Règlement du jeu-concours L'Arbre Vert n°430644 Lot principal gagné : 1 kit cocooning (≈70 €).

REGLEMENT DU JEU
« Vacance cocooning »
Aucun achat ou paiement n’est requis pour participer ou gagner. Un achat ou
paiement n’augmentera pas vos chances de gagner.
1 – ORGANISATION
La société EXTRUPLAST, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé
à La Rochelle (17 000) 56 rue Robert Geffre, ci-après désignée sous le nom l’«
Organisatrice », organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Départ en
vacances » du 17/12/2021 à 8h00 au 25/12/2021 11h59 inclus (ci-après, le « Jeu »)
sur https://www.facebook.com/LArbreVertAutomobile
L’Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains
proposés et son entière impartialité quant au déroulement du Jeu.
2 – PERIODE DU JEU
Le Jeu commence le 17/12/2021 à 8h00 et sera clôturé le 25/12/2021 après 11h59,
date et heure françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi, de manière
continue, sur le site Internet https://www.facebook.com/LArbreVertAutomobile. Toute
participation en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
3 – PARTICIPANTS
Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes
physiques majeures, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion
Internet et d’un compte Facebook®.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi
que les membres du personnel de l’Organisatrice, et toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion
du Jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de
son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse)
pour toute la durée du Jeu. L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute
vérification pour le respect de cette règle.
Les participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme
les participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations
à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du Jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La diffusion de ce Jeu est assurée par une publication sur la page Facebook®
L’ARBRE VERT AUTOMOBILE, administrée par la société Organisatrice,
https://www.facebook.com/LArbreVertAutomobile le 17/12/2021 à partir de 8h00.
Les Participants doivent :
- Liker le post du Jeu ;
- Répondre à la question dans les commentaires du Jeu : « Avec qui
passes-tu les vacances d’hiver ? »
En cas de post injurieux, abusif ou inadapté, la participation sera considérée comme
nulle.
Si aucune personne n’a répondu au post du Jeu, alors les gains seront perdus et
l’Organisatrice en restera propriétaire.
Selon l’instrument utilisé pour participer au Jeu, des frais de connexion à Internet sont
susceptibles d’être appliqués (réseau 3G, réseau 4G, etc…). Il est de la responsabilité
du participant de se renseigner sur les frais de connexion à Internet et de prendre à sa
charge ces frais de connexion.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement
rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté
du Jeu par l’Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou
participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme
nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
L’Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux, tout
participant qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.
5 – GAIN
La dotation mise en jeu pour le gagnant est composé des articles suivants :
· 1 plaid polaire TU
· 1 coffret 3 thés de Noël bio
· 1 tasse à thé
· 1 paire de chausson taille 38/39
· 1 coffret d’huiles essentielles
La dotation comprend les frais d’envois de la dotation au gagnant.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’Organisatrice se réserve la
possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une
valeur équivalente ou supérieure. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa
contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement ou réclamation
quelconque. Le gagnant s'engage à ne pas tenir l’Organisatrice, ses partenaires ni,
plus généralement, tout fournisseur de l’Organisatrice dans le cadre de ce Jeu,
légalement responsables en ce qui a trait à la dotation, notamment leur livraison, leur
état et leur qualité.
6 – DESIGNATION DU GAGNANT
A la fin du Jeu, un tirage au sort sera réalisé à partir du 25/12/2021 à partir de 12h00,
par les membres du personnel de la société Organisatrice.
Le gagnant tiré au [CM4] [RC5] sort sera averti dans le flux des commentaires du post du
Jeu et sera invité à communiquer son nom, prénom(s), adresse postale et adresse
électronique à l’Organisatrice par message privé, afin qu’elle puisse lui envoyer leur
gain.
Les personnes qui auront liké le post du Jeu et répondu à la question participeront au
tirage au sort.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation.
Tout participant ne respectant pas ou ne souhaitant pas être tenu par les obligations
du présent règlement sera disqualifié et un autre participant sera tiré au sort pour
désigner un nouveau gagnant.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans les cinq (5) jours suivants l’annonce du
gagnant par l’Organisatrice, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot
l’Organisatrice tirera au sort à nouveau, parmi les réponses laissées sous le post du
Jeu, dans la limite d’un (1) nouveau gagnant. Au-delà, l’Organisatrice restera
propriétaire du lot non réclamé.
Il en sera de même si le gagnant renonce expressément et par écrit à leur lot.
7 – MODALITES DE REMISE DU LOT
Le lot sera envoyé aux coordonnées indiquées par le participant avant le 9 janvier
2022.
Si tout ou partie des coordonnées fournies par le gagnant (et notamment, son adresse
de courrier électronique) sont non valides, fausses ou erronées, il perdra le bénéfice
de sa dotation.
Le lot restera à disposition du participant pendant cinq (5) jours. Après ce délai, il ne
pourra plus y prétendre.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé.
8 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Il est rappelé que pour participer à l’opération, les participants doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’Organisatrice pour
mémoriser leur participation au Jeu et permettre l'attribution des lots. Les modalités de
traitement des données personnelles par l’Organisatrice sont disponibles sur
https://arbrevertauto.fr/politique-de-confidentialite/
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce Jeu fassent l'objet d'un traitement.
Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins
de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à
l’Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le gagnant autorise l’Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques ses coordonnées (nom, prénom, commune de résidence), ainsi qu’une
photographie du/des gagnant(s), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que
l'attribution de leur lot.
Conformément au droit applicable en matière de données personnelles, tout
participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour
ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à l’Organisatrice dont l'adresse
est rgpd@extruplast.net.
9 – REGLEMENT DU JEU
L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à
tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à
aucune indemnité par les participants.
10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs
reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par
l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et
sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce
pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
11 – RESPONSABILITE
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook®. Les informations communiquées
par les Participants sont fournies à l’Organisatrice et non à Facebook®.
Conformément aux « Conditions applicables aux Pages Facebook », Facebook® se
décharge de toute responsabilité et ne peut être tenu responsable en cas de
réclamation liée au Jeu mis en place par l’Organisatrice. En participant, le participant
valide une décharge complète de Facebook®.
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure
ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols,
avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être
engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de
force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de
leurs gains.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation
des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront
pris possession.
De même l’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès
lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la
prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que
ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux
sociétés prestataires ou partenaires.
L’Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
internet ou de la plate-forme Facebook® empêchant l’accès au Jeu ou son bon
déroulement. Notamment, l’Organisatrice ne saurait être tenue responsable
d’éventuels actes de malveillances externes.
Si l’Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou
des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour
responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du Jeu,
d’envoi d’emails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La
participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous
son entière responsabilité.
En outre, l’Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel ;
- De destructions des informations fournies par des participants pour une
raison non imputable à l’Organisatrice ;
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des
courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les
réclamations doivent être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers ;
- D’utilisation des données personnelles par Facebook®.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est
perturbé par une cause échappant à la volonté de l’Organisatrice, celle-ci se réserve
le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra
donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, l’Organisatrice se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
12 – LITIGE ET RECLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française et les dispositions de ce règlement
ne sont pas applicables si elles sont interdites par la Loi.
L’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant
survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu
qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les
résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu. Sauf en cas
d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de
Jeu de l’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à
l’Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
13 – CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et l’Organisatrice, les systèmes et fichiers
informatiques de l’Organisatrice feront seules foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
l’Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont
considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre
l’Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme
moyens de preuve par l’Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans
les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à
un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir
été réalisées sous la responsabilité du participant.