AVENANT TYPE
REGLEMENT - CADRE DE JEUX
GROUPE EXPRESS-ROULARTA
Groupe Express-Roularta (ci-après dénommé « la Société Organisatrice), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé au 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), a déposé un règlement-cadre en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice associés à Paris, le 8 janvier 2014.
Le règlement-cadre a pour objet de définir les modalités d’organisation des Jeux mis en place par la Société Organisatrice durant l’année 2014.
En application de l’article 12 de ce règlement-cadre, un avenant doit être rédigé et déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice, pour déterminer les modalités de chaque Jeu organisé par la Société Organisatrice.
Le présent avenant a pour objet de déterminer les modalités du jeu « Le Salon des Entrepreneurs avec L’Entreprise.fr » mis en place par la Société Organisatrice.
ARTICLE 1 - DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 24 janvier 2014 (00h01) au 30 janvier 2014 (23h59), la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique, faisant seules foi.
ARTICLE 2 - ACCES AU JEU
Le Jeu est accessible sur le site Internet «http://loisirs.lentreprise.com/quiz/63586_41/le-salon-des-entrepreneurs-avec-l-entreprise-fr.html ».
ARTICLE 3 - TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort unique, effectué le 31 janvier 2014, permettra de déterminer les cinquante (50) gagnants du Jeu parmi tous les participants ayant rempli les conditions précisées à l’article 3.3 du règlement-cadre de jeux, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain et de la vérification de leur identité.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES LOTS
Les cinquante (50) gagnants remporteront chacun deux (2) entrées d’une valeur unitaire de 50 euros TTC pour le Salon des Entrepreneurs de Paris qui aura lieu les 5 et 6 février 2014.
ARTICLE 5 - MODALITES D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES LOTS
La semaine du tirage au sort, les (50) gagnants seront personnellement informés de leurs gains par la Société Organisatrice à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription.
Le courrier postal annonçant leurs gains aux gagnants contiendra également les invitations permettant d’accéder au Salon des Entrepreneurs.
Dans le cas où les coordonnées postales des gagnants seraient mal renseignées tel que précisé dans l’article 9.3 du règlement-cadre de jeu, la Société Organisatrice pourra librement disposer des lots qui seront définitivement perdus pour les gagnants.
Fait à Paris,
Le 24 janvier 2014.
