RÈGLEMENT DU JEU
“Testez votre #BIO RÉFLEXE”
Jeu sans obligation d’achat
L’AGENCE BIO
Du lundi 12 juin au 30 juin 2023
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
L’agence Bio, dont le siège social est situé 12, rue Henri Rol Tanguy 93100 MONTREUIL –
FRANCE - SIRET : 18751255300046 – N° TVA Intracommunautaire FR42187512553
(ci-après désignée la « Société organisatrice »), organise un jeu gratuit, avec tirages au sort,
et sans obligation d’achat du lundi 12 juin 2023 à 9h au vendredi 30 juin à 23h59, intitulé
“Testez votre #BIO RÉFLEXE” (ci-après le « Jeu concours »).
Le Jeu concours et le présent règlement (ci-après le « Règlement ») sont accessibles depuis
l’url https://shakr.cc/4xsjz (ci-après dénommé le « Site »).
Le présent Règlement a pour objet de définir les termes et conditions de participation au Jeu
concours.
La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve par le participant et son
adhésion pleine et entière au Règlement dans son intégralité.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion de toute personne ayant directement
ou indirectement participer à la conception, l'organisation, la réalisation ou la gestion du Jeu
concours, ainsi que des membres de la famille en ligne directe de l’ensemble de ces
personnes.
Les personnes concernées ne peuvent participer au Jeu concours qu’une seule fois par jour
pendant toute la durée du Jeu concours (même nom, même adresse email).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au Jeu
concours ne pourrait prétendre à recevoir un lot mis en jeu et contreviendrait au présent
règlement.
Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que
ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé. Il est par
conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques reliées à une
même personne physique majeure ainsi que de jouer avec une adresse électronique
ouverte pour le compte d’une autre personne.
La Société organisatrice se réserve le droit, avant remise des lots, de vérifier que le gagnant
remplit bien les présentes conditions de participation. Des justificatifs pourront notamment
être demandés aux participants.
1
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu concours est accessible sur le site : https://shakr.cc/4xsjz
Les participations sont ouvertes du lundi 12 juin 2023 à 9h au vendredi 30 juin 2023 à
23h59. Le Jeu concours est accessible 24h/24 et 7 jours/7 sur toute la période.
Pour tenter de gagner le lot mis en jeu, le participant est invité à remplir le formulaire de
participation accessible depuis l’url : https://shakr.cc/4xsjz
Chaque participant se verra :
● Remplir le formulaire de participation en renseignant l’ensemble des informations
demandées : Nom, prénom, adresse e-mail.
● Répondre aux 7 questions posées dans le quiz Jeu concours.
Modalités de jeu :
● Les participants ayant répondu correctement aux 7 questions seront directement
qualifiés pour le tirage au sort final du mercredi 5 juillet 2023 à 11h.
● Les participants n’ayant pas répondu correctement aux 7 questions pourront retenter
leur chance dès le lendemain, dans la limite de date d’accessibilité du jeu.
● Chaque participant dispose d’une chance par jour pour répondre aux questions. Une
seule participation par jour et par participant est acceptée.
● Le tirage au sort final prévoit un seul gagnant qui remportera le bon d’achat d’une
valeur de 1500 € dans un magasin de sport et s’engagera à acheter un vélo
électrique.
● Tous les participants au Jeu concours et ayant cochés la case “Je souhaite recevoir
par email Les recettes BIO de Thibaut Spiwack” recevront un livret recettes à la fin
de la période du Jeu concours.
● Tous les participants au Jeu concours et ayant cochés la case “Je souhaite recevoir
la newsletter de l’Agence Bio” recevront Newsletter.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse, falsifiée, comportant de fausses
indications, non conforme au Règlement ou effectuée, hors délai ou hors zone géographique
sera considérée comme nulle et entrainera l’élimination du participant.
En cas de participation multiple, notamment grâce à l'utilisation de différentes identités ou à
tout autre moyen permettant de s'enregistrer plusieurs fois, l'ensemble des participations
sera rejeté et considéré comme invalide.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires
renseignés par les participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui
arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le matériel informatique ou
logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de
connexion sur Internet).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
2
ARTICLE 4 - LOTS
Un seul lot est mis en jeu pour le Quiz “Testez votre #BIO RÉFLEXE” à savoir :
● Un bon d'achat d’une valeur de 1500 € TTC pour l’achat d’un vélo électrique dans un
magasin de sport.
Aussi, pour tous les participants ayant cochés la case “Je souhaite recevoir par email Les
recettes BIO de Thibaut Spiwack” recevront un livret recette à la fin de la période du Jeu
concours.
ARTICLE 5. ACCEPTATION DES LOTS
Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à son échange ou contre-valeur,
totale ou partielle, en nature ou en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit. Les
lots ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables.
En participant à ce Jeu concours, chaque participant admet que sa participation n'est pas
conditionnée à l'espérance de remporter le lot mentionné ci-dessus, lequel pourra être
remplacé, en cas de force majeure, par d'autres lots de nature et valeur financière
équivalente.
Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s'avérerait erronée, la Société
organisatrice se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer librement.
ARTICLE 6 - DESIGNATION DU GAGNANT
1 gagnant sera tiré au sort le mercredi 5 juillet 2023 à 11h parmi les participations conformes
aux articles ci-avant du Règlement.
Le tirage au sort sera réalisé par Solène DEVISE, Chef de projet au sein de l’agence
ODIENS.
ARTICLE 7. COMMUNICATION DES RÉSULTATS ET MISE À DISPOSITION DES LOTS
Le résultat du tirage au sort sera annoncé à l’adresse email communiquée dans le
formulaire de participation.
● Le gagnant sera contacté par e-mail afin de confirmer ses coordonnées pour l’envoi
du lot.
● A défaut de communication par le gagnant dans les 6 jours de l’envoi de l’email, le
gagnant perd le lot. La Société organisatrice se réserve le droit d’effectuer un
nouveau tirage au sort et ainsi offrir le lot à un autre participant.
● Après réception des coordonnées du gagnant, celui-ci pourra recevoir son lot jusqu’à
3 semaines après la date de fin du jeu.
3
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour les tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de
leur utilisation.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, suspendre, interrompre
ou mettre un terme au Jeu concours, notamment en cas de force majeure, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Le cas échéant, des avenants au règlement seront publiés sur le Site et seront notifiés par
tout moyen approprié aux participants.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
La Société organisatrice pourra annuler tout ou une partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque formes que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer le lot au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes l’auteur de ces fraudes.
La Société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude
ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique
attribuerait des lots non prévus au présent règlement. Dans ce cas, les messages ayant
informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun
cas, le nombre de lots ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images utilisées sur le Site les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de
données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs
ou d’autres éléments de jeu déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de la Société organisatrice.
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de
leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en
vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par l'article L.111-1 et suivants du Code de la
Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l'utilisation fussent partielles et à quelque titre
que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont
interdites sauf accord exprès préalable et écrit de la Société organisatrice.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du CPI et du Code pénal.
ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
4
Dans le cadre et pour les besoins du Jeu concours, les participants communiquent à la
Société organisatrice des données à caractère personnel.
Le traitement de ces données à caractère personnel recueillies par la Société organisatrice,
en sa qualité de responsable de traitement, a pour finalité la désignation des gagnants du
Jeu concours et l’expédition des lots.
La Société organisatrice prend les mesures propres à assurer la protection et la
confidentialité des données à caractère personnel qu’il détient et qu’il traite dans le respect
des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée et du Règlement général
sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.
Ces données sont destinées aux services internes de la Société organisatrice, ainsi qu’à ses
sous-traitants et partenaires, chargés de désigner les gagnants du Jeu concours et
d’expédier les lots.
Elles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l’organisation du
Jeu concours.
En vertu du droit applicable, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de
modification et de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à L’agence
BIO, dont le siège social est situé 12, rue Henri Rol Tanguy 93100 MONTREUIL.
À tout moment, les personnes dont les données sont collectées peuvent introduire une
réclamation auprès de la CNIL.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu concours. Par conséquent,
les participants qui exerceront leur droit d’opposition ou de suppression des données les
concernant avant la date de fin du Jeu concours seront réputés renoncer à leur participation
au Jeu concours.
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un
participant devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de
ce dernier portant sa signature manuscrite.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu concours n’implique pas d'engager de dépense spécifique, l'accès
général au réseau internet étant inclus dans les offres des fournisseurs d'accès. Aucun
remboursement lié à la connexion internet n'est donc prévu.
ARTICLE 13. USAGE D'INTERNET ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites d'internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des
5
détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par d'éventuels virus
circulants sur le réseau.
La Société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux participants des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d'affichage sur le site du jeu, d'envoi de courriers électroniques erronés aux
participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus
sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau internet, empêchant le
bon fonctionnement et déroulement du Jeu concours; des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la
ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d'accès internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problème
d'acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte
de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne Site et la participation au Jeu concours se fait sous l'entière
et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé
par un virus, un bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant à la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu
concours.
En outre, la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, pertes de
courriers électroniques...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site
tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; du
dysfonctionnement de tout logiciel ; d'un virus, bug informatique, d'une anomalie ou
défaillance technique.
ARTICLE 14. RÉCLAMATION
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le Règlement sera tranché
par la Société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à
ce Jeu concours ne sera prise en considération que si elle est adressée, par écrit
uniquement, en langue française à l'adresse suivante : MEDIAPILOTE, Gestion Jeu Testez
votre #BIO RÉFLEXE, 2 rue Marie Curie - 44120 VERTOU, avant le 30/06/2023.
ARTICLE 15 LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Le Jeu concours et son Règlement sont soumis et régis conformément au droit français.
En cas de désaccord persistant sur la validité, l’application ou l’interprétation du Règlement,
et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
6
