ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La SNC L’EQUIPE, au capital de 50.000,00 euros, dont le siège est au 4 cours de L’Ile Seguin – BP 10302 – 92102 Boulogne Billancourt cedex, éditrice du quotidien éponyme, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ainsi qu’ au nom et pour le compte de sa filiale qui édite le site internet lequipe.fr à partir duquel la page du Club L’Equipe sera accessible, la société L’Equipe 24/24 SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 402.000 euros dont le siège social est situé 145 rue Jean-Jacques Rousseau 92130 Issy-Les-Moulineaux, organise du 06 juillet au 27 juillet 2012, un jeu intitulé :
« Un dossard d’exception »
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert exclusivement aux membres majeurs du Club L’Equipe de nationalité française et capables, résidant en France Métropolitaine et détenteurs d’une licence amateur du Club L’Equipe à l’exception des salariés de L’Equipe SNC et de ses filiales ainsi que des membres de leurs familles. Chaque participant doit produire un certificat médical l’autorisant à la pratique du marathon en compétition, et doit satisfaire aux conditions d’accès aux Etats Unis (passeport en cours de validité, ESTA en cours de validité, ressources minimales…).
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Pour participer, il suffit de se connecter au moyen de son compte « Licence amateur» du Club L’Equipe à l’adresse http://www.lequipe.fr/concours/ et de suivre les instructions données. Le but du jeu est de répondre à la question: «En quelle année fut couru le premier marathon de New York? »
Une seule participation par membre est autorisée.
A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés à Paris désignera 5 gagnants parmi l’ensemble des participants qui auront répondu correctement à la question posée.
Pour rappel, le participant doit être membre du Club L’Equipe et détenteur d’une licence amateur.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation du lot qui aurait été éventuellement obtenu.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
ARTICLE 4
LOTS OFFERTS
5 dossards valant pour inscription d’une personne et permettant de participer au Marathon de New York City le 4 novembre 2012 (d’une valeur unitaire de 350 $)
Tous les autres frais (dont le transport et l’hébergement) sont à la charge des gagnants.
Il ne sera attribué qu'un prix par gagnant.
NB : Les gagnants doivent répondre favorablement aux formalités administratives et diplomatiques pour rentrer sur le territoire américain (passeport en règle, formulaire ESTA, billet Retour, …). Les gagnants doivent avoir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du marathon en compétition.
Les gagnants seront contactés par téléphone dont le numéro aura été indiqué lors de la création de leur compte. Une confirmation de leur présence sera établie par courrier électronique ultérieurement.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots qui sont incessibles.
ARTICLE 5
CONTROLES ET RESERVES
Toute inscription reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure d’inscription au jeu sur le site http://www.lequipe.fr/club/ faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Toute inscription présentant une anomalie (incomplète ou illisible) sera considéré comme nulle.
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom, adresse ou image.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice.
La participation de ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet pourra être consulté sur le site www.lequipe.fr, pendant toute la période de jeu et sera disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de L’Equipe – Le Club – 4 cours de l’ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande).
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de NANTERRE.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : L'Equipe 24/24 - Service Clientèle - 145, rue Jean-Jacques Rousseau - 92138 Issy-les-Moulineaux cedex - France
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé en l'étude de la :
SCP SIMONIN - LE MAREC et GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
