Règlement du jeu-concours L'Équipe n°194522 Lot principal gagné : 1 console Xbox 360 avec 1 jeu "FIFA 14" (319 €).

1
Règlement du jeu-concours « Grand Jeu FIFA 14 – L’Equipe.fr» ARTICLE 1. Présentation de la société organisatrice
La société L’EQUIPE 24/24, 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineau, organise le jeu intitulé « Grand Jeu FIFA 14 – L’Equipe.fr» accessible exclusivement sur internet du Mercredi 25 Septembre 2013 à 12h00 jusqu’au Mercredi 2 Octobre 2013 à 23h59 (date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi) sur les sites dont les adresses URL sont les suivantes : lequipe.fr
La participation à ce jeu-concours est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participant(e)s et son application par la société organisatrice. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu-concours, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la société organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du jeu-concours est perturbé par des tiers, mais qu’un(e)participant(e) est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la société organisatrice à son encontre. ARTICLE 2. Conditions de Participation
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine à l'exception des membres du personnel du groupe L’ÉQUIPE et de sa filiale L’ÉQUIPE 24/24, de ses partenaires, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un(e) seul(e) gagnant(e) par foyer (même nom, même adresse) pour un même jeu-concours. Une même personne ne peut participer qu'une fois par jour à un même jeu-concours.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du (de la) participant(e). Les participant(e)s devront posséder un compte L’ÉQUIPE.FR (ou « licence amateur »).
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement. A cet égard, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque participant(e). ARTICLE 3. Désignation des Gagnants
Le jeu-concours «Grand Jeu FIFA 14 – L’Equipe.fr» se déroule du Mercredi 25 Septembre 2013 à 12h00 jusqu’au Mercredi 2 Octobre 2013 à 23h59. Pour participer au jeu-concours «Grand Jeu FIFA 14 – Léquipe.fr» les internautes sont invités à se rendre à l’adresse suivante sur le site de L’ÉQUIPE.FR et à répondre correctement aux 3 questions du jeu-concours «Grand Jeu FIFA 14 – L’Equipe.fr» : Q1 : Quel est le joueur ayant la meilleure note de FIFA 14 ? A- Gareth Bale B- Messi C- Cristiano Ronaldo Q2 : Comment s’appelle le mode de jeu de FIFA 14 où vous pouvez constituer votre équipe de rêve et affronter des joueurs du monde entier ? A- FIFA Ultimate Team B- FIFA Extreme Team C- FIFA Supreme Team Q3 : Quel joueur est l’ambassadeur figurant sur la pochette de FIFA 14 en Italie ? A- Andrea Pirlo B- Mario Balotelli C- Stephan El Shaarawy
Sur la page du jeu-concours, le (la) participant(e) pourra prendre connaissance des informations suivantes : le nom du jeu-concours la date du début et la date de fin du jeu-concours la (les) dotation(s) à gagner lors du jeu ainsi que leur valeur commerciale
Seuls les joueurs ayant répondu correctement aux 3 questions sur la page du « Grand Jeu FIFA 14 – L’Equipe.fr» pourront participer au tirage au sort, qui sera effectué, par Maître NADJAR, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, dans un délai de trois semaines après la fin du jeu. Ce tirage au sort désignera onze (11) gagnants pour les 2 lots suivants:
1. Une (1) Bundle Xbox 360, valeur de 249€ TTC (deux cents quarante-neuf euros Toutes Taxes Comprises) et un jeu FIFA 14 (sur PS3, Xbox360 ou PC), valeur de 70€ TTC (soixante-dix euros Toutes Taxes Comprises) 2. Dix (10) versions de FIFA 14 (sur PS3, Xbox360 ou PC), valeur de 70€ TTC (soixante-dix euros Toutes Taxes Comprises)
Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du Règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles de variation.
2
Cette dotation ne comprend pas : les repas autres que ceux mentionnés, les boissons, les activités optionnelles, les dépenses de nature personnelle, le port des bagages, les assurances complémentaires, les carnets de voyage et toute prestation non-mentionnée dans le paragraphe ci-dessus. Les frais de transport (entre le domicile, les hôtels, la gare et/ou les aéroports et le lieu de la manifestation), d’hébergements, de restauration, d’obtention de visas, les dépenses personnelles et extra en général non expressément compris dans la (les) dotation(s) restent à la charge exclusive des gagnants. Aucun changement de date ne sera accepté. Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit de la part de son gagnant. Chaque lot ne pourra faire l'objet d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire, de la part de la société organisatrice. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches. ARTICLE 4. Envoi des lots
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour chaque jeu-concours concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots (exemple : places pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la société organisatrice. Le (la) gagnant(e) sera contacté(e) directement par courrier électronique et/ou par téléphone par L’EQUIPE 24/24. Aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s. Les lots seront adressés par voie postale, dans les 30 (trente) jours suivant le tirage sort. L’EQUIPE 24/24 ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnant(e)s dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son (leurs) gain(s) et de leurs coordonnées au plus tard 7 (sept) jours après la prise de contact par L’EQUIPE 24/24, le silence du (de la) ou des gagnant((e)s) désigné(s) par tirage au sort vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un(e) (des) gagnant((e)s) suppléant((e)s).
Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s. ARTICLE 5. Dépôt du règlement / Remboursement des frais
Le présent règlement est déposé chez Maître NADJAR, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite auprès de L’EQUIPE 24/24, « Grand Jeu FIFA 14 – L’Equipe.fr», 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
Pour les participant(e)s, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur simple demande écrite auprès de L’EQUIPE 24/24 , « Grand Jeu FIFA 14 – L’Equipe.fr», 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux, sur la base de 10 (dix) minutes par jour au tarif de 0,021 € TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participant(e)s sont informé(e)s que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le (la) participant(e) de se connecter au site Internet des sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
(1) le nom du jeu-concours,
(2) l'heure et la date de connexion si applicable,
(3) un relevé d'identité bancaire,
(4) une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel les appels ont été effectués. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet de l’étude à l’adresse suivante : www.scp-nrj.com. ARTICLE 6. Annulations / Modifications
La société organisatrices réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidat(e)s.
La société organisatrice réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
3
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par leurs partenaires, aucunes contreparties financières et/ou équivalentes financier ne pourront être réclamées. ARTICLE 7. Données personnelles
Les gagnant(e)s autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs noms et adresses par le site L’ÉQUIPE.FR ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours. Dans ce cas, aucun participation financière des intéressés, sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout(e) participant(e) dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le (la) concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse suivante:
L’EQUIPE 24/24, 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux. Les participant(e)s sont invités à indiquer également le titre et la période du jeu-concours ainsi que le nom du site organisateur, soit "lequipe.fr". ARTICLE 8. Responsabilités
La société organisatrice rappelle aux participant(e)s les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participant(e)s sur le site L’ÉQUIPE.FR.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participant(e)s, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un(e) ou plusieurs participant(e)s ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours. ARTICLE 9. Fraudes
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du (des) gagnant((e)s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 10. Convention de preuve
La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un(e)participant(e). Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au jeu-concours.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. ARTICLE 11. Propriété Intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au règlement de même que sur tout support de communication relatif au jeu-concours, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant. ARTICLE 12. Divers
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage des sociétés organisatrices, S, pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à L’EQUIPE 24/24, dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin de la session de jeu concernée. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et le contrariété avec le présent règlement.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.