Règlement du jeu-concours L'art du bien-être n°96835 Lot principal gagné : Un lot d'1h30 de massage bien-être californien, 2 lots d'1h de massage bien-être ayurvédique, 2 lots de 30 min de massage bien-être réflex(visage, mains, pieds).

Règlement du tirage au sort du site www.lartdubienetre.net

Article 1 – Organisation

L'entreprise L’art du bien-être dont le siège social est au 514 chemin vieux 84250 Le Thor, organise un tirage au sort sur son
site internet www.lartdubienetre.net
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Les indications données aux internautes au fur et à
mesure à l'écran sur le déroulement des jeux complètent ce règlement à compter du 9 novembre 2009 et ceci jusqu’au 9
décembre 2009.


Article 2 – Qui peut participer ?

Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du
personnel de l'entreprise organisatrice. Une seule participation par foyer sera acceptée (même nom même adresse). Toute
participation contraire au présent règlement sera considéré comme nulle et non avenue.


Article 3 – Modalités de participation

Pour pouvoir participer aux tirages au sort, le questionnaire on-line et les coordonnées de la personne répondant au
questionnaire doivent être correctement et entièrement complétés, (notamment tous les champs obligatoires mentionnés par un
astérisque). Pour le tirage au sort, il est possible de jouer en demandant par courrier un bulletin de participation. (Timbres non
remboursés) à l’adresse de l'entreprise organisatrice.

Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de participation vaillent preuve de son
identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation.

L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois
qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, mais pouvant éventuellement
limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Tout bulletin incomplet ou comportant des erreurs sera supprimé du tirage au sort.


Article 4 – Tirages au sort

Le tirage au sort sera effectué au sein de l'entreprise avec le système informatique le 10 décembre 2009. 10 gagnants seront
tirés au sort.
- Le 1er
gagnant tiré au sort se verra attribué : 1h30 de massage bien-être californien.
- Les 2ème
et 3ème
gagnants tirés au sort se verront attribué : 1h de massage bien-être ayurvédique chacun.
- Les 4ème
et 5ème
gagnants tirés au sort se verront attribué : 30 min de massage bien-être réflex : visage, mains, pieds.
- Du 6ème
au 10ème
gagnants se verront attribué chacun : 1 bon de réduction de 10 € à valoir sur un massage.

Chaque participant à ce tirage au sort se verra remettre 10% de réduction utilisables exclusivement chez L’Art du Bien-Être.

Pour l’ensemble des lots, l’Art du bien-être se déplacera pour effectuer la prestation dans la limite de 40 km autour de Le Thor
(84) et après avoir pris rendez-vous. Les gagnants des lots pourront s’ils le souhaitent offrir leur lot à la personne de leur choix
après en avoir informé l’organisateur contact@lartdubienetre.net . L’attribution des lots ne peut donner lieu de la part du
gagnant à aucune contestation d'aucune sorte. Les gagnant ne pourront ni échanger leur lot par une autre prestation, ni
réclamer la remise du leur lot par une contre valeur en argent (totale ou partielle). La durée de validité des lots sera de 1 an à
compté de la date du tirage au sort soit jusqu’au 9 décembre 2010.
Tout bulletin incomplet, illisible, non conforme au présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en compte.


Article 5 – Publication des résultats et remise des lots

Les gagnants recevront leur lot par courrier suivi sous 2 semaines après le tirage au sort. Dans tous les cas, indépendamment de la volonté de l'entreprise organisatrice, si le courrier avertissant le gagnant de la remise
du lot était retourné comme non identifiable à celle-ci, le lot ne serait pas attribué.


Article 6 – Publicité et promotion du gagnant

Du seul fait de leur acquisition, les gagnants autorisent l'entreprise organisatrice à reproduire et utiliser leurs nom, prénom et
ville dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent site, sans que cette utilisation
puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que les gains, avantages ou la remise du
lot gagné.


Article 7 – Données nominatives

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés »,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une inscription bénéficie d'un droit d'accès, de
rectification, ou de suppression des données personnelles les concernant auprès de l'entreprise organisatrice. Ces droits
pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant l'entreprise organisatrice par courrier à l'adresse indiqué dans
l'article1.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent règlement sont destinées
exclusivement a l'entreprise organisatrices, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données seront réputées renoncer à leurs avantages et participation.


Article 8 – Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l'entreprise pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement, notamment dans ses systèmes d'information.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous
formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l'entreprise dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans
les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


Article 9 – Responsabilité et cas de force majeure

La responsabilité de l'entreprise organisatrice du tirage au sort ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au tirage au sort, à compter de la date d’entrée en
vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au tirage au
sort.

L'entreprise se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

La participation au tirage au sort implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l'entreprise ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les
services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du tirage au sort ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au tirage au sort ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que l'entreprise ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout client de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au tirage au sort se fait sous leur entière
responsabilité.

L'entreprise organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance
interrompre l'accès au Site et au tirage au Sort qu'il contient. L'entreprise organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.


Article 10 – Respect des règles

La participation au tirage au sort implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres
participants.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait
pas strictement conforme au respect des principes du tirage au Sort et de ce présent règlement.
Les Entreprises organisatrices se réservent le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Les Entreprises organisatrices se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement ou à la partialité du tirage au sort.
Les Entreprises organisatrices pourront décider d'annuler le tirage au sort s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au
sort ou de la détermination du gagnant.


Article 11 – Loi applicable et interprétation

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera
tranchée, par l'entreprise, dans le respect de la législation française.


Article 10 – Acceptation du règlement et dépôt

Le fait de participer à ce tirage au sort implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité qui a
valeur de contrat entre l'entreprise et les participants (gagnant ou non).
Le règlement complet est accessible sur Internet. Il peut être consultable et imprimable en permanence sur le site
www.lartdubienetre.net
Il ne sera répondu à aucune réponse orale concernant le tirage au sort.
Le règlement complet (de même que toute modification qui lui serait apportée) est déposé à : E. LESUT Ch. Vieux 84250 Le
THOR. Il est disponible gratuitement sur demande.