Règlement du jeu-concours Kyriad n°392799 2 oreillers à mémoire de forme Kyriad.

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS FACEBOOK & INSTAGRAM
« Voyager en cuisinant, c'est possible ! - Octobre 2020»



ARTICLE I

La société Louvre Hotels Group (Ci-après désigné « LOUVRE HOTELS » ou « la Société Organisatrice»), ayant son siège social sis Tour Voltaire, 1 place des Degrés, 92 800 Puteaux La Défense Cedex - France, représentée par Pierre Frédéric Roulot et immatriculée au registre des sociétés de Nanterre sous le numéro 309 071 942 organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Voyager en cuisinant, c'est possible ! - Octobre 2020 » (ci-après dénommé le « Jeu »), qui se déroulera sur Facebook et Instagram du 12 octobre 2020 à 15h jusqu’au 15 octobre à 10h (heure de Paris).
La société Facebook n'est aucunement impliquée dans l'organisation du Jeu et ne le parraine d'aucune façon, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée par les participants. Les informations communiquées par les participants sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Le présent Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le « Règlement »).

ARTICLE II

Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 21 ans à la date de participation au jeu, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »).
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) sera acceptée pour toute la durée du Jeu. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook et plusieurs comptes Instagram. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
Ne peuvent participer au Jeu :
· les membres du personnel de la Société Organisatrice et les membres du personnel du réseau KYRIAD France ;
· les membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation du Jeu et notamment, les membres du personnel de l’Agence Zmirov Communication;
· les conjoints et membres de la famille des personnes susvisées.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les Participants notamment du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite...), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont les dispositions applicables en France en matière de jeux.
En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entraînera l’invalidation de la participation.

ARTICLE III

Le Jeu débute le 12 octobre 2020 dès publication des posts Facebook & Instagram à 15 heures et se termine le 15 octobre à 10 heures (heure de Paris).
Pour participer au Jeu, les Participants doivent :
- Disposer d’un compte Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com), et/ou d’un compte Instagram
- Se rendre sur la page Facebook Kyriad : www.facebook.com/kyriad/ et/ou se rendre sur le compte Instagram Kyriad : https://www.instagram.com/kyriadhotels/
- Prendre connaissance du présent Règlement qui est publié et disponible en article sur la page Facebook de Kyriad.
- Prendre connaissance de la mécanique de participation.
- Pour participer au jeu concours via Facebook : S’abonner au compte Facebook de Kyriad et commenter le post en partageant son plat préféré
- Pour participer au jeu concours via Instagram : S’abonner au compte Instagram de Kyriad et commenter le post en partageant son plat préféré

- Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, qui désignera 2 gagnants parmi tous les Participants (ci-après dénommé le « Gagnant ») ayant rempli les conditions définies.

ARTICLE IV

La dotation (ci-après dénommée la « Dotation ») mise en jeu est des oreillers à mémoires de forme Kyriad.
Cette dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement et ne pourra donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, visant notamment à obtenir la remise de sa contre-valeur en argent, sa modification, son remplacement ou échange contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement partiel ou total pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer la Dotation par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance du lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Le Gagnant sera désigné par tirage au sort dans les conditions ci-dessous définies.
Le Jeu terminant à le 15 octobre 2020 à 10 heures (heure de Paris), le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, le 15 octobre 2020 à 10 heures (heure de Paris).
Le Gagnant sera annoncé par la Société Organisatrice, sur Facebook et sur Instagram, le 15 octobre 2020 à 10h30 heures par le biais d’un commentaire Facebook ou d’un commentaire Instagram. Ce post invitera les Gagnants à contacter la Société Organisatrice dans un délai de 24 heures, via la messagerie privée de la page Facebook Kyriad ou du compte Instagram Kyriad, afin de recueillir ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone, mail).
Si le Gagnant ne se manifeste pas dans le délai de 24 heures ci-dessus énoncé, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot sera la propriété de la Société Organisatrice.



ARTICLE V

Légalité du contenu diffusé
Le Participant est responsable du contenu du commentaire qu’il soumet ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression et qui assurent le respect de l’image, de la dignité et de la vie privée de la personne humaine.
Il veille à ce que le commentaire posté sur la page Facebook Kyriad ne décrive pas ni n’encourage, notamment :
• de comportements à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…,
• de comportements injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,
• de comportements portant atteinte à la dignité humaine,
• de comportements incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites,
• de comportements incitant à la commission de crimes ou de délits, ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,
• de comportements violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit,
• de comportements faisant la promotion de services à but lucratif,
• de comportements encourageant la consommation d’alcool auprès des mineurs,
• de comportements encourageant de manière générale une consommation excessive d’alcool auprès de tout public.
Le commentaire posté sur la page Kyriad par le Participant ne pourra pas davantage contenir d’éléments pouvant indirectement renvoyés vers de tels contenus.
Cette liste est non limitative et le Participant est informé que la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rendre publique ou de supprimer tout commentaire décrivant ou incitant à un comportement violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires au présent Règlement, mais aussi d’exclure du Jeu et d’engager des poursuites contre tout Participant auteur d’un tel commentaire.


DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société Organisatrice et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L'accès et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la page Kyriad (www. facebook.com/kyriad/)ou des éléments relatifs au Jeu, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires.

ARTICLE VI

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la Société Organisatrice l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toutes atteintes. La connexion de toute personne au site ou à l’application et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Aussi, la responsabilité de Kyriad ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
· De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
· De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;
· D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
· Des problèmes d'acheminement ;
· Du fonctionnement de tout logiciel ;
· De conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le Gagnant du bénéfice de son gain. De même, tant la Société Organisatrice que ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation du lot, postérieurement à sa remise au Gagnant.

ARTICLE VII

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs, de récupérer la Dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.

ARTICLE VIII

Le présent Règlement est disponible via la page Facebook Kyriad et le compte Instagram Kyriad.

ARTICLE IX Données à caractère personnel

Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu et sont réservées à LOUVRE HOTELS GROUP, responsable de leur traitement, ses partenaires et sous-traitants.
Les données personnelles des participants seront utilisées aux fins de la participation au jeu et pourront également être publiées et diffusées lors de toutes les actions de communication afférentes à ce jeu.
Les données personnelles ne seront pas cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation préalable des participants à cette fin.
LOUVRE HOTELS GROUP s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Sauf indication contraire du participant, les hôtels KYRIAD pourront faire figurer dans leurs fichiers, le nom du participant.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, qu'il peut exercer auprès de LHG.
Pour exercer ce droit, les Participants contacteront le service client à l’adresse de l'Organisateur visée à l'article 1 du règlement.
Les Participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution du lot.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Formulaire (civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal et adresse email) sont uniquement destinées à la Société Organisatrice et resteront confidentielles. Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatisé dont la finalité est d’envoyer les lots des gagnants.
Les gagnants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu concours la société Organisatrice, à publier, diffuser, reproduire et exploiter gracieusement, leur nom, prénom sur tout support interne, y compris sur les différents intranets et toutes publications internes de l’Organisateur, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse lui ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an.
Les noms, prénoms étant des données personnelles, les dispositions de l’article 10 de la loi « Informatique et Libertés » visée ci-dessus sont applicables.




ARTICLE X

Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. Tout comportement d’un Participant pouvant nuire à l’image de la Société Organisatrice et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit Participant. La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de toute Dotation auxquelles ledit Participant pourrait prétendre.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Règlement.

ARTICLE XI

Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français
Les tribunaux de la juridiction de Paris seront seuls compétents pour traiter de la survenance d’un litige relatif à la validité, l’application ou l’interprétation du présent Règlement.
Pour être prise en compte, les réclamations relatives au jeu concours doivent être formulées par écrit, avec mention des noms, prénoms et coordonnées personnelles à l’adresse suivante : Louvre Hotels Group, Tour Voltaire, 1 place des Degrés, 92 800 Puteaux La Défense Cedex - France et au plus tard 10 (dix) jours après la clôture du jeu.