Règlement du jeu-concours Kusmi Tea n°190223 Lot principal gagné : 3 paires de lunettes de soleil IC Berlin (300 €).

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Règlement du jeu
« Gagnez des lunettes de soleil IC! Berlin et des coffrets Kusmi
Tea »
Article 1 : Organisation du jeu
La Société Kusmi Tea ayant son siège social situé 32-34 rue Marbeuf, 75008 Paris, organise un jeu
gratuit et sans obligation d'achat, se déroulant du 30 juillet au 19 août 2013 inclus, intitulé " Gagnez
des lunettes de soleil IC! Berlin et des coffrets Kusmi Tea ".
Article 2 : Objet du jeu
Dans le cadre d’un partenariat avec la marque de lunettes IC! Berlin, Kusmi Tea offre des dotations
des deux marques. L’objectif de l’opération, au travers d’un concours photo, est de promouvoir les
marques auprès des fans Kusmi Tea.
Article 3 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL: https://www.facebook.com/KusmiTea.Paris
Article 4 : Date et durée
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Le jeu se déroule du 30 juillet au 19 août 2013 inclus (date et heure françaises de connexion
faisant foi).
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute
date annoncée.
Article 5 : Conditions de participation & validité de la participation
5-1 : Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du jeu
ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous traitants de l´organisateur.
La participation est limitée : chaque personne ne peut jouer qu’une seule fois, il n’y a pas possibilité
d’améliorer son score en cas d’erreur.
S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention
avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou
l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de
l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la société organisatrice ou par des tiers.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou dans la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
5-2 : Validité de participation
Les champs du bulletin de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et
validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire
qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui
ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet.
5-3 : Charte Kusmi Tea
Pour participer au jeu-concours, chaque participant devra respecter la présente charte Kusmi Tea :
Chaque participant homme ou femme devra proposer une photo de bon goût, esthétique, où le visage
est visible avec des lunettes de soleil. Selon les modalités suivantes :
- Chaque participant devra proposer une photo de sa personne, montrant son visage et ses
lunettes de soleil. Une photographie d’une personne tierce ne sera pas validée.
- La personne photographiée devra obligatoirement être une personne majeure ayant
préalablement donné son autorisation au participant pour la diffusion et l’exploitation de son
image sur la page Facebook gratuite de leurs images sur la page Facebook de l’application, et
sur les pages des sites internet, blogs et réseaux sociaux des partenaires de l’opération et
des possibles relais média dans le cadre de ce concours. Ils garantissent également posséder
les autorisations de droits à l’image concernant les personnes présentes sur leurs photos.
5-4 : Les conditions générales de participation au concours photo
Pour participer au jeu-concours :
1. Chaque participant devra posséder un compte Facebook à titre personnel.
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2. Chaque participant devra respecter la charte Kusmi Tea.
3. Chaque participant devra publier la photographie sur le module Contest app accessible depuis la
page Facebook
4. Chaque participant ne peut publier qu’une seule photo.
5. Chaque participant doit participer au jeu concours sous un seul identifiant Facebook.
6. La photographie doit respecter les exigences mentionnées dans la Charte Kusmi Tea.
7. Le participant autorise la société organisatrice à reproduire, publier et communiquer sur le site
www.kusmitea.com la photographie prise dans le cadre du présent jeu concours.
8. Les participants s’engagent à ne pas poster des photographies, créations, quelle que soit leur
nature ou leur forme (ci-après les « Contenus Interdits ») :
- Constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
- Pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre,
d'apologie du nazisme, d’apologie de crimes ou de délits, de contestations de l'existence de
crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;
- A caractère violent ou pornographique, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- Contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ;
- A caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou
morales ;
- A caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la
réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une
personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation
de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur
handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle
vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de
leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée ;
- Portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes;
- Contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique
ou fichier de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou
réseau informatique lié de près ou de loin aux activités d’Eyeka ;
- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- Incitant à commettre un crime, un délit, une contravention ou un acte de terrorisme ;
- En violation du secret des correspondances ;
- Et plus généralement, non conformes à la réglementation et à la législation en vigueur.
9. Les participants au concours pourront soumettre leurs photographies et inciter leurs amis à voter.
10. Toute participation au concours ne sera considérée comme valide qu’à partir du moment où la
photographie publiée sur le module Contest App sera acceptée par le modérateur de la société
organisatrice.
Chaque Participant autorise la société organisatrice à copier, fixer, représenter, reproduire sur tous
supports de communication, communiquer et publier la photographie et le texte descriptif, publiés sur
la page Facebook
5-4 : Conditions liées aux votes
Pour accorder son vote à une photographie postée sur le module Contest App accessible depuis la
page Les votes correspondant à la fonction « like » (« j’aime ») de Facebook.
- Début des votes : 30/07/13
- Fin des votes : 18/08/13
- Pour un compte personnel Facebook il n’y a pas de limitation du nombre de votes accordés,
mais il n’est possible de voter qu’une seule fois pour une même photo.
- La personne titulaire de la photo postée sur le module concours peut accorder son vote à sa
propre photo.
Article 6 : Désignation des gagnants
A la fin du concours le lundi 18/08/13, le modérateur (employé de Kusmi Tea) du module Contest App
se chargera de sélectionner les 30 photos ayant reçu le plus de votes de la part des internautes. Il
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choisira parmi ces 30 photos 3 photos qui remporteront les lots IC Berlin : chaque personne recevra
une paire de lunettes de soleil à 300€.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la
désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Chaque dotation est nominative et ne peut être revendue. Aucun produit ne peut être remplacé par un
autre, sauf au cas où l’une des références ne serait pas en stock à la fin du jeu.
Article 8 : Information ou Publication du nom des gagnants
Le gagnant sera informé par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 9 : Remise ou retrait des Lots
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse
postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à
l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 5 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son
adresse, le lot sera perdu. Il sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par
courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout
autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le
courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il
n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant
être joints en raison d´une adresse électronique invalide, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 5 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique, et utilisées par l´organisateur pour les
nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Ces informations sont également nécessaires à l’attribution et à l’acheminement des lots et seront
communiqués au prestataire responsable de l’envoi, uniquement à cette fin.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la « loi informatique et
liberté » du 6 janvier 1978 modifié.
Conformément à cette loi, les participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de
radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier simple à
l´adresse de l´organisateur : 32/34 rue Marbeuf 75008 Paris ou par courriel à contact@kusmitea.com
Article 11 : Responsabilité
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Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du jeu est de
soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation
soit conforme aux termes et conditions du règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les
critères et modalités définis dans le présent règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites
d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Litiges
Le jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis exclusivement à la Loi française.
Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de
participer au jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui
ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice.
Toute contestation relative au jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter
de la date limite de participation stipulée ci-dessus.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
La connexion Internet nécessaire pour participer au jeu sera remboursée sur demande du participant.
Le remboursement sera calculé sur la base forfaitaire de 0.70€ TTC soit 5 minutes à 0,14 € TTC/
minute par participation, étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jour et
heure de connexion pour bénéficier du remboursement (justificatif France Telecom ou autre
fournisseur d’accès autre que la souscription d’un forfait illimité) et devra être envoyé avant le 10 juill et
2012 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi). La demande de remboursement doit être effectuée
par écrit auprès de La Société Kusmi Tea ayant son siège social situé 32-34 rue Marbeuf, 75008 Paris,
(timbre de demande de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). (Un
seul remboursement par foyer).