RÈGLEMENT DU JEU
« ET VOUS, COMMENT DORMEZ‐VOUS ? »
ARTICLE 1 ‐ OBJET
La Société LOUVRE HOTELS (ci‐après dénommée « la Société Organisatrice ») au capital de 117 625 104 euros,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 309 071 942, dont le siège social est situé Village 5, 50 place de
l'Ellipse, CS 70050, 92081 La Défense Cedex – France, organise du 6 octobre (00h00) au 2 novembre 2010
(12h00) un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Et vous, comment dormez‐vous ? » (ci‐après
dénommée « l’Opération »).
ARTICLE 2 – ACCÈS
L’accès à l’Opération est proposé via :
‐ le site internet http://www.jedorscommejeveux.com
‐ l’Application en ligne utilisant la plateforme « Facebook » et accessible depuis la fanpage « Et vous, comment
dormez‐vous ? » (Facebook n’est pas responsable de l’Opération)
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération est gratuite et sans obligation d’achat.
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure titulaire d'un accès à Internet (quel que soit le
fournisseur d'accès) et d’une adresse électronique, résidant en France Métropolitaine y compris la Corse et
Monaco, membre du réseau social « Facebook France » (www.facebook.fr) ou non.
En conséquence, il ne saurait y avoir de gagnant résidant hors France Métropolitaine, Corse ou de Monaco.
N’ont pas le droit de participer :
‐ les personnes mineures ;
‐ les personnes membres de la Société Organisatrice, ainsi que leur famille (conjoints, ascendants et
descendants, frères et sœurs) ;
‐ toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération ainsi que les
membres de leur famille en ligne directe ;
‐ les personnes qui auront fraudé pour participer à l’Opération en violation du présent Règlement ;
‐ les personnes qui refusent les collectes, enregistrement et conservation des informations nominatives les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux‐concours.
Les participants pourront également accéder à l’Opération :
‐ depuis le site http://www.kyriad.com ;
‐ depuis les bannières visibles sur Internet sur les sites/blogs partenaires et sites supports ;
‐ depuis les bannières visibles sur http://www.facebook.fr ;
‐ depuis le module d’invitation à participer utilisé par les participants à l’Opération dont les remontées sur les
murs Facebook (les participants s'engagent à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e‐mails fournies à
la Société Organisatrice pour leur traitement aux fins d'envoi d'un courrier électronique d’invitation à jouer).
3.1 Modalités d’inscription et de participation
La date limite de participation est fixée au 2 novembre 2010 (12h00).
Pour jouer, les participants disposent de 2 (deux) plateformes :
Pour s’inscrire et participer depuis le site, il suffit de :
1. Se connecter au site Internet http://www.jedorscommejeveux.com
2. Cliquer sur « Participer » pour accéder au formulaire d’inscription
3. Compléter le formulaire d’inscription de l’Opération en complétant les champs obligatoires suivants précisés
par une étoile :
‐ Civilité* (Mme, Mlle, M.)
‐ Nom* ‐ Prénom*
‐ Code postal*
‐ Ville*
‐ Date de naissance*
‐ Adresse email*
‐ Pseudo*
‐ Mot de passe*
Et en cochant les cases obligatoires suivantes :
‐ J’accepte de recevoir des offres personnalisées ou des informations de la part du groupe Louvre Hôtels et de
ses marques* (Oui / Non)
‐ Je reconnais avoir pris connaissance de la charte de publication et accepte le Règlement de l’Opération* (case
à cocher)
Ou se connecter via son compte Facebook via la fonctionnalité « Facebook Connect » afin que les informations
de base (Prénom, Nom) soient récupérées automatiquement avant de compléter le reste du formulaire
d’inscription proposé et détaillé ci‐dessus (hors Prénom, Nom).
4. Cliquer sur le bouton « valider » au bas du formulaire.
5. Télécharger une photo de soi en plein sommeil, la recadrer, la compléter par un laïus décrivant la façon de
dormir. Etant précisé que chaque photographie fera l'objet d'un contrôle à priori par un modérateur. Ainsi,
toute photo jugée non conforme aux exigences de loyauté et des bonnes mœurs précisées ci‐après sera rejetée
et non publiée.
6. Voter pour sa photo et la partager photo en l'envoyant à une sélection d'amis par email ou via Facebook, ou
voter pour la photo de son choix.
Pour s’inscrire et participer depuis l’Application Facebook « Et vous, comment dormez‐vous ? », il suffit de :
1. Se connecter au site Internet http://www.facebook.fr et accéder à son profil, ou à défaut d’avoir un profil
Facebook en créer un
2. Se rendre sur la fanpage « Et vous, comment dormez‐vous ? »
3. Cliquer sur l’onglet « Jeu concours » de la fanpage « Et vous, comment dormez‐vous ? »
4. Cliquer sur « Participer » pour autoriser l’installation de l’Application « Et vous, comment dormez‐vous ? » et
devenir fan de la fanpage « Et vous, comment dormez‐vous ? »
5. Télécharger une photo de soi en plein sommeil, la recadrer, la compléter par un laïus décrivant la façon de
dormir. Etant précisé que chaque photographie fera l'objet d'un contrôle en amont par un modérateur. Ainsi,
toute photo jugée non conforme aux exigences de loyauté et des bonnes mœurs précisées ci‐après sera rejetée
et non publiée.
6. Compléter le formulaire d’inscription de l’Opération en complétant les champs obligatoires suivants précisés
par une étoile :
‐ Civilité* (Mme, Mlle, M.)
‐ Nom*
‐ Prénom*
‐ Code postal*
‐ Ville*
‐ Date de naissance*
‐ Adresse email*
Et en cochant les cases obligatoires suivantes :
‐ J’accepte de recevoir des offres personnalisées ou des informations de la part du groupe Louvre Hôtels et de
ses marques* (Oui / Non)
‐ Je reconnais avoir pris connaissance de la charte de publication et accepte le Règlement de l’Opération* (case
à cocher)
7. Cliquer sur le bouton « valider » au bas du formulaire.
8. Voter pour sa photo et la partager en l'envoyant à une sélection d'amis par email ou via Facebook, ou voter
pour la photo de son choix.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire
d’inscription, en fournissant des informations exactes. Ils sont responsables de l'exactitude des informations
qu'ils ont communiquées. Tous les champs du formulaire devront être remplis pour que ce dernier soit pris en
compte.
La participation à l’Opération ainsi que l'utilisation des autres services du site/de l’Application (liens
Facebook…) peuvent rendre nécessaire la création d'un pseudonyme et d'un mot de passe. Les participants
sont responsables de la sécurité et de l'utilisation de leur pseudonyme et mot de passe utilisés. Ils doivent
prendre les mesures nécessaires afin que ceux‐ci soient confidentiels, sécurisés et non divulgués aux personnes
non autorisées.
Les participants sont également responsables de tout ce qui peut se produire durant une session ouverte à leur
nom et avec leur compte utilisateur. Ils peuvent prévenir immédiatement la Société Organisatrice s’ils pensent
que leur pseudo/mot de passe est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l'utiliser en écrivant à
l’adresse électronique suivante kyriad@next‐idea.fr.
Suite à l’inscription, les participants reçoivent un courrier électronique de confirmation d’inscription à l’adresse
email indiquée, leur rappelant leurs identifiants.
Le vote pour une photo est soumis à l’inscription à l’Opération.
Les Internautes peuvent participer indépendamment ou conjointement aux votes et à la publication de photo.
3.2 Validité de la participation
Toute photographie postée sera soumise à une modération (vérification de la conformité de la photographie
postée avant mise en ligne par les administrateurs du site) et ne sera publiée sur le site qu'après acceptation
par le modérateur. Un email d'information préviendra les participants de la conformité ou non‐conformité de
la photographie téléchargée.
Il n’est accepté qu’une seule participation/inscription par personne (même nom, même prénom, même
adresse email).
Les participants doivent jouer de manière loyale, respecter les règles du présent Règlement, la Charte de
modération et la « déclaration des droits et responsabilités » de Facebook.
Seront exclues de l’Opération ou disqualifiées, toutes personnes qui ne respectent pas le présent Règlement
notamment qui jouent ou tentent de jouer plusieurs fois avec des identifiants (nom, prénom, adresse e‐mail)
ou des comptes différents, qui communiquent des données fausses ou incomplètes, ou qui troublent son bon
déroulement de quelque manière que ce soit, dès que la Société Organisatrice le découvre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude et l’authenticité des informations transmises
par le participant et de poursuivre toute personne qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé, les opérations
de l’Opération.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes, fausses,
incompréhensibles, adressées après la date limite de participation.
L’exclusion ne donne droit à aucune indemnité.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU
Il s’agit d’un module contributif, invitant les participants à :
‐ publier une photo d’eux en plein sommeil sur le dispositif mis à leur disposition et à la partager auprès de
leurs réseaux d’amis par email ou via Facebook
‐ voter pour leur photo ou les photos de leurs amis (dans la limite d’un vote par jour et par photo)
La participation à l’Opération se fait en 3 étapes :
‐ Etape 1 : Identification ou inscription via le formulaire proposé et détaillé à l’article 3 du présent Règlement
‐ Etape 2 : Téléchargement de la photo depuis son ordinateur ou sa bibliothèque de photos Facebook, puis,
recadrage
‐ Etape 3 : Vote et partage de la photo via le module de partage de Facebook auprès du réseau d’amis pour
augmenter les votes sur la contribution
Les participants doivent consulter et accepter la Charte de publication proposée et détaillée à l’article 5 du
présent Règlement, afin de vérifier que leurs contributions photographiques sont conformes aux règles de
participation.
Les photographies soumises à la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) font l’objet d’une modération en
amont, (vérification de la conformité de la photographie postée avant mise en ligne) et ne sont publiées sur le
site qu'après acceptation par le modérateur.
Les participants sont informés par email de l’issue de leur participation (conformité ou non‐conformité de la
photographie téléchargée) dans un délai d’une heure suite à la prise de jeu. Les photos validées sont publiées
dans la galerie photo du dispositif.
Ainsi, les participants sont avertis que la Société Organisatrice pourra ne pas publier, via son modérateur,
toutes les photographies et/ou textes dont le contenu ne serait pas conforme aux exigences requises par
l’article 5 du présent Règlement.
Les participants dont les publications ont été validées voient leur inscription confirmée définitivement et
participent ainsi :
‐ au concours de la photo ayant obtenu le plus de votes, du 6 octobre (12h00) au 2 novembre 2010 (12h00) ;
‐ au tirage au sort du 3 novembre 2010 parmi l’ensemble des participants à l’Opération (exclusion faite du
gagnant du concours de la photo ayant obtenu le plus de votes). .
Les gagnants seront récompensés par les lots détaillés à l’article 6 du présent Règlement.
En s’inscrivant à l’Opération dans les conditions précisées à l’article 3 « Conditions de participation » et en
cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance de la charte de publication et accepte le Règlement de
l’Opération » sous le formulaire, les participants acceptent le présent Règlement dans toutes ses dispositions.
Le non respect du présent Règlement entraine l’exclusion du Jeu.
L’Opération ne peut être modifiée, sauf cas de force majeure. Dans une telle hypothèse, toute modification du
Règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire auprès de la S.C.P. Yves TAPIN, Isabelle ROBY‐SALMON &
Manuel BECK, Huissiers de Justice associés ‐ 184 avenue de Choisy ‐ BP 327 ‐ 75625 PARIS CEDEX.
Les modifications ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.
ARTICLE 5 – CHARTE DE PUBLICATION
Pour participer à l’Opération « Et vous, comment dormez‐vous ? », les participants doivent publier une photo
d’eux, les représentant en train de dormir. Les participants doivent être visibles et reconnaissables.
Les participants sont entièrement libres du choix de leur position de sommeil ou du lieu dans lequel ils dorment
et peuvent utiliser tous les accessoires qu'ils estiment utiles (oreiller, ours en peluche, couverture…).
Ils s'engagent à adopter un comportement loyal et garantissent :
‐ que les photographies téléchargées sont originales et relèvent exclusivement de leur production personnelle
;
‐ que les photographies ne constituent pas de contrefaçon d'œuvres préexistantes, ne portent atteinte aux
droits de propriété intellectuelle et/ou aux droits des tiers, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des
marques, du droit à l'image des personnes… ;
‐ être la seule et unique personne présente et/ou représentée sur la photographie téléchargée ; à défaut les
participants garantissent détenir toutes les autorisations nécessaires, notamment au titre du droit à l'image des
personnes représentées et pour les personnes mineures, détenir une autorisation des titulaires de l'autorité
parentale sur le ou les personnes mineures représentées ; ‐ ne pas créer une fausse identité, ou usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
A ce titre, les participants sont responsables des photographies qu'ils téléchargent sur le site de l’Opération et
garantissent la Société Organisatrice contre toute action ou recours ayant pour objet les photos téléchargées.
Toute inscription et/ou photographie présentant un caractère suspect entraînera la nullité de la participation à
l’Opération.
Les participants s'engagent en particulier, et sans que cette liste soit limitative, à ne pas :
‐ diffuser de photos/textes violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, offensants, faisant
l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, obscènes, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la
discrimination ou à la haine ou contrevenant aux droits d'autrui ;
‐ diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou encore violer les droits des membres de l’Opération ou de
tiers ;
‐ utiliser l’Opération à des fins professionnelles ou commerciales, c'est‐à‐dire, promouvoir ou proposer de
vendre ou d'acheter des biens ou des services ;
‐ restreindre ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser ou de jouir des services proposés par l’Opération ;
‐ récolter ou collecter des informations et données personnelles relatives aux autres utilisateurs telles qu'un
nom de famille, une adresse électronique ou postale, un numéro de téléphone ou un mot de passe ;
‐ violer une quelconque loi, réglementation en vigueur ou le Règlement de l’Opération ;
‐ utiliser ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou une entité, le répertoire des utilisateurs du site de
l’Opération ou d'autres utilisateurs ou des informations les concernant ;
‐ utiliser les photographies téléchargées pour effectuer des sondages, des concours ou diffuser des messages
non autorisés ou non sollicités (commerciaux et autres) ;
‐ mettre en ligne des éléments (photos ou textes) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de
tiers ;
‐ ne pas publier de photo d’enfant ou d’animaux, en plein sommeil ou non.
Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave pouvant entraîner des
poursuites judiciaires.
En cas d'insertion dans les photographies, d'œuvres d'arts graphiques et/ou plastiques, de photographies, de
marques ou de tout autre élément objet d'un droit de propriété intellectuelle et/ou privatif, les participants
devront avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires et s'être acquittés de toutes les obligations en
découlant.
A ce titre, les participants garantissent du seul fait de leur participation à la Société Organisatrice, ses
cessionnaires, ses ayants‐droits et toutes les sociétés membres de son groupe contre toutes réclamations,
poursuites ou actions éventuelles et contre toute condamnation et débours ayant pour objet les
photographies.
Les participants cèdent gracieusement au profit de la Société Organisatrice, de ses cessionnaires, de ses ayants‐
droit, et de toutes les sociétés membre de son groupe, le droit d'utiliser, de reproduire et d'adapter tout ou
partie de leurs photographies créées dans le cadre de l’Opération pendant une durée de deux (2) ans à
compter de leur téléchargement sur le site de l’Opération, à des fins de promotion, de publicité et
d'information sur les activités commerciales de la Société Organisatrice, sur l'ensemble des pays du monde, par
diffusion télévisée (par voie hertzienne, câblée, satellitaire...), sur tous supports audiovisuels et multimédia
(notamment les CD, DVD, CD‐ROM, cassettes VHS, diffusion en circuit fermé...) et sur Internet, et ceci dans le
respect du droit moral de l'artiste.
Compte tenu de la nature interactive d'Internet, les participants sont informés et acceptent expressément que
leurs photographies puissent être représentées dans différents contextes, et être associées à d'autres œuvres,
faire l'objet de liens hypertextes, d'exploitations partielles.
Il est toutefois précisé que le présent Règlement ne confère à la Société Organisatrice aucun droit de
commercialisation des photographies. Les données recueillies sont nécessaires pour la participation à cette opération de communication. Elles sont
destinées à l’usage de Louvre Hôtels et ne seront cédées à des tiers.
En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils
peuvent exercer sur simple demande par courrier électronique à kyriad@next‐idea.fr et par courrier postal à
l'adresse suivante (timbre remboursé sur demande au tarif lent 20g en vigueur), dans un délai de 7 jours après
la fin de l’Opération :
NextIdea
Opération « Et vous, comment dormez‐vous ? »
16 rue du Dôme
92100 BOULOGNE‐BILLANCOURT
Chaque participant attestent avoir pris connaissance de la présente charte de publication et s’engage à en
respecter toutes les dispositions.
ARTICLE 6 – DOTATIONS ET DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La Société Organisatrice met en jeu 21 lots.
Lot principal attribué au concours de la photo ayant obtenu le plus de votes au cours de l’Opération: 1 (un)
gagnant
12 (douze) nuits d’hôtel sous forme de bon, dans les hôtels Kyriad et Kyriad Prestige de son choix d’une valeur
commerciale globale minimale de 600 euros TTC (six cents euros toutes taxes comprises).
Chaque bon comprend une nuit pour une ou deux personnes dans l’un des hôtels du réseau Kyriad – Kyriad
Prestige, et un ou deux petits déjeuners inclus.
Les bons sont nominatifs, non cessibles et valables pour une durée de un an à compter de la date de réception.
La réservation du séjour devra se faire uniquement via la Réservation centrale de Louvre Hôtels en appelant le
numéro suivant 0 825 003 003 (0.15 euros TTC/min).
Les conditions d’hébergement et de restauration sont spécifiques à chaque hôtel (voir conditions sur
www.kyriad.com).
Le classement des participants sera déterminé de manière informatisée.
En cas d’égalité entre plusieurs participants, le gagnant sera celui qui a été le premier à s’être inscrit à
l’Opération, c’est‐à‐dire, le premier à avoir validé le formulaire d’inscription dûment rempli.
Le Résultat sera constaté par la S.C.P. Yves TAPIN, Isabelle ROBY‐SALMON & Manuel BECK, Huissiers de Justice
associés ‐ 184 avenue de Choisy ‐ BP 327 ‐ 75625 PARIS CEDEX dépositaire du présent Règlement.
Lots secondaires : 20 (vingt) gagnants
20 (vingt) iPad 3G 16 Go d’Apple d’une valeur commerciale unitaire de 599 € TTC (cinq cent quatre vingt dix
neuf euros toutes taxes comprises).
Attribués au tirage au sort organisé le 3 novembre 2010 par la S.C.P. Yves TAPIN, Isabelle ROBY‐SALMON &
Manuel BECK, Huissiers de Justice associés ‐ 184 avenue de Choisy ‐ BP 327 ‐ 75625 PARIS CEDEX, parmi les
participants qualifiés et respectant les conditions de participation du présent Règlement.
Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom,
prénom, photo éventuelle ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute
manifestation publi‐promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné, et ce pendant
une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de clôture de l’Opération.
ARTICLE 7 – MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants sont au nombre de 21 (vingt et un).
Ils seront désignés conformément à l’article 6 du présent Règlement et seront prévenus par email par la
Société Organisatrice (ou le tiers mandaté), à l’adresse électronique communiquée dans le formulaire
d’inscription, entre le 4 et le 5 novembre 2010 inclus.
Les gagnants devront transmettre, par retour de mail, à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) leurs
coordonnées complètes (adresse postale, le code postal, la ville de résidence) pour envoi de leur lot dans un
délai de 6 à 8 semaines environ après réception de leur coordonnées postale, sauf cas de force majeur.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi
d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher
l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour
responsable.
Les dotations ne seront délivrées qu’à une adresse sur le territoire participant (France Métropolitaine y compris
la Corse et Monaco). Une fois la dotation délivrée à l’adresse du gagnant indiquée sur le territoire participant,
la Société Organisatrice sera considérée comme ayant effectué la remise de la dotation, et le gagnant se verra
conférer l’entière responsabilité du dit lot.
La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées
postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
En cas de retour d’un courrier, colis, recommandé (…) la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) tentera
éventuellement de reprendre contact avec les gagnants, mais il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ou
au tiers mandaté) de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou
injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées ou dont les gagnants ne pourraient bénéficier pour des raisons
indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, seront perdues et ne seront pas réattribuées, tout
comme les lots non réclamés avant le 03/12/2010 qui seront considérés comme restant la propriété de la
Société Organisatrice.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de
leur contre valeur en espèce (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de
quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Toutefois, en cas de force majeure, d’indisponibilité desdits lots ou d’événements indépendants de sa volonté
et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un lot de
valeur égale ou supérieure et de caractéristiques proches, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée
à cet égard.
Les participants seront prévenus de cette modification par email. Cette substitution ne pourra donner lieu à
aucun dédommagement.
Un seul gain par foyer est autorisé (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 8 ‐ PUBLICATION DES GAGNANTS
Le prénom, l’initiale du nom et la ville du gagnant seront affichés sur le site de l’Opération
http://www.jedorscommejeveux.com et l’Application Facebook « Et vous, comment dormez‐vous ? » à
compter du 3 novembre 2010, date du tirage au sort.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour
se connecter et participer à l’Opération. En revanche, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que
les participants respectant les conditions de participation à l’Opération.
Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de
remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) et ce durant toute la durée de l’Opération.
Ainsi, les participants respectant les conditions énoncées dans cet article peuvent se faire rembourser les frais
ci‐dessous.
Les participants qui accèdent à l'Opération à partir :
‐ d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l’appel
‐ d’un établissement dans lequel on peut louer l’accès à un ordinateur connecté à Internet (par exemple un
cybercafé) peuvent obtenir, uniquement dans ce cas, le remboursement de leurs frais de connexion nécessités
par la participation à l’Opération, sur la base d’un forfait correspondant à 5 (cinq) minutes de communication
téléphonique locale depuis un poste fixe, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes
comprises) selon les tarifs France Télécom en vigueur « heures creuses », incluant la minute indivisible crédit
temps à 0,091 € TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) + 0,018 € TTC (dix huit
millièmes d'euros toutes taxes comprises) par minute supplémentaire 24h/24 ‐ 7j/7.
Ce forfait sera remboursable par participation à l’Opération, dans la limite de 1 (une) participation par foyer.
En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses
supérieures au forfait proposé.
De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque
session, pour un identifiant donné (nom, adresse e‐mail). La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas
rembourser les frais de communications Internet à une personne non identifiée.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 10 (dix) jours
calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra obligatoirement comporter :
‐ le nom, prénom, adresses postale et email du participant (tous ces éléments doivent être similaires à ceux
saisis dans le formulaire d’inscription à l’Opération)
‐ une photocopie de la carte d'identité
‐ les dates, heures et durées de connexion à l’Opération
‐ dès sa disponibilité, la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de connexion à l’Opération
‐ un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postale)
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de
l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
précisé que tout accès à l’Opération s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de connexion à Internet
pourront être remboursées sur la base de 0,08 € (huit centimes d’euros) par photocopie sur simple demande.
Concernant la demande de Règlement, celle‐ci est limitée à 1 (une) par foyer pour toute la durée de
l’Opération (même nom et prénom, même adresses postale et e‐mail).
La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour effectuer sa demande
de remboursement et/ou obtenir le Règlement de l’Opération sur la base du tarif lent 20g en vigueur.
Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit et accompagnée d’un RIB/RIP au nom du
participant, puis expédiée à l'adresse suivante :
NextIdea
Opération « Et vous, comment dormez‐vous ? »
16 rue du Dôme
92100 BOULOGNE‐BILLANCOURT
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, insuffisamment affranchie
ou reçue après le 2 décembre 2010, minuit, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par chèque ou virement bancaire/virement dans les 90 (quatre vingt dix)
jours à réception des demandes, après vérification du bien‐fondé des demandes et notamment de la
conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations
enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site de l’Opération.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du Règlement de
l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.
ARTICLE 10 : CONSULTATION ET DÉPÔT DU REGLEMENT
Le présent Règlement est déposé auprès de la S.C.P. Yves TAPIN, Isabelle ROBY‐SALMON & Manuel BECK,
Huissiers de Justice associés ‐ 184 avenue de Choisy ‐ BP 327 ‐ 75625 PARIS CEDEX 13.
Il est librement consultable et imprimable en ligne le site de l’Opération http://www.jedorscommejeveux.com
et l’Application Facebook « Et vous, comment dormez‐vous ? » du 6 octobre (12h00) au 2 novembre 2010
(12h00).
Une copie de ce Règlement peut être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, pendant
toute la durée de l’Opération, par courrier postal uniquement, auprès de :
NextIdea
Opération « Et vous, comment dormez‐vous ? »
16 rue du Dôme
92100 BOULOGNE‐BILLANCOURT
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce Règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du
tarif lent 20g en vigueur et conformément à l’article 9 du présent Règlement.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (noms, prénoms, e‐mail, adresse postale…).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise
en compte de leur participation, au bon fonctionnement de l’Opération, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l'acheminement des lots. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être
transmises à ses prestataires pour les besoins exclusifs de l’Organisation de l’Opération.
En participant à l’Opération, les participants pourront également solliciter leur inscription à la lettre
d’informations de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal en vigueur.
En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils
peuvent exercer sur simple demande par courrier électronique à kyriad@next‐idea.fr et par courrier postal à l'adresse suivante (timbre remboursé sur demande au tarif lent 20g en vigueur), dans un délai de 7 jours après
la fin de l’Opération :
NextIdea
Opération « Et vous, comment dormez‐vous ? »
16 rue du Dôme
92100 BOULOGNE‐BILLANCOURT
Ce fichier informatique est déclaré auprès de la CNIL.
Par ailleurs, la Société Organisatrice peut être amenée à collecter et enregistrer les informations liées à votre
connexion au site de l’Opération http://www.jedorscommejeveux.com et à l’Application Facebook « Et vous,
comment dormez‐vous ? » (informations relatives à votre connexion, les données de navigations, adresse IP).
ARTICLE 13 ‐ RÉSERVES
13.1 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent Règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement.
La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix.
13.2 La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler l’Opération, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en
cas d'événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
13.3 La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou
partie de l’Opération s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque
forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de
la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les)
lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La
fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
13.4 La société Organisatrice et ses prestataires dans le cadre de l’Opération, ne peuvent être tenus
responsables de tout dommage résultant d’une panne technique, de toutes difficultés liées aux performances
techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, d’une atteinte au
système de traitement automatisé des données, de difficultés provenant du réseau de transmission des
données, d’une interruption temporaire ou d’un arrêt de la connexion Internet pendant le déroulement de
l’Opération, de bugs, de détournement des données et de contamination par d’éventuels virus, de tout
dommage matériel ou immatériel causés aux participants, à leur équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées et plus généralement de tout fait en dehors de son contrôle. Il appartient aux participants
de prendre toutes les mesures appropriées.
13.5 La responsabilité de la Société Organisatrice et de ses prestataires dans le cadre de l’Opération, ne saurait
être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun
dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES
L'Opération et le présent Règlement sont soumis aux dispositions du droit français.
Tous les litiges auxquels le présent Règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son
exécution devront être résolus à l'amiable. A défaut, ils seront soumis à tribunaux compétents.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Opération doivent être formulées par
demande écrite au plus tard 90 (quatre‐vingt dix) jours après la date limite de participation à l’Opération tel
qu'indiqué au présent Règlement, à l'adresse suivante :
NextIdea
Opération « Et vous, comment dormez‐vous ? »
16 rue du Dôme
92100 BOULOGNE‐BILLANCOURT
Fait à Boulogne‐Billancourt, le 5 octobre 2010.