Règlement du jeu-concours Kyriad n°389455 2 oreillers à mémoire de forme Kyriad.

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS FACEBOOK & INSTAGRAM
« LES COMPAGNONS DE VOYAGE – AOÛT 2020 »
ARTICLE I
La société Louvre Hotels Group (Ci-après désigné « LOUVRE HOTELS » ou «
la Société Organisatrice»), ayant son siège social sis Tour Voltaire, 1 place des
Degrés, 92 800 Puteaux La Défense Cedex - France, représentée par Pierre
Frédéric Roulot et immatriculée au registre des sociétés de Nanterre sous le
numéro 309 071 942 organise un jeu-concours gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « Les compagnons de voyage – Août 2020 » (ci-après dénommé
le « Jeu »), qui se déroulera sur Facebook et Instagram du 24 août 2020 à 15h
jusqu’au 27 août à 10h (heure de Paris) .
La société Facebook n'est aucunement impliquée dans l'organisation du Jeu et
ne le parraine d'aucune façon, de sorte que sa responsabilité ne peut être
recherchée par les participants. Les informations communiquées par les
participants sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Le présent Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le
présent règlement auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le «
Règlement »).
ARTICLE II
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 21 ans à la date de
participation au jeu, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise
(ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »).
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Une seule
participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale,
même adresse IP) sera acceptée pour toute la durée du Jeu. Il est
rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook. Toute
participation additionnelle sera considérée comme nulle.
Ne peuvent participer au Jeu :
· les membres du personnel de la Société Organisatrice et les membres du
personnel du réseau KYRIAD France ;
· les membres du personnel des entreprises participant directement ou
indirectement à la réalisation du Jeu et notamment, les membres du personnel
de l’Agence Zmirov Communication;
· les conjoints et membres de la famille des personnes susvisées.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation
expresse et sans réserve par les Participants notamment du présent
Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne
conduite...), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire
français, dont les dispositions applicables en France en matière de jeux.
En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des
conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse
falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou
la violation des autres dispositions précitées entraînera l’invalidation de la
participation.
ARTICLE III
Le Jeu débute le 24 août 2020 dès publication des posts Facebook &
Instagram à 15 heures et se termine le 27 août à 10 heures (heure de Paris).
Pour participer au Jeu, les Participants doivent :
- Disposer d’un compte Facebook (voir les conditions d'inscription sur
www.facebook.com ), et/ou d’un compte Instagram
- Se rendre sur la page Facebook Kyriad : www.facebook.com/kyriad/ et/ou se
rendre sur le compte Instagram Kyriad : https://www.instagram.com/kyriadhotels/
- Prendre connaissance du présent Règlement qui est publié et disponible en
article sur la page Facebook de Kyriad.
- Prendre connaissance de la mécanique de participation.
- Pour participer au jeu concours via Facebook : S’abonner au compte
Facebook de Kyriad et commenter le post en taguant le compte Facebook d’un
ami
- Pour participer au jeu concours via Instagram : S’abonner au compte
Instagram de Kyriad et commenter le post en taguant le compte Instagram
d’un ami
- Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, qui désignera 2
gagnants parmi tous les Participants (ci-après dénommé le « Gagnant ») ayant
rempli les conditions définies.
ARTICLE IV
La dotation (ci-après dénommée la « Dotation ») mise en jeu est 1 oreiller
Kyriad par gagnant.
Cette dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue
par le présent Règlement et ne pourra donner lieu, de la part du Gagnant, à
aucune contestation d'aucune sorte, visant notamment à obtenir la remise de
sa contre-valeur en argent, sa modification, son remplacement ou échange
contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire, et ne pourra
faire l’objet d’aucun remboursement partiel ou total pour quelque cause que ce
soit.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer la
Dotation par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas
d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la
délivrance du lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité
de la Société Organisatrice.
Le Gagnant sera désigné par tirage au sort dans les conditions ci-dessous
définies.
Le Jeu terminant à le 27 août 2020 à 10 heures (heure de Paris), le tirage au
sort sera effectué par la Société Organisatrice, le 27 août 2020 à 10 heures
(heure de Paris).
Le Gagnant sera annoncé par la Société Organisatrice, sur Facebook, le 27 août
2020 à 11 heures par le biais d’un commentaire Facebook ou d’un
commentaire Instagram. Ce post invitera les Gagnants à contacter la Société
Organisatrice dans un délai de 24 heures, via la messagerie privée de la page
Facebook Kyriad ou du compte Instagram Kyriad, afin de recueillir ses
coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone, mail).
Si le Gagnant ne se manifeste pas dans le délai de 24 heures ci-dessus énoncé,
il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot sera la propriété de la
Société Organisatrice.
ARTICLE V
Légalité du contenu diffusé
Le Participant est responsable du contenu du commentaire qu’il soumet ; il est
tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en
particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression et qui
assurent le respect de l’image, de la dignité et de la vie privée de la personne
humaine.
Il veille à ce que le commentaire posté sur la page Facebook Kyriad ne décrive
pas ni n’encourage, notamment :
• de comportements à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe,
négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…,
• de comportements injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie
privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,
• de comportements portant atteinte à la dignité humaine,
• de comportements incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à
l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites,
• de comportements incitant à la commission de crimes ou de délits, ou qui en
font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,
• de comportements violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
(notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des
autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit,
• de comportements faisant la promotion de services à but lucratif,
• de comportements encourageant la consommation d’alcool auprès des
mineurs,
• de comportements encourageant de manière générale une consommation
excessive d’alcool auprès de tout public.
Le commentaire posté sur la page Kyriad par le Participant ne pourra pas
davantage contenir d’éléments pouvant indirectement renvoyés vers de tels
contenus.
Cette liste est non limitative et le Participant est informé que la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas rendre publique ou de supprimer
tout commentaire décrivant ou incitant à un comportement violant des
dispositions légales ou réglementaires, ou contraires au présent Règlement,
mais aussi d’exclure du Jeu et d’engager des poursuites contre tout Participant
auteur d’un tel commentaire.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société Organisatrice et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de
propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils
détiennent les droits d'utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L'accès et la
participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de
propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier,
transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque
moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie
de la page Kyriad ( www. facebook.com/kyriad/ ou des éléments relatifs au Jeu,
sans l’autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice et/ou de ses
partenaires.
ARTICLE VI
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de
modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances
extérieures à la Société Organisatrice l'exigent et ce, sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce fait.
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne
l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre toutes atteintes. La
connexion de toute personne au site ou à l’application et la participation au
Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Aussi, la responsabilité de Kyriad ne saurait être engagée en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon
déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la
Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou
d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura
eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données
relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une
quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison
quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par
exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance
être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
· De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
· De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/ fonctionnement du Jeu ;
· D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ;
· De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte de toute donnée ;
· Des problèmes d'acheminement ;
· Du fonctionnement de tout logiciel ;
· De conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, toute
défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être
engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne
pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant
les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement
ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le
Gagnant du bénéfice de son gain. De même, tant la Société Organisatrice que
ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels
incidents survenant à l'occasion de l'utilisation du lot, postérieurement à sa
remise au Gagnant.
ARTICLE VII
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation
aux fraudeurs, de récupérer la Dotation en cas de découverte de la fraude
postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera
tranchée par la Société Organisatrice.
ARTICLE VIII
Le présent Règlement est disponible sur la page Kyriad.
ARTICLE IX Données à caractère personnel
Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi
informatique et libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations
nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion
de leur participation au jeu et sont réservées à LOUVRE HOTELS GROUP,
responsable de leur traitement, ses partenaires et sous-traitants.
Les données personnelles des participants seront utilisées aux fins de la
participation au jeu et pourront également être publiées et diffusées lors de
toutes les actions de communication afférentes à ce jeu.
Les données personnelles ne seront pas cédées à des tiers, sauf à obtenir une
autorisation préalable des participants à cette fin.
LOUVRE HOTELS GROUP s'engage à l'égard des personnes concernées à
prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations
et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non
autorisés.
Sauf indication contraire du participant, les hôtels KYRIAD pourront faire
figurer dans leurs fichiers, le nom du participant.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation
des données le concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6
janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à
caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, qu'il peut
exercer auprès de LHG.
Pour exercer ce droit, les Participants contacteront le service client à l’adresse
de l'Organisateur visée à l'article 1 du règlement.
Les Participants sont informés que les données les concernant enregistrées
dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation
et à l'attribution du lot.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Formulaire
(civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal et adresse email) sont
uniquement destinées à la Société Organisatrice et resteront confidentielles.
Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatisé
dont la finalité est d’envoyer les lots des gagnants.
Les gagnants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent
jeu concours la société Organisatrice, à publier, diffuser, reproduire et
exploiter gracieusement, leur nom, prénom sur tout support interne, y
compris sur les différents intranets et toutes publications internes de
l’Organisateur, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse
lui ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque
nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an.
Les noms, prénoms étant des données personnelles, les dispositions de
l’article 10 de la loi « Informatique et Libertés » visée ci-dessus sont
applicables.
ARTICLE X
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera
tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.
Tout comportement d’un Participant pouvant nuire à l’image de la Société
Organisatrice et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs pourra
entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit Participant. La Société
Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant
n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et
simple de toute Dotation auxquelles ledit Participant pourrait prétendre.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue
nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation
ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité
et le respect des autres clauses du présent Règlement.
ARTICLE XI
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français
Les tribunaux de la juridiction de Paris seront seuls compétents pour traiter de
la survenance d’un litige relatif à la validité, l’application ou l’interprétation du
présent Règlement.
Pour être prise en compte, les réclamations relatives au jeu concours doivent
être formulées par écrit, avec mention des noms, prénoms et coordonnées
personnelles à l’adresse suivante : Louvre Hotels Group, Tour Voltaire, 1 place
des Degrés, 92 800 Puteaux La Défense Cedex - France et au plus tard 10 (dix)
jours après la clôture du jeu.