ARTICLE 4
Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur le site Internet www.lequipe.fr. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour chaque jeu-concours concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots (exemple : places pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la société organisatrice. Les gagnants seront contactés directement par courrier électronique et/ou par téléphone par L’EQUIPE 24/24.
Les lots seront adressés par voie postale, si leur nature le permet. L’EQUIPE 24/24 ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait et/ou d’expédition seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son (leurs) gain(s) et de leurs coordonnées au plus tard 15 (quinze) jours après la prise de contact par L’EQUIPE 24/24, le silence du ou des gagnant(s) désigné(s) par tirage au sort vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un (des) gagnant(s) suppléant(s).
Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants./p>
ARTICLE 5
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Une même personne ne peut participer qu'une fois à un même jeu-concours.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant. Les joueurs devront également et impérativement mentionner leur identifiant et leur mot de passe du compte « L’Equipe.fr », ou se créer un compte « L’Equipe.fr ». Les champs à remplir pour se créer un compte « L’Equipe.fr » sont les suivants : nom d’utilisateur, adresse email, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, date de naissance.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de L’EQUIPE 24/24 / Concours « Le Coq Sportif », 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation à ce jeu-concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de L’EQUIPE 24/24 / Concours « Le Coq Sportif », 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux, sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,052 euros TTC (cinquante–deux millièmes d’euros toutes taxes comprises) soit 0,26 euros TTC (vingt-six centimes d’euros toutes taxes comprises) au total.
Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
(1) le nom du jeu-concours,
(2) l'heure et la date de connexion si applicable,
(3) un relevé d'identité bancaire,
(4) (1)une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel les appels ont été effectués. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet de l’étude à l’adresse suivante : www.scp-nrj.com.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs noms et adresses sur le site Internet www.lequipe.fr ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours. Dans ce cas, aucune participation financière des intéressés, sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations selon les modalités suivantes :
- soit en écrivant à l'adresse suivante: L’EQUIPE 24/24, 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux.
- soit en écrivant un mail à l’adresse concours@lequipe.fr
Les participants sont invités à indiquer également le titre et la période du jeu-concours ainsi que le nom du site organisateur, soit "L’Equipe.fr".
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.lequipe.fr.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet www.lequipe.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours.
ARTICLE 9
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du (des) gagnant(s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société L’EQUIPE 24/24 dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin de la session de jeu concernée.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement.
