Règlement du jeu-concours L'Équipe n°267705 Lot principal gagné : 10 maillots de l’équipe de France de handball (60 €).

Règlement du jeu-concours «Grand jeu NBA – L’Equipe.fr »
ARTICLE 1. Présentation de la Société Organisatrice
La Société par Actions Simplifiée L’EQUIPE 24/24, dont le siège social est 4 Cours de l’île Seguin à Boulogne Billancourt (92100), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 414.804.476, organise le jeu-concours intitulé «Grand jeu NBA– L’Equipe.fr» accessible exclusivement sur internet du Mercredi 6 Janvier 2016 à 12H00 au 20 Janvier 2016 à 12H00 (date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi) sur le site dont l’adresse URL est la suivante : http://www.lequipe.fr/
La participation à ce jeu-concours est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participant(e)s et son application par la Société Organisatrice. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu-concours, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du jeu-concours est perturbé par des tiers, mais qu’un(e)participant(e) est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre. ARTICLE 2. Conditions de participation
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine à l'exception des membres du personnel d’une part du groupe L’ÉQUIPE et de sa filiale L’ÉQUIPE 24/24, de leurs partenaires, de tout parrains ou annonceurs et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un(e) seul(e) gagnant(e) par foyer (même nom, même adresse) pour un même jeu-concours. Une même personne ne peut participer qu'une fois à un même jeu-concours.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du (de la) participant(e). Les participant(e)s devront posséder un compte L’ÉQUIPE.FR.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque participant(e). ARTICLE 3. Modalités de participation Le jeu-concours « Grand jeu NBA – L’Equipe.fr » se déroule du Mercredi 6 Janvier 2016 à 12H00 au 20 Janvier 2016 à 12H00.
Pour participer au jeu-concours « Grand jeu NBA – L’Equipe.fr », les Participants sont invités à se rendre sur la page du Site dédiée au Jeu-Concours, accessible à l’adresse http://www.lequipe.fr/concours/concours.php?code=223-GoldenLeague2016 pendant toute la durée de l’opération.
Les Participants prendront connaissance des informations suivantes :
- le nom du Jeu-Concours ;
- la date du début du Jeu-Concours ;
- la dotation à gagner lors du Jeu-Concours ainsi que sa valeur commerciale ;
- le présent Règlement.
Les Participants devront alors répondre aux questions suivantes : Question 1) Quel est le surnom donné à l’équipe de France de handball ?
- Les mousquetaires - Les experts - Les bleus
Après avoir répondu à la questions, les Participants devront finaliser leur participation au présent Jeu-Concours en indiquant l’identifiant et le mot de passe de leur compte L’Équipe.fr, ou le cas échéant en créant un Compte L’Équipe.fr.
Commenté [CC1]: Dates à préciser
Commenté [CC2]: Dates à préciser
Commenté [CC3]: Modalités du jeu concours à compléter
Pour créer un Compte L’Équipe.fr, les Participants devront renseigner les champs suivants : nom d’utilisateur, adresse email, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, date de naissance. Le Participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des Participants. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’élimination de la participation et du lot.
Les Participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de la dotation. Les Participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
Avant de valider, tous les Participants devront cocher la case « je déclare avoir pris connaissance du règlement et en accepter les termes ».
Il ne peut y avoir qu’un (1) seul Participant. Une même personne ne peut participer qu'une fois à un même Jeu-Concours. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du Participant.
Un Participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent Règlement.
En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu-Concours, le Participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies dans le présent Règlement, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
ARTICLE 4. Dotation et désignation des Gagnants - Attribution des lots
4.1 Dotation
10 gagnants seront tirés au sort parmi les Participants ayant répondu correctement à l’ensemble des questions posées à l’occasion du présent Jeu-Concours. Le tirage au sort sera effectué par Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, dans un délai d’une (1) semaine après la fin du Jeu-Concours.
Le gagnant tiré au sort, gagnera un maillot de l’équipe de France de handball, d’une valeur unitaire de 60 € T.T.C (xxx euros toutes taxes comprises).
Il est précisé que la marque Adidas cède l’entière propriété du lot à la Société Organisatrice qui en devient le propriétaire. Cette dotation ne comprend pas : les repas, les boissons, les activités optionnelles, les dépenses de nature personnelle, le port des bagages, les assurances complémentaires, les carnets de voyage et toute prestation non-mentionnée dans le paragraphe ci-dessus. Les frais de transport ne sont pas compris dans la dotation. Les frais de restauration, les dépenses personnelles et extra en général non expressément compris dans la dotation restent à la charge exclusive du gagnant.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de ses nom et prénoms, adresse et photographie sur le site Internet www.lequipe.fr ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu-Concours. Dans ce cas, aucune participation financière de l’intéressé, sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée.
4.2 Attribution des lots
Le gagnant tiré au sort dans les conditions décrites au 4.1 du présent Règlement sera contacté directement par courrier électronique et/ou par téléphone par L’Équipe 24/24. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard 48h00 (quarante-huit heures) après la prise de contact par la Société Organisatrice, pour quelque raison que ce soit, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple de leurs gains, lequel sera automatiquement attribué à un (1) gagnant suppléant tiré au sort parmi les Participants au Jeu-Concours ayant bien répondu aux questions posées. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Le gagnant n’ayant pas réclamé sa dotation dans les délais impartis sera considéré y avoir définitivement renoncé. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le gagnant ne pourra être joint sur son compte L’Equipe.fr et/ou par téléphone pour une raison indépendante de sa volonté.
Commenté [JC4]: Est-ce bien un tirage au sort ?
Commenté [CC5]: A compléter. Et est-ce la cas ?
Commenté [JC6]: A enlever si le lot ne concerne pas un séjour
Le gagnant du Jeu-Concours autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utile au gagnant.
En cas d'indisponibilité du lot proposé, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ledit lot par un lot d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si le lot annoncé ne pouvait être livré par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du lot par le(s) partenaire(s), aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé sur le Site et dans le Règlement. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelle que raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du lot ne pourra être demandé.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un Jeu-Concours ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu pour le présent Jeu-Concours.
En tout état de cause, l'utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. La société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnait expressément.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un autre lot d’une valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ce lot qui est incessible. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation voire du négoce du lot fait par le gagnant.
Article 5. Identification des Gagnants
L’identification du gagnant se fera sur la base des informations envoyées lors de l’inscription au Jeu-Concours.
ARTICLE 6. Acheminement des lots
Le lot sera adressé par voie postale, si leur nature le permet.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable du délai de mise à disposition de la dotation lorsque le retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recoure pour réaliser cette expédition.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. A cette effet, elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu-Concours par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Dans le cas où le lot ne pourrait être adressé par voie postale, ses modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
ARTICLE 7. Dépôt du règlement / Remboursement des frais
Le présent Règlement est déposé en l’étude de Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine.
Le Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande par courrier (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse) auprès de :
L’Équipe 24/24
Concours «Grand jeu NBA _ l’Equipe.fr»
4 cours de l’île Seguin
92100 Boulogne Billancourt
Le présent règlement peut être consulté sur le site Internet de l’étude à l’adresse suivante : http://www.lequipe.fr/concours/concours.php?code=223-GoldenLeague2016 et en marge de la page du présent Jeu-Concours sur le site www.lequipe.fr.
Pour être traitée, toute demande de remboursement du timbre postal devra comporter les informations suivantes:
- le nom du Jeu-Concours,
- un relevé d'identité bancaire.
ARTICLE 8. Responsabilité
Toute inscription présentant reçu après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent Règlement, ou présentant une anomalie (incomplète ou illisible), sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Jeu-Concours en totalité ou en partie.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La participation au Jeu-Concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu-Concours pour un navigateur donné.
Il est expressément rappelé que le réseau Internet n'est pas sécurisé.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu-Concours fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu-Concours, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…). Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu-Concours et sa déficience n'est pas de nature à léser le Participant de quelque façon que ce soit.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu-Concours.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
Commenté [CC7]: A compléter
- Si un Participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
- Si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un Participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un Participant d'accéder au formulaire de participation ;
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable dans l’hypothèse où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à se connecter au Site ou à participer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-Concours.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu-Concours ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-Concours, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu-Concours se fait sous son entière responsabilité.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, un cas de force majeure ou cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu-Concours, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes) avaient pour effet de modifier, écourter ou annuler le présent Règlement. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En cas d’annulation pour cause de force majeure, les Participants ou gagnants ne seront pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la participation au Jeu-Concours, si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu-Concours.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de son prestataire technique ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination du (de la) gagnant(e). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’une personne. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu-Concours.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet www.lequipe.fr.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 9. Annulations / Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participant(e)s.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la Société Organisatrice pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par leurs partenaires, aucunes contreparties financières et/ou équivalentes financier ne pourront être réclamées. ARTICLE 10. Données personnelles
Les gagnant(e)s autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs noms, prénoms, adresses et photographies sur le site www.lequipe.fr dans le cadre de l’annonce du gagnant du Jeu-Concours ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au Jeu-Concours par la Société Organisatrice sur tout support. Dans ce cas, aucun participation financière des intéressés, sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée.
Les informations recueillies lors de ce Jeu-Concours peuvent être utilisées par la Société Organisatrice, qui peut être amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire manifesté par écrit avant la date de clôture du Jeu-Concours, soit le _ à H__ (heure de Paris).
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout(e) participant(e) dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le (la) concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse suivante:
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès (art.34 à 38), d’opposition (art.26), de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations selon les modalités suivantes :
- soit en écrivant à l'adresse suivante :
L’Équipe 24/24
Concours « Adrénaline / Fast Forward 2015 »
4 cours de l’île Seguin
92100 Boulogne Billancourt
- soit en écrivant un mail à l’adresse xxx@lequipe.fr
ARTICLE 11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu-Concours, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et/ou signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site sont soumis au droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Commenté [CC8]: A compléter
Commenté [JC9]: A compléter
ARTICLE 12. Acceptation du règlement et réclamations
Le simple fait de participer à ce Jeu-Concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent Règlement.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice L’Équipe 24/24 dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin du présent Jeu-Concours.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l'huissier et la version du Règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent Règlement.
ARTICLE 13. Droit applicable et juridictions compétentes
Le Jeu-Concours et le présent Règlement sont soumis au droit français.
Tout litige entre les Parties sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.