Règlement du jeu-concours L'Arbre Vert n°116066 Lot principal gagné : 50 kits de produits écologiques L'Arbre Vert (39 euros).

Règlement de Jeu
QUIZZ L'ARBRE VERT 2010

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Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZON AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07 70 02
Site Internet : Reglement-Jeu.fr
Article 1. ORGANISATION
La S.A NOVAMEX
Au capital de 2.500.000 €uros
Inscrite au RCS d'Avignon sous le Numéro B.337.796.064
Dont le Siège Social se trouve Le Moulin Saint Pierre – Les Taillades – B.P.20154 – 84304
CAVAILLON Cedex.

Organise du 01 FEVRIER 2010 midi AU 01 JANVIER 2011 midi
SUR INTERNET UNIQUEMENT

Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "QUIZZ L’ARBRE VERT 2010".

Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: http://www.arbrevert.fr.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, résidant en
France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site :
http://www.arbrevert.fr, répondre correctement au QUIZZ de plusieurs questions
par mois, donnant ainsi la possibilité de remplir un formulaire de participation en ligne à
compléter en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (ville en France
Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal, téléphone et adresse e mail).

- Chaque joueur pourra répondre au Quizz autant de fois qu'il le désire, mais ne pourra
s’inscrire qu’une seule fois par mois pour participer au tirage au sort mensuel, à
condition que ses réponses soient exactes.

La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.

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Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.

• UN TIRAGE AU SORT MENSUEL sera effectué par Maître David
DI FAZIO Huissier de Justice associé à Mornant pour désigner les
50 GAGNANTS PAR MOIS, parmi les participants du jeu en ligne ayant
correctement répondu au QUIZZ de plusieurs questions et ayant correctement rempli leur
formulaire de participation.

La date et l'heure du tirage au sort MENSUEL pourront notamment être décalées.

Les gagnants au jeu autorisent la Société NOVAMEX à publier leurs noms sur Internet.

La liste comportant le nom des gagnants pourra être affichée sur le site après chaque
tirage au sort.

Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de
participation.

Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en
charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à
l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.

Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).

Article 4. LES LOTS




UN KIT ARBRE VERT COMPOSE DE 12 PRODUITS DE LA MARQUE L'ARBRE VERT
d'une valeur de 39.85 €uros TTC comprenant :
• 1 Nettoyant multi usages romarin 1,25 L
• 1 Recharge Nettoyant multi usages romarin
• 1 boite de 40 tablettes lave vaisselle
• 1 Liquide de rinçage
• 1 spray nettoyant salle de bains 500 ml
• 1 lessive liquide 3 L
• 1 Recharge 2,5 L
• 1 liquide vaisselle amande 500 ml
• 1 Crème lavante amande 500 ml
• 1 recharge crème lavante amande
• 1 gel douche bien être 300 ml
• 1 Recharge douche bien être


SOIT AU TOTAL 50 GAGNANTS PAR MOIS.

Les lots seront attribués dans l'ordre de chaque tirage au sort.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot
pourront être donnés en temps utiles aux gagnants.

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Sachant que les colis seront expédiés par un transporteur, il sera demandé à chaque
gagnant lors de l’inscription au tirage au sort son numéro de téléphone pour
coordonner la livraison. Sans coordonnées téléphoniques, l’expédition ne pourra pas
être effectuée.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société NOVAMEX se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au
participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne
s'est pas conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s)
sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant
à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant peut participer autant de fois qu'il le désire pendant la période
précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet : http://www.arbrevert.fr.

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des gagnants.

Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom,
serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + téléphone + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.

De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer et par mois, le foyer étant déterminé par
l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.

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La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.

Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
CHAQUE GAGNANT sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par email du lot qu'il
aura gagné.

Sachant que les colis seront expédiés par un transporteur, il sera demandé à chaque
gagnant lors de l’inscription au tirage au sort son numéro de téléphone pour
coordonner la livraison. Sans coordonnées téléphoniques, l’expédition ne pourra pas
être effectuée.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées
lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.

Article 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.

Les gagnants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser leur nom, prénom, commune de
résidence à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu leur accord sur les
dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées
les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées.

Article 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société NOVAMEX –
Le Moulin Saint Pierre – Les Taillades – B.P. 20154 – 84304 CAVAILLON Cedex.

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Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en
vigueur (0.51 €uros).

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société NOVAMEX – Le
Moulin Saint Pierre – Les Taillades – B.P. 20154 – 84304 CAVAILLON Cedex, en
n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal,
ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/
PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

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La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés.

En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y
a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement
a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être
tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison
quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc…).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue
en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de
nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un joueur au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
Informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
données
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur

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- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire
du présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de
son Site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre
en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Règlement de Jeu
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La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble,
si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.

La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance
dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu,
les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par
des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur
éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités
compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu,
ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil)
même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou
partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le 01 JANVIER 2011 Midi, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur
du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation
ne pourra être pris en compte.

La Société NOVAMEX sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du
présent jeu.

Article 11. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la Société
NOVAMEX – Le Moulin Saint Pierre – Les Taillades – B.P. 20154 – 84304 CAVAILLON
Cedex.

Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet :
http://www.arbrevert.fr désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les
difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société
organisatrice.

Article 12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP Antoine PINTUS - David DI FAZIO - Lionel
DECOTTE – Alexis DEROO, Huissiers de Justice Associés à MORNANT 69440, 13 Rue
Guillaumond. Règlement de Jeu
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Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 11 JANVIER 2010 qui
se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.