un remplaçant classique) sur leur Feuille de match.
Le Participant remportera automatiquement 20 points bonus s’il désigne « un Capitaine » sur la journée de Jeu.
A l’issue des matchs, chaque Joueur de football rapporte des points au Participant en fonction de ses prestations réelles. Lesdits points obtenus représentent la somme des points « Equipe » (au prorata de la présence réelle du Joueur sur le terrain) et des points individuels qui dépendent de ses actions dans ledit match (but, passe décisive, carton jaune, carton rouge, etc).
Les Participants obtiennent ainsi un total de points à chaque journée concourant ainsi au titre de manager de la journée. Les Participants pourront également obtenir le titre de manager de l’année à l’issue de la dernière journée du championnat en fonction du classement cumulé de toutes les journées et de la totalité des points obtenus à chaque journée. Il est convenu que seuls les Participants du mode « Classique », incluant les groupes privés utilisant ce mode de jeu et n’ayant pas changé les paramètres de la ligue lors de la création, pourront prétendre à ces 2 (deux) titres.
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Des « périodes mensuelles » afin de concourir au titre de manager du mois pourront également être mises en place, donnant lieu à des concours spécifiques, sur X journées consécutives.
3-3 Etapes d’enregistrement
Le Jeu débutera à la première journée du championnat de France 2020-2021. Cependant, il est convenu que toute personne pourra s’inscrire au Jeu, 4 jours avant la date du premier match de la première journée du championnat de France 2020-2021, soit le 17/08/2020.
Chaque nouveau Participant qui souhaite s’inscrire au Jeu doit remplir un formulaire de renseignement. L'utilisation de cette plateforme impose la collecte, la conservation et la communication de certaines informations personnelles.
La politique de confidentialité s'applique à la collecte et au traitement de vos données personnelles exploitées via la plateforme numérique.
Dans ce cadre, l’organisateur agit en qualité de responsable de traitement au sens de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par, entre autres, l’acte n° 2004-801 du 6 août 2004 et toute autre législation de l’UE directement applicable (y compris le Règlement 2016/679 du cadre général sur la Protection des Données applicable à compter de mai 2018) (la “Règlementation”).
Les informations personnelles recueillies à partir de cette Plateforme incluent les données suivantes : nom, prénom, adresse email, équipe du Championnat de France préférée ;
La collecte de ces données est nécessaire pour vous permettre d’accéder aux services disponibles sur la Plateforme.
3.4- Règles du jeu
3.4.1- Sélection de l’équipe
Pour chaque journée de championnat, le Participant sélectionnera ses « Onze titulaires » sur sa Feuille de match avec la possibilité éventuelle de choisir jusqu'à 5 (cinq) remplaçants parmi les Joueurs de son effectif. Le Participant pourra choisir un maximum de 3 joueurs venant d'un même club. Pour chaque journée, Le Participant pourra modifier ses « Onze titulaires » et éventuellement ses 5 (cinq) remplaçants sur la Feuille de match. Le Participant pourra procéder à un nombre illimité de transferts par journée, mois ou saison, sous réserve des limites liées au « budget » telles que décrites ci-après.
3.4.2 - Budget
Chaque équipe disposera d’un budget de départ de 160 (cent soixante) étoiles (sauf en cas de modification du budget disponible lors de la création d’une ligue privée en mode mercato). Une étoile correspond à une monnaie virtuelle créée pour uniquement pour le Jeu et qui permet d'acheter et vendre des Joueurs sur le marché des transferts du Jeu.
A titre indicatif, les valeurs des Joueurs du Jeu sont virtuelles et n’ont aucun rapport avec les valeurs réelles marchandes des footballeurs du championnat.
La valeur des Joueurs évolue après chaque journée, en fonction du nombre de points qui auront été marqués par les footballeurs, suivant les barèmes du Jeu.
Dans le cas où le Participant réalisera la vente d’un ou de plusieurs de ses Joueurs, le Participant bénéficiera d’une plus-value ou une moins-value sur la vente, déterminée selon les prestations réelles des footballeurs. 3.4.3 - Règles spécifiques du mode « Mercato » pour le "Marché des transferts"
Le mode Mercato du Jeu est un mode de jeu qui regroupe des Participants en un groupe privé. Les Participants d’un même groupe privé se partagent l’ensemble des Joueurs qui composent les effectifs des clubs du championnat. Un Joueur ne peut appartenir qu’à un seul Participant par groupe privé.
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1.4.3.1 Achat d’un joueur libre dans le mode « Mercato »
Chaque Participant peut faire une offre d'achat pour un Joueur, si celui-ci est libre. Cette offre peut être supérieure ou inférieure (d’une étoile maximum par rapport à la valeur en cours du Joueur) à la valeur en cours du Joueur.
Dans le cas où plusieurs offres sont proposées par les membres d’un groupe sur le même joueur, c’est celui qui aura effectué l’offre la plus importante qui remportera le joueur. Les résultats de ces enchères seront validés chaque nuit par le système. Chaque membre du groupe recevra un compte-rendu par mail avec la liste des joueurs qu’il a obtenue et ceux qui sont partis chez les concurrents. Une fois la transaction validée, le Joueur figurera dans l’effectif dudit Participant.
Les Participants peuvent utiliser l’option « Négociations à l’aéroport » afin de réduire le délai de validation du transfert qui passera alors à moins de 2 (deux) heures. Cette option ne sera pas disponible entre 1H et 6H du matin.
3.4.3.2 Achat d’un joueur non-libre dans le mode « Mercato »
Lorsqu’un Joueur est déjà validé dans l’effectif d’un membre du groupe, les autres Participants peuvent tout de même acquérir ce Joueur en proposant un pont d’or au Participant qui a acquis le Joueur (en-dehors des 48H de protection suivant la validation du transfert du Joueur dans l’effectif du Participant propriétaire). Le Participant propriétaire du Joueur pourra refuser le pont d’or pendant un délai de 12 (douze) heures.
Cependant, les Participants peuvent utiliser l’option « 1H Top Chrono » afin de réduire le délai où il est encore possible pour le Participant propriétaire de refuser le pont d’or. Celui-ci passera alors à 1 (une) heure.
3.4.4 - Composition de l’équipe
Chaque Participant peut modifier autant de fois qu'il le souhaite les Onze titulaires et les 5 remplaçants avant une date limite communiquée ultérieurement dans le Jeu.
L’horaire limite pour procéder à la composition d’équipe est identique pour tous les Participants des groupes du mode « Classique », et spécifique aux Participants de chacun des groupes du mode « Mercato ».
Les Participants peuvent recourir à une option permettant de faire des changements de Joueurs après le deadline (utilisable avec des crédits voir §3.4.5) si les Joueurs concernés par le changement n'ont pas démarré leur match.
3.4.5 - Crédits
Chaque Participant dispose de 300 crédits au début du Jeu lui permettant d’effectuer des opérations spéciales. Les Participants peuvent gagner à chaque journée des crédits gratuits seulement si le Participant a désigné un Capitaine sur sa Feuille de match.
Des crédits pourront également être gagnés en cas de parrainage du jeu, si et seulement si le "filleul" recruté utilise l'url contenant le code du parrain.
A noter que le solde de crédits d’un Participant à la fin de la Saison ne sera pas reversé sur la saison suivante.
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Les crédits servent notamment :
> A sélectionner 4 attaquants sur la Feuille de match pour une journée
> A obtenir une autorisation de découvert de 20 étoiles pour un mois (renouvelable)
> A faire des changements de dernière minute après la date limite de jeu (intégrer un nouveau joueur, changer de Capitaine ou de SuperSub)
> A faire appel à l’assistant coach qui remplacera automatiquement les joueurs n’ayant pas joué dans la vie réelle par d’autres joueurs disponibles sur le banc.
Spécifique au mode « Mercato »
> A réduire le délai de refus d’un pont d’or de 12h à 1h
> A l'achat d'un joueur en secret
> A réduire le délai de validation du transfert d’un joueur libre à moins de 2H
> Accéder au dossier de transfert d’un joueur afin d’avoir des informations sur les offres en cours sur celui-ci
> A protéger un Joueur des offres des autres Participants pendant 2 semaines grâce à un cadenas
Règle anti-verrouillage abusif
Dans le cas où un Participant vend un Joueur qu’il a précédemment protégé avec un cadenas avant le terme de celui-ci, ce Participant ne pourra pas re-protéger ce même Joueur (suite à un rachat) avec un cadenas avant un délai d’une semaine à compter de la date d’expiration du cadenas initial.
3.4.6 - Système de notation Chaque Joueur placé sur le terrain peut remporter les points suivants : - Des points « Equipe » qui dépendent du résultat du match. - Des points « footballeur » qui dépendent des statistiques individuelles du Joueur dans le match.
Attention les points « Equipe » sont appliqués au prorata de la présence sur le terrain. Dans l’hypothèse où un Joueur ne joue que la moitié du match, le Participant n’obtiendra que la moitié des points « Equipe ».
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POINTS « ÉQUIPE »
Victoire à domicile Nul à domicile Défaite à domicile
8 points 2 points -2 points
Victoire à l'extérieur Nul à l'extérieur Défaite à l'extérieur
12 points 6 points 2 points
Différence de but (points par but d'écart)
+ ou - 2 points
Invincibilité
Gardien : 12 points Défenseur : 6 points POINTS « JOUEUR »
Note de l'Equipe
2x la différence avec 5/10
Note
n.n
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Points
0
-10
-8
-6
-4
-2
0
+2
+4
+6
+8
+10
Buts encaissés
Gardien : -3 points Autres postes (si un joueur de champ est contraint d’être aligné dans les buts) : -1 point
Buts encaissés sur penalty
Gardien : -1 point Autres postes : 0 point
Buts marqués
Gardien : 25 points Défenseur : 18 points Milieu : 15 points Attaquant : 12 points
Buts marqués sur penalty
Gardien : 14 points Défenseur : 10 points Milieu : 8 points Attaquant : 6 points
Passes décisives
Gardien : 15 points Défenseur : 10 points Milieu : 8 points Attaquant : 6 points
Buts contre son camp
-5 points
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Tacles réussis
Gardien: 3 points
Défenseur: 3 points
Milieu: 2 points
Attaquant: 2 points
Cartons jaunes
-3 points
Cartons rouges
-5 points
Arrêts
Gardien : 2 points
3.4.7 - Notation des Participants du Jeu
A l’issue de la journée, l’addition des points gagnés pour chacun des Joueurs inscrits sur la Feuille de match du Participant permettra au Participant d’obtenir un total de points pour la journée, un total de points pour la « période » en cours et un total depuis le début du jeu (classement général).
Chaque Participant sera classé dans son groupe et également au Général. Le classement général (par « journée », par « période », par « saison ») permettra de distinguer les Participants inscrits en mode "Classique " (mode par défaut) et/ou en mode "Mercato" (pour les groupes privés ayant choisi ce mode de jeu).
Les Participants auront 48 (quarante-huit) heures à compter de la fin du dernier match de chaque journée pour porter réclamation du nombre de points qui leur aura été attribué, via le formulaire Contact du site, les résultats étant mis à jour - sauf problème - dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant les matchs.
3.4.8 - Matchs reportés et avancés
3.4.8.1 - Matchs reportés
En cas de match reporté à une date ultérieure en raison d’un cas de force majeure, les règles suivantes seront appliquées :
- Le Jeu conserve en mémoire la sélection des Participants
- Le système rétribue les points correspondants aux Participants lorsque le match est joué
3.4.8.2 - Matchs avancés
En cas de match avancé en raison d’un cas de force majeure, les règles suivantes seront appliquées :
- Chaque Joueur concerné remportera le nombre fixe de 5 points
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3.4.9 - Finalité
Seuls les classements de Jeu en mode « Classique », incluant les groupes privés utilisant ce mode de jeu et n’ayant pas changé les paramètres de la ligue lors de la création, ouvre la possibilité pour les Participants de remporter un lot.
Le Participant déclaré vainqueur du Jeu du mode « Classique », à la fin de chaque journée «Entraîneur de la journée », à la fin de chaque mois « Entraineur du Mois » pendant la saison « Entraineur du mois » et/ou à la fin de la saison du championnat est celui qui aura récolté le total de points le plus important selon le barème d'attribution du prévu à l’article du 3.4.6 du présent règlement.
Pour « Entraineur de la journée » : En cas d'égalité de points entre 2 (deux) Participants sur une journée, les Participants seront départagés comme suit, par ordre de priorité :
- Le Participant qui aura le plus de point au classement général, au soir de la journée (les éventuels matchs en retard ne seront pas comptabilisés).
- Le Participant ayant inscrit sur la Feuille de match le plus de Joueurs qui auront marqué des buts lors de cette journée.
- Le Participant qui aura fait le plus de changements de Joueurs dans son effectif.
- Tirage au sort si les 3 points cités précédemment ne permettent pas de départager les managers
Pour « Entraineur du mois » et « Entraineur de la saison » : En cas d'égalité de points entre 2 (deux) Participants sur une période mensuelle ou à la fin de la saison, celles-ci seront départagées comme suit, par ordre de priorité :
- Le Participant qui aura eu, en totalisant l'ensemble de ses Feuilles de matchs sur la saison - le plus de Joueurs ayant marqué des buts.
- Le Participant qui aura fait le plus de changements de Joueurs dans son effectif.
- Tirage au sort si les 2 points cités précédemment ne permettent pas de départager les managers
Article 4 : Désignation des gagnants et dotation
4.1 Désignation des Gagnants (en mode « Classique » (incluant les groupes privés utilisant ce mode de jeu et n’ayant pas changé les paramètres de la ligue lors de la création)
Le jeu est composé de 3 Classements principaux :
 « Entraîneur de la journée » : Le Jeu comporte au total 38 (trente-huit) « Journée » de Championnat. Une « journée » correspond à une journée de championnat de France de Football saison 2020-2021.
 « Entraîneur de la mi-saison » : le Jeu comporte 1 « demi-saison ». La Demi-Saison correspond à la phase aller de la saison 2020-2021 du championnat de France de Football.
 « Entraîneur de la saison » : le Jeu comporte 1 (une) Saison. La Saison correspond à la saison 2020-2021 du championnat de France de Football.
Le cumul des points obtenus par un Participant à chaque « Journée » détermine les gagnants « Entraîneurs de la Journée » ;
Le cumul des points obtenus par un Participant sur les 19 (dix-neuf) premières journées de la saison, tel que définit avec ci-dessus, détermine les gagnants « Entraîneurs de la mi-saison » ;
Et
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Le cumul des points obtenus par un Participant sur l’ensemble de la période du jeu détermine les gagnants « Entraîneurs de la Saison »
La publication de la liste des gagnants « Entraîneurs de la Journée », « Entraîneurs de la demi-saison» et « Entraîneurs de la Saison » sera effectuée sur le site http://www.lechampionnatdesetoiles.fr dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés après la fin du dernier match de la journée.
4.2 Dotation du mode « Classique » (classement général et Groupes Privés « Classique »)
Pour le Classement « saison » ou classement général, les 5 gagnants sur la saison ou « Entraineur de la saison » seront désignés comme suit et recevront la dotation suivante :
Le Participant ayant totalisé le premier score au classement général, remportera un maillot de football d’une valeur de 150 € TTC.
Le Participant ayant totalisé le deuxième score au classement général, remportera un maillot de football d’une valeur de 80 € TTC.
Le Participant ayant totalisé le troisième score au classement général remportera un abonnement au site L’Equipe d’une durée d’un an.
Le Participant ayant totalisé le quatrième score au classement général remportera un abonnement au site L’Equipe d’une durée de six mois.
Les Participants ayant totalisés le cinquième score remportera un ballon de football d’une valeur de 20 € TTC.
Pour le Classement « m-saison », les 5 gagnants sur la mi-saison ou « Entraineur de la mi-saison » seront désignés comme suit et recevront la dotation suivante :
Le Participant ayant totalisé le premier score au classement général, remportera un maillot de football d’une valeur de 150 € TTC.
Le Participant ayant totalisé le deuxième score au classement général, remportera un maillot de football d’une valeur de 80 € TTC.
Le Participant ayant totalisé le troisième score au classement général remportera un abonnement au site L’Equipe d’une durée d’un an.
Le Participant ayant totalisé le quatrième score au classement général remportera un abonnement au site L’Equipe d’une durée de six mois.
Les Participants ayant totalisés le cinquième score remportera un ballon de football d’une valeur de 20 € TTC.
Pour chacun des Classements par « Journée », les 3 (trois) gagnants ou « Entraîneur de la journée » de chacune des 38 (trente-huit) journées seront désignés comme suit et recevront la dotation suivante :
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Le Participant ayant totalisé le premier score le plus élevé gagnera 1 (un) maillot de football d'une valeur unitaire de 80 € TTC * (Quatre-vingt-euros) parmi une sélection de maillot au choix du gagnant.
Le Participant ayant totalisé le troisième score le plus élevé gagnera 1 (un) abonnement Premium de trois mois sur lequipe.fr d’une valeur unitaire de 20,97 € TTC.
Le Participant ayant totalisé le second score le plus élevé gagnera 1 (un) ballon de football d’une valeur d’environ 20 € TTC
4.3 Divers Dotations
Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur le site Internet www.lechampionnatdesetoiles.fr. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelle que raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalente financier des lots ne pourra être demandée.
L’envoi des dotations aux gagnants s’effectuera de la manière suivante :
Pour les gagnant(e)s des Journées de Jeu 1 (une) à 19 (dix-neuf), les lots seront envoyés dans les 3 (trois) mois à compter du mois de janvier 2020. Pour les gagnant(e)s des Journées de jeu 20 (vingt) à 38 (trente-huit), les lots seront envoyés dans les 3 (trois) mois à compter du mois de juin 2020.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour chaque jeu-concours concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots (exemple : places pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les gagnant(e)s seront contacté(e)s directement par courrier électronique et/ou par téléphone par la Société Organisatrice.
Les lots seront adressés par voie postale, si leur nature le permet. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnant(e)s dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leurs gains et de leurs coordonnées au plus tard 30 jours (trente jours) ou, si la nature de la dotation l’exige, selon le délai indiqué sur sur le site Internet www.lechampionnatdesetoiles.fr après la prise de contact par la Société Organisatrice, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un (des) gagnant(s) suppléant(s).
Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s.
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participant(e)s.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de leurs volontés aucune contrepartie financière ni aucun équivalent financier ne pourront être réclamés.
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Du fait de l'acceptation de son prix, et sauf opposition de sa part adressé à L’ÉQUIPE 24/24 à l’adresse figurant dans le Règlement, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, la composition de son équipe, sa photo mise en ligne sur le site dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
En cas de retour du lot envoyé au Gagnant dû à des informations erronées données par celui-ci, le Gagnant perd le bénéfice de son prix, sans que la responsabilité des Organisateurs ne puisse être engagée à ce titre.
4.5 Evénements spéciaux
En dehors de ces évènements prédéterminés, la Société Organisatrice se réserve la faculté de mettre en jeu ponctuellement des lots. En pareil cas les modalités de mise en jeu, de désignation des gagnant(e)s et d’attribution des lots ainsi que leur valeur figureront sur le site Internet www.lechampionnatdesetoiles.fr
Article 5 : Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations selon les modalités suivantes : - soit en écrivant à l'adresse suivante:
L’Équipe 24/24
Le Championnat des Etoiles Session 9
40-42 Quai du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
- soit en écrivant un mail à l’adresse concourslequipe@gmail.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. De la même manière tout gagnant qui demanderait la suppression de ses données avant la date de remise du lot, rendant impossible toute prise de contact avec l’Organisateur, sera réputé avoir renoncé à sa participation et à l’attribution de son lot.
Article 6 : Divers
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler la session hebdomadaire au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
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La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une raison quelconque qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu, de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu en partie ou dans son ensemble si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en ce cas de sa bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
La société Apple n’est impliquée en aucune façon dans la conception ni dans l’organisation de ce Jeu-Concours.
ARTICLE 7 : Remboursements
La connexion Internet pour la participation à ce jeu-concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de L’EQUIPE 24/24 / « Le Championnat des Etoiles» 4 cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne Billancourt, sur la base de 20 (vingt) minutes à 0,052 euros TTC (cinquante–deux millièmes d’euros toutes taxes comprises) soit 1.04 euros TTC (un euro et quatre centimes toutes taxes comprises) au total par Journée de Jeu.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participant(e)s sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion haut débit illimitée, fixe ou mobile…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le(la) participant(e) de se connecter au site Internet de la Société Organisatrice du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
(1) le nom du jeu-concours,
(2) l’identifiant ou le pseudo par lequel le joueur a participé au présent jeu-concours,
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(3) l'heure et la date de connexion si applicable,
(4) le nom du fournisseur d'accès,
(5) un relevé d’identité bancaire,
(6) une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 7 jours calendaires après la clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi) et devra préciser le nom, le prénom, le pseudo, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone à partir duquel la connexion au site Internet www.lechampionnatdesetoiles.fr a été effectuée, les dates et heures de connexion. Cette demande devra être accompagnée d'une facture détaillée et d'un relevé d'identité bancaire, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
Le participant pourra également demander le remboursement des frais postaux engagés pour la demande de remboursement au tarif lent (20g) sur simple demande écrite.
Article 8 : Loi Applicable – Dépôt de règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans aucune réserve du présent règlement et des règles de bonne conduite sur Internet (Netiquette). Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation de ceux-ci seront tranchées souverainement par les organisateurs.
Le présent règlement est déposé chez Maître Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine. Le règlement peut être consulté sur le site Internet de l’étude à l’adresse suivante : www.scp-nrj.com.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.