Règlement du jeu-concours Kusmi Tea n°462232 Lot principal gagné : 8 calendriers de l’Avent Kusmi Tea (38 €).

Règlement de Jeu
« GAGNER UN CALENDRIER DE L’AVENT »
Article 1 : Société organisatrice
ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 11.494.590,79 euros ayant son siège social au 89
avenue Niel – 75017 Paris France, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
350 283 057 (ci‐après « l’Organisateur ») organise un jeu avec tirage au sort, gratuit, sans
obligation d'achat du 26 octobre 2022 à 09:00 jusqu’au 02 novembre 2022 à 23:59 inclus
(ci‐après le « Jeu »).
Article 2 : Jeu projeté
L’opération projetée consiste en un tirage au sort pour faire gagner un Calendrier de l’avent
2022 à huit (8) personnes parmi les personnes qui s’inscrivent à la Newsletter KUSMI TEA
pendant la période considérée.
L'opération est intitulée : « GAGNER UN CALENDRIER DE L’AVENT ». Les conditions de
l’opération sont décrites dans le présent règlement (ci‐après dénommé le « Règlement »).
Article 3 : Conditions de participation
3.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
disposant d’une adresse email valide et n’étant pas encore inscrit à la Newsletter KUSMI
TEA.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
3.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout gain, que ce soit
directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société ORIENTIS GOURMET et
de ses partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non).
3.3 Toute participation frauduleuse et/ou non‐conforme au Règlement et/ou comportant
des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain.
L’Organisateur se réserve alors le droit de remettre en jeu le gain qui lui aurait été indûment
attribué.
3.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du Règlement. Le non‐respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de
la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
3.5 La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par personne et par adresse
email.
Article 4 : Modalité de participation
4.1 Le Jeu se déroule du 26 octobre 2022 à 09:00 jusqu’au 02 novembre 2022 à 23:59 (date
et heure française faisant foi). L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier / prolonger
la période de participation et de reporter toute date annoncée.
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⦁ Pour participer au Jeu, il suffit de :
Depuis notre site internet :
⦁ Disposer d’une adresse email valide.
⦁ Renseigner son adresse email dans les champs d’inscription à la Newsletter KUSMI
TEA via :
⦁ La fenêtre pop‐in s’affichant lors de la première connexion sur le site
www.kusmitea.com/fr.
⦁ Cocher la case « J’accepte de participer au tirage au sort » afin d’être comptabilisé
dans la liste des participants.
⦁ Cliquer sur le bouton « Je m’inscris » qui valide l’inscription à la Newsletter.
⦁ Avoir pris connaissance et accepter le règlement.
Depuis l’une de nos boutiques Kusmi Tea :
⦁ Procéder à la création de son compte client ; et accepter de recevoir la Newsletter
KUSMI TEA dans l'une de nos boutiques Kusmi Tea.
Article 5 : Sélection des gagnants
A l’issue de la période, huit (8) gagnants seront désignés en raison de une (1) personne
inscrite à la Newsletter par jour (ci‐après les « Gagnants »).
Le Jeu étant un tirage au sort, les nouveaux inscrits à la Newsletter KUSMI TEA qui
remporteront les gains seront informés s’ils ont gagné à l’issue de la période par un email de
confirmation qui leur seront envoyés. La date du tirage au sort est le 3 novembre 2022.
Article 6 : Gains
Les Gagnants remporteront le gain suivant (ci‐après le « Gain ») :
Calendrier de l’Avent Kusmi Tea Bio
(21148A2500)
La valeur totale du Gain mis au tirage au sort est de 38,90€ TTC par unité.
La valeur indiquée pour les Gains correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et
est susceptible de variation.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant
subvenir dans l'utilisation des Gains.
Cette valeur ne saurait faire l’objet d’une quelconque contestation quant à son évaluation
auprès de l’Organisateur.
Le Gain est strictement nominatif et ne peut être ni cédé, ni transféré, ni revendu. Les
Gagnants ne pourront pas demander à recevoir une quelconque contrepartie de leur Gain et
notamment en espèces, le Gain n’étant ni échangeable ni remboursable.
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L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque défaut, erreur ou omission
qui empêcherait le Gagnant de jouir de leur Gain (cette liste n’étant pas limitative).
Article 7 : Information des Gagnants
7.1 Les Gagnants sont désignés de manière aléatoire. La décision d’ORIENTIS GOURMET est
définitive.
Les Gagnants recevront un email, le 3 novembre 2022, s’ils ont été tirés au sort pour
remporter le Gain.
7.2 Le Gagnant devra manifester, par retour de mail, son intention de bénéficier du Gain
dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique. Dans le cas contraire, il sera
considéré comme ayant renoncé à son Gain et le Gain restera la propriété de l'Organisateur.
Les Gagnants devront communiquer, dans un délai de quinze (15) jours, les informations
requises par l’Organisateur et notamment leur adresse postale ainsi qu’un numéro de
téléphone portable, afin de recevoir leur Gain par la poste dans les semaines suivant la
réponse des Gagnants à l’email leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort.
Les Gagnants devront se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
conditions de participation, leurs Gains ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve
le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi du Gain.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des Gains déjà envoyés.
Article 8 : Remise ou retrait du Gain
8.1 Les Gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement de leur
Gain dans l’email envoyé le 3 novembre 2022 leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort. Le
Gain sera envoyé aux Gagnants par voie postale.
8.2 Si l’adresse électronique communiquée est incorrecte ou ne correspond pas à celle du
gagnant ou, si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques, ne permettait
pas d’acheminer correctement l’email de confirmation, l’Organisateur ne saurait en aucun
cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient en aucune façon à l’Organisateur
d’effectuer des recherches de coordonnées des Gagnants ne pouvant être joints du fait
d’une adresse électronique invalide ou d’une adresse postale erronée.
Les Gagnants injoignables ou ne répondant pas dans le délai imparti, ne pourront prétendre
à aucun Gain, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
8.3 Le Gain n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
participants sont informés que la vente ou l'échange du Gain sont strictement interdits.
Article 9 : Traitement des données
Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et utilisées par
l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et pour l’attribution de leurs gains.
Ces données sont destinées aux services marketing et communication de l’Organisateur ainsi
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qu’à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous‐traitants auquel
l’Organisateur peut recourir pour l’acheminement des gains. Les données personnelles
collectées sont uniquement destinées à la société organisatrice.
Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Organisateur qui
consistent notamment en la gestion de l’inscription et de la participation du participant au
Jeu, et en la prise de contact avec chaque Gagnant et l’envoi des dotations. Les données
devant être adressées à l’Organisateur sont obligatoires. A défaut de communication de ces
informations, la participation ne pourra pas être retenue.
Le participant a manifesté son consentement en cliquant sur « Je m'inscris », il reconnait
accepter de partager ses informations avec ORIENTIS GOURMET, responsable de traitement.
Ces informations sont destinées à des fins de prospection commerciale, réalisation de
statistiques et d’études marketing et de gestion de la relation clients afin de proposer aux
clients des offres commerciales ciblées. Les participants peuvent également se désinscrire à
tout moment via le lien de désabonnement tel qu’indiqué dans ses correspondances.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tel que modifiée par la
loi n°2018‐493 du 20 juin 2018, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit de
d’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues
par la règlementation. Ces droits peuvent s’exercer en s'adressant à l'Organisateur par
courrier à l’adresse de l’Organisateur : ORIENTIS GOURMET‐Parc du Hode ‐ 76430 Saint Vigor
d'Ymonville; ou par email à privacy@orientis.fr. En cas d’exercice du droit d’opposition avant
la fin du Jeu, le participant renonce à sa participation. Le participant a le droit d’introduire
une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’information, notre politique de confidentialité est consultable à tout moment.
Article 10 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que les obligations de l’Organisateur telles qu’elles
découlent du Règlement se limitent à la mise en place du tirage au sort des formulaires de
participation conformes aux conditions et modalités de participation du Règlement et à la
remise du Gain aux Gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent
Règlement.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau internet, notamment, et sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, des
performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les
informations, de l’encombrement du réseau, des risques d’interruption, des risques liés à la
connexion.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique,
matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de
contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau, et de l’absence de certaines
données susceptibles d’être détournées.
L’Organisateur n’engage pas sa responsabilité en cas de mauvaise réception ou de nonréception
de l’email de confirmation de la participation quelle qu’en soit la cause.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, en cas de force majeure, au sens de la
jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa
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volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou
en totalité le Jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Aucune
indemnisation ne sera versée à ce titre.
Article 11 : Litiges
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu ou aux Gains
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : contactfr@kusmitea.com .
Et au plus tard quatre‐vingt‐dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent Règlement.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du Règlement, il
est possible soit de saisir un médiateur de la consommation dans la liste donnée et
actualisée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la
consommation (ici), soit de remplir un formulaire de plainte automatisé qui permettra la
désignation d’ un organisme de règlement des litiges (ici) afin de trouver un accord amiable.
A défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.
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