Règlement du jeu-concours L'Équipe n°188473 Lot principal gagné : 1 lot de 2 places dans la caravane officielle L’Equipe du Tour de France et 2 places dans la tribune officielle située à l’arrivée de l’étape sur les Champs-Élysées (400 €).

L’EQUIPE 24/24
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D i r e c t i o n d e s a f f a i r e s j u r i d i q u e s e t r è g l e m e n t a i r e s
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Rè gl em en t d u j eu - c o n c o u r s « gr an d t i r a g e d u T o u r »
ARTICLE 1. Présentation de la société organisatrice
La société L’EQUIPE 24/24, 145 rue Jean-Jacques Rou
sseau, 92138 Issy-les Moulineaux, organise le jeu-co
ncours intitulé «
grand tirage du Tour
»
accessible du samedi 29 juin (10h) au dimanche 14 j
uillet (23h59) sur L’ÉQUIPE.FR (
http://www.lequipe.fr
)
La participation à ce jeu-concours est gratuite, sa
ns obligation d'achat et implique l'acceptation ple
ine et entière du règlement par les participant(e)s
et
son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2. Conditions de Participation
La participation à ce jeu-concours est ouverte à to
ute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénal
ement responsable, résidant en France
Métropolitaine à l'exception des membres du personne
l du groupe L’ÉQUIPE et de sa filiale L’ÉQUIPE 24/2
4, de ses partenaires, de tout parrain ou
annonceur et de leur famille directe vivant sous le
même toit.
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu
'un(e) seul(e) gagnant(e) par foyer (même nom, même
adresse) pour un même jeu-concours. Une même
personne ne peut participer qu'une fois à un même j
eu-concours.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqua
lification immédiate du (de la) participant(e). Le
s participant(e)s devront posséder un compte
L’ÉQUIPE.FR (ou « licence amateur »).
Ne seront pas prises en considération les candidatu
res dont les coordonnées seront incomplètes, celles
adressées en nombre, celles adressées après les
délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient p
as conformes aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 3. Désignation des Gagnants
Le jeu-concours «
grand tirage du Tour
» se déroule du samedi 29 juin (10h) au dimanche 14
juillet (14h). Pour participer au jeu-concours «
grand tirage
du Tour
», les internautes sont invités à se rendre sur L’É
QUIPE.FR (
http://www.lequipe.fr/concours/tdf/concours-tdf.htm
l
).
Sur la page du jeu-concours, le (la) participant(e)
pourra prendre connaissance des informations suiva
ntes :
•
le nom du jeu-concours
•
la date du début du jeu-concours
•
la (les) dotation(s) à gagner lors du jeu ainsi que
leur valeur commerciale
Les participants devront se connecter à leur compte
L’ÉQUIPE.FR (ou « licence amateur ») et cliquer su
r le bouton « Participer ». Un tirage au sort sera
effectué parmi les participants. Le gagnant remport
e deux (2) places dans la caravane officielle de L’É
QUIPE d’une valeur unitaire de trois cent euros
toutes taxes comprises (300€ TTC) et deux (2) places
dans la tribune officielle située à l’arrivée de l’
étape sur les Champs-Élysées (tribune Concorde) d’u
ne
valeur unitaire de cent euros toutes taxes comprises
(100€ TTC).
Cette dotation ne comprend pas : les repas autres
que ceux mentionnés, les boissons, les activités opt
ionnelles, les dépenses de nature personnelle, le
port des bagages, les assurances complémentaires, l
es carnets de voyage et toute prestation non-mentio
nnée dans le paragraphe ci-dessus. Les frais de
transport (entre le domicile, les hôtels, la gare e
t/ou les aéroports et le lieu de la manifestation),
d’hébergements, de restauration, d’obtention de vi
sas,
les dépenses personnelles et extra en général non exp
ressément compris dans la (les) dotation(s) restent
à la charge exclusive des gagnants. Aucun
changement de date ne sera accepté.
ARTICLE 4. Envoi des lots
Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés
sur la page du jeu-concours. Aucun changement (de d
ate, de prix...), pour quelle que raison que ce soit,
ne pourra être demandé à la société organisatrice.
Aucune contrepartie financière ou équivalente finan
cier des lots ne pourra être demandée.
Il est précisé que la société organisatrice ne four
nira aucune prestation ni garantie, les gains consi
stant uniquement en la remise des prix prévus pour
chaque jeu-concours concerné. Aucun changement de d
ate ne sera accepté dans le cas où il y aurait une
date pour l'utilisation des lots (exemple : places
pour un événement sportif...). Le cas échéant, la dat
e d'utilisation des lots sera communiquée lors de l
a délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fe
ra selon les modalités communiquées par la société
organisatrice. Le (la) gagnant(e) sera contacté(e)
directement par courrier électronique et/ou par tél
éphone par L’EQUIPE 24/24. Aucun message ne sera ad
ressé aux perdant(e)s.
Les lots seront adressés par voie postale, si leur
nature le permet. L’EQUIPE 24/24 ne pourra en aucun
cas être tenue responsable en cas de perte et/ou d
e
détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de
fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Dans le cas où les lots ne pourraient être adressé
s
par voie postale, leurs modalités de retrait seront
précisées aux gagnant(e)s dans le courrier électron
ique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique
confirmant le gain.
À défaut d’une acceptation et d’une confirmation exp
resse de son (leurs) gain(s) et de leurs coordonnée
s au plus tard 7 (sept) jours après la prise de
contact par L’EQUIPE 24/24, le silence du (de la) o
u des gagnant((e)s) désigné(s) par tirage au sort v
audra renonciation pure et simple de son (leurs)
gain(s), lesquels seront automatiquement attribués
à un(e) (des) gagnant((e)s) suppléant((e)s).
Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux
perdant(e)s.
L’EQUIPE 24/24
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ARTICLE 5. Dépôt du règlement / Remboursement des fr
ais
Le présent règlement est déposé chez Maître NADJAR,
Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle
, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Il sera adressé à titre
gratuit à toute personne qui en ferait la demande é
crite auprès de L’EQUIPE 24/24, Concours «
grand tirage du Tour
», 145 rue Jean-Jacques Rousseau,
92138 Issy-les-Moulineaux (timbre postal remboursé s
ur demande au tarif lent en vigueur dans la limite
d'une demande par foyer, même nom, même
adresse).
Pour les participant(e)s, accédant au présent jeu c
oncours à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé (à l'exception des abo
nnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offran
t les coûts de communication) les coûts de
connexion engagés pour la participation au présent j
eu-concours seront remboursés sur simple demande éc
rite auprès de L’EQUIPE 24/24 , Concours
«
grand tirage du Tour
», 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-Les-Mo
ulineaux, sur la base de 10 (dix) minutes par jour a
u tarif de 0,021 € TTC
(vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises)
la minute, incluant la minute indivisible crédit t
emps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes
d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'
état actuel des offres de service et de la techniqu
e, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes
, les participant(e)s sont informé(e)s que tout acc
ès au jeu-concours s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexio
n par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun r
emboursement, au motif que l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans cette hypo
thèse contracté par l'internaute pour son usage glo
bal de l'Internet et que le fait pour le (la)
participant(e) de se connecter au site Internet des
sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenair
es et de participer au jeu-concours ne lui occasion
ne
aucun frais supplémentaire.
Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions
énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les
informations ci-dessous ne pourra être traitée :
(1)
le nom du jeu-concours,
(2)
l'heure et la date de connexion si applicable,
(3)
un relevé d'identité bancaire,
(4)
une copie de la facture détaillée de l'opérateur de
télécommunication par lequel les appels ont été ef
fectués. Le coût de la facture détaillée
pourra également être remboursé sur présentation de
s justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée grat
uitement par l’opérateur de
télécommunication.
Le règlement peut être consulté sur le site Interne
t de l’étude à l’adresse suivante : www.scp-nrj.com
.
ARTICLE 6. Annulations / Modifications
La société organisatrice se réserve le droit, pour
quelle que raison que ce soit, de modifier, prolong
er, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours,
sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fa
it. Il est précisé que dans une telle hypothèse les
dotations et leurs valeurs pourront être ramenées
au
prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concer
né. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par
les candidat(e)s.
La société organisatrice se réserve la possibilité
de remplacer les lots par des produits d'une valeur
égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdi
ts lots,
sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée
à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être li
vrés par la société organisatrice, pour des raisons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non
fourniture des lots par le Partenaire, aucune contr
epartie financière et/ou équivalent financier ne po
urront être réclamés.
ARTICLE 7. Données personnelles
Les gagnant(e)s autorisent expressément et gracieuse
ment l'utilisation et la diffusion de leurs noms et
adresses par le site L’ÉQUIPE.FR ainsi qu'à
l'occasion de toute campagne publicitaire ou promot
ionnelle liée au présent jeu-concours. Dans ce cas,
aucun participation financière des intéressés, sou
s
quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée
.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78
-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout(e) participant
(e) dispose d'un droit d'accès et de rectification
des
données nominatives le (la) concernant, et peut s'o
pposer au traitement informatique de ces informatio
ns en écrivant à l'adresse suivante: L’EQUIPE
24/24, 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-le
s-Moulineaux. Les participant(e)s sont invités à ind
iquer également le titre et la période du jeu-
concours ainsi que le nom du site organisateur, soi
t "lequipe.fr".
ARTICLE 8. Responsabilités
La société organisatrice rappelle aux participant(e)
s les caractéristiques et les limites du réseau Int
ernet et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participant(e)s sur
le site L’ÉQUIPE.FR.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/
ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne
saurait être tenue responsable de tout dommage maté
riel ou immatériel causé aux participant(e)s, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, et aux conséquences pouvant en décou
ler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être
tenue responsable au cas où un(e) ou plusieurs part
icipant(e)s ne pourraient parvenir à se connecter a
u
site ou à y jouer du fait de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment et non limitative
ment à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une
erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute
intervention malveillante ; (4) la liaison téléphon
ique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous
dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7)
un cas de force majeure ; (8) des perturbations qu
i pourraient affecter le bon déroulement du jeu-
concours.
ARTICLE 9. Fraudes