REGLEMENT DU JEU CONCOURS « HTC FOOT REPORTER /lequipe.fr »
ORGANISE PAR HTC FRANCE
Du 19 avril 2016 au 1er mai 2016
Article 1 : La société organisatrice
La société HTC SAS, société anonyme, au capital de 6.500.000,00 euros - immatriculée au Registre du commerce sous le numéro N° 521 541 458, dont le siège social se situe au N°Z3, Xinghua Road., Taoyuan City, Taoyuan County 330, Taiwan (ci-après « la Société organisatrice », « l’organisatrice » ou « HTC »), organise un jeu-concours du 19 avril 2016 (00h00) au 1er mai 2016 (23h59) inclus (date et heure française de connexion faisant foi), sur le site http://partenaire.lequipe.fr/concours/htc/ (ci-après « le Site »), un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « HTC FOOT REPORTER / lequipe.fr » (ci-après le « Jeu »)
Article 2: Acceptation du règlement
La participation au jeu implique de la part du participant l'acceptation expresse et sans aucune réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…), du principe du Jeu ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu.
Article 3 : Participation au Jeu
Ce Jeu est réservé aux personnes physiques majeures, détentrices d’un carte d’identité en cours de validité, résidant en France Métropolitaine, étant précisé qu'il ne sera retenu qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et à condition que les modalités de participation détaillées à l'article 4 ait été strictement respectée.
Le concours est limité à une participation par joueur.
Sont exclus du bénéfice de ce Jeu les salariés et représentants de la société HTC, les membres du personnel du groupe L’Equipe, TEAMEDIA et, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et à la gestion de ce Jeu, ainsi que les membres de leur famille (vivant sous le même toit).
Article 4 : Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, les participants devront se connecter sur le site :
http://partenaire.lequipe.fr/concours/htc/
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une adresse électronique valide.
La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
Durant la période du jeu le participant pourra jouer, une seule fois, en envoyant sa photo en lien avec le football amateur.
Après avoir envoyé leurs photos, les participants devront finaliser leur participation en indiquant leurs coordonnées : nom et adresse email.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
La participation au Jeu de la Société Organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, une seule candidature par personne est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’élimination de la participation et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies dans le présent règlement, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 5 : Procédure de désignation des gagnants du Jeu
La Société Organisatrice désignera par un jury les Gagnants du Jeu-concours parmi les participants ayant envoyé leurs photos, sur la base des trois critères suivants :
Photo en lien avec le football amateur
Photo amusante
Photo impressionnante
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice ou toute personne qu’elle aura désignée pour afin de recueillir ses coordonnées complètes et les documents nécessaires pour la réservation de sa dotation correspondant au prix gagné.
Le lot sera adressé au(x) gagnant(s) à l'adresse indiquée par eux dans le mail de réponse.
Tout lot non réclamé dans le délai de TROIS SEMAINES après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Le participant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms, prénom ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence sur les différents supports publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 6 : Descriptifs des lots mis en Jeu
Dotations :
Les 10 (dix) gagnants qui seront choisis parmi les participants se verront attribuer les dotations suivantes :
1 (un) smartphone HTC Desire 626 d’une valeur de 221.90 €.
5 (cinq) RE Camera d’une valeur de 160 €.
1 (une) démonstration pour deux personnes du casque de réalité virtuelle HTC Vive dans les locaux HTC France à Boulogne Billancourt.
1 journée foot reporter
2*2 places à gagner pour le match de ligue 1 de votre choix
2*2 places à gagner pour le match de ligue 2 de votre choix
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les Gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Gagnants ne pourraient être joints par courrier électroniques pour une raison indépendante de leur volonté.
Les Gagnants du Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utile aux gagnants.
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées sur le Site et le Règlement du Jeu. Elles ne pourront ni être échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier des dotations. Aucun changement (date, prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise de dotations prévues par le Jeu. En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable du délai de mise à disposition des dotations lorsque le retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. A cette effet, elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
La société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.
Article 7 : Responsabilité
La participation au Jeu sur le support Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'informatique et de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse ou de transfert des informations, les risques d'interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement lié au réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de toute erreur, omission, interruption, effacement, perte de tout formulaire d’inscription et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- de toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ;
- de tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
Il est expressément rappelé que le réseau Internet n'est pas sécurisé.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de participation au Jeux.
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
HTC France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en raison de la survenance de circonstances exonératoires (grève du personnel d’HTC France, de ses sous-traitants, de ses partenaires à la dotation et de ses prestataires externes comme par exemple les services postaux), HTC était contraint d'annuler le Jeu, l'écourter, le proroger ou le reporter ou en modifier les conditions. Les modifications y relatives seront alors portées à la connaissance des participants par tous moyens et notamment par voie d'affichage sur le site du jeu mentionné à l'article 4.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.
Il est précisé que la Société Organisatrice du Jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, un cas de force majeure ou cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes ) avaient pour effet de modifier, écourter ou annuler le présent règlement de jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En cas d’annulation pour cause de force majeure, les participants ou gagnants ne seront pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de son prestataire technique ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des Gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement. La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Article 8 : Loi informatique et Liberté
Toutes les Informations qu’elles soient (textes, photos…), en rapport avec les participants (les "Données personnelles") recueillies et/ou traitées par l'Organisateur ou par L’Equipe.fr pour les besoins du concours et/ou dans le cadre des lots gagnés seront conservées et utilisées par l'Organisateur et par l’Equipe.fr, aux fins de gestion du Jeu.
L’Organisateur sera susceptible de communiquer les Données Personnelles à des tiers de son choix pour les besoins de son activité et à des fins commerciales, ainsi que pour proposer aux participants des offres en partenariat avec d’autres sociétés.
En prenant part au Jeu-Concours, tous les participants consentent à la transmission de leurs Données personnelles à l'Organisateur à des fins de gestion du Concours et des Prix.
En application de la Loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, les candidats disposent des droits d’accès (art.34 à 38), d’opposition (art.26), de rectification et de suppression (art.36) des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront notifier leurs demandes par simple courrier à l’adresse de HTC France (service Relations Clients), telle qu’indiqué à l’article 1
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Article 10 : Acceptation du règlement et règlement des litiges
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation du Gagnant
Article 11 – Force majeure
En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté comme la fraude, grève de son personnel, de ses sous-traitants, de ses partenaires à la dotation et de ses prestataires externes comme par-exemple les services postaux ou services de télécommunications et si les circonstances l’exigent, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Concours sans encourir une quelconque responsabilité.
Article 12 : Mise à disposition du règlement et/ou des bons préétablis - Remboursement des frais de participation
Pour les participants, dûment inscrits au Jeu à partir de la France Métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimés forfaitairement à 10 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de 3 minutes à 0,11 € (euros) TTC et 0,02 € (euros) TTC par minute supplémentaire, seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
- de leur nom, prénom, adresse,
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
- en précisant le nom du Concours, et plus particulièrement les dates et heures d'entrée et de sortie au Concours. Nous conservons de notre côté en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Concours, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe).
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation au Concours (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : Jeu « HTC UEFA /lequipe.fr»
HTC France
47 Rue de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt
En tout état de cause, le remboursement des frais de participation sera effectué dans la limite d'une (1) participation par participant.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n'incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listée au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne pourra pas être traitée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois à six mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l'ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d'euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les joueurs ne pouvant justifier de leur participation ne pourront pas être remboursés.
Article 13 : Exonération de responsabilité de L’EQUIPE24/24
Il est précisé que la Société L’EQUIPE24/24, située 4 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au RCS de Nanterre N°414.804.476, éditrice de la chaine TNT L’Equipe21 et du site internet
www.lequipe.fr
intervient comme simple diffuseur et hébergeur des programmes courts. La Société Organisatrice est seule responsable du Jeux qu’elle organise. En conséquence, L’EQUIPE24/24 ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l’organisation, la réalisation, la gestion, l’administration, la dotation du Jeu.
