REGLEMENT DU JEU
« Coca-Cola Equipe / France Football »
Article 1. Qui organise ?
Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros 404 421 083 RCS Nanterre, dont le siège social se situe 27, rue Camille Desmoulins, TSA 22 222, 92784 ISSY MOULINEAUX cedex 9 (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise du 3 avril 2012 au 27 avril 2012 inclus, un jeu intitulé « Coca-Cola Equipe / France Football » (ci-après le dénommé « Jeu ») dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat, accessible au travers de 4 parutions dans le Journal l’Equipe (les 3, 8, 17 et 22 avril), de 2 parutions dans France Football ( le 03 et le 06 avril) et sur le site www.publi-lequipe.fr/jeucoca-cola.
Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par le participant, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
Article 2. Qui peut jouer ?
Ce Jeu-concours est ouvert à toute personne physique de plus de 12 (douze) ans résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).
Pour participer ou bénéficier de leur dotation, les mineurs et majeurs protégés devront être munis d’une autorisation écrite des parents, curateur ou tuteur légal qui sera communiquée à première demande de la Société organisatrice. La Société organisatrice pourra demander à tout participant mineur ou tout majeur protégé de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Sont exclus de toute participation aux jeux-concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
les membres de Coca-Cola Services France et de la Société partenaire du jeu L’Equipe et France Football, le Groupe Amaury, leurs sociétés sœurs, leurs salariés, leurs prestataires (en ce compris notamment les agences ayant participé à l’élaboration ou au suivi du Jeu) y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non) ;
les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement ;
les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande de la Société organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte.
Article 3. Comment participer au Jeu ?
Il est possible de participer au Jeu par SMS ou par internet.
Pour participer par SMS : il suffit d’envoyer le code de l’opération « COCACOLA » suivi d’un espace et de la lettre correspondant à la réponse à la question du jeu, au 72 100 (0,35€ TTC + prix d’un SMS). Les participants ayant donnés la bonne réponse participeront au tirage au sort en fin de jeu en renvoyant par SMS leur numéro de téléphone portable .
Pour participer sur internet : il suffit de se connecter sur l’adresse : www.publi-lequipe.fr/jeucoca-cola, de remplir le formulaire de contact et de répondre à la question du jeu. Les participants ayant donné la bonne réponse participeront au tirage au sort en fin de jeu.
Un tirage au sort parmi toutes les participations SMS et Internet aura lieu le 3 mai (ci-après dénommé le « Tirage au sort » décrit au 4.1 ci-dessous)
Le Jeu est limité à une seule participation par personne pour toute la durée de l’opération (même nom, même numéro de téléphone ou même adresse mail)
Article 4. Comment gagner ?
4.1 Un Tirage au sort parmi tous les SMS envoyés et participations Internet comportant la réponse correcte sera effectué le 3 mai 2012 pour déterminer le gagnant du jeu. Le gagnant tiré au sort remportera la dotation décrite à l’article 5.1.1 ci-dessous.
4.2 Les gagnants seront contactés via leurs coordonnées de participation dans les jours suivant la date du tirage au sort.
Les gagnants devront confirmer l’acceptation de leur dotation et leurs coordonnées complètes dans les 8 jours suivant la prise de contact par téléphone, par mail ou l’envoi du courrier de confirmation du gain.
En l’absence de réponse des gagnants dans ce délai, ou en cas d’information erronée (notamment un numéro de téléphone portable erronée ou inexacte, adresse mail inactive ou inexacte ou coordonnées incomplètes), la dotation sera invalidée.
4.3 En complément du gagnant, la Société organisatrice tirera au sort 2 suppléants, en cas de défection d’un gagnant, ou d’invalidation de sa participation ou de sa dotation.
Article 5. Que puis-je gagner ?
5.1 A l’ occasion du Tirage au sort sera mis en jeu la dotation suivante :
1 séjour de 2 jours pour assister au match France Suède de l’UEFA Euro 2012 à Kiev, pour 2 personnes du 19 juin au 20 juin 2012.
Séjour d’une valeur commerciale approximative de 3800 euros TTC.
Le séjour comprend pour 2 personnes :
>Le Vol Paris / Kiev/ Paris
>Les taxes aéroport
>Une nuit pour deux personnes sur la base d’une chambre double partagée.
>les repas
>2 billets pour assister au match France Suède de l’UEFA EURO 2012 le 19 juin 2012
>transferts aéroport/hôtel/ aéroport à Kiev
Les transports du domicile à Paris et de Paris au domicile ne sont pas pris en charge, ni les dépenses personnelles à l’occasion du voyage.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
5.2 Le gagnant devra accomplir les formalités nécessaires pour son séjour sur le territoire destination du voyage : la Société organisatrice ou ses prestataires seront à la disposition des gagnants pour les conseiller dans la réalisation de ces formalités.
Le gagnant devra se munir soit d’un passeport individuel soit d’une carte nationale d’identité en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage et jusqu’à 6 (six) mois après celui-ci.
Toutes les personnes voyageant devront être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour/voyage.
Le gagnant de moins de 18 (dix-huit) ans, ou le gagnant majeur protégé devra impérativement être accompagné pendant le séjour par une personne détenant sur eux l'autorité parentale, ou par leur curateur ou tuteur. Dans ces cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l'accompagnant est bien le parent ou dispose de l’autorité parentale (livret de famille ou acte de naissance par exemple), ou est bien le curateur ou tuteur du gagnant.
Un majeur pourra être accompagné d’un mineur à condition qu’il exerce l’autorité parentale sur cet accompagnant, ou si cet accompagnant produit une autorisation parentale lui permettant de voyager avec cette personne majeure. Par ailleurs, le gagnant pourra être accompagné d’un majeur protégé à condition qu’il démontre qu’il est curateur ou tuteur de ce majeur protégé.
La Société organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou de puissance parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix. Toute fraude, inexactitude, absence de réponse ou réponse incomplète entraîne exclusion du Jeu-concours.
5.3 Le gagnant sera responsable des tickets qui lui seront remis : toute altération ou perte du ticket est susceptible de compromettre leur participation aux événements. La Société organisatrice, l’UEFA, et/ou les revendeurs de billets autorisés ne sauraient remplacer les tickets perdus, oubliés ou altérés et n’auront pas la possibilité d’éditer des doubles des tickets.
Tout ticket délivré par une autre personne que la Société organisatrice, l’UEFA ou un revendeur autorisé sera déclaré nul et sera annulé, sans possibilité de remboursement ou de remplacement.
La dotation, et notamment les tickets d’entrée pour assister à la finale sont strictement personnels et ne sauraient être transférés ou vendus, de quelque manière que ce soit. Les participants sont informés que la revente de tickets d’entrée en dehors des circuits autorisés par l’UEFA est interdite, et susceptible de poursuites.
5.4 Les gratifications offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature, sur les divers éléments la constituant ou sur leur montant.
Les dotations ne sont pas cessibles, sauf accord préalable et exprès de la Société organisatrice.
Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces gratifications en espèces ou sous toute autre forme, notamment en raison de l’impossibilité de se rendre en Ukraine aux dates prévues dans le séjour.
5.5 Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les gratifications par toute autre gratification d’une valeur égale ou supérieure ; dans ce cas le gagnant ne pourra prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.
5.6 Il ne sera attribué qu'une seule gratification au titre du Tirage au sort par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant sur son bulletin de participation) sur toute la période du Jeu.
5.7 De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes pour le bénéfice de la dotation à compter de la date de détermination du gagnant, sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.
La dotation qui n’aurait pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront au choix de la Société organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
Article 6. QUELLES informations me concernant SONT RECUEILLIES ?
6.1 Les utilisateurs sont informés que des données personnelles les concernant seront collectées, enregistrées et conservées par la Société organisatrice ou par ses partenaires pour les besoins et pour la durée nécessaire à la participation au Jeu et l’envoi des éventuelles dotations, et ne seront pas utilisées ou conservées une fois le Jeu terminé, ou la réception des dotations confirmée s’agissant des gagnants.
Toute utilisation des données personnelles dans un but promotionnel sera soumise à une acceptation expresse des participants.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès de :
Coca-Cola Contact - « Coca-Cola Coca-Cola Equipe / France Football » - TSA 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
6.2 Les participants autorisent la Société organisatrice ou ses partenaires à publier leur nom et prénom au sein du Support, s’il est déclaré gagnant du Jeu, et, si besoin, à participer à la promotion du Jeu et de l’opération, notamment aux travers d’interviews radio ou vidéo.
6.3 Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux notices d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 7. Comment obtenir le règlement du Jeu ?
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du présent règlement déposé en l’étude COUTANT &GALLIER, huissiers de Justice à Aix en Pce (13)/
Le règlement de Jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre (suffisamment affranchie) pendant la durée du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Jeu COCA COLA L’EQUIPE/France FOOTBALL - Libre Réponse 52850 – 13859 Aix en Provence.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse), pour une demande faite avant la date de fin de jeu (cachet de la poste faisant foi) sur la base d’un timbre postal au tarif moins de 20g lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du présent règlement.
Le règlement pourra être consulté sur le site à partir de la page du jeu (www.publi-lequipe.fr/jeucoca-cola) et téléchargeable.
Article 8. Modification, annulation, SUSPENSION, DISQUALIFICATION
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
La Société organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : une multiplication de participations par une même personne…
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
Article 9. Responsabilité de la Société organisatrice
La responsabilité de la Société organisatrice ou de ses partenaires ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent Jeu, dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition ou à la perte de courriers, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas où un gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés sur le bulletin de participation, en fournissant des informations exactes. A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de déménagement, communiquer leurs nouvelles coordonnées auprès de l’adresse du jeu.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. La Société organisatrice ou ses partenaires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons de force majeures, le présent Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sont ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n'endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.
Le gagnant s’engage de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, et leurs employés ou représentants de tout dommage qu’il pourrait subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepter expressément que la Société organisatrice ou ses partenaires ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de ses suites. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
Article 10. Remboursement des frais- Jeu gratuit sans obligation d’achat
Pour les participations SMS : Remboursement forfaitaires des 2 SMS, de 1€ -(sur la base forfaitaire de 0,5€ TTC par SMS) par demande écrite avant la date de fin de jeu (cachet de la poste faisant foi) ; précisant nom, prénom, adresse, n° de téléphone, date et heure d’envoi du (des) SMS, accompagnée d’un RIB.
Remboursements forfaitaires pour les participations par internet sur la base forfaitaire d’une communication d’une minute au tarif national en heure pleine France Télécom en vigueur à la date de début du Jeu. Ce remboursement se fera par l’envoi d’un timbre poste de ce montant, par demande écrite avant la date de fin de jeu (cachet de la poste faisant foi), précisant nom, prénom, adresse, date et heure d’envoi de la connexion).
Il est convenu que tout autre accès à internet s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (abonnement internet illimité…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant pour son usage des services internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site internet du Jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant d’un forfait.
Les demandes de remboursements sont à renvoyer à l’adresse suivante: «Jeu COCA COLA L’EQUIPE/France FOOTBALL - Libre Réponse 52850 – 13859 Aix en Provence 3.» dans la limite d’une demande par personne (même nom, même numéro de téléphone ou même mail) pour les participants, adressée au plus tard le 27 juin 2012.
Article 11. Dispositions générales
Le présent règlement est soumis à la législation française.
La participation au Jeu et l’acceptation du bénéfice indirect d’une gratification impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.
Toute contestation sur le Jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent Jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : Coca-Cola Contact – «Coca-Cola Equipe / France Football » - TSA 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société organisatrice sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Toute annulation d'une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.
